Procès Verbal - proces verbal cm 09 2017

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Procès Verbal - proces verbal cm 09 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 09 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, VILLE DE HUNINGUE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Présents :

Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, BOHLY Dominique, ERNY Christiane, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian, Adjoints ;

Mmes et MM ANGSTHELM Suzanne, STEINBACH Jean-Paul, LONGATO Rémy, DOUIMI Abderrahim, GESSER-NEUNLIST Nicole, VERMOT-DESROCHES Josiane, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie, SUTTER Philippe, BARATA Daniel, CARRETTE Marc, BASILE Stéphanie, POLAT Ayten, WAUTHIER Véronique, STRIBY Patrick, SANCHEZ Olivier, LAPP-HUMBERT Philippe, FRIES Mathieu, Conseillers

Absents excusés et non représentés : ./.

Absents non excusés : ./.

Ont donné procuration :

Madame Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ qui a donné procuration à Madame Nicole GESSER-NEUNLIST

Madame Christine FRANCOIS a donné procuration à Monsieur Abderrahim DOUIMI Monsieur Marc CARRETTE qui a donné procuration à Monsieur Martin WELTÉ (jusqu’au point 11)

Monsieur Souhil DEKARI qui a donné procuration à Madame Nathalie MEHESSEM

Secrétaire de séance :

M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.

Presse : Journal L’ALSACEVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2017 109

POINT.2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 109

POINT.3 TAXE D’HABITATION - RÉDUCTION DE L’ABATTEMENT GÉNÉRAL FACULTATIF À LA BASE 110

POINT.4 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES - SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION 112

POINT.5 GARANTIE D’EMPRUNT À HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH DU HAUT-RHIN 113

POINT.6 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CADRE DE MUTUAL ISATION ENTRE LA VILLE DE HUNINGUE ET LE CCAS 115

POINT.7 ADDITIF AUX TARIFS DE STATIONNEMENT 116

POINT.8 DÉCISION MODIFICATIVE - ACHAT D’UN ASPIRATEUR À FEUILLES 117

POINT.9 ATTRIBUTION DE PRIME POUR TRAVAUX DE MISE EN VALEUR ET S’INSCRIVANT DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 118

POINT.10 VENTE D’UNE PARCELLE SITUÉE AVENUE D’ALSACE 119

POINT.11 VENTE D’UN TERRAIN À LA CAGIM 120

POINT.12 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC- FOURRIÈRE AUTOMOBILE 121

POINT.13 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES ENTREPRISES 125

POINT.14 INFORMATIONS DU MAIRE 126

POINT.15 POINTS DIVERS 127VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2017

Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2017.

POINT.2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.3 TAXE D’HABITATION - RÉDUCTION DE L’ABATTEMENT GÉNÉRAL FACULTATIF À LA BASE

Monsieur le Maire déclare en introduction :

« Chères Collègues,

Avant de donner la parole à notre Adjoint aux finances, je souhaite rappeler que les taux d’imposition des taxes locales concernant notre Commune n’ont plus évolué depuis 2012. Ce que nous allons vous proposer ne va pas remettre ce principe en cause.

En effet, il n’est pas prévu de revoir le taux de la taxe d’habitation mais de modifier les limites de l’abattement facultatif qui était de toute façon dérogatoire à HUNINGUE, très favorable aux redevables et seulement encore appliqué dans 9 communes de notre Département en le portant à 12 %.

Je rappelle que la Ville de SAINT-LOUIS a totalement supprimé cet abattement depuis de longues années et SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION vient également de la supprimer avec effet au 01/01/2017. Ce point a d’ailleurs été approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire.

Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que le Gouvernement compte progressivement prendre à la charge de l’État à partir de 2018 la taxe d’habitation de 80% des ménages.

En tenant compte de notre proposition, les redevables Huninguois concernés par cette mesure bénéficieront encore d’une baisse de leur taxe d’habitation de l’ordre de 24 % en 2018, puis 35 % en 2019 et le solde en 2020 ».

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

La Ville de HUNINGUE est à l’heure actuelle dans un régime dérogatoire avec un abattement de 17,84% sur la valeur locative moyenne. Le régime de droit commun est compris de 0 à 15 %.

Il est précisé en préambule que l’article 1411 du Code Général des Impôts (CGI) permet au Conseil Municipal de moduler les abattements de Taxe d’Habitation (TH).

Aujourd’hui la Ville de HUNINGUE applique un abattement général facultatif à la base, supérieur au niveau maximum de droit commun (à savoir 15%).

Jusqu’en 1980, les Conseils Municipaux pouvaient conserver les abattements appliqués avant 1973 pour le calcul des contributions sachant qu’à compter de 1981, sauf décision contraire, les abattements en question supérieurs au niveau maximum de droit commun devaient être mis à niveau sur une période de cinq ans.

Aussi, le Conseil Municipal a délibéré le 24 juin 1980 afin de maintenir le régime dérogatoire actuel qui est revalorisé annuellement en fonction du coefficientVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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d’actualisation des valeurs locatives (dépend du bien de sa surface du confort, les services fiscaux déterminent l’assiette) foncières (+0,4% cette année).

Pour 2017 l’abattement général facultatif à la base (qui concerne l’ensemble des contribuables au titre de la résidence principale) rapporté à la valeur locative moyenne (2 859 €) est de 17,84% à Huningue alors que notre proposition est de ramener cet abattement au taux de 12 %.

Il convient de rappeler que la Ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2012 et qu’elle doit faire face aux baisses de dotations de l’État. Ces paramètres nécessitent une adaptation de notre modèle et une maîtrise de nos charges.

Pour information, le gain budgétaire escompté est de l’ordre de 99 800 € soit la somme de 34 € par foyer fiscal (2 936 résidences principales).

Monsieur Patrick STRIBY estime que la Ville de HUNINGUE racle les fonds de tiroirs.

Monsieur le Maire s’étonne que 100 000 euros puissent être considérés comme tel.

Monsieur Patrick STRIBY rétorque qu’il est nécessaire de relativiser eu égard à d’autres dépenses, et que durant les dernières années, des millions ont été dépensés dans divers projets parfois avec justesse et parfois sans.

Monsieur Patrick STRIBY indique, pour donner un ordre de grandeur, que cette somme permettra simplement de couvrir les impayés liés au bâtiment Abbatucci et affirme que si le besoin est réel il votera ces crédits.

Monsieur le Maire précise ne pas être un forcené de l’impôt et laisse la responsabilité de ses propos à Monsieur Patrick STRIBY. Cependant, Monsieur le Maire souligne que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) n’a jamais relevé de gaspillage en terme d’investissement.

Monsieur Patrick STRIBY rétorque que la CRC ne juge pas de l’opportunité politique des dépenses mais se borne à la vérification comptable.

Monsieur le Maire, rappelle que la TH devrait totalement disparaître en 2020 pour 80 % des ménages et que cette mesure, rapportée à un mandat de 6 ans représente 600 000 euros.

Monsieur le Maire, estime que cette fenêtre de tir doit être utilisée.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention (Madame Véronique WAUTHIER) et deux voix contre (Monsieur Patrick STRIBY Monsieur Mathieu FRIES):

- de réduire, conformément à l’article 1411 du CGI, l’abattement général facultatif à la base via le passage au régime de droit commun au taux de 12 %.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.4 TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES - SUPPRESSION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

Conformément à l’article 1383 du CGI, le Conseil Municipal peut supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

A titre d’information, le nombre de logements concernés actuellement exonérés est de 121 pour une base totale d’environ 70 000 € (soit un produit budgétaire potentiel de l’ordre de 10 000 €/an).

Il est précisé par ailleurs que cette suppression d’exonération ne vaudra que pour les constructions à venir, les exonérations en cours n’étant pas impactées par cette décision ; idem pour les programmes destinés aux logements sociaux financés par un prêt selon le régime propre aux HLM (exonération sur 15 ans – article 1384 du CGI).

Compte tenu des éléments ci-dessus exposés mais également au regard des tensions budgétaires actuelles, des ajustements fiscaux sont nécessaires.

Monsieur le Maire précise que la suppression de cette exonération est reportée au 1er janvier 2020 pour ne pas pénaliser les projets en cours et notamment les ensembles immobiliers situés entre la rue de Belfort et la rue de l’Horticulture et celui se situant sur le site de l’ancienne « MAXI COOP ».

Monsieur le Maire précise que la suppression de l’exonération sera applicable à moyen terme et s’appliquera notamment aux projets « Les Jetées » et « ZAC du Canal ».

Monsieur Denis ANDOLFATTO et Monsieur Dominique BOHLY précisent en outre que cela ne concerne que ceux qui accèdent à la propriété dans des logements neufs. Les acquéreurs de biens existants ne bénéficient, quant à eux, d’aucune exonération.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins quatre abstentions (Madame Véronique WAUTHIER, Monsieur Patrick STRIBY, Monsieur Olivier SANCHEZ, Monsieur Mathieu FRIES) :

- de supprimer, à compter de 2020, l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.5 GARANTIE D’EMPRUNT À HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH DU HAUT-RHIN

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

Habitats de Haute Alsace OPH du Haut-Rhin a réalisé en 2016 un ensemble de travaux d’amélioration visant à renforcer la performance du bâti et à améliorer le confort des locataires.

Le coût de cette opération s’est élevé à 450 529 €. Toutefois celui-ci doit faire l’objet d’un financement pour sa quasi-totalité à hauteur de 441 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir :

N° de

programme Adresse Nature des Travaux

Montant de

l'emprunt

2213C2 Rue Pasteur Création d'un chauffage central 10 000,00 €

2215S2 Rue Docteur Mangeney Travaux de couverture 42 000,00 €

2221P4 Résidence Tivoli Remplacement colonne alimentation eau froide 66 000,00 €

2223C4 Rue du Marquis de Puisieux Changement brûleurs chaudière 10 000,00 €

2232E1 Résidence Joffre Remplacement luminaires communs 9 000,00 €

2233C2 Rue Barbanègre Remplacement chaudière 27 000,00 € 2241T1 Cité de l'Europe Travaux étanchéité toiture 25 000,00 € 2241E2 Cité de l'Europe Installation vidéophone 29 000,00 € 2245C4 Rue R. Schuman Remplacement chaudière 45 000,00 € 2245C5 Rue R. Schuman Remplacement chaudière 68 000,00 € 2245T1 Rue R. Schuman Travaux toiture terrasse 27 000,00 € 2252C1 Résidence Briand Travaux chauffage collectif 15 000,00 €

221201 Rue de la Concorde Réhabilitation à la relocation logement 012 30 000,00 €

221502 Rue Docteur Mangeney Réhabilitation à la relocation logement 055 38 000,00 €

TOTAL 441 000,00 €

Ainsi le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’accord en garantie d’emprunt aux conditions ci-dessous :

PROPOSITION

Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE HUNINGUE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 441 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions duVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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Contrat de prêt N° 67130 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas la première fois que le Conseil Municipal est saisi de ce genre de questions et que tous les bailleurs sociaux ont toujours remboursé les prêts auxquels la ville a donné sa garantie.

Monsieur le Maire précise que HHA a fait de gros efforts au niveau de la rénovation et de l’entretien de ses habitats.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accorder la garantie d’emprunt à Habitats de Haute Alsace OPH du Haut-Rhin dans les conditions exposées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération entre Habitats de Haute Alsace OPH du Haut-Rhin et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

- d’intervenir dans la convention à venir entre Habitats de Haute Alsace OPH du Haut-Rhin et la Ville de HUNINGUE.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.6 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CADRE DE MUTUAL ISATION ENTRE LA VILLE DE HUNINGUE ET LE CCAS

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

À la demande de la Fédération Nationale des MARPA dans le cadre du projet de labélisation de la Dunette, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 à la convention cadre de mutualisa tion entre la Ville de HUNINGUE et le CCAS.

L’objectif est de préciser le sort de l’investissement de base (la construction) et les financements correspondants (en particulier les emprunts).

À cet effet, il est rappelé que la Ville de HUNINGUE, Maître d’Ouvrage de la Dunette restera propriétaire du bâti ; en contrepartie la Ville encaissera les subventions correspondantes et supportera le remboursement des emprunts relatifs à la construction.

En revanche seront refacturés et supportés au budget annexe (M22 du CCAS à venir) les seuls frais financiers (part intérêts) correspondants aux emprunts ainsi contractés.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une formalité purement administrative et rappelle que le 16 décembre sera consacré à une journée portes ouvertes de cette nouvelle structure.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 aux conditions ci-dessus exposées.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.7 ADDITIF AUX TARIFS DE STATIONNEMENT

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

Afin de compléter les tarifs de stationnement adoptés par délibération du 30 mars 2017 concernant le parking à l’arrière de l’ancien tribunal d’une contenance de 47 emplacements

Monsieur Denis ANDOLFATTO estime que cette mesure sert à responsabiliser les utilisateurs.

Monsieur le Maire appuie cette déclaration, en cas de perte du badge, la ville peut le refacturer à l’utilisateur.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le droit pour la perte ou la détérioration de la télécommande confiée au preneur à la somme de 30 € HT.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.8 DÉCISION MODIFICATIVE - ACHAT D’UN ASPIRATEUR À FEUILLES

Monsieur Denis ANDOLFATTO expose :

L’aspirateur à feuilles de la Ville est hors service (après plus de 30 ans d’activité) sa turbine ne fonctionnant plus.

Compte tenu des besoins en la matière, l’acquisition d’un nouvel équipement est nécessaire. Son financement pourrait être assuré grâce à une décision modificative :

21571/823 Matériel roulant + 5 000 €

020 Dépenses Imprévues - 5 000 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider la décision modificative telle qu’exposée ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.9 ATTRIBUTION DE PRIME POUR TRAVAUX DE MISE EN VALEUR ET S’INSCRIVANT DANS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Dans le cadre des dispositifs d’aides mise en place par le Conseil Municipal, il est proposé d’attribuer une prime pour des travaux de mise en valeur réalisés en 2017 qui correspondent aux critères fixés.

Ainsi le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’octroi de l’aide suivante :

Madame Lucie GUTZWILLER, a procédé à des travaux de ravalement de façade pour 14 487,07 € pour le bâtiment sis 13 rue Abbatucci.

Le montant de l’aide est de 40% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 000 €.

Monsieur Dominique BOHLY indique que cela concerne la seconde tranche de l’étude coloristique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’attribuer, à Madame Lucie GUTZWILLER, une aide d’un montant de 5 794,83 € pour les travaux de mise en valeur du 13 rue Abbatucci ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.10 VENTE D’UNE PARCELLE SITUÉE AVENUE D’ALSACE

Monsieur Dominique BOHLY expose :

La Ville de HUNINGUE a été destinataire d’un courrier de la Délégation Territoriale Immobilière Est de la SNCF qui souhaite valoriser des délaissés le long de la voie de chemin de fer et qui dessert le port de HUNINGUE (voir plan en annexe).

Ainsi, il est proposé à la ville de HUNINGUE, d’acquérir une parcelle répertoriée Section 12 n° 515 d’une contenance de 2 070 m², cel le-ci est comprise dans la zone UEc3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’acquisition de cette parcelle permettrait à la Ville de renforcer la vocation artisanale de la zone au Nord de la rue de Mulhouse, telle que prévu par notre étude urbaine.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette requête et d’autoriser la vente à venir.

Le prix négocié entre la ville et SNCF Mobilités est de 3 500 €/l’are soit un montant total de 72 450 €, conforme aux prix pratiqués dans ce secteur. Cependant, SNCF demande de constituer une servitude de clôture à la charge de la Ville le long de la parcelle pour des raisons de sécurité quant au trafic ferroviaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l‘acquisition de ce bien cadastré section 12 n° 515 d’une superficie totale de 2 070 m² au prix de 72 450 € ;

- d’approuver la mise en place d’une clôture en limite de propriété ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Nota : Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.11 VENTE D’UN TERRAIN À LA CAGIM

Monsieur Marc CARRETTE rejoint le Conseil Municipal

Monsieur Dominique BOHLY expose :

La Ville de HUNINGUE a été destinataire d’un courrier de Madame Rachel BROBECKER, représentant l’entreprise Cagim- Sogedim. Celle-ci s’interroge sur la possibilité d’acquérir deux parcelles appartenant à la ville de HUNINGUE situées dans la zone industrielle nord.

Ces parcelles répertoriées Section 12 n° 328 et 319 (voir plan en annexe) d’une contenance totale de 2 109 m² bordent l’Avenue d’Alsace et sont comprises dans la zone UEc3 du PLU. L’entreprise projette d’y installer son siège social. Ce projet a été présenté par les requérants à la Municipalité et correspond bien à la destination souhaitée pour les parcelles qui bordent l’avenue d’Alsace, (zone artisanale au nord de la rue de Mulhouse).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette requête et d’autoriser la vente à venir.

Le prix proposé est de 4.350 €/l’are soit un montant total de 91 741 ,50 €, conforme à l’estimation du service des domaines en date de 2017, ce montant a été accepté par les requérants.

Nota : Le prix de vente tient compte de l’estimation du Service des Domaines et des frais annexes supportés par la ville.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition d’achat des parcelles cadastrées Section 12 n° 328 et 319 d’une contenance totale de 2.109 m² pour un montant de 91 741,50 € (4 350 €/are) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la vente à venir avec l’entreprise Cagim- Sogedim ou toute SCI qui se substituerait à elle et représentée par Madame Rachel BROBECKER.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.12 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC- FOURRIÈRE AUTOMOBILE

1. ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 29 JUIN 2017

Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal s’était prononcé sur le principe de la délégation du service public de fourrière automobile à la société Alsace dépannage pour les trois années à venir.

Selon l’interprétation des services de l’État, une telle délégation, pour être validée, doit respecter un formalisme de concertation, de mise en concurrence et de publicité suffisant.

Pour que cette délégation soit effective et puisse jouir de toutes les garanties réglementaires il est nécessaire de reprendre l’intégralité de cette procédure.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’annuler la délibération en date du 29 juin 2017 concédant le service public de fourrière automobile à la société « Alsace Dépannage ».VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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2. ÉLECTIONS DE LA COMMISSION DE SERVICE PUBLICS (CDSP).

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er avril 2016, de l’ordonnance du n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, les règles de composition et d'élection pour une Commission d’Appel d’Offres (CAO) (nombre de membres, mode de scrutin, présentation des listes, quorum) sont unifiées avec celles des CDSP, compétentes pour tous les contrats de concession (article L. 1410-3 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que cette commission ne se réunira que dans le cadre de cette procédure et indique qu’une liste commune est déposée avec Monsieur Patrick STRIBY. Cette liste est composée de la manière suivante :

Monsieur le Maire, Président

Membres Titulaires Membres Suppléants

Suzanne ANGSTHELM Jean-Paul STEINBACH

Christiane ERNY Christian KEIFLIN

Valérie ZAKRZEWSKI Martin WELTÉ

Denis ANDOLFATTO Dominique BOHLY

Olivier SANCHEZ Patrick STRIBY

Monsieur Mathieu FRIES souhaite savoir s’il existe une Commission concernant le stationnement.

Monsieur Dominique BOHLY indique qu’il n’y a pas de Commission à proprement parler. Ces questions sont traitées par la Commission technique. Un intervenant extérieur a été missionné pour étudier notamment la situation du stationnement et une restitution des résultats sera présentée dès que possible.

Madame Véronique WAUTHIER indique que des choix en la matière, qui se voulaient temporaires, n’ont pas été rediscutés comme prévu et ce depuis sept ans.

Monsieur le Maire confirme, mais indique que la Ville de HUNINGUE s’implique sur cette question et qu’une réunion s’est déroulée à ce sujet le lundi précédant cette séance.

Monsieur Jean-Paul STEINBACH souhaite savoir qu’elle est la situation en attendant que cette nouvelle DSP soit en place.

Monsieur le Maire indique que la Sous-Préfecture a autorisé la Ville de HUNINGUE à procéder avec l’ancien prestataire jusqu’au 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L. 1411-1, L. 1411-5, L. 1411-6 et L. 1411-7 ainsi que ses articles D. 1411-3 à D.1411-5,VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de proposer aux conseillers qui le désirent de déposer une liste de candidats pour composer la CDSP ;

- de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CDSP, selon l’unique liste présentée et exposée ci-dessous :

Monsieur le Maire, Président

Membres Titulaires Membres Suppléants

Suzanne ANGSTHELM Jean-Paul STEINBACH

Christiane ERNY Christian KEIFLIN

Valérie ZAKRZEWSKI Martin WELTÉ

Denis ANDOLFATTO Dominique BOHLY

Olivier SANCHEZ Patrick STRIBYVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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3. ACCORD SUR LE PRINCIPE DE DÉLÉGUER LE SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Enfin le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de déléguer le service public de fourrière après avoir pris connaissance du rapport joint en annexe.

Le choix du délégataire interviendra après une procédure de concertation, de publicité et de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’acter le principe de concéder à un partenaire privé le service public de fourrière automobile selon la procédure de délégation de service public.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.13 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES ENTREPRISES

Monsieur Christian KEIFLIN expose :

Les sociétés Weleda, Novartis, Elanco et Crédit Mutuel reconduisent leur soutien au projet culturel et artistique du Triangle de la Ville de Huningue.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les montants des soutiens de nos partenariats (tels que présentés ci- dessous) :

- les Etablissements Weleda : 5 000 € - la société Novartis Pharma : 3 250 € - la société Elanco : 1 500 € - le Crédit Mutuel des Trois Pays et le District d’Altkirch – Saint Louis : 6 000 €

Soit un total de : 15 750 €

- d’autoriser le Maire à signer les conventions pour la saison 2017/2018.

Monsieur le Maire, remercie ces entreprises pour leur soutien.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.14 INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire adresse ses remerciements :

- à toutes les personnes qui se sont investies dans l’organisation du SLOW UP, et notamment Monsieur Martin WELTÉ et Monsieur Abderrahim DOUIMI, et du FUN’INGUE ;

- au CCAS ainsi qu’à ses membres pour la journée de visite à Strasbourg à destination des séniors, encadrée par la Croix-Rouge.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a envoyé une lettre à Madame la Ministre de la santé pour l’alerter quant à la situation que vit la Ville de HUNINGUE dépourvue de médecin généralistes.

Monsieur le Maire fait circuler copie de cette lettre aux Conseillers.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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POINT.15 POINTS DIVERS

Monsieur le Maire, donne la parole aux Conseillers.

Monsieur Patrick STRIBY aborde le sujet de l’arrêt des accouchements, à compter du 3 octobre prochain, à la maternité de SAINT-LOUIS et estime qu’il y a là matière à réaction de la part du Conseil Municipal et de notre ville.

Monsieur Patrick STRIBY propose que soient conduites des actions pour s’opposer à cette fermeture.

Monsieur le Maire déclare avoir appris, comme tout le monde, cette nouvelle le matin même dans la presse.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’établir une motion commune, au sein de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, avec l’ensemble des Communes membres.

Monsieur Patrick STRIBY rapporte qu’une pharmacie de HUNINGUE lui a fait part d’une baisse de 15 % de son chiffre d’affaire suite au départ des médecins et que cela la conduira à ne pas renouveler un poste.

Monsieur Patrick STRIBY indique, qu’après le départ des médecins et des pompiers, il y a désormais certaines entreprises qui voient leur chiffre d’affaire baisser. Le souhait de tous est de garantir leurs prospérités.

Monsieur Patrick STRIBY précise que la population s’impatiente.

Monsieur le Maire se déclare conscient des conséquences en ricochet du départ des médecins et déclare :

- que des réflexions sont en cours quant à la télémédecine, et que l’ASAME, organisme en charge de ce domaine, doit tout d’abord régler ses problèmes internes et éclaircir sa propre situation. La télémédecine ne peut être qu’un service complémentaire, mais les infirmiers locaux se montrent, d’ores et déjà, favorables à ce nouveau dispositif ;

- que contrairement à d’autres endroits, Huningue dispose des infrastructures nécessaires et adaptées à l’activité des médecins ;

- que le cabinet de chasseurs de têtes, qui a été missionné par la Ville pour trouver de nouveaux professionnels, n’a pas produit de résultat ;

- que trois médecins se sont déclarés par eux-mêmes mais, pour diverses raisons liées à leur situation personnelle ou à leur nationalité, aucune avancée concrète n’est enregistrée ;

- que la situation se tend également à SAINT-LOUIS où un médecin vient de prendre sa retraite ;

- que les médecins refusent souvent de nouveaux patients alors qu’une telle pratique est normalement interdite par l’Ordre des Médecins, mais qu’il faut comprendre que ces derniers ne peuvent pas travailler jour et nuit ;

- qu’il est difficile de trouver de nouveaux médecins au Sud de COLMAR/SÉLESTAT

Madame Clarisse GUERNÉ et Monsieur Jean-Paul STEINBACH quittent la salle du Conseil MunicipalVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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Monsieur Patrick STRIBY s’estime satisfait que les réflexions sur la télémédecine soient engagées et qu’il avait proposé cette alternative déjà à l’époque.

Monsieur le Maire précise que c’est un service complémentaire qui doit être pérennisé avec des règles précises pour diminuer les besoins globaux.

Monsieur Dominique BOHLY indique que certaines mutuelles proposent de telles options pour leurs clients.

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation de télémédecine est plus chère qu’une consultation traditionnelle et que son coût avoisine les 70 euros, ce qui peut expliquer que la sécurité sociale n’encourage pas ce système.

Monsieur Patrick STRIBY estime que cela peut constituer une économie si les patients sont dépistés à temps grâce à cette alternative.

Monsieur Marc CARRETTE fait part de la question de bruits récurrents émanant d’un bateau faisant office de boîte de nuit et stationné de l’autre côté du Rhin. Ces nuisances inacceptables peuvent se prolonger jusqu’à 5h du matin. Une plainte a été déposée.

Monsieur le Maire précise connaître ce problème et indique que le Conseil d’État a été informé de la situation. Une réunion pourra être organisée pour trouver une solution et où les riverains seront les bienvenus.

Monsieur Abderrahim DOUIMI rappelle que les marchés aux puces, organisés sur le parking du supermarché « MATCH » sont sources des nuisances diverses, non seulement en termes de sécurité (stationnement sur les pistes cyclables...) mais également d’hygiène (absence de facilités pour les visiteurs, invendus restent entreposés…).

Monsieur le Maire précise que ce marché aux puces, prenant place sur un terrain privé, échappe à son autorisation et à son contrôle malgré le fait que la Préfet ait été alerté.

Monsieur le Maire rappelle que la fréquence de ces marchés est bien plus importante que celle initialement annoncée.

Monsieur le Maire conseille aux riverains, gênés par ces manifestations, de signaler les éventuels contrevenants au commissariat.

Monsieur Dominique BOHLY appuie ces affirmations et affirme que cela lui a été également confirmé par le commandant de Police. Lors d’un weekend, 43 PV de 135 euros ont été dressés.

Monsieur le Maire indique que le directeur du supermarché va changer et que peut- être le nouveau sera plus enclin de discuter avec la Mairie.

Monsieur Olivier SANCHEZ s’étonne que ces manifestations ne tombent sous le coup de la réglementation de protection contre les attentats.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 21/09/2017

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Monsieur le Maire indique que ce qui est valable pour une Commune ne l’est malheureusement pas pour une organisation privée, mais qu’il serait utile de se renseigner sur cette question.

Monsieur Mathieu FRIES émet l’hypothèse que la Ville de HUNINGUE devrait entretenir plus de relations commerciales avec cette enseigne plutôt que de se tourner vers des commerces ludoviciens.

Monsieur le Maire rétorque que tout le carburant des véhicules de service de la Ville de HUNINGUE provient de ce commerce.

Madame Christiane ERNY précise que le magasin « MATCH » ne fait pas toujours autant d’effort que d’autres enseignes.

Monsieur Denis ANDOLFATTO indique que concernant, la société « L’ABBATUCCI » la liquidatrice judiciaire s’est entêtée jusqu’au bout et même jusqu’à vouloir revendre la cuisine à la Ville de HUNINGUE. Toutefois le juge vient de donner gain de cause à la Ville qui pourra reprendre la main sur le dossier.

Monsieur Denis ANDOLFATTO précise que certains impayés seront présentés en admission en non-valeur lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que six mois ont été perdus.

De nombreux Conseillers font état de la vitesse excessive et des comportements dangereux des automobilistes.

Monsieur le Maire précise que la Police municipale peut désormais utiliser le radar de la police nationale, et qu’il sera demandé aux policiers d’être attentifs en ce sens. Monsieur le Maire rappelle que l’encaissement des contraventions tombent dans les caisses de l’État, mais qu’une prochaine réglementation, concernant les droits de stationnement, pourrait changer la donne.

Monsieur Dominique BOHLY précise que cela permettrait de financer les investissements de sécurité.

Des Conseillers souhaitent connaître la conclusion du dossier relatif au feu d’artifice avorté de la fête la passerelle.

Il est expliqué que seuls les frais fixes ont été payés à l’artificier, soit environ 2 300 euros, partagés en deux avec la ville de WEIL AM RHEIN. Le choix de ce nouvel artificier a été dicté par ses excellentes références et par la volonté de la Ville de HUNINGUE de ne pas toujours choisir les mêmes prestataires.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h54