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Procès Verbal - 04.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04.07.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le quatre juillet deux mil vingt-deux à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
P PO OI IN NT T 1 1
Examiné le 04/07/2022 - Désignation du secrétaire de séance - - A Ap pp pr ro ou uv vé é
P PO OI IN NT T 2 2
Examiné le 04/07/2022 - Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mai 2022 - A Ap pp pr ro ou uv vé é
POINT 3
Examiné le 04/07/2022 - Essais de réception des réseaux d’assainissement rue de la Lauch : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses - Approuvé
POINT 4
Examiné le 04/07/2022 - Acquisition d’un robot-tondeuse : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses - Approuvé
POINT 5
Examiné le 04/07/2022 - Aménagement du parking du Schauenberg : modalités de participation de l’association « Le Schauenberg » - Approuvé
POINT 6
Examiné le 04/07/2022 - Avenant n°4 à la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme entre la commune de Pfaffenheim et le Syndicat Mixte du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon - Approuvé
POINT 7
Examiné le 04/07/2022 - Mise à disposition de deux agents au profit de la commune de Voegtlinshoffen et du Syndicat à Vocation Unique du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Voegtlinshoffen, Obermorschwihr et Husseren-les-Châteaux – Pas de vote
POINT 8
Examiné le 04/07/2022 - Adhésion au contrat d’assurance statutaire de Groupama au 1er janvier 2023 – Approuvé
POINT 9
Examiné le 04/07/2022 - Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Les Mangeurs de Lune » - Approuvé
POINT 10
Examiné le 04/07/2022 - Informations diverses – Pas de vote
Mis en ligne sur le site internet www.pfaffenheim.alsace le 11 juillet 2022 à 17h00
Liste des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 04 juillet 2022