Procès Verbal - PV2024 4 du 01.07.2024

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Procès Verbal - PV2024 4 du 01.07.2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 4 du 01.07.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE REMELFING

PROCES-VERBAL

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE LUNDI 01 JUILLET 2024

Nombre de Conseillers

- en exercice 15

- présents 9

- votants 14

- pouvoirs 5

Date de convocation : 26 juin 2024

Date d’affichage : 26 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.

Il fait signer la feuille de présence.

Présents : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine,

RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, WEBER François

Procurations :

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. SCHMIT Daniel M. BRANSTETT Pascal a donné procuration à Mme ROTH Lucile

Mme DE ZORZI Amanda a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine M. NONN Alex a donné procuration à Mme JACOB Martine

Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard

Absent excusé :

M. LOHMANN Etienne

Monsieur le Maire donne lecture des procurations.

Le quorum étant atteint avec 9 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024

Compte-rendu de l’Ecole Maternelle en date du 14 juin 2024

Compte-rendu de l’Ecole Primaire en date du 18 juin 2024

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (exercice 2022) Prestations de services

Participation au groupement de commande du Département de la Moselle pour l’achat de gaz naturel 14 juillet 2024 ORNE

CNT.1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne M. JUNG Bernard comme secrétaire de séance, assisté de Mme ABELS Manuella.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Monsieur le Maire lit les différents points du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024, le Conseil Municipal l’adopte par 14 voix pour.

3. COMPTE-RENDU DE L’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 14 JUIN 2024

Madame ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Maternelle en date du 14 juin 2024. Le Conseil Municipal en prend acte.

4. COMPTE-RENDU DE L’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 18 JUIN 2024

Madame ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 18 juin 2024. Le Conseil Municipal en prend acte.

5. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE (EXERCICE 2022)

Madame FRANCOIS Sandrine présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (Exercice 2022) établi par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. Le nombre d’abonnés s’élève à 1 198.

Monsieur BOURING Hubert explique que tous les compteurs seront remplacés et communicants en 2025. Le Conseil Municipal prend acte.

6. PRESTATIONS DE SERVICES

Madame BLAZY Virginie présente le tableau des prestations de services.

Le Conseil Municipal, décide les prestations de services suivantes :Droit de place : Auto-scooter 50,00 €

Manège enfant 50,00 €

Stand de tir 20,00 €

Confiserie 20,00 €

Location salle annuelle 250,00 €

Location chasse 3 010,00 €

Location abri de chasse 28,00 €

Concession cimetière : tombe simple pour 15 ans 100,00 € tombe double pour 15 ans 170,00 €

Concession columbarium : 15 ans 950,00 € Renouvellement concession columbarium : 15 ans 100,00 €

Tombe cinéraire : 15 ans 100,00 €

Camion vente ambulante 100,00 €

Cirque 25,00 €

Location salle quelques heures (enterrement, divers) 100,00 €

Droit de place : vente ambulante de restauration 100,00 € par trimestre Location terrain de football aux gens extérieurs du village Forfait de 50,00 €

LOCATION DES SALLES CHATEAU :

- SALLE N°1: 215,00 €

- SALLE N°2: 300,00 €

- SALLE N°1ET2: 450,00 €

Toute association inscrite à l'inter-association depuis plus d'un an (année civile) peut prétendre à 1 manifestation gratuite par an, et le tarif des manifestations suivantes s’élève à 83,00 €. La somme est à régler lors de la signature du contrat.

Au niveau de la location de la salle, sur le contrat, sera stipulé qu’un acompte de 50 % sera demandé dès la réservation des salles et pour toute résiliation, la commune retiendra la somme de 50,00 € pour frais de dossier.

Il est également précisé au contrat de location l’établissement de deux (2) chèques de caution : - l’un de 100,00 € (cent) euros pour le ménage

- le second de 900,00 € (neuf cents) euros en cas de dégradations diverses.

Dans l’hypothèse où lors de la restitution des clefs il est constaté que le ménage n’est pas effectué correctement, alors la commune se réserve le droit de conserver le chèque de caution de 100,00 € (cent) euros et de l’encaisser.

Ces tarifs prendront effet à compter du 01/07/2024.

M. JUNG Bernard demande si les producteurs du marché paysan nous versent un droit de place. M. BOURING

Hubert lui répond que, pour l’instant, aucune redevance ne leur est demandée. La consommation d’électricité est estimée à 350 € par an. Un arrangement a été trouvé par l'intermédiaire de l’achat de décoration et d’éclairage. Pour le jury du comité des « Villes et Villages fleuris » qui passe mercredi 03 juillet, les producteurs nous offrent un plateau apéritif pour 15 personnes.

M. JUNG Bernard demande si n’importe quel producteur peut venir. M. BOURING Hubert lui répond que tout est réglementé, entre 8 et 10 marchands viennent. Un arrêté d’occupation temporaire du domaine public est pris pour chaque exposant.

Concemant la Maison des Arts et de la Culture, les prix des locations devront être décidés.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention7. PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL

M. BOURING rappelle que le prix de l’énergie a énormément augmenté.

Nous sommes engagés jusqu’au 31 décembre 2025 avec l’accord cadre CASC.

Le prix pour 2024 est semblable au nôtre : 62 € MWh pour la CASC et 65 € MWh pour la MATEC. Le prix sera plus bas en 2025 : 57 € MWh pour la CASC et 40 € MWh pour la MATEC.

Cette différence est due au fait que notre groupement arrête un prix fixe alors que la MATEC arrête le prix au moment opportun (contrat CLICK) pour chaque période.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Hubert BOURING,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25 modifiant l’article L.445-4 du code de l’énergie,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique relatifs à la constitution de groupements de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Considérant que le Département de la Moselle avec l’appui de MATEC (Moselle Agence Technique) propose de participer à un marché groupé de fourniture de gaz naturel à partir du 1° janvier 2026,

décide

- de constituer un groupement de commandes avec le Département de la Moselle en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel,

- de désigner le Département de la Moselle comme coordonnateur du groupement,

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes,

- d’autoriser le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces ayant trait à la concrétisation de cette affaire.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

8. 14 JUILLET 2024

M. SCHMIT Daniel prend la parole et présente le programme de la Fête Nationale du 14 juillet à 10 H 30:

- Défilé à partir du Château avec la fanfare St-Pierre

- Dépôt de gerbe au Monument aux Morts

- Discours

- Vin d'honneurDECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

CONSEIL DU 01 JUILLET 2024

- PREEMPTION

Cette préemption annule et remplace celle du 02 octobre 2023

Situation du bien : Section 6, parcelle 357 — 76 rue du 8ème Zouaves Propriétaire : Mme CONRAD Connie

Acquéreur : Mme MATHIS Lucile

Montant : : 219 000,00 € dont 20 000,00 € de mobilier

Etaient à l’ordre du jour les points suivants :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2024

Compte-rendu de l’Ecole Maternelle en date du 14 juin 2024

Compte-rendu de l’École Primaire en date du 18 juin 2024

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (exercice 2022)

Prestations de services

Participation au groupement de commande du Département de la Moselle pour l’achat de gaz naturel 14 juillet 2024 HANnsShbRE

Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 19 H 45.

Le secrétaire de séance Le Maire, JUNG Bernard BOURING Hubert