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Déliberation - 99 AU DEC 12024 214 MJ BU Initiation couture
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 12024 214 MJ BU Initiation couture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Tél : 03.21.18.66.00
deruyter@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 214
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240711-DEC_2024-214-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024]
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AUX ACTIVITES DE
LA MAISON DES JEUNES BUISSON
PORTÉES PAR LA VILLE DE LENS POUR
LA MISE EN PLACE DE SEANCES
D'INITIATION A LA COUTURE POUR LA
CONFECTION DE PETITS SACS DESTINES
A L'EVENEMENT «LA RUE AUX
ENFANTS ».
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
14 décembre 2022 portant Convention Territoriale
Globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales pour la période
2022/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants :
L'ASSOCIATION VESTALI, LA MERCERIE
MAMZELLE FIL, LA SOCIETE POPELINE ET
CAPUCINE, LA SOCIETE L'UNIVERS DE LA
LAINE,
Vu l'unique proposition retenue, à savoir celle de
L'ASSOCIATION VESTALI, répondant au besoin
dûment recensé,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Considérant le fonctionnement de la Maison des
Jeunes Buisson à déployer des actions relatives à
l'éducation au développement durable et au
déploiement d'animations de quartier ouvertes aux
habitants,
Considérant que la mise en place de
huit séances d'initiation à la couture pour la
confection de petits sacs destinés à l'événement
«La Rue aux Enfants » nécessite la signature
d'un contrat de prestation avec l'ASSOCIATION
VESTALI .
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson pour le 1er semestre 2024, d'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de huit séances d'initiation à la couture pour la confection de petits sacs destinés à l'événement « La Rue aux Enfants », animées par l'ASSOCIATION VESTALI, représentée par Monsieur André NOËL, Président, dont le siège social se situe 81 rue Denis PAPIN, 62800 LIEVIN.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, ASSOCIATION VESTALI a présenté un devis relatif à la mise en place de séances d'initiation à la couture pour la confection de petits sacs destinés à l'événement « La Rue aux Enfants », d’un montant total s’élevant à la somme de 850 € TTC.
ARTICLE 3: L'ASSOCIATION VESTALI assure la préparation et la mise en œuvre des huit séances de 9h à 11h en jour de semaine sur la période de mars à mai 2024, comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec l’équipe d'animation de la structure.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Monsieur André NOËL, précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 850 € TTC pour huit séances, sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024 de la Maison des Jeunes Buisson.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la somme de 850 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
213 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social, et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le — 9 JUIL. 2024 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué aux Sports et à la
Jeunesse : .
.Chérif OUDJANI
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