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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 006 2026 tampon Document publié le Mardi 20 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 006 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

DÉCISION N° D-P-006-2026

GESTION DES 17 CIRCUITS DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE - CONVENTION 2025- 2027

Exposé des motifs :

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Eure (CDRP27), représentant de la Fédération Française de Randonnée Pédestre de l’Eure, a pour objet statutaire la coordination et le développement des itinéraires de randonnée de son département. A ce titre, il est habilité par la Fédération à délivrer le label fédéral aux itinéraires promenade et randonnée qui répondent aux critères de la Fédération.

Le Comité et ses bénévoles sont couverts par le contrat d’assurance fédéral pour effectuer l’ensemble de leurs missions statutaires sur les itinéraires de randonnée pédestre.

La Communauté de communes Roumois Seine (CCRS) engage depuis sa création une action de développement et de valorisation des sentiers de randonnée présents sur son territoire. Dans la volonté de présenter une offre pérenne et de qualité aux différents usagers, la CCRS souhaite contracter avec le CDRP27 pour assurer le balisage des circuits promus.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Elle a pour objet de définir les modalités de balisage, d’entretien des sentiers de promenade et de randonnée pédestre de la CCRS avec le concours du CDRP27 ainsi que le soutien à l’élaboration des supports promotionnels. Les circuits et itinéraires concernés par la convention sont cités en annexe de cette convention.

La CCRS s’engage à verser au CDRP27 une somme maximale de 586 € par an.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/AG/86-2025 du 26 mai 2025 portant délégation d’attributions du conseil communautaire vers le président ;

Considérant la convention jointe en annexe ;

DÉCIDE

• DE SIGNER la convention relative à la gestion des 17 circuits de promenade et de randonnée de la Communauté de communes Roumois Seine avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Eure, pour une durée de trois ans à compter de la signature de la convention et pour un montant maximal de 586 € par an, soit 1 758 € sur la durée totale de la convention.

29/01/2026Bourg-Achard, le 20 janvier 2026

Sylvain BONENFANT

Président de la Communauté de communes

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

29/01/2026