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Arrêté - cms 67896 RUE Notre Dame 10 12 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67896 RUE Notre Dame 10 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“ 67836
Portant réglementation du stationnement sur
RUE NOTRE-DAME
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement par l'entreprise CHANEL DEMENAGEMENTS rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE NOTRE-DAME
ARRÊTE
Article 1: Le 10/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur 19 RUE NOTRE-DAME devant la Pharmacie :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places d'arrêts minutes.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement de l'entreprise CHANEL. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise CHANEL DEMENAGEMENTS ont l’autorisation de
réaliser le déménagement et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
+ _Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront
être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer
en face.
Ces dispositions sont applicables de 08h à 18h00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.