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Procès Verbal - proces verbal cm 06 2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune d'Huningue.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE DE HUNINGUE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE
DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2017
Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.
Le Maire ouvre la séance à 18h31 en souhaitant une cordiale et chaleureuse bienvenue aux personnes présentes.
Présents :
Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, BOHLY Dominique, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian, Adjoints ; ANGSTHELM Suzanne, BARATA Daniel, BASILE Stéphanie, CARRETTE Marc, DEKARI Souhil, FRIES Mathieu, GESSER-NEUNLIST Nicole, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, LAPP-HUMBERT Philippe, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie, POLAT Ayten, STEINBACH Jean-Paul, STRIBY Patrick, SUTTER Philippe, VERMOT-DESROCHES Josiane, WAUTHIER Véronique.
Absents excusés et non représentés : ./.
Absents non excusés : ./.
Ont donné procuration :
M. ERNY Christiane, qui a donné procuration à Mme ZAKRZEWSKI Valérie M. LONGATO Rémy, qui a donné procuration à Mme BASILE Stéphanie M. DOUIMI Abderrahim, qui a donné procuration à Mme MISSLIN Sylvie Mme FRANÇOIS Christine, qui a donné procuration à Mme ANGSTHELM Suzanne M. CARRETTE Marc, qui a donné procuration à Mme VERMOT-DESROCHES Josiane (à compter du point n° 13)
M. SANCHEZ Olivier, qui a donné procuration à M. STRIBY Patrick
M. STRIBY Patrick, qui a donné procuration à M. FRIES Mathieu (à compter du point n° 11)
Secrétaire de séance :
M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.
Presse : Journal L’ALSACE
3 auditeurs. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
57
Ordre du jour
POINT. 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2017 59
POINT. 2 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE 59
POINT. 3 ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2016 60
POINT. 4 AFFECTATION DES RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 71
POINT. 5 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES 75
POINT. 6 ATTRIBUTON DE PRIME POUR TRAVAUX DE MISE EN VALEUR ET S’INSCRIVANT DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE 77
POINT. 7 AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -AVENANT N°9 A LA CONVENTION FINANCIERE PASSEE ENTRE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE 3 FRONTIERES ET LA VILLE DE HUNINGUE 78
POINT. 8 REALISATION D’UNE FRAYERE PHASE 2 79
POINT. 9 GARANTIE D’EMPRUNT A OPH DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 80
POINT. 10 CESSION DE MATERIEL 82
POINT. 11 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) 83
POINT. 12 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU ET TRANSFERT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE PRIVE 86
POINT. 13 CONVENTION TRIPARTITE – ETB, VILLE DE WEIL AM RHEIN, VILLE DE HUNINGUE 89
POINT. 14 VENTE D’UNE PARCELLE AVENUE D’ALSACE 91
POINT. 15 ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS AU 6 RUE ABBATUCCI 92
POINT. 16 PROJET CULTUREL ET ARTISTIQUE 2017/2020 93
POINT. 17 TARIFS DES DROITS D’ECOLAGE DE L’ACADEMIE DES ARTS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 94
POINT. 18 TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON 2017/2018 96
POINT. 19 MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 98
POINT. 20 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 99
POINT. 21 MOTION A L’ATTENTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EUROAIRPORT 100
POINT. 22 INFORMATIONS DU MAIRE 101
POINT. 23 POINTS DIVERS 102 VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Monsieur le Maire salue les Conseillers présents, les journalistes ainsi que les enfants du Conseil municipal des jeunes.
Monsieur le Maire introduit Monsieur Mathieu FRIES au sein du Conseil Municipal, ce dernier prend la succession de Madame CABORT.
Monsieur le Maire souhaite que sa présence au sein du Conseil permette de continuer de travailler de manière cordiale et fructueuse.
Monsieur le Maire salue également le nouveau Directeur Général des Services, Monsieur Quentin BRUNOTTE en fonction depuis le mois d’avril.
Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil des jeunes, qui vont présenter aux Conseillers le travail effectué durant l’année écoulée, et donne la parole à Madame Clarisse GUERNÉ.
Madame Clarisse GUERNÉ adresse de chaleureuses félicitations aux enfants pour leur travail et leur implication et souligne le travail de Monsieur Stéphane
FERRIGNIO qui les a encadrés.
Madame Clarisse GUERNÉ remercie également les parents des jeunes Conseillers.
Une vidéo, avec en fond musical une chanson enregistrée par les enfants, est diffusée aux Conseillers.
Madame Clarisse GUERNÉ précise que le CD, comprenant trois chansons, dont celle ayant accompagnée la vidéo, sera en vente au prix de 8 euros lors du week- end suivant la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire salue chaque membre du Conseil des jeunes et les félicite à nouveau pour leur engagement.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des procurations VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2017
Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins deux abstentions (Monsieur Dominique BOHLY et Monsieur Mathieu FRIES) :
- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017.
POINT. 2 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable
en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire.
Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 3 ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2016
(Documents en annexe)
Madame Véronique WAUTHIER regagne la salle des séances.
Monsieur Martin WELTÉ propose aux Conseillers de procéder aux validations des comptes administratifs après une présentation globale pour permettre à Monsieur le Maire de ne sortir qu’une seule fois.
Monsieur Martin WELTÉ donne la parole à Monsieur Denis ANDOLFATTO afin qu’il présente les différents comptes administratifs.
Préambule
Nous vous rappelons que le compte administratif reprend toutes les dépenses (mandats émis) et toutes les recettes (titres émis) réellement effectuées pendant l’année 2016. Afin de refléter la situation la plus exacte, sont incluses également, les dépenses et les recettes engagées au titre de l’année 2016 mais payées ou perçues qu’en début 2017. Ces opérations sont dénommées écritures de rattachement. Le compte administratif de l’année 2016 vous est présenté pour votre approbation.
1. PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE
A) Section de fonctionnement
o Dépenses (tableau de synthèse page 5+ pages 9 à 13)
Le montant total s’élève à 12 460 802,50 € dont 10 271 155,73 € de dépenses réelles, soit une diminution par rapport à 2015 de 1,24%.
L’évolution des dépenses réelles de 2015 à 2016 s’explique principalement:
§ Pour les charges à caractère général + 103 963 €
Les achats ont diminué de 81 595 € ;
moins de travaux en régie ;
baisse significative du compte chauffage urbain - 43 K€ ;
les services extérieurs ont augmenté de 132 423 €, cette progression s’explique principalement du fait de l’augmentation de la location des chalets pour le Petit Village de Noël + 33 K€, de l’augmentation de l’entretien et réparations des terrains, des voies et réseaux, + 92 K€ ;
une diminution de l’entretien et réparations du matériel roulant et autres biens mobiliers - 25 K€ ;
le compte assurance a progressé tenant compte de l’assurance dommages et ouvrages de la PUV + 48 K€ ;
le compte études et recherches a quant à lui diminué - 39 K€ ;
le versement aux organismes de formation et autres frais ont progressé de + 25 K€ ; Les autres services extérieurs ont progressé de 47 494 € ;
Le compte honoraires + 6 K€ ; VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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le compte publicité publications et relations publiques + 15 K€ ce compte concerne les fêtes et cérémonies + 12 K€ (venue des Landais, sortie avec le Conseil de WEIL AM RHEIN), les annonces et insertions + 10 K€, les catalogues et imprimés - 7 K€ ; Les transports collectifs scolaires et service jeunesse + 8 K€ ;
le compte divers a progressé de + 15 K€ du fait de l’augmentation des frais de gardiennage et de sécurité, des frais de nettoyage des locaux et des autres frais tels que sorties service jeunesse, apport à la déchetterie, subventions voyages scolaires ; les taxes foncières ont progressé de 5K €.
§ Pour les charges de personnel - 68 783 €
Principalement moins de personnel extérieur pour les remplacements. Pour les charges de gestion courante - 25 051 € ;
L’année dernière nous avions mis en admission en non-valeur l’atelier vert pour une somme de 30 K€ ;
Diminution des subventions, principalement pour le CCAS - 6 K€ ;
Pour le compte atténuations de produits + 119 060 € ;
Augmentation du fonds de péréquation (FPIC) + 141 K€ ;
Le reversement que nous faisions à la CC3F concernant la zone industrielle Nord disparait du fait de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) – 22 K€.
§ Pour les charges financières - 45 K€
§ Pour les charges exceptionnelles - 212 228 €
Cette diminution s’explique par le fait qu’en 2015 nous avions payé une indemnité à l’entreprise BLANCK suite au litige concernant les travaux de la place Abbatucci + 208 K€.
Pour 2016 aucun chapitre ne dépasse les crédits votés lors des différents budgets, primitif, supplémentaire, décisions modificatives.
Les seuls dépassements de crédits constatés représentent 13 comptes sur un total de 88 dont 3 d’un pourcentage supérieur à 10% pour un montant total de 17 437,93 €.
Le total des dépassements s’élève à 19 908,53 € soit 0,19% des dépenses réelles de fonctionnement.
En résumé l’ensemble des dépenses a été contenu et les enveloppes ont été respectées. Tous les services ont suivi les consignes pour rester dans leur budget respectif. Le taux de réalisation pour les dépenses réelles de fonctionnement (ratio dépenses réelles/dépenses budgétées) est de 90,17 %.
Le service des finances a été vigilant en vérifiant très régulièrement les chiffres tout au long de l’année en alertant au besoin les services quant aux comptes qui étaient susceptibles de dépasser les sommes budgétées.
Les crédits à annuler sur l’ensemble des chapitres des dépenses réelles
représentent 1 119 871,59 €. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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o Recettes (tableau de synthèse page 5 + pages 14 à 16)
Le montant total s’élève à 15 170 213,16 € dont 14 968 699,93 € de recettes réelles, soit une augmentation par rapport à 2015 de 4,57 %.
Le taux de réalisation des recettes réelles est de 102,08 %.
L’augmentation s’explique par les différents éléments les plus significatifs suivants: Le chapitre impôts et taxes + 799 515 €.
La transformation de la CC3F en CA3F ayant comme conséquence la mise en place de la FPU (fiscalité professionnelle unique), il y a lieu de faire une analyse conjointe des deux comptes impôts locaux et fiscalité reversée.
Les impôts locaux diminuent donc de la part de la CFE des entreprises 2 743 481 € et les différentes taxes CVAE, TASCOM, IFER au total 1 844 915 € ainsi qu’une part de la DGF 695 237 € sont regroupés dans le compte 7321 ; attribution de
compensation qui totalise 5 295 022 €, sommes versées par la CA3F. Seuls les produits provenant des 3 taxes TH, FB, FNB, figurent encore sur le compte 731 Impôts locaux + 60 K€.
Ils tiennent compte :
- de l’évolution des bases physiques,
- de la revalorisation des bases locatives + 1% décidée par le gouvernement, La taxe sur l’électricité progresse de 46 K€ et celle concernant les droits à mutation de 8 K€.
Le chapitre dotations, subventions, participations -1 144 152 €.
Cette diminution s’explique en grande partie par :
- Le transfert d’une part de la DGF vers le compte 7321 attribution de
compensation 695 237 € et la baisse appliquée par l’Etat pour un montant de 292 721 €.
- En ce qui concerne la fermeture de CLARIANT un dernier versement de compensation de l’état de 324 178 € en diminution par rapport à 2015 de 162 495 €.
Le chapitre produits exceptionnels + 1 031 711 € augmentation concernant la vente de terrain à NEXITY 1 010 000 €.
Les recettes principales 81,77% du total des recettes réelles, se répartissent de la façon suivante :
- page 14 – compte 73 Impôts et taxes 10 628 229 € - 71 %
dont 3 831 432 € d’impôts locaux et 5 295 022€ de fiscalité reversée ;
- page 15 – compte 74 Dotations-participations 1 612 208 € - 10,77% ;
dont 467 823 € de participations diverses et 1 012 998 € de compensation de la réforme de la TP et des exonérations des taxes foncières et de la compensation de pertes de base suite à la fermeture de CLARIANT (324 878 €).
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 3 744 538 € en tenant compte d’un report de l’exercice 2015 de 1 035 127 €. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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B) Section d’investissement (tableau de synthèse page 6 + pages 17 à 65)
o Dépenses (tableau de synthèse page 6 + pages 17 à 18)
Le montant total s’élève à 4 922 416,95 € dont 4 348 183,74 € d’opérations réelles.
Le taux de réalisation global, par rapport aux crédits ouverts, est de 25,72% du total des dépenses réelles.
Les dépenses d’opérations d’équipement représentent à elles seules 95,22% des dépenses réelles.
Le remboursement du capital des emprunts en cours représente, pour l’année 2016, 205 982,82€ soit 4,73 % du total des dépenses réelles.
Les investissements 2016 les plus significatifs sont :
- le début de la construction de la PUV ;
- des travaux au stade, les travaux pour la réalisation de la 2eme tranche de la Poudrière ;
- la démolition de PROMENS ;
- les travaux effectués à la Mairie ainsi que des frais d’études.
Vous trouverez un tableau récapitulatif reprenant les investissements les plus importants réalisés au courant de 2016.
Le montant des restes à réaliser en dépenses est de 11 987 556,11 €, la part la plus importante représente la PUV (3 670 912 €), une partie des travaux restant à réaliser au stade (418 188 €) autres constructions représentant une réserve pour des acquisitions éventuelles (2 500 000 €) les travaux de mise aux normes de la mairie (170 402 €) le solde pour la Place Abbatucci et le parking (610 971 €), le solde bâtiment Abbatucci (442 097 €) et les rues et trottoirs et l’éclairage public.
o Recettes (tableau de synthèse page 6 + pages 19 à 20)
Le montant total est de 7 959 245,28 € dont 5 396 878,53 € de recettes réelles d’investissement.
Les recettes proviennent principalement de l’excédent de fonctionnement capitalisé 4 249 700 € chiffre provenant de la mise en réserve de 2015 (CA 2015) et du Fonds de compensation de la TVA 377 795,84 €.
Le montant des restes à réaliser en recettes est de 4 058 000 €, celui-ci concerne en très grande partie la PUV, subvention du département 460 000 € et les deux prêts pour 3 576 000 €.
La section d’investissement dégage un résultat déficitaire de 1 725 208 € en tenant compte d’un report positif de l’exercice 2015 de 3 167 520 €, de restes à réaliser, en dépenses pour 11 987 556 €, en recettes pour 4 058 000 €. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Pour terminer je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont œuvré toute l’année pour ce résultat et pour le travail accompli. Et plus particulièrement à Jean Charles GREDY.
Monsieur Patrick STRIBY souhaite se voir communiquer le coût final de l’opération Abbatucci.
Monsieur le Maire et Monsieur Denis ANDOLFATTO indiquent que l’opération n’est pas encore terminée comptablement et qu’il reste encore des décomptes généraux définitifs à produire, après quoi, le montant de l’opération sera communiqué.
2. PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU PARKING
ABBATUCCI
A) Section d’exploitation (pages 1 et 2)
Le total des dépenses s’élève à 78 827,29 €
Les dépenses réelles d’un montant de 77 929,29 € concernent :
cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 13 850,66 €
cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 1 659,40 €
cpte 61528 autres 180,00 €
cpte 6156 maintenance (ascenseurs, barrières,
monétique, surveillance, incendie) 10 667,33 €
cpte 6161 multirisques (assurances) 2 959,46 €
cpte 6225 indemnités au comptable 171,88 €
cpte 6262 frais de télécommunications (téléphone) 1 893,07 €
cpte 627 services bancaires (frais cartes bancaires) 25,28 €
cpte 6282 frais de gardiennage 6 396,62 €
cpte 6283 frais de nettoyage 11 467,60 €
cpte 6287 remboursements frais (budget ville) 23 681,43 €
cpte 6288 autres (badges) 288,00 €
cpte 63512 taxes foncières 4 323,00 €
cpte 651 redevances, brevets, licences 209,31 €
cpte 673 titres annulés 156,25 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections
cpte 6811 dotations aux amortissements également en
recettes d’investissements 898,00 €
Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 77 783,66 €, elles se ventilent de la manière suivante :
cpte 706 prestations de services (recettes des
abonnements et des clients du parking) 36 733,66 €
cpte 758 produits divers (badges complémentaires) 50,00 €
cpte 774 subventions exceptionnelles (budget ville) 41 000,00 € VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
65
Le résultat final d’exploitation se solde donc par un excédent de 987,64 €, en tenant compte du résultat de clôture de 2015 de 2 031,27 € (voir page 5).
B) Section d’investissement (pages 3 et 4)
Le total des dépenses est de 496,80 €, il se décline de la façon suivante :
cpte 165 dépôts et cautionnements (restitution cautions abonnés) 437,80 € cpte 2135 installations générales (modem) 59,00 €
Le total des recettes s’élève à 1 616,75 €, dont 718,75 € de recettes réelles qui se ventile de la manière suivante :
- cpte 165 dépôts et cautionnements (cautions abonnés)
Opérations d’ordre de transfert entre sections
- les cptes 28135– 28183 et 28188 pour un montant total de 898,00 €
représentant la contrepartie des dotations aux amortissements qui sont en charges d’exploitation.
Le résultat de la section d’investissement se solde donc par un excédent de 993,11 € en tenant compte du résultat de clôture de 2015 de – 126,84 € (voir page 5).
Le résultat global final de clôture de l’année 2016 dégage un excédent de 1 980,75 € (voir page 5).
Monsieur Patrick STRIBY note une légère augmentation des produits, équivalente à 3 euros par jour.
Monsieur Mathieu FRIES s’interroge sur la différence qu’il existe entre le montant prévu à l’article 6811 (93 600 euros) et celui réalisé (898 euros).
Monsieur Denis ANDOLFATTO appuyé par Monsieur Jean-Charles GREDY indique qu’il s’agit d’immobilisations qui ont été inscrites au budget principal. Lorsque les opérations seront équilibrées, les actifs seront affectés aux budgets annexes correspondants et la dotation aux amortissements pourra ainsi être appliquée.
3. PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DES BAUX
COMMERCIAUX.
A) Section d’exploitation (pages 1 et 2)
Le total des dépenses s’élève à 61 082,80 €.
Les dépenses réelles d’un montant de 60 904,80 € concernent :
cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 13 417,38 €
cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 50,12 € VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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cpte 6156 maintenance 8 454,68 €
cpte 6161 multirisques (assurances) 675,83 €
cpte 6225 indemnités au comptable 4,37 €
cpte 6287 remboursements frais (budget ville) 11 104,00 €
cpte 6288 autres (entretien divers) 430,19 €
cpte 63512 taxes foncières 8 760,00 €
cpte 673 titres annulés sur exercices antérieurs (régularisation charges locataires)
18 008,23 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections
- cpte 6811 dotations aux amortissements également en recettes
d’investissements 178,00 €.
Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 178 087,25 €, elles se ventilent de la manière suivante :
cpte 706 prestations de services (loyers) 153 502,67 €
cpte 758 produits divers (charges locatives) 20 400,00 €
cpte 778 autres produits exceptionnels (régularisation caution) 4 184,58 €
Le résultat d’exploitation se solde donc par un excédent de 117 004,45 €.
Le résultat de clôture de l’exercice précédent étant de + 209 375,36 €, le résultat final est de + 326 379,81 € (voir page 6).
B) Section d'investissement (pages 3 et 4)
En dépense :
- cpte 165 dépôts et cautionnement reçus 4 184,58 €
Le total des recettes s’élève à 178 €, il concerne les opérations d’ordre de transfert entre sections, compte 28135 installations générales qui représentent la contrepartie des dotations aux amortissements qui sont en charges d’exploitation.
Le résultat de la section d’investissement se solde donc par un déficit de 4 006,58 €, le résultat de clôture de l’exercice précédent étant de + 21 684,39 €, le résultat final est de + 17 677,81 € (voir page 5).
Le résultat global final de clôture de l’année 2016 dégage un excédent de 344 057,62 € (voir page 5).
Monsieur Patrick STRIBY indique qu’il y a de lourds impayés de loyers et s’étonne de la linéarité des recettes. Monsieur Patrick STRIBY souhaite que l’assemblée soit tenue informée de sommes manquantes eu égard au 150 000 euros de recettes présentés. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Monsieur Denis ANDOLFATTO et Monsieur Jean-Charles GREDY indiquent que comptablement ces loyers sont considérés comme dus. Les impayés ne sont pas encore passés en non-valeur et ne sont donc pas enregistrés à ce stade. Il est précisé que les pertes estimées seront de l’ordre de 60 à 75 000 euros sur 2016. La société incriminée était en redressement judiciaire en fin d’année 2016 et est désormais en liquidation. La situation étant pour l’instant « gelée ». Monsieur Denis ANDOLFATTO précise que le budget primitif a anticipé cette baisse de recettes mais qu’il est comptablement impossible, tout comme dans le privé, de déduire des impayés de clients dans le chiffre d’affaires.
Monsieur Jean-Charles GREDY précise que ces sommes devraient être inscrites en non-valeur en 2017 mais qu’elles pourront être couvertes par les excédents du CA 2016.
Monsieur Patrick STRIBY rétorque que lorsqu’il présente des comptes, les recettes virtuelles sont expliquées. Monsieur Patrick STRIBY conclut donc que la somme présentée de 150 000 euros peut être réduite de moitié.
Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment ne peut être loué tant qu’il est entre les mains du liquidateur.
Monsieur Jean-Paul STEINBACH confirme et précise qu’il est impossible de pénétrer dans le local et que rien ne peut y être fait.
Monsieur Patrick STRIBY s’enquiert de la situation des autres commerces et des pertes de loyers subséquentes.
Monsieur le Maire indique que, comme indiqué plus tôt ces situations ne sont pas retracées pour 2016, mais que dès qu’elles le seront le Conseil Municipal en sera informé.
Monsieur Patrick STRIBY indique que le résultat de 344 000 euros est purement un résultat d’exploitation et qu’il devrait tenir compte des recettes réelles.
4. PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT COMMUNAL
A) Section d’exploitation (pages 1 et 2)
Le total des dépenses s’élève à 3 055,51 €.
Compte 6045 Etudes terrains à aménager 1 659,01 €
Compte 605 Achats équipements et travaux 1 396,50 €
Le total des recettes est de 0,57 € qui représentent une régularisation de TVA.
Le résultat d’exploitation se solde donc par un excédent de 40 305,87 € en tenant compte du résultat de l’année 2015 de 43 360,81 €. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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B) Section d’investissement (page 3)
Pas de mouvements pour cette section.
Le résultat final de clôture de l’année 2016 est excédentaire de 40 305,87 € (voir page 4).
5. PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
A) Section d’exploitation (pages 1 et 2)
Le total des dépenses s’élève à 26 298,59 € dont 8 075,59 € de dépenses réelles.
Compte 6161 Assurances Multirisques 732,81 €
Compte 6225 Indemnités comptable 2,78 €
Compte 6288 Autres qui représente la refacturation des frais
divers entretien, nettoyage du budget ville 4 540,00 €
Compte 6618 Intérêts des autres dettes quote- part des frais
financiers 2 800,00 €
Les dépenses d’ordre pour 18 223 € représentent les dotations aux amortissements et provisions que nous retrouvons en recettes d’investissements.
Le total des recettes est de 32 785,07 € dont 32 665,07 € de recettes réelles.
Compte 707 Vente d’électricité 32 665,07 €
Des recettes d’ordre de transfert entre sections qui concerne la quote-part des subventions d’investissement pour 120 € que nous retrouvons en dépenses d’investissement.
Le résultat final d’exploitation se solde donc par un excédent de 34 964,01 €, en tenant compte du résultat de clôture de 2015 de 28 477,53 € (voir page 4).
B) Section investissement (page 3)
Pas de dépenses d’investissement.
Des dépenses d’ordre de transfert entre sections qui concerne la quote-part des subventions d’investissement pour 120 € que nous retrouvons en recettes d’exploitation.
Les recettes qui reprennent des opérations d’ordre pour 18 223 € représentent les dotations aux amortissements et provisions que nous retrouvons en dépenses d’exploitation. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Le résultat de la section d’investissement fait ressortir un excédent de 90 515 € en tenant compte du résultat de clôture de 2015 de 72 412 € (voir page 4)
Le résultat global de clôture de l’année 2016 est de 125 479,01 €.
Monsieur le Maire quitte la salle, pour laisser le Conseil Municipal délibérer.
Monsieur Martin WELTÉ expose :
Les comptes administratifs retracent la gestion de l'exercice 2016 conformément aux budgets et décisions modificatives votés par le Conseil Municipal.
Les résultats des comptes administratifs 2016 sont les suivants :
- de la ville,
lequel présente un excédent total de 9 948 886,14 €
- du lotissement communal,
lequel présente un excédent total de 40 305,87 €
- du budget photovoltaïque,
lequel présente un excédent total de 125 479,01 €
- du budget parking Abbatucci
lequel présente un excédent total de 1 980,75 €
- du budget baux commerciaux,
lequel présente un excédent total de 344 057,62 €
Le Conseil Municipal décide à
-‐ l’unanimité moins quatre abstentions (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) pour le compte administratif de la ville ;
-‐ l’unanimité moins quatre abstentions (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) pour le compte administratif lotissement communal ;
-‐ l’unanimité moins quatre abstentions (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) pour le compte administratif production d’énergie
photovoltaïque ;
-‐ à 25 voix pour, 4 voix contre (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) pour le compte administratif du parking Abbatucci ;
-‐ à 24 voix pour, 4 voix contre (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES), 1 abstention (Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ) pour le compte administratif baux commerciaux. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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- de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités des budgets annexes, les identités de valeurs avec les résultats d'exploitation de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- d’approuver les comptes de gestion du Trésorier Principal ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- d’arrêter les résultats tels que présentés ;
- de préciser que la reprise des résultats se fera à l’établissement des budgets supplémentaires 2017 de chaque entité en fin d’année.
Monsieur le Maire, regagne la salle du Conseil et remercie les Conseillers pour la confiance accordée. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 4 AFFECTATION DES RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
Les propositions d'affectation des résultats et restes à réaliser de l'exercice 2016 sont présentés ci-dessous comme suit :
1. BUDGET VILLE
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 12 460 802,50 € Dépenses 4 922 416,95 €
Recettes 16 205 340,48 € Recettes 11 126 765,11 €
Résultat + 3 744 537,98 € Résultat + 6 204 348,16 €
Résultat global + 9 948 886,14 €
A) Affectation du résultat de l'exercice
Le résultat de fonctionnement s'élève donc à + 3 744 537,98 €. Compte tenu du résultat excédentaire en investissement et des reports en dépenses comme en recettes, la somme à affecter en réserves est de 1 725 200 €. Le solde soit 2 019 337,98€ restant en report à nouveau.
B) Affectation des restes à réaliser
o Dépenses
Les restes à réaliser s'élèvent à 11 987 556,11 € :
- Dépenses reportées :
202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 64 084,16 €
2031 Frais d'études 245 367,31 €
2033 Frais d’insertion 21 298,27 €
204132
Subventions d’équipement versées aux
organismes publics – Départements –
Bâtiments et installations
138 000,00 €
20422
Subventions d’équipement versées aux
personnes de droit privé – Bâtiments et
installations
54 457,46 €
2051 Concessions et droits similaires 22 727,31 €
Sous-Total 545 934,51 €
2111 Terrains nus 147 192,12 € VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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2112 Terrains de voirie 14 000,00 €
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 344,49 €
2128 Autres agencements et aménagements 166 476,19 €
2138 Autres constructions 2 500 000,00 €
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 12 465,58 €
2161 Œuvres et objets d’art 5 000,00 €
2182 Matériel de transport 101 569,80 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 32 538,13 €
2184 Mobilier 33 601,55 €
2188 Autres 39 087,17 €
Sous-Total 3 058 275,03 €
11 2313-11 Réfection d'immeubles 393 099,27 €
13 2313-13 Casino – Musée 20 335,87 €
16 2313-16 Carré des Seniors 120 000,00 €
17 2148-17 PEV 29 933,60 €
18 2313-18 Stade 418 188,49 €
20 2313-20 Gîte 26 000,00 €
22 2313-22 Timonerie 56 046,49 €
23 2313-23 CACL 90 588,48 €
25 2313-25 Etablissements scolaires 75 895,30 €
27 2313-27 Périscolaire 5 000,00 €
28 2313-28 Serre Municipale 68 000,00 €
30 2313-30 Maison des sports 47 143,52 €
34 2313-34 Mairie 170 402,22 €
40 2313-40 Pôle Petite Enfance 171 143,33 €
42 2313-42 Triangle 69 496,18 €
43 2313-43 Aire d’accueil des gens du voyage 2 526,56 €
44 2313-44 Unité de vie 3 670 912,06 €
46 2313-46 Courts de Tennis 9 864,38 €
49 2313-49 Logement d’urgence 49 502,72 €
51 2313-51 Bâtiment Abbatucci 442 097,33 €
24 2315-24 Poteaux d'incendie 29 597,00 €
26 2315-26 Autres réseaux 6 294,08 €
35 2315-35 Rues et trottoirs 1 613 917,54 €
36 2315-36 Eclairage public 151 111,38 €
37 2315-37 Aires de jeux 20 279,20 €
48 2315-48 Place Abbatucci 314 646,48 €
50 2315-50 Parking Abbatucci 296 325,09 €
237 Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles 15 000,00 €
Sous-Total 8 383 346,57 €
o Recettes VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Les restes à réaliser s'élèvent à 4 058 000 € :
- Recettes reportées :
1323 Départements 460 000 €
1328 Autres 22 000 €
1641 Emprunt en euros 3 000 000 €
16818 Autres prêteurs 576 000 €
Sous-Total 4 058 000 €
C) Résultat global après incorporation des restes à
réaliser
Résultat total 2016 + 9 948 886,14 €
Restes à réaliser RECETTES + 4 058 000,00 €
Restes à réaliser DEPENSES - 11 987 556,11 €
+ 2 019 330,03 €
2. BUDGET LOTISSEMENT
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 3 055,51 € Dépenses 0 €
Recettes 43 361,38 € Recettes 0 €
Résultat + 40 305,87 € Résultat 0 €
Résultat global + 40 305,87 €
3. BUDGET - PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 26 298,59 € Dépenses 120,00 €
Recettes 61 262,60 € Recettes 90 635,00 €
Résultat + 34 964,01 € Résultat + 90 515,00 €
Résultat global + 125 479,01 € VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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4. BUDGET - PARKING ABBATUCCI
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 78 827,29 € Dépenses 623,64 €
Recettes 79 814,93 € Recettes 1 616,75 €
Résultat + 987,64 € Résultat + 993,11 €
Résultat global + 1 980,75 €
5. BUDGET - BAUX COMMERCIAUX
Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses 61 082,80 € Dépenses 4 184,58 €
Recettes 387 462,61 € Recettes 21 862,39 €
Résultat + 326 379,81 € Résultat + 17 677,81 €
Résultat global + 344 057,62 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'affecter ces résultats en report à nouveau, en réserves le cas échéant ;
- d’approuver les restes à réaliser tels que proposés ;
-de reprendre l’ensemble de ces décisions pour chaque entité. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 5 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
Dans le cadre de la balance de certains soldes comptables (régularisation
notamment de la TVA et réaffectation des comptes d’amortissement), il y a lieu de
procéder aux opérations budgétaires suivantes :
1. BUDGET VILLE
A) Section d’investissement
DEPENSES
10226/412 Taxe d’aménagement 2 000 €
2132/824 Immeubles de rapport 168 000 €
2138/822 Autres constructions 2 626 000 €
2111/824 Terrains nus 546 000 €
20422/414 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations 80 000 €
17 2148/414 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions - 80 000 €
041 2804133/01 Subventions d’équipement versées – Départements - Projets d’infrastructures d’intérêt national 244 000 €
041 280423/01 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Projets d’infrastructures d’intérêt national 28 000 €
041 2804412/01 Subventions d’équipement en nature - Bâtiments et installations 264 000 €
3 878 000 €
RECETTES
2313/824 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 142 000 €
2315/822 Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques 3 140 000 €
2315/824 Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques 59 000 €
237/822 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 700 €
237/824 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 300 €
041 2804132/01 Subventions d’équipement versées – Départements - Bâtiments et installations 244 000 €
041 280422/01 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations 28 000 €
041 2804132/01 Subventions d’équipement versées – Départements - Bâtiments et installations 264 000 €
3 878 000 € VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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2. BUDGET BAUX
B) Section d’investissement
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 700 €
2138 Autres constructions - 12 700 €
0 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’approuver les décisions budgétaires modificatives présentées ci-dessus. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 6 ATTRIBUTON DE PRIME POUR TRAVAUX DE MISE EN VALEUR ET S’INSCRIVANT DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Dominique BOHLY expose:
Dans le cadre des dispositifs d’aides mis en place par le Conseil Municipal, il est proposé d’attribuer deux primes pour des travaux de mise en valeur réalisés en 2016/2017 qui correspondent aux critères fixés.
Monsieur Louis BALDACCHINO, a procédé pour 28 068,72 €, au ravalement de la façade du bâtiment sis 2 rue Abbatucci.
Le montant de l’aide attribuée est de 15 % du montant HT des travaux, plafonné à 7 000 €.
Monsieur Philippe MULLER, a procédé pour 10 965,46 €, au ravalement de la façade du bâtiment sis 13 rue Abbatucci.
Le montant de l’aide attribuée est de 40 % (deuxième tranche du projet) du montant HT des travaux, plafonné à 7 000 €.
Dans le cadre des aides mises en place pour des travaux s’inscrivant dans le développement durable, il est proposé d’attribuer une prime à Monsieur Philippe MULLER pour des travaux d’isolation de façade et du toit réalisés en 2016/2017 et correspondant aux critères fixés.
Le montant de l’aide correspond à un forfait de 800 € pour les travaux excédant 4 000 € HT auxquels s’ajoutent 50 € pour le diagnostic thermique.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer, à Monsieur Louis BALDACCHINO, une aide d’un montant de 4 210,31 € pour les travaux de mise en valeur du 2 rue Abbatucci ;
- d’attribuer, à Monsieur Philippe MULLER, une aide d’un montant de 4 386,18 €, pour les travaux de mise en valeur du 13 rue Abbatucci et une aide d’un montant de 850 €, pour les travaux d’isolation de la façade et du toit de ce même bâtiment (aide globale de 5 236,18 €) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 7 AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -AVENANT N°9 A LA CONVENTION FINANCIERE PASSEE ENTRE SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION ALSACE 3 FRONTIERES ET LA VILLE DE
HUNINGUE
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose:
Pour l’exercice 2017, la Communauté d’Agglomération des 3 Frontières souhaite attribuer, à notre Ville, pour l’aire d’accueil des gens du voyage, une subvention d’un montant fixé à 15 894 € (soit 132,45 € x 10 emplacements x 12 mois).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter la subvention telle que présentée ci-dessus;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention correspondante. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 8 REALISATION D’UNE FRAYERE PHASE 2
Monsieur Dominique BOHLY expose :
Dans le prolongement de la première phase de la frayère réalisée courant 2014/2015, il est prévu une deuxième phase concernant la réalisation de deux banquettes (saulaie arbustive et roselière) et d’un ponton pour une somme totale de 160 000 € TTC.
Ce projet, inscrit au BP 2017, devrait faire l’objet d’un financement de la part de la Région/DREAL/Agence de l’Eau dans le cadre du programme Trame Verte et Bleue et d’autre part d’un financement FEDER piloté par le TRUZ/CTE.
Le plan de financement prévisionnel (présenté ci-dessous) permettra de déposer au plus tôt les demandes de subventions correspondantes, à savoir :
Coût total 160 000 €
Financé par:
la Ville de HUNINGUE par paiement direct
au TRUZ/CTE 80 000 € (1)
le FEDER via le TRUZ 80 000 €
(1) Restant à la charge de la Ville 80 000 €
Participation complémentaire maximum
sollicitée
Région/DREAL/Agence de l’Eau
- 40 000 €
Solde estimé à la charge de la Ville 40 000 €
Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir ce qu’est une frayère.
Monsieur Dominique BOHLY répond qu’il s’agit d’un aménagement destiné à la faune piscicole afin qu’elle se reproduise. C’est une zone protégée avec un faible niveau d’eau. Elle se situe au Parc des eaux vives au niveau du petit canal dans le prolongement de la précédente. Il s’agit d’un projet trinational dans le cadre des trames verte et bleue qui traversent toute agglomération bâloise.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le plan de financement exposé ci-dessus;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financeurs potentiels et à signer toutes conventions liées à ces opérations. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 9 GARANTIE D’EMPRUNT A OPH DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Monsieur Denis ANDOLFATTO indique que tous les prêts de l’OPH sont rediscutés.
Le taux initial du prêt en question était de 2,5 %, il a été renégocié à 1,36%.
Monsieur le Maire précise que la Commune avait déjà accordé sa garantie au contrat de prêt souscrit initialement.
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
L’opération initiale (prêt « Banque Populaire » garanti) porte sur la réhabilitation de
40 logements situés au 15-17 rue du Maréchal Joffre (Délibération du Conseil
Municipal du 26/05/2011).
Considérant l’emprunt d’un montant de 357 520,05 € (ci-après «le Prêt» ou «le Contrat de Prêt») contracté par l’OPH DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN (ci- après «l’Emprunteur») auprès de La Banque Postale (ci-après «le Bénéficiaire») pour les besoins de Refinancement de prêt initialement souscrit auprès de la Banque Populaire, pour lequel la Ville de Huningue (ci-après «le Garant») décide d’apporter son cautionnement (ci-après «la Garantie») dans les termes et conditions fixées ci- dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU l’article 2298 du Code civil ;
VU l’offre de financement de LA BANQUE POSTALE du 09 Juin 2017;
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat de Prêt à intervenir entre l’OPH DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN et LA BANQUE POSTALE.
La proposition de financement est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
ARTICLE 3 : Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
ARTICLE 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
ARTICLE 6 : Publication de la Garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La « Banque POSTALE » et l’OPH DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN selon les conditions exposées ci- dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à venir entre l’OPH DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN et de la Ville de HUNINGUE. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
82
POINT. 10 CESSION DE MATERIEL
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
Suite au rachat d’un véhicule neuf de même type, il est possible de céder un camion nacelle NISSAN GALAXYLIFT (acquisition 2005).
La société « IN2E EXPLOITATION » (54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE) souhaite se porter acquéreur au prix de 8 500 €.
Monsieur le Maire précise que le véhicule est totalement amorti.
Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ souhaite savoir sur quel support a été publiée cette vente.
Monsieur Richard HORN précise que la vente a été publiée sur un site spécialisé.
Monsieur Mathieu FRIES demande s’il s’agit d’un prix HT ou TTC.
Monsieur Jean-Charles GREDY répond qu’il s’agit d’un prix net.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de céder un camion nacelle NISSAN GALAXYLIFT (acquisition : 2005) à la société « IN2E EXPLOITATION » (54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE) au prix de 8 500 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
Monsieur Patrick STRIBY quitte la salle et donne procuration à Monsieur Mathieu FRIES pour le restant de l’ordre du jour. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
83
POINT. 11 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
La loi «Engagement National pour l’Environnement» du 12 juillet 2010 dite «Grenelle
II» modifiée par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24
mars 2014 prévoit que les PLU doivent lui être rendus conformes lors de leur
prochaine révision.
Cette même loi a complété le dispositif de la loi SRU (Solidarité et au
Renouvellement Urbains) en imposant notamment aux PLU de fixer les conditions
permettant de réduire la consommation d’espace et la consommation énergétique,
de protéger la biodiversité et de préserver des continuités écologiques.
La Ville de HUNINGUE est couverte par un PLU approuvé qui n’intègre pas le
contenu rendu obligatoire par la loi Grenelle II. Il y a donc lieu de le mettre en
révision afin d’intégrer cette obligation de mise en conformité ainsi que l'évolution du
contexte communal et intercommunal.
Par ailleurs, certaines orientations de ce PLU approuvé doivent être revues ou
complétées.
Monsieur Dominique BOHLY précise que la grenellisation du PLU à HUNINGUE est relative du fait de la densité du Bâti de la ville.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-32 et
L.153-33 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2008, approuvant le PLU.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins trois abstentions (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Mathieu FRIES) :
- de procéder à la révision du PLU;
- de prendre en compte, outre la prise en compte des objectifs de l'article L.101-2 du
Code de l'urbanisme, les objectifs poursuivis par la révision du PLU qui sont
principalement les suivants :
o mettre en œuvre et faire évoluer les projets d’aménagement tels que définis dans l’étude urbaine réalisée par la Ville en 2015, ainsi que les différentes études fédérées par l’Eurodistrict Trinational de Bâle dans le cadre du 3Land ; o prendre en compte les plans de circulation et développer les circulations douces suivant l’étude de circulation établie en 2014 et complétée en 2017 ; o développer les stratégies de valorisation des surfaces commerciales sur la base des études récentes d’optimisation du tissu commercial et notamment la valorisation des vitrines borgnes en centre-ville ;
o intégrer les orientations du Programme Local de l’Habitat des 3 Frontières ; VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
84
o mettre en valeur les atouts patrimoniaux spécifiques à HUNINGUE (en
particulier les cavaliers Vauban en cours de classement à l’inventaire
supplémentaire des monuments historiques) ;
o conforter le développement de la ville, tant du point de vue économique que résidentiel, tout en conservant un urbanisme à taille humaine ;
o poursuivre la valorisation des rives du Rhin et des abords du Parc des eaux vives (projet VNF et ZAC du canal) ;
o développer des coopérations transfrontalières, s’inscrire dans le projet 3Land en bâtissant « HUNINGUE-SUR-RHIN ».
- d’organiser, conformément à l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme, une
concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées, pendant la durée d’élaboration du projet et jusqu'au stade de l'arrêt du
projet de PLU selon les modalités suivantes :
o les documents d’élaboration du projet de PLU seront tenus à la disposition du public en Mairie au fur et à mesure de leur avancement ; un registre sera tenu à la disposition du public en mairie afin que la population puisse s'exprimer de façon continue et jusqu'au PLU arrêté sur les documents d’étape; les
documents validés seront également mis en ligne sur le site internet de la Ville au fur et à mesure de l’avancement de la révision ;
o il sera organisé deux réunions publiques avant l’arrêt du projet afin de tenir la population informée de l'avancement du dossier et de pouvoir discuter avec elle des choix de développement de la Ville;
o en cas de publication d’un bulletin municipal pendant les études, des
informations sur les travaux de révision du PLU y seront relatées. (ce qui est le cas MLM)
- de solliciter de l’État qu’une dotation soit allouée à la Ville pour couvrir une partie
des frais résultant de la révision du PLU ;
- de notifier la présente délibération conformément à l'article L.153-11 du Code de
l'urbanisme aux personnes publiques et organismes associés visés dans le code de
l’urbanisme ;
- d’afficher, la présente délibération, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21
du Code de l’urbanisme en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera
faite dans un journal diffusé dans le département.
Monsieur le Maire rapporte une anecdote. La première rédaction de ce point stipulait que l’État couvrirait les frais de cette opération. Or, malgré la prodigalité de l’État,
Monsieur le Maire a estimé nécessaire de substituer cette formule par la suivante : « une partie des frais ». VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Monsieur le Maire estime que l’État va très loin dans ses demandes et qu’elles ne sont pas toujours en concordance avec les besoins des Collectivités.
Monsieur Jean-Paul STEINBACH souhaite savoir s’il est possible de placer l’État face à ses responsabilités et de ne pas réviser le PLU en l’absence de dotation.
Monsieur le Maire estime cette idée ambitieuse mais rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 12 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU ET TRANSFERT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE PRIVE
Monsieur Dominique BOHLY expose:
Le Commissaire Enquêteur désigné dans le cadre de deux enquêtes publiques menées simultanément et qui se sont déroulées du 13 mars 2017 au 13 avril 2017 et nous a fait parvenir ses rapports dans les délais impartis. Un avis favorable a été formulé dans les deux cas.
Il est rappelé que le commissaire enquêteur a fait le point sur les modifications à
apporter au projet de modification du PLU pour tenir compte de la consultation des
personnes publiques, ainsi que des résultats de l’enquête publique ; une réunion de
synthèse a eu lieu le 31 mai 2017 pour se prononcer sur les modifications à apporter
au dossier de modification du PLU.
Point A : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le PLU approuvé le 26 février 2008 et modifié successivement le 25
octobre 2012 et le 18 décembre 2014 ;
VU l’arrêté municipal du 17 février 2017 prescrivant l’enquête publique sur le
projet de modification n° 3 du PLU.
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur.
Considérant les observations formulées par les personnes publiques associées et
organismes consultés, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de
modification du PLU.
Considérant la prise en compte des suggestions ou recommandations émises par le
commissaire enquêteur lors de l’enquête publique, selon les rectificatifs retenus lors
de la réunion de synthèse du 31 mai 2017 et concernant :
- la correction de l’erreur matérielle concernant la zone UBa (encore citée
page 3 du règlement alors qu’elle était supprimée par ailleurs) ;
- la mise en cohérence des destinations par rapport à la présentation faite en
page 12 de l’Orientation d’aménagement : remplacer « logement » par
« habitations » (demande de VNF).
Entendu l’exposé des modifications qu’il y a lieu d’apporter au projet de modification
du PLU pour tenir compte des résultats de l’enquête publique.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la modification n° 3 du PLU, conformément à l’article L.153-21 du Code
de l’urbanisme ; VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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- d’afficher la présente délibération en Mairie durant un mois conformément aux
articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, et d’apposer une mention
dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil
des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du CGCT ;
- de tenir conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, le dossier de
modification du PLU à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels
d’ouverture ;
- de rendre la présente délibération exécutoire après l’accomplissement des mesures
de publicité précitées.
POINT B : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC
DANS LE DOMAINE PRIVE
Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement (article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d’autre part, par une délibération de la Ville constatant cette désaffectation et portant
déclassement du bien.
Cette parcelle se situe rue du Barrage, section 3.
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur.
Considérant les observations formulées par les personnes publiques associées et
organismes consultés, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de
transfert d’une parcelle du domaine public dans le domaine privé de la ville.
Considérant que le commissaire enquêteur n’a émis aucune suggestion ou
recommandation lors de l’enquête publique.
Entendu l’exposé rendant compte au Conseil Municipal des conclusions du
commissaire enquêteur.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de constater que la parcelle concernée n’est plus affectée à un service public ou à
l’usage direct du public.
- de prononcer le déclassement de la parcelle concernée.
- de tenir à disposition du public à la Mairie de HUNINGUE aux jours et heures
habituels d’ouverture, conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme, le
dossier de modification du PLU ; VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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- de rendre la présente délibération exécutoire après l’accomplissement des mesures
de publicité précitées.
Monsieur Marc CARRETTE quitte la salle et donne procuration
à Madame Josiane VERMOT-DESROCHES pour le restant de l’ordre du jour. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 13 CONVENTION TRIPARTITE – ETB, VILLE DE WEIL AM RHEIN, VILLE DE HUNINGUE
Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :
En date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat qui jetait les bases du projet 3Land. En date du 31 mars 2016, le Conseil a validé une nouvelle convention de partenariat pour les années 2016 à 2018 ainsi que le cofinancement y afférent.
L’une des actions clés du concept urbain 3Land est de mettre en place un véritable espace urbain transfrontalier, permettant, ensemble, au croisement des trois frontières, de construire une communauté urbaine trinationale.
Avec sa densité culturelle, économique et géographique, l'espace trinational possède une haute qualité de vie et un caractère unique. L’aboutissement du projet 3Land sur les trois pays, au travers d’une dynamique transfrontalière renforcée, permettrait de doter l’agglomération de l’environnement urbain de haute qualité qui lui fait encore défaut et ainsi de renforcer son image à l’international.
Une des premières opérations consistera dans la réalisation d’un « Vis-à-vis » qui permettra l’aménagement coordonné des berges et des parcelles adjacentes des deux côtés de la Passerelle des Trois Pays.
Le secrétariat INTERREG a confirmé que ce projet pourrait être éligible à une subvention INTERREG V au titre de l’objectif 6 : réduction de l’impact
environnemental dans le cadre du développement urbain et économique.
Ainsi, les villes de WEIL AM RHEIN et de HUNINGUE ont sollicité l’administration ETB pour assister les deux villes à la rédaction de la demande de subvention INTERREG V et son dépôt auprès du secrétariat INTERREG. Pour ce faire, les villes de WEIL AM RHEIN et de HUNINGUE devraient accorder, par convention, à l’ETB une subvention à hauteur de 30 000 € au titre de son soutien pour le montage du projet INTERREG.
Répartition :
- Ville de HUNINGUE : 15 000 €
- Stadt WEIL AM RHEIN : 15 000 €
En outre, il est précisé que la convention tient lieu de déclaration d’intention et n’établit aucun droit ni obligation au sens juridique et administratif pour les parties.
Monsieur le Maire précise qu’un travail est mené en collaboration avec la ville de WEIL AM RHEIN pour un réaménagement des berges de chaque côté du Rhin. Il y avait deux choix, soit chaque commune établissait un dossier, soit un organisme extérieur était missionné pour ce faire. C’est cette deuxième option qui a été retenue et la mission a été confiée à l’ETB.
L’objectif est qu’une partie de cet investissement soit soutenue par des crédits INTERREG (crédits européens). VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet de 3-4 millions d’euros et que la participation espérée est de 1,6 million. Les études ne sont quant à elles pas financées et pour obtenir ces fonds il faut les demander suffisamment en amont.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le cofinancement de 15 0000 € qui sera versé à l’ETB en charge du portage de ces prestations pour le projet 3Land ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire expose : VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 14 VENTE D’UNE PARCELLE AVENUE D’ALSACE
La Ville a été destinataire d’un courrier des consorts JAEGY, représentants l’ « entreprise Schurrer » de SAINT-LOUIS. Ceux-ci interrogent la Ville sur la possibilité d’acquérir un terrain lui appartenant et situé dans la zone industrielle nord.
Cette parcelle cadastrée Section 12 n° 279 d’une contenance de 2 506 m² borde l’Avenue d’Alsace et est comprise dans la zone UEd du PLU. Les requérants projettent d’y installer leur siège social qui inclura des bureaux, une salle
d’exposition, des ateliers et un hall de stockage. Ce projet a été présenté par les requérants à la Municipalité et correspond bien à la destination souhaitée pour les parcelles qui bordent l’avenue d’Alsace, (zone artisanale au nord de la rue de Mulhouse, vers les anciens terrains Plasco.
Le prix proposé est de 4 350 €/l’are soit un montant total de 109 011 €1, conforme à l’estimation du service des domaines en date du 6 juin 2017(voir annexe 5), ce montant a été accepté par les requérants.
Monsieur Mathieu FRIES souhaite avoir des compléments d’information sur la situation de ce bien.
Monsieur le Maire et Monsieur Dominique BOHLY apportent des précisions sur la situation du projet.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de céder la parcelle cadastrée Section 12 n° 279 d’une contenance de 2 506 m²
pour un montant de 109 011 € aux consorts à la SCI (dont le nom reste à définir) et
représentée par les consorts JAEGY ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
1Le prix de vente tient compte de l’estimation du Service des Domaines et des frais annexes supportés par la
Ville. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 15 ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS AU 6 RUE ABBATUCCI
Monsieur le Maire expose :
La Ville a été destinataire d’un courrier de Monsieur Franck ROYER, propriétaire du
bâtiment sis au 6 rue Abbatucci. Celui-ci fait part de son souhait de se séparer de
son bien. Ainsi la Ville pourra s’interroger quant à l’opportunité d’acquérir le bâtiment
sis au 8 rue Abbatucci (qui jouxte le 6), lequel est grevé d’un arrêté de péril.
Ce bâtiment se compose :
- d’un petit local commercial de 45 m² au rez-de-chaussée avec un niveau en
sous-sol ;
- d’un studio meublé de 25 m² ;
- d’un appartement F2 duplex 45 m².
Pour mémoire, la place Abbatucci a fait l’objet d’une récente requalification, ce qui rend maintenant plus visible l’obsolescence de la rue Abbatucci. Le bâti est disparate et parfois mal entretenu. Les commerces situés en rez-de-chaussée ont vieilli, les vitrines sont souvent datées et les surfaces peu adaptées aux besoins actuels. Au travers de l’acquisition de ce bien (qui pourrait se poursuivre par le rachat du 8 rue Abbatucci), il serait possible d’entamer une dynamique de réhabilitation au centre-ville, de manière à redonner une nouvelle attractivité, à la fois pour répondre à la demande de la population résidente et pour détourner le flux commercial des villes voisines. Ainsi le fait de réunir ces deux biens permettrait à terme de recréer un commerce d’une surface appropriée.
Après négociation, le propriétaire a donné son accord pour céder le bâtiment, sis 6 rue Abbatucci, au prix de 175 000 €2. La valeur du bien correspond au prix du marché actuel et rien ne s’oppose donc à la conclusion de cette affaire.
Monsieur Mathieu FRIES souhaite connaître la nature des baux conclus dans ces murs.
Monsieur Richard HORN indique que les deux appartements sont libres et qu’au rez- de chaussé il s’agit d’une onglerie.
Monsieur le Maire précise que l’immeuble concerné a besoin d’une réhabilitation et que son voisin, le numéro 6 nécessite une remise à niveau encore plus importante. S’agissant du commerce, le moment venu, une discussion pourra être entamée avec le titulaire du bail commercial.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d‘approuver l‘acquisition de la propriété sise 6 rue Abbatucci et cadastrée section3 n°114 au prix de 175 000 € ;
- d‘autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.
2Les frais notariés seront à la charge de la Ville. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 16 PROJET CULTUREL ET ARTISTIQUE 2017/2020
Monsieur Christian KEIFLIN expose :
Alors que la dernière convention 2016 s’est achevée, le projet culturel et artistique de la Ville pourrait à nouveau être pris en compte par le Conseil Départemental à travers un conventionnement cette fois sur 4 ans (de 2017 à 2020) pour soutenir les actions déclinées en 3 chapitres :
- le spectacle vivant;
- le livre;
- les arts visuels.
Monsieur Christian KEIFLIN effectue une présentation synthétique du programme culturel en rappelant que l’académie des arts ne rentre pas dans ce
conventionnement.
Il est fait état du succès des différentes programmations (plusieurs milliers de spectateurs) à destination d’un public large allant de la petite enfance (18 mois-3 ans), en passant par des rencontres d’artistes avec les écoliers et les collégiens, jusqu’à des projets à destination de la Dunette.
Il y a notamment des spectacles de rues, des projets transfrontaliers, et des accueils de compagnies au Triangle.
Monsieur Christian KEIFLIN fait état de l’existence de rencontres académiques UNSS qui se déroulent une année sur deux à HUNINGUE et à STRASBOURG et énonce d’autres projets tels que l’art visuel ou les ateliers d’aquarelle. Le service culturel de la Ville fait partie d’un maillage dans le Sud Alsace bien que la coupole de SAINT-LOUIS ait récemment décliné les demandes de collaboration de la ville.
Monsieur Christian KEIFLIN souligne les contraintes budgétaires du Département qui ont fait passer la participation annuelle de 32 000 euros à 15 000 euros et précise que ce montant diminuera peut-être encore ces prochaines années.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet culturel et artistique 2017-2020.
- de donner mandat à Monsieur le Maire pour déposer ce projet au Conseil Départemental en juillet 2017. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 17 TARIFS DES DROITS D’ÉCOLAGE DE L’ACADÉMIE DES ARTS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018
Monsieur Christian KEIFLIN expose :
Propositions de tarifs trimestriels des droits d’écolage de l’académie des arts pour l’année scolaire 2017/2018.
Monsieur Christian KEIFLIN souligne le fait que les tarifs pratiqués à HUNINGUE son globalement moins chers que dans d’autres communes et que ce sont les cours individuels qui sont les plus coûteux.
HUNINGUOIS
+ 1,5 %
EXTÉRIEURS
+ 3 %
Musique
Cours collectifs
méthode Orff, Formation musicale 58 € (ancien) 58,90 € (nouveau)
87,20 €
(ancien)
89,80 €
(nouveau)
Formation instrumentale ou vocale
(Formation musicale obligatoire incluse)
enfants 110,70 € (ancien) 112,40€ (nouveau)
162,60 €
(ancien)
167,50 €
(nouveau)
adultes 162,60 € (ancien) 165 € (nouveau)
276,70 €
(ancien)
285 €
(nouveau)
Instrument supplémentaire
enfants 63,10 € (ancien) 64 € (nouveau)
90,40 €
(ancien)
93,10 €
(nouveau)
adultes 77,60 € (ancien) 78,80 € (nouveau)
110,90 €
(ancien)
114,20 €
(nouveau)
Pratiques d'ensemble
ateliers (chorales et musiciens ayants un 18 € 28 € VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
95
niveau fin 2ème cycle) Inchangé Inchangé
Danse/Théâtre
Eveil corporel 51,80€ Inchangé 78,70€ Inchangé
Le cours 78€ Inchangé 113€ Inchangé
Réductions accordées aux enfants sur les droits de scolarité
(frères/sœurs ayant la même adresse de facturation)
2 enfants 10%
3 enfants 15%
4 enfants et plus 20%
Location d'instruments HUNINGUOIS
et EXTÉRIEURS (tarifs mensuels)
saxophone, contrebasse, violoncelle, hautbois,
basson, cor 34 € Inchangé
Flûte traversière, violon, clarinette, trombone,
trompette 29 € Inchangé
Tarifs stage Musique, danse,
théâtre
Jusqu’à 3 demi-journées
De 4 à 5 demi-journées
Académie des Arts et
ses partenaires
25 €
35 €
Autres
35 €
50 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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POINT. 18 TARIFS DES SPECTACLES DE LA SAISON 2017/2018
Monsieur Christian KEIFLIN expose :
Propositions de tarifs des spectacles de la saison 2017/2018. Les tarifs restent inchangés depuis la précédente saison.
Monsieur Christian KEIFLIN indique que ces tarifs se pratiquent dans d’autres salles et qu’il est proposé de les maintenir pour permettre au plus grand nombre de venir assister à un spectacle.
Billet unitaire achat au guichet achat sur internet
Spectacles professionnels
(festival Compli'Cité inclus) Tarif inchangé Tarif inchangé
Tarif Adulte 12 € 11 €
Tarif Jeune - mineur / étudiant 9 € 8 €
Spectacles petite enfance Tarif inchangé Tarif inchangé
Tarif unique (adultes ou enfants) 7 € 7 €
Rendez-vous Académie des Arts
(Musique, danse, théâtre) Tarif inchangé Tarif inchangé
Tarif unique (adulte ou enfant) 2 € 2 €
Dispositif tarifaire particulier
applicable à toute la saison (festival Compli'Cité inclus)
achat au guichet
Tarif inchangé
Scolaire et périscolaire
(accompagnateurs gratuits uniquement pour les scolaires) 4 €
Groupe adultes (à partir de 10 personnes) 9 €
Tarif professionnel 5 €
Elèves de l'Académie des Arts
dans le cadre de leur cursus d'apprentissage (3 places / an) exonéré
Groupes "Ville de Huningue" ou assimilés
(à l'occasion d'opérations menées par les Services de la
Ville de Huningue telles que l'Académie des Arts, le Service
Jeunesse, les accueils périscolaires et les Centres de
Loisirs) et l'association familiale pour l'enfance (Multi
accueil Nef Petite Enfance)
exonéré
Tarif spécial partenaires du Triangle et APCVH 9 €
Ateliers de pratiques artistiques
organisés dans le cadre de l'accueil de compagnie (durée
Tarif unique 7 €
(adulte et enfant) VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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max 3h)
Abonnements Festival Compli’Cité (du 26 janvier au 4 février 2018)
achat au guichet achat sur internet
PASS 3 Spectacles Tarif inchangé Tarif inchangé
Tarif adulte 30 € 27 €
Tarif Jeune / étudiant 21 € 18 €
PASS 5 Spectacles
Tarif adulte 45 € 40 €
Tarif Jeune / étudiant 33 € 28 €
PASS 8 Spectacles
Tarif adulte 64 € 56 €
Tarif Jeune / étudiant 48 € 40 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
98
POINT. 19 MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
Les transformations du tableau des effectifs sont opérées dans le cadre de la
politique annuelle d’avancement de grade. Il est ainsi rappelé que dans les limites
fixées par les statuts particuliers et les quotas approuvés par le Conseil Municipal,
les avancements de grade sont conférés en fonction des mérites individuels, aux
agents lauréats d’un examen professionnel ou disposant de l’ancienneté requise et,
qui occupent les fonctions ou qui ont vocation à occuper les fonctions afférentes à
l’emploi d’avancement.Il est précisé que les nominations correspondantes pourront
intervenir jusqu’au 31 décembre 2017 dans l’ordre du tableau et sur avis favorable
des Commissions Administratifs Paritaires respectives.
Il est proposé de créer les emplois
ci-dessous
Et de supprimer corrélativement
les emplois ci-dessous
Un animateur principal de 1ère classe Un animateur principal de 2
ème
classe
Un rédacteur principal de 1ère classe Un rédacteur principal de 2
ème
classe
Un rédacteur principal de 2ème classe Un rédacteur
Un éducateurs APS principal de 2ème
classe Un éducateur territorial des APS
Un agent de maîtrise principal Un agent de maîtrise
Un brigadier-chef principal Un brigadier de police municipale
Deux adjoints administratifs principaux de
1ère classe
Deux adjoints administratifs
principaux de 2ème classe
Deux adjoints techniques principaux de
1ère classe
Deux adjoints techniques principaux
de 2ème classe
Un adjoint administratif principal de 2ème
classe Un adjoint administratif
Six adjoints techniques principaux de 2ème
classe Six adjoints techniques
Six adjoints d’animation principaux de
2ème classe Six adjoints d’animation
Un adjoint social principal de 2ème classe Un adjoint social.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-
dessus. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
99
POINT. 20 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Monsieur le Maire expose :
La Ville a créé, par délibération de 13 mars 2014, son service public de fourrière automobile dont elle délègue sa gestion à une entreprise privée par le mécanisme de la délégation de service public.
La précédente délégation (2014-2017) étant arrivée à échéance, une mise en concurrence des opérateurs économiques a été engagée et a débouché sur la réception d’une offre.
La seule entreprise ayant répondu à cette procédure est « Alsace Dépannage » sis au 2 rue de Saverne à HÉSINGUE, délégataire lors de la période précédente.
Monsieur le Maire précise que la Commune travaille en bonne intelligence avec ce délégataire et que les interventions se multiplient. Il est important d’intervenir rapidement plutôt que de laisser les véhicules contrevenants sans rien faire.
Monsieur Jean-Paul STEINBACH indique que les opérations d’enlèvement sont plus rapides.
Monsieur le Maire rappelle :
- qu’il est obligatoire en la matière de respecter les délais légaux et de ne pas se précipiter ;
- que la Police municipale ne peut rechercher elle-même les propriétaires des véhicules grâce aux plaques d’immatriculations et qu’elle doit
s’adresser à la Police nationale ;
- qu’environ une cinquantaine de voitures sont enlevées chaque année pour un montant de 12 500 euros ;
- que le produit des procès-verbaux dressés par la Police municipale est récolté par l’État.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de déléguer le service public de fourrière automobile pour la période 2017-2020 (échéance 30 avril 2020) à la société « Alsace dépannage » ;
- d’approuver la convention de délégation de service public jointe en annexe 7 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
100
POINT. 21 MOTION A L’ATTENTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EUROAIRPORT
Monsieur le Maire précise que bien que HUNINGUE ne soit pas trop concerné par ces nuisances, cette motion est proposée en solidarité avec les Communes plus exposées. C’est un choix qui a été arrêté au niveau de Saint-Louis Agglomération.
Monsieur le Maire expose :
Des statistiques publiées au début de l’année 2017 font état d’un accroissement significatif et continu, depuis 2012, du nombre d’envols la nuit entre 23 heures et 6 heures le matin depuis l’EuroAirport.
Cet accroissement doit être mis en relation avec l’augmentation des interpellations légitimes auxquelles doivent répondre les élus des Communes riveraines de l’aéroport au sujet des nuisances sonores nocturnes générées par les envols entre 23 heures et 6 heures le matin.
Force est de constater que cette tranche horaire est particulièrement sensible pour la population car les émergences de bruit à chaque décollage sont perçues de manière amplifiée durant cette période de nuit où chacun a le droit de bénéficier d’un repos nocturne de qualité.
Si l’EuroAirport est un vecteur essentiel de la vie économique et sociale du bassin de vie de la Région des 3 Frontières, son développement peut et doit rester compatible avec les attentes de bien-vivre des populations riveraines.
Pour préserver la qualité de vie de nos concitoyens et sans que cela ne pénalise aucunement le développement des activités de l’EuroAirport.
Monsieur le Maire indique que, de nos jours, les avions décollent plus rapidement sur une distance moindre et que, selon l’endroit de la piste où ils décollent, les bruits perçus par les riverains peuvent varier sensiblement. Plus les avions sont hauts, moins ils génèrent de nuisances sonores.
Interrogé sur la valeur d’une telle motion, Monsieur le Maire répond que cette motion n’a pas de valeur en soit, mais qu’elle permet de faire comprendre à l’EuroAirport que les élus du territoire sont solidaires et que les 40 Communes de Saint-Louis Agglomération parlent d’une même voix.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’exiger l’interdiction de tout décollage d’avion entre 23 heures et 6 heures du matin, interdiction appliquée par de nombreux aéroports ;
- de demander, par ailleurs, pour réduire globalement les nuisances : o que l’envol direct vers le sud soit privilégié pour tous les vols à destination du sud ;
o que les décollages vers le sud soient systématiquement effectués en seuil de piste. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
101
POINT. 22 INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire fait état d’informations à destination des Conseillers et renvoie aux documents transmis amont de la séance et retraçant :
- le plan de résorption de l’emploi précaire ;
- les sommes engagées dans le Budget Ville du 7 mars 2017 au 6 juin 2017 ;
- la liste des décisions prises sur la base des délégations données au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
- le rapport d’activité de HUNELEC.
Monsieur le Maire donne également les dates prévisionnelles des prochaines séances du Conseil Municipal :
- jeudi 21 septembre
- jeudi 9 novembre
- jeudi 21 décembre VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
102
POINT. 23 POINTS DIVERS
Monsieur le Maire donne la parole aux Conseillers municipaux.
Madame Sylvie MISSLIN souhaite connaître la position de la ville concernant les rythmes scolaires et note que certaines grandes villes prévoient de changer de rythmes dès 2017.
Madame Clarisse GUERNÉ indique que la question a été posée, lors de réunions, aux directrices et aux parents d’élèves et que les Conseils d’école ont été consultés. Il a été décidé de ne pas agir dans la précipitation. Un délai avait été fixé en interne jusqu’à la fin du mois de mai pour prendre en compte une éventuelle communication officielle, mais à cette date rien n’est paru.
HUNINGUE a fait part de sa décision aux autres Communes qui étaient en premier lieu sur cette même ligne.
Madame Clarisse GUERNÉ souligne également le fait que la Ville de HUNINGUE a mis en place un PEDT de qualité et estime qu’il serait dommage de l’arrêter du jour au lendemain.
Madame Clarisse GUERNÉ rappelle en outre que les paramètres à prendre en compte sont multiples et concernent non seulement l’école, mais également le périscolaire et le Triangle. De surcroit certains parents ont modifié leur rythme de travail en fonction des 4 jours et demi.
La Commune veut gérer ce passage sereinement et intelligemment alors que le décret n’est paru que le 27 juin dernier.
Madame Clarisse GUERNÉ conclut en rappelant que derrière ces questions il s’agit du bien-être des enfants.
Monsieur le Maire rappelle que le PEDT bénéficie pour l’heure d’une aide de l’État et que le travail fourni pour son bon fonctionnement doit être reconnu et ne pas être remis en cause du jour au lendemain.
Monsieur Souhil DEKARI souhaite obtenir des précisions quant à la situation des médecins sur la Commune.
Monsieur le Maire indique être en contact avec deux médecins et que pour l’un d’entre eux les discussions sont plus avancées. Celui-ci est venu sur place et a visité les installations, il se montre très intéressé. Ces deux professionnels s’installeraient à HUNINGUE pour des raisons personnelles.
Monsieur le Maire précise les avoir rassurés quant aux perspectives de patientèle. Monsieur le Maire souhaite également souligner l’attitude des médecins qui ont quitté le pôle santé et qui ont accepté de garder certains de leurs patients et d’effectuer des visites à domicile. Monsieur le Maire juge cette attitude élégante.
Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ précise que ce problème de désertification médicale est le même en Allemagne.
Monsieur le Maire indique que la Ville de HUNINGUE a reçu un prix du journal « défi urbain » concernant le sentier des poètes.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Christian KEIFLIN d’être allé le chercher à Paris et présente le prix aux Conseillers. VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 29/06/2017
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Monsieur le Maire espère que les Conseillers seront présents nombreux à la fête de la passerelle qui se déroulera le week-end suivant le Conseil Municipal. Monsieur le Maire remercie les Adjoints et les agents qui ont organisé cette fête.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h52.