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Procès Verbal - PV 2022 4 du 04.07.2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 4 du 04.07.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE REMELFING

PROCES-VERBAL

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 04 JUILLET 2022

Nombre de Conseillers

- en exercice 15

- présents 12

- votants 14

- pouvoirs 2

Date de convocation : 29/06/2022

Date d’affichage : 29/06/2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre juillet à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.

Il fait signer la feuille de présence.

Présents: SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, BRANSTETT Pascal, FRANCOIS Sandrine, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, MALLICK-HODY Nadine, WEBER François

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

Absents excusés :

- Mme BLAZY Virginie a donné procuration à Mme ROTH Lucile

- Mme JACOB Martine a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine

Absent non excusé :

M. SCHROEDER Stéphane

Le quorum étant atteint avec 12 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2022

Compte-rendu du conseil d’école primaire en date du 14 juin 2022

Compte-rendu du conseil d’école maternelle en date du 17 juin 2022

Remboursement partiel location de salle

Prestations de services

Participation au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel

Réforme des règles de publicité des actes des collectivités

Fête du 14 juillet SOMME

EM

EN

EE

CO

RO1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne Mme FRANCOIS Sandrine comme secrétaire de séance, assistée de Mme ABELS Manuella.

Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2022

Monsieur le Maire lit les différents points du compte-rendu de la séance du 23 mai 2022. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observation séance tenante, Monsieur le Maire soumet le compte-rendu au vote.

Après lecture du compte-rendu de la séance du 23 mai 2022, le Conseil Municipal l’adopte.

Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

3. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 14 JUIN 2022

Mme ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 14 juin 2022. Le Conseil Municipal en prend acte.

4. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 17 JUIN 2022

Mme ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Maternelle en date du 17 juin 2022. Le Conseil Municipal en prend acte.

S. REMBOURSEMENT PARTIEL LOCATION DE SALLE

Mme ROTH Lucile explique les faits.

Mme SCHULTZ Céline avait loué la salle du bas du Château le 28/29 mai 2022 pour un montant de 215,00 €.

Etant donné que le lave-vaisselle ne fonctionnait pas, le conseil municipal décide de lui rembourser la somme de 50,00 € pour dédommagement.

Résultats des votes : 13 pour, 1contre, 0 abstention6. PRESTATIONS DE SERVICES

Monsieur le Maire présente le tableau des prestations de services.

Il propose de supprimer les deux lignes concernant le tarif des poubelles de 120 litres et de 240 litres et d’actualiser le prix de la location de chasse.

Le Conseil Municipal, décide les prestations de services suivantes :

Droit de place : Auto-scooter 50,00 €

Manège enfant 50,00 €

Stand de tir 20,00 €

Confiserie 20,00 €

Location salle annuelle 250,00 €

Location chasse 2 168,98 €

Location abri de chasse 28,00 €

Concession cimetière : tombe simple pour 15 ans 100,00 € tombe double pour 15 ans 170,00 €

Concession columbarium : 15 ans 950,00 € Renouvellement concession columbarium : 15 ans 100,00 €

Tombe cinéraire : 15 ans 100,00 €

Camion vente ambulante 100,00 €

Cirque 25,00 €

Location salle quelques heures (enterrement, divers) 100,00 €

LOCATION DES SALLES CHATEAU :

- SALLE N° 1: 215,00 €

- SALLE N°27: 300,00 €

- SALLE N°1ET2: 450,00 €

Toute association inscrite à l'interassociation depuis plus d'un an (année civile) peut prétendre à 1 manifestation gratuite par an, et le tarif des manifestations suivantes s’élève à 83,00 €. La somme est à régler lors de la signature du contrat.

Au niveau de la location de la salle, sur le contrat, sera stipulé qu’un acompte de 50 % sera demandé dès la réservation des salles et pour toute résiliation, la commune retiendra la somme de 50,00 € pour frais de dossier.

Il est également précisé au contrat de location l’établissement de deux (2) chèques de caution : - l’un de 100,00 € (cent) euros pour le ménage

- le second de 900,00 € (neuf cents) euros en cas de dégradations diverses.

Dans l’hypothèse où lors de la restitution des clefs il est constaté que le ménage n’est pas effectué correctement, alors la commune se réserve le droit de conserver le chèque de caution de 100,00 € (cent) euros et de l’encaisser.

Ces tarifs prendront effet à compter du 01/07/2022.

Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention7. PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

Le Conseil

Sur le rapport de Madame FRANCOIS Sandrine,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25 modifiant l’article L.445-4 du code de l’énergie,

Considérant la proposition de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées souhaitent lancer en commun une consultation relative à l’achat de gaz naturel,

Décide

de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et ses communes membres intéressées en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel,

de désigner la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences comme coordonnateur du groupement,

de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que toutes pièces ou documents ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

8. REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES

Monsieur le Maire stipule que sans une délibération avant le 1° juillet 2022, les actes ne seront que sur internet et les personnes n’ayant pas internet ne verront pas les actes. Il propose de continuer à afficher les délibérations en papier et sur internet.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a plus lieu de faire un compte-rendu de séance mais uniquement le procès- verbal.

Le Conseil Municipal de REMELFING,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de

délibération sur ce point au 1% juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Rémelfing, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la mairie

Et/ Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1% juillet 2022.

Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

9. FETE DU 14 JUILLET

Programme et organisation de la Fête Nationale du 14 juillet :

- Défilé à partir du Château avec la fanfare St-Pierre

- Dépôt de gerbe au Monument aux Morts

- Discours

- Signature de la charte de jumelage avec Sulzbach/Saar

- Repas campagnard et bal musette.

La signature de la charte de jumelage entre Rémelfing et Sulzbach/Saar a été signée à Sulzbach/Saar le 13 mars 2022 et celle-ci sera signée à Rémelfing le 14 juillet 2022.DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

- PREEMPTIONS

Situation du bien

Propriétaire

Acquéreur

Montant

Situation du bien

Propriétaire

Acquéreur

Montant :

COMMANDE PASSEE

CONSEIL DU 04 JUILLET 2022

: Section 1, parcelle 55 — 1 rue de la Gare

: Mme BEHR Catherine, Mme METTEL Christelle, Mile METTEL Amandine

: M. SINIER Alban et Melle AUG Léa

: 463 000,00 € dont 8 200,00 € de mobilier

: Section 4 , parcelle 81 - 13 rue du Maire Schaub

: M. et Mme Michael SCHULTZ

: M. et Mme François-Matthieu CANTIN

: 195 000,00 € dont 4 470,00 € de mobilier

- SPIE CITY NETWORKS COCHEREN : rénovation du parc d'éclairage public dans différentes rues du village pour un montant de 41 070,00 € HT soit 49 284,00 € TTC (120 points lumineux)

Etaient à l’ordre du jour les points suivants :

Prestations de services

SO,

COM

I

ON

EP

EN

D

Fête du 14 juillet

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2022

Compte-rendu du conseil d’école primaire en date du 14 juin 2022

Compte-rendu du conseil d’école maternelle en date du 17 juin 2022

Remboursement partiel location de salle

Participation au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel

Réforme des règles de publicité des actes des collectivités

Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 59.

La secrétaire de séance

FRANCOIS Sandrine

Le Maire,

BOURING Hubert