Procès Verbal - proces verbal cm 06 2015

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Procès Verbal - proces verbal cm 06 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 06 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2015

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable, sous la présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Il ouvre la séance à 18h30 en souhaitant une cordiale et chaleureuse bienvenue aux personnes présentes.

Présents :

Mmes et MM. DEICHTMANN Jean-Marc, Maire ; WELTÉ Martin, GUERNÉ Clarisse, ANDOLFATTO Denis, ZAKRZEWSKI Valérie, KEIFLIN Christian, Adjoints ; ANGSTHELM Suzanne, BARATA Daniel, BASILE Stéphanie (arrivée à 18H40), CARRETTE Marc, DOUIMI Abderrahim, FRANÇOIS Christine, KAUFMANN- SPACHTHOLZ Magdalena, LONGATO Rémy, MEHESSEM Nathalie, MISSLIN Sylvie (arrivée à 18H40), POLAT Ayten, SANCHEZ Olivier (arrivée à 18H40), STEINBACH Jean-Paul, STRIBY Patrick, SUTTER Philippe, VERMOT- DESROCHES Josiane, WAUTHIER Véronique.

Absents excusés et non représentés : ./.

Absents non excusés : ./.

Ont donné procuration :

BOHLY Dominique, qui a donné procuration à M. ANDOLFATTO Denis. ERNY Christiane, qui a donné procuration à Mme ZAKRZEWSKI Valérie. CABORT Amel, qui a donné procuration à Mme WAUTHIER Véronique. DEKARI Souhil, qui a donné procuration à Mme MEHESSEM Nathalie. GESSER-NEUNLIST Nicole, qui a donné procuration à Mme KAUFMANN-SPACHTHOLZ. RAPP Jean, qui a donné procuration à M. DEICHTMANN Jean-Marc.

Secrétaire de séance :

M. Marc GRENTZINGER, Directeur Adjoint des Services, assisté par Mme DIEUDONNÉ Francine, Rédacteur principal.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

82

Presse : L’Alsace.

Un auditeur.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 21 Mai 2015. 83

2. Examen et approbation des comptes administratifs

et des comptes de gestion pour l’exercice 2014

A. Ville. 83

B. Lotissement communal. 86

C. Production d’énergie photovoltaïque. 87

D. Parking Abbatucci. 88

E. Baux commerciaux. 89

3. Affectation des résultats de l’exercice 2014. 92

4. Transformation de la Communauté de Communes des Trois Frontières en Communauté d’Agglomération. 97

5. Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’Ap). 99

6. Révision du Plan de prévention des risques technologiques DSM et Rubis

Terminal. 101

7. Contrat de fournitures de plats cuisinés. 102

8. Académie des Arts – droits d’écolage pour l’année scolaire 2015/2016. 103

9. Le Triangle

A. Tarifs des spectacles – saison 2015/2016. 104

B. Tarifs de boissons au litre. 105

10. Affaires de personnel – modification du tableau des effectifs. 106

11. Petite Unité de Vie « La Dunette » - conventions de réservation 107

12. Taxe d’habitation - Abattement spécial à la base en faveur des personnes

handicapées ou invalides 108

13. Attribution d’une prime pour travaux de mise en valeur du centre-ville. 109

14. Participations aux classes de découverte. 110VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

83

15. Informations du Maire. 110

16. Divers 110

! "

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MAI 2015

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 21 Mai 2015

est adopté par

25 voix Pour

1 Abstention - Mme FRANÇOIS

2. EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION POUR L’EXERCICE 2014

M. Denis ANDOLFATTO, Adjoint délégué aux finances communales, présente en détail les comptes administratifs.

A. V I L L E

Préambule

Nous vous rappelons que le Compte Administratif reprend toutes les dépenses (mandats émis) et toutes les recettes (titres émis) réellement effectuées pendant l’année 2014.

Afin de refléter la situation la plus exacte, sont incluses également les dépenses et les recettes engagées au titre de l’année 2014 mais payées ou perçues qu’en début 2015.

Ces opérations sont dénommées écritures de rattachement.

Le Compte Administratif de l’année 2014 vous est présenté pour votre approbation.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Dépenses (tableau de synthèse page 5 + pages 9 à 13)

Le montant total s’élève à 10 859 444,88 € dont 9 742 906,26 € de dépenses réelles, soit une augmentation par rapport à 2013 de 3,56 % du total et 0,97 % des dépenses réelles.

Aucun chapitre ne dépasse les crédits votés lors des différents budgets, primitif, supplémentaire, décisions modificatives.

Les seuls dépassements de crédits constatés représentent 26 comptes sur un total de 92 dont quatre d’un pourcentage supérieur à 10 %, pour un montant total de 4 270,28 €.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

84

Le total des dépassements s’élève à 77 088,64 €, soit 0,79 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges de personnel « chapitre 012 » ont été bien évaluées dans leur ensemble, - 61 708,94 €, par rapport au budget.

En résumé l’ensemble des dépenses a été bien maîtrisé et les enveloppes ont été respectées.

Tous les services ont suivi les consignes pour rester dans leur budget respectif. Le taux de réalisation pour les dépenses réelles de fonctionnement (ratio dépenses réelles/dépenses budgétées) est de 89,72 %.

Les dépenses réelles 2014 comparées à celles de 2013 sont restées stables + 0,97%

(93 222 €).

Le service des finances a suivi très régulièrement les chiffres tout au long de l’année en alertant au besoin les services quant aux comptes qui étaient susceptibles de dépasser les sommes budgétées.

Les crédits à annuler sur l’ensemble des chapitres des dépenses réelles

représentent 648 537,80 €.

2) Recettes (tableau de synthèse page 5 + page 14 à 16)

Le montant total s’élève à 15 995 232,33 € dont 15 905 088,10 € de recettes réelles, soit une augmentation par rapport à 2013 de 15,25% du total et de 15,57% par rapport aux recettes réelles.

Le taux de réalisation des recettes réelles est de 108,24%.

L’augmentation d’une année sur l’autre s’explique par les différents éléments les plus significatifs suivants:

- une régularisation concernant des rôles supplémentaires TH-CFE pour les années 2011-2012-2013 pour un montant de 994 419 € principalement

concernés NOVARTIS et DELPHARM 821 992 €

- une augmentation de la CVAE + 285 105 €

- une augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation + 134 649 € - une compensation suite à la fermeture de CLARIANT + 649 700 €

A noter une baisse de la DGF de 111 475 €.

Les recettes principales 87,87% du total des recettes réelles, se répartissent de la façon suivante :

page 14 – compte 73 Impôts et taxes 10 637 879,57 € - 66,88 %VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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(dont 9 066 843 € d’impôts locaux)

page 15 – compte 74 Dotations-participations 3 339 477,12 € - 20,99%

(dont 1 397 848 € de dotation globale fonctionnement et 1 339 578 € de

compensation de la réforme de la TP et de la compensation de pertes de base suite à la fermeture de CLARIANT (649 700 €).

La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 5 826 231,51 € en tenant compte d’un report de l’exercice 2013 de 690 444,06 €.

Les dépenses réelles ont augmenté de 0,97% et les recettes de 15,57% ce qui a comme conséquence de dégager un résultat excédentaire de 5 135 788 €. Cet excédent tient compte de recettes exceptionnelles tels que les rôles supplémentaires qui ne sont pas des recettes pérennes et la compensation de la fermeture de CLARIANT.

SECTION D’INVESTISSEMENT

(tableau de synthèse page 6 + pages 17 à 66)

1) Dépenses (tableau de synthèse page 6 + pages 17 à 18)

Le montant total s’élève à 5 349 400,34 € dont 4 953 179,29 € d’opérations réelles, soit une diminution par rapport à 2013 de 16,92% du total.

Le taux de réalisation global, par rapport aux crédits ouverts, est de 27,20% du total des dépenses réelles.

Les dépenses d’opérations d’équipement représentent à elles seules 73,37% des dépenses réelles.

Le remboursement du capital des emprunts en cours représente pour l’année 2014 : 316 936,33 € soit 6,40 % du total des dépenses réelles.

Les investissements les plus importants ont été la réalisation du bâtiment place Abbatucci ainsi que l’éclairage, les travaux entrepris pour le CACL (ravalement façades et travaux combles), les travaux pour la réalisation des rues Lavoisier et du Port, la démolition des 2 maisons sur la friche Bieler ainsi que les frais d’études.

Vous trouverez un tableau récapitulatif reprenant les investissements les plus importants qui ont été réalisés au courant de 2014.

Le montant des restes à réaliser est de 13 083 632,86 € en augmentation de 65,02% par rapport à 2013, la part la plus importante représente la PUV (5 516 901 €), les travaux restant à réaliser pour le bâtiment, la place AbbatucciVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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et le parking (1 911 680 € ), la réfection de la toiture et les façades du CACL ainsi que les rues et trottoirs et l’éclairage public.

2) Recettes (tableau de synthèse page 6 + page 19 à 20)

Le montant total est de 5 105 307,02 € dont 3 682 691,58 € de recettes réelles d’investissement soit une diminution par rapport à 2013 de 41,50% du total.

Les recettes proviennent principalement de l’excédent de fonctionnement capitalisé 55,63%, chiffre provenant de la mise en réserve de 2013 (CA 2013) et du Fond de compensation de la TVA 11,70%.

La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 4 752 976,75€ en tenant compte d’un report positif de l’exercice 2013 de 4 997 070,07 €.

Pour terminer, je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont œuvré toute l’année pour ce résultat et pour le travail accompli.

B. LOTISSEMENT KLEINFELD

M. Denis ANDOLFATTO présente le compte administratif comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION (pages 1 et 2)

Le total des dépenses s’élève à 306 967,71€ dont 305 457,71€ de dépenses réelles.

Compte 6015 Terrains à aménager : 214 217,10 €

Compte 6045 Etudes terrains à aménager: 3 475,14 €

Compte 605 Achats équipements et travaux : 86 436,88 €

Compte 608 Frais accessoires : 1 328,18 €

Compte 6225 Indemnités au comptable : 0,41 €

D’autre-part des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de

1 510 € que nous retrouvons en recettes d’investissements.

Le total des recettes est de 305 457,30 € il représente les opérations d’ordre de transfert entre sections, que nous retrouvons en dépenses d’investissement.

Le résultat d’exploitation se solde donc par un excédent de 88 194,67 € en tenant

compte du résultat de l’année 2013 de 89 705,08 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT (page 3)VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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En dépenses, des opérations d’ordre de transfert entre sections, que nous retrouvons en recettes d’exploitation pour 305 457,30 €.

Le total des recettes s’élève à 306 967,30 € dont 305 457,30 € de recettes réelles qui

représentent l’avance de la commune.

D’autre-part des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 1 510 € que nous retrouvons en dépenses d’exploitation.

Le résultat se solde donc par un solde nul en tenant compte du déficit de 1 510 € de

2013.

Le résultat final de clôture de l’année 2014 est excédentaire de 88 194,67 €. (voir page 4).

C. PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

M. Denis ANDOLFATTO présente le compte administratif comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION (pages 1 et 2)

Le total des dépenses s’élève à 28 682,60 € dont 10 459,60 € de dépenses réelles.

Compte 6161 Assurances Multirisques 677,09 €

Compte 6225 Indemnités comptables 3,51 €

Compte 6288 Autres qui représentent la refacturation des frais divers entretien, nettoyage du budget ville 6 979,00 €

Compte 6618 Intérêts des autres dettes

quote-part des frais financiers 2 800,00 €

Les dépenses d’ordre pour 18 223 € représentent les dotations aux amortissements et provisions que nous retrouvons en recettes d’investissements.

Le total des recettes est de 32 761,58 € dont 32 641,58 € de recettes réelles.

Compte 707 Vente d’électricité 32 641,58 €

Des recettes d’ordre de transfert entre sections qui concerne la quote-part des subventions d’investissement pour 120 € que nous retrouvons en dépenses d’investissement.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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Le résultat final d’exploitation se solde donc par un excédent de 21 166,71 €, en tenant compte du résultat de clôture de 2013 de 17 087,73 € (page 4).

SECTION D’INVESTISSEMENT (page 3)

Pas de dépenses d’investissement.

Des dépenses d’ordre de transfert entre sections qui concerne la quote-part des subventions d’investissement pour 120 € que nous retrouvons en recettes d’exploitation.

Les recettes qui reprennent des opérations d’ordre pour 18 223 € représentent les dotations aux amortissements et provisions que nous retrouvons en dépenses d’exploitation.

Le résultat de la section d’investissement fait ressortir un excédent de 54 309 € en tenant compte du résultat de clôture de 2013 de 36 206 € (voir page 4)

Le résultat global de clôture de l’année 2014 est de 75 475,71 €.

D. PARKING ABBATUCCI

M. Denis ANDOLFATTO présente le compte administratif comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION (pages 1 et 2)

Le total des dépenses s’élève à 76 124,89 €.

Les dépenses réelles d’un montant de 74 507,09 € concernent :

- cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 22 763,28 €

- cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 425,01 €

- cpte 6068 autres fournitures (tickets parking + consommables caisses) 892,00 € - cpte 6156 maintenance (ascenseurs, barrières,

monétique, surveillance, incendie) 901,25 €

- cpte 6161 multirisques (assurances) 2 805,00 €

- cpte 6225 indemnités au comptable 171,05 €

- cpte 6262 frais de télécommunications (téléphone) 1 461,01 €

- cpte 627 services bancaires (frais cartes bancaires) 16,66 €

- cpte 6282 frais de gardiennage 6 663,73 €

- cpte 6283 frais de nettoyage 11 437,32 €

- cpte 6287 remboursements frais (budget ville) 26 671,04 €

- cpte 651 redevances, brevets, licences 299,74 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 6811 dotations aux amortissements également en recettes

d’investissements 1 617,80 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 63 438,78 €, elles se ventilent de la manière suivante :

- cpte 706 prestations de services 25 080,52 €

(recettes des abonnements et des clients du parking)

- cpte 758 produits divers (badges complémentaires) 25,00 €

- cpte 774 subventions exceptionnelles (budget ville) 55 000,00 €

Le résultat final d’exploitation se solde donc par un excédent de 7 641,71 en tenant compte du résultat de clôture de 2013 de 3 661,08 € (page 6).

SECTION D’INVESTISSEMENT (pages 4 et 5)

Le total des dépenses s’élève à 281,85 €.

Les dépenses réelles se déclinent de la manière suivante :

- cpte 165 dépôts et cautionnements (restitution cautions abonnés) 281,25 €

Le total des recettes s’élève à 2 489,43 €, dont 871,63 € de recettes réelles qui se ventile de la manière suivante :

- cpte 165 dépôts et cautionnements (cautions abonnés) 871,63 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- les comptes 2805 – 28183 et 28188 pour un montant total de 1 617,80 € représentent la contrepartie des dotations aux amortissements

qui sont en charges d’exploitation

Le résultat de la section d’investissement se solde donc par un déficit de 942,25 € en tenant compte du résultat de clôture de 2013 de – 3 149,83 €.

Le résultat global final de clôture de l’année 2014 dégage un excédent de 6 699,46 € (page 6).VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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D. BAUX COMMERCIAUX

M. Denis ANDOLFATTO présente le compte administratif comme suit :

Nota : les chiffres ci-dessous couvrent une période allant de début mai à fin décembre du fait que les différents locataires ont pris possession des locaux à des dates différentes (début mai jusqu’à septembre).

SECTION D’EXPLOITATION (pages 1 et 2)

Le total des dépenses s’élève à 18 928,94 €.

Les dépenses réelles d’un montant de 18 928,94 € concernent :

- cpte 6061 fournitures non stockables (eau – électricité) 6 371,73 €

- cpte 6063 fournitures d’entretien et petit équipement 55,00 €

- cpte 6161 multirisques (assurances) 23,21 €

- cpte 6287 remboursements frais (budget ville) 12 135,00 €

- cpte 6288 autres 235,00 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- cpte 6811 dotations aux amortissements également en recettes

d’investissements 109,00 €

Les recettes réelles quant à elles s’élèvent à 75 690,90 €, elles se ventilent de la manière suivante :

- cpte 706 prestations de services (loyers) 62 385,90 €

- cpte 758 produits divers (charges locatives) 13 305,00 €

Le résultat final d’exploitation se solde donc par un excédent de 56 731,96 € (page 6).

SECTION D’INVESTISSEMENT (pages 4 et 5)

Le total des dépenses s’élève à 1 070,25 €.

Elles se déclinent de la manière suivante :

- cpte 2135 installations générales 1 070,25 €

Le total des recettes s’élève à 22 576,64 €, dont 22 467,64 € de recettes réelles qui se ventile de la manière suivante :

- cpte 165 dépôts et cautionnements (cautions locataires) 22 467,64 €

Opérations d’ordre de transfert entre sectionsVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

91

- compte 28135 installations générales 109,00 €

qui représente la contrepartie des dotations aux amortissements

qui sont en charges d’exploitation

Le résultat de la section d’investissement se solde donc par un excédent de 21 506,39 € (voir page 6).

Le résultat global final de clôture de l’année 2014 dégage un excédent de 78 268,35 € (page 6).

Puis le Maire quitte la salle, conformément à la réglementation, afin de permettre au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Martin WELTÉ, Premier Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014, dressé par M. Jean-Marc DEICHTMANN, Maire, après s'être fait présenté le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions budgétaires modificatives de l'exercice considéré :

1 – donne acte de la présentation du Compte administratif 2014 :

- de la VILLE,

lequel présente un excédent total de 10 579 208,26 €

- du LOTISSEMENT COMMUNAL,

lequel présente un excédent total de 88 194,67 €

- du BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE,

lequel présente un excédent total de 75 475,71 €

- du BUDGET PARKING,

lequel présente un excédent total de 6 699,46 €

- du BUDGET BAUX COMMERCIAUX,

lequel présente un excédent total de 78 268,35 €

2 - constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités des

budgets annexes, les identités de valeurs avec les résultats d'exploitation de

l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - approuve les comptes de gestion du Trésorier Principal ;VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

92

4 - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

5 - arrête les résultats tels que présentés ci-dessus ;

6 - précise que la reprise des résultats se fera à l’établissement des budgets

supplémentaires 2015 pour chaque entité.

Les Comptes Administratifs sont adoptés :

A l’unanimité s’agissant du Compte Administratif du Lotissement Communal et de de celui de la Production d’énergie photovoltaïque

A l’unanimité moins 2 Abstentions (Mmes WAUTHIER ET CABORT) s’agissant du

Compte Administratif des Baux Commerciaux

A l’unanimité moins 4 Abstentions (Mmes WAUTHIER ET CABORT, MM. SANCHEZ ET

STRIBY) s’agissant du Compte Administratif de la Ville et de celui du Parking.

A son retour dans la salle, le Maire tient à remercier les membres présents pour cette belle marque de confiance en associant le service des finances et son responsable ainsi que les chefs de tous les services lesquels ont avec les

collaborateurs contribué à la préservation d’une gestion saine et équilibrée.

3. AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2014

Monsieur l'Adjoint Denis ANDOLFATTO, présente au Conseil Municipal les

propositions d'affectation des résultats et restes à réaliser de l'exercice 2014 comme

suit :

1 – BUDGET VILLE

Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 10 859 444,88 € Dépenses 5 349 400,34 €

Recettes 16 685 676,39 € Recettes 10 102 377,09 €

Résultat + 5 826 231,51 € Résultat + 4 752 976,75 €

Résultat global + 10 579 208,26 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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Le résultat de fonctionnement s'élève donc à + 5 826 231,51 €. Compte tenu du

résultat excédentaire en investissement et des reports en dépenses comme en

recettes, la somme à affecter en réserves est de 3 685 000 €. Le solde soit

2 141 231,51 € restant en report à nouveau.

AFFECTATION DES RESTES A REALISER

DEPENSES

Les restes à réaliser s'élèvent à 13 083 632,86 € :

Dépenses reportées :

202

Frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme et à la

numérisation du cadastre

5 754,50 €

2031 Frais d'études 535 954,03 €

2033 Frais d’insertion 12 660,26 €

204132

Subventions d’équipement versées

aux organismes publics –

Départements – Bâtiments et

installations

125 000,00 €

20422

Subventions d’équipement versées

aux personnes de droit privé –

Bâtiments et installations

60 234,33 €

2051 Concessions et droits similaires 32 876,34 €

Sous-total 772 479,46 €

2111

2112

Terrains nus

Terrains de voirie

134 000,00 €

10 072,68 €

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 641,20 €

2128 Autres agencements et aménagements 360 000,00 €

2138 Autres constructions 648 345,20 €

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 3 970,40 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

94

21571 Matériel roulant 2 089,63 €

2161 Œuvres et objets d’art 8 120,00 €

2182 Matériel de transport 223 929,96 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 48 618,41 €

2184 Mobilier 27 104,38 €

2188 Autres 74 284,74 €

Sous-total 1 554 176,60 €

11 2313-11 Réfection d'immeubles 348 201,03 €

15 2313-15 Cimetière 10 058,24 €

16 2313-16 Carré des Seniors 13 519,62 €

17 2148-17 PEV 114 154,86 €

19 2148-19 Le Comptoir 1320,00 €

20 2313-20 Gîte 11 000,00 €

22 2313-22 Timonerie 32 602,40 €

23 2313-23 CACL 406 379,77 €

25 2313-25 Etablissements scolaires 118 408,72 €

27 2313-27 Périscolaire 94 504,56 €

28 2313-28 Serre Municipale 58 000,00 €

30 2313-30 Maison des sports 171 644,43 €

34 2313-34 Mairie 155 491,20 €

40 2313-40 Pôle Petite Enfance 29 674,11 €

42 2313-42 Triangle 31 172,71 €

44 2313-44 Unité de vie 5 516 901,84 €

46 2313-46 Courts de Tennis 101 983,96 €

49 2313-49 Logement d’urgence 80 358,78 €

51 2313-51 Bâtiment Abbatucci 684 488,71 €

24 2315-24 Poteaux d'incendie 52 087,22 €

26 2315-26 Autres réseaux 34 354,25 €

35 2315-35 Rues et trottoirs 759 192,89 €

36 2315-36 Eclairage public 613 284,90 €

37 2315-37 Aires de jeux 76 000,00 €

48 2315-48 Place Abbatucci 587 617,22 €

50 2315-50 Parking Abbatucci 639 575,38 €

237 Avances versées sur commandes

d’immobilisations incorporelles 15 000,00 €

Sous-total 10 756 976,80 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

95

RECETTES

Les restes à réaliser s'élèvent à 4 646 000 €

Recettes reportées :

1321 Etat et établissements nationaux 70 000,00 €

1323 Régions 50 000,00 €

1323 Départements 460 000,00 €

1328 Autres 66 000,00 €

1641 Emprunt en euros 3 000 000,00 €

16818 Autres prêteurs 1 000 000,00 €

Sous-total 4 646 000,00 €

RESULTAT GLOBAL APRES INCORPORATION DES RESTES A REALISER

RESULTAT TOTAL 2014 + 10 579 208,26 €

RESTES A REALISER RECETTES + 4 646 000,00 €

RESTES A REALISER DEPENSES - 13 083 632,86 €

+ 2 141 575,40 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats en report à nouveau.

Adopté par 28 voix Pour

1 Abstention (M. STRIBY)

2 – BUDGET LOTISSEMENT

Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :

Section d'exploitation Section d'investissement

Dépenses 306 967,71 € Dépenses 306 967,30 €

Recettes 395 162,08 € Recettes 306 967,30 €

Résultat + 88 194,67 € Résultat 0 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

96

Résultat global + 88 194,67 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats en report à nouveau.

Adopté par 28 voix Pour

1 Abstention (M. STRIBY)

3 – BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :

Section d'exploitation Section d'investissement

Dépenses 28 682,60 € Dépenses 120,00 €

Recettes 49 849,31 € Recettes 54 429,00 €

Résultat + 21 166,71 € Résultat + 54 309,00 €

Résultat global + 75 475,71 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats en report à nouveau.

Adopté par 28 voix Pour

1 Abstention (M. STRIBY)

4 – BUDGET PARKING ABBATUCCI

Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :

Section d'exploitation Section d'investissement

Dépenses 76 124,89 € Dépenses 3 431,68 €

Recettes 83 766,60 € Recettes 2 489,43 €

Résultat + 7 641,71 € Résultat - 942,25 €

Résultat global + 6 699,46 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats en report à nouveau.

Adopté par 28 voix PourVILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

97

1 Abstention (M. STRIBY)

5 – BUDGET BAUX COMMERCIAUX

Le compte administratif de ce budget présente les résultats suivants :

Section d'exploitation Section d'investissement

Dépenses 18 928,94 € Dépenses 1 070,25 €

Recettes 75 690,90 € Recettes 22 576,64 €

Résultat + 56 761,96 € Résultat + 21 506,39 €

Résultat global + 78 268,35 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats en report à nouveau.

Adopté par 28 voix Pour

1 Abstention (M. STRIBY)

Ces décisions seront reprises au Budget Supplémentaire 2015 au niveau de chaque

entité.

4. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS FRONTIERES EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 20 mai 2015, le Conseil de Communauté de la CC3F vient de

proposer la transformation de la Communauté de Communes en Communauté

d’Agglomération.

Issue de la fusion du Syndicat Intercommunal pour la Promotion Economique et

Sociale de la Région des Trois Frontières (SIPES) créé en 1960 et du District des

Trois Frontières créé en 1974, la Communauté de Communes des Trois Frontières a,

depuis sa création en 2000, largement étendu son champ d’actions.

Une nouvelle étape du renforcement de cette coopération intercommunale, initiée il y

a plus de 55 ans sur un territoire situé à l’extrême Sud du département du Haut-Rhin

et constituant la porte d’entrée française de l’Agglomération Trinationale de Bâle, va

désormais être franchie avec la transformation de la Communauté de Communes des Trois Frontières en Communauté d’Agglomération.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

98

En préalable à cette transformation, la Communauté de Communes qui détenait déjà

les conditions de population requises car constituant un ensemble géographique d’un

seul tenant et sans enclave regroupant plus de 50 000 habitants (53 166 habitants

au 1er janvier 2015) autour d’une ville centre de plus de 15 000 habitants (Saint-Louis

avec 19 990 habitants), a étendu ses compétences.

En effet, par délibération du 17 décembre 2014, le Conseil de Communauté a

approuvé la modification des statuts de la CC3F prévoyant notamment l’exercice de

l’ensemble des compétences obligatoires et au moins 3 des 6 compétences

optionnelles d’une Communauté d’Agglomération. La Communauté de Communes a

ainsi notamment pris les compétences « Politique de la Ville » et « Equilibre social de l’habitat ».

Cette modification des statuts a été approuvée par délibérations concordantes de

l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et entérinée par arrêté

préfectoral du 5 mars 2015.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la

transformation d’un EPCI, il convient désormais de passer à la deuxième et dernière étape du projet de transformation en Communauté d’Agglomération.

Pour rappel, le statut de Communauté d’Agglomération constitue une forme

d’intercommunalité plus intégrée avec des compétences et des régimes juridiques et

fiscaux pertinents pour des territoires de plus de 50 000 habitants.

Le territoire de la Communauté de Communes des Trois Frontières est confronté à

de nombreux défis institutionnels, économiques, financiers et sociaux et sa

transformation en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2016 lui permettra de

valoriser son attractivité tant économique que résidentielle.

La Communauté de Communes peut se transformer par délibérations concordantes

du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se

prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création d’un EPCI.

Ces conditions de majorité qualifiée sont fixées par l’article L.5211-5 II du CGCT qui

prévoit que : « L’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux

des communes intéressées représentant plus de ½ de la population de celles-ci, ou

par ½ au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la

population ».VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

99

Lorsque la majorité qualifiée est atteinte, la transformation est prononcée par arrêté préfectoral.

L’ensemble des biens, droits et obligations de l’EPCI transformé est transféré au

nouvel établissement qui est substitué de plein droit à l’ancien, dans tous ses actes

et délibérations, à la date de la transformation. L’ensemble des personnels de l’EPCI

transformé relève du nouvel établissement dans leurs conditions de statut et

d’emploi.

Enfin, les délégués des communes au conseil communautaire de l’ancien EPCI

conservent leur mandat au conseil communautaire du nouvel établissement, pour la

durée restant à courir jusqu’aux prochaines élections municipales (2020).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la transformation de la Communauté de Communes des Trois

Frontières en Communauté d’Agglomération des Trois Frontières ;

- approuve le projet de statuts

- fixe la date de la transformation de la Communauté de Communes des Trois

Frontières en Communauté d’Agglomération des Trois Frontières au 1er janvier

2016 ;

- charge Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des procédures attachées à ces modifications statutaires.

M. STRIBY indique qu’il votera la transformation de la Communauté de Communes

des Trois Frontières en Communauté d’Agglomération, tout en espérant que cela

n’aboutisse pas à la réalisation d’une mauvaise opération sur divers plans. Il rappelle

son intervention s’agissant du projet Unibail et ses craintes quant à son impact sur le

commerce du centre-ville.

A cet égard, le Maire lui répond que le devenir du Technoport et de cette

implantation est distinct de la transformation ou non de la Communauté de

Communes des Trois Frontières. En revanche, les élus huninguois resteront vigilants quant aux conséquences pour la Ville de cette transformation.

Adopté à l’unanimité.

M. STRIBY quitte la salle à 19H20.

5. VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’Ap)VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

100

M. le Maire cède la parole au directeur des services techniques qui fait une brève synthèse du sujet déjà abordé en réunion de travail.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’Ap) est un dispositif permettant la mise en

accessibilité des Etablissements recevant du Public (ERP). Il suspend l’application

de l’article L 152-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui prévoit,

pour les maîtres d’ouvrage, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre

personne responsable de l’exécution de travaux, une sanction pénale maximale

respective de 45 000 € pour une personne physique et de 225 000 € pour une

personne morale, en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

Pour mémoire : la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a promulgué les obligations suivantes :

# Réalisation d’un audit accessibilité avant le 1er janvier 2011 pour les ERP du 1er groupe ;

# Obligation de mise en accessibilité de tous les ERP au 1er janvier 2015.

Nota : l’audit pour tous les bâtiments concernés de la ville avait été fait en mars 2010.

La mise en accessibilité de tous les ERP au 1er janvier 2015 reste donc la règle. Toutefois, au vu du retard important constaté dans toute la France, un rapport a été remis en février 2014 au Premier Ministre. Ainsi, suite à la parution de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, la mise en œuvre d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les ERP non conformes au 1er janvier 2015 devient obligatoire. L’AD’Ap correspond donc à un engagement de réaliser des travaux dans un délai

déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter

ainsi les règles d’accessibilité. Le dossier d’AD’Ap de la Ville de Huningue doit

obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès du Préfet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

# valide l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que proposé ;

# inscrit aux budgets 2016 et suivants les crédits nécessaires à ces opérations.

Pour conclure sur le sujet, le Maire souligne que les règles en la matière doivent être respectées et le seront mais sans dépenses inconsidérées.

Adopté à l’unanimité.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

101

6. REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

(PPRT) DES SOCIETES DSM / RUBIS TERMINAL

Monsieur le Maire expose :

La ville de Huningue a été saisie par la préfecture du Haut-Rhin afin que le Conseil

Municipal se prononce sur les modalités de concertation pour la révision du P.P.R.T. (Plan de Prévention des Risques Technologiques) DSM-RUBIS TERMINAL.

La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes

intéressées sera organisée pendant toute la durée d’élaboration du PPRT selon les

modalités suivantes :

! les documents d’élaboration (arrêté préfectoral de prescription, comptes rendus

des réunions d’association, projet de règlement, cartographie) du projet de révision

du PPRT sont tenus à la disposition du public en mairie de Village-Neuf et de

Huningue pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public. Ces

documents sont également consultables sur le site Internet http://www.pprt- alsace.com.

! les observations du public seront recueillies sur un registre prévu à cet effet en

mairie de Village-Neuf et de Huningue pendant les jours et heures habituels

d’ouverture au public. Le public peut également exprimer ses observations par

courrier électronique sur le site Internet de la DREAL Alsace :

www.alsace.developpement-durable.gouv.fr.

! le cas échéant, une ou plusieurs réunions publiques pourront être organisées.

Le bilan de la concertation sera communiqué aux personnes et organismes associés

et rendu public sur le site Internet cité à l’article 5 et sur le site Internet de la

préfecture du Haut-Rhin : www.haut-rhin.gouv.fr. Il pourra être consulté en mairie de

Village-Neuf et de Huningue pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les modalités de concertation telles que décrites ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

102

7. CONTRAT DE FOURNITURE DE PLATS CUISINES

Madame l’Adjoint Clarisse GUERNÉ expose :

Un nouveau marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour les structures

communales d’accueil des enfants et des jeunes a été lancé pour la période allant du

1er Septembre 2015 au 31 Août 2017.

Le cahier des charges incluait diverses demandes portant sur les fournitures dans les

repas de composants BIO (20 % au moins), les engagements d’utiliser au maximum

des produits de saison, de respecter les circuits courts d’approvisionnement en

produits locaux et de suivre les recommandations du Groupe d’Etude des Marchés

de la Restauration Collective et de Nutrition (GEMRCN) mis à jour en août 2013.

Deux sociétés ont répondu, la Société SODEXO, ainsi que la Société API.

La Société API a présenté l’offre la mieux disante en proposant un prix du repas à 3,60 € TTC.

C’est la raison pour laquelle il est proposé de confier le marché à la Société API pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– approuve l’attribution du marché de fourniture et de livraison des repas à la Société API, à compter du 1er septembre 2015

– autorise le Maire à signer le contrat de fourniture de repas à intervenir entre la Ville de la Société API.

Mme FRANÇOIS intervient pour connaître les critères de sélection des candidats.

Mme GUERNÉ lui répond que le choix n’a porté que sur deux offres. Le cahier des

charges exigeait la livraison en liaison froide. Or, il s’avère que seule la société API a répondu sur cette exigence, ce qui excluait de facto SODEXO.

A la question de M. DOUIMI portant sur le prix, Mme GUERNÉ répond que le prix de l’assiette est passé de 3,80 € à 3,60 € à la faveur de ce même marché.

M. le Maire indique aussi que la qualité de la prestation de la SODEXO avait baissé

depuis la dernière attribution en 2013 et ce dû probablement au changement de

gestionnaire.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

103

Adopté à l’unanimité.

8. ACADEMIE DES ARTS

DROITS D’ECOLAGE - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Monsieur l'Adjoint Christian KEIFLIN propose au Conseil Municipal de voter les tarifs des

droits d’écolage de l’Académie des Arts pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

HUNINGUOIS

+ 1,5 %

EXTERIEURS

+ 2,5 %

Musique

$ Cours collectifs

% méthode Orff, Formation musicale 56€60 (ancien) 57€40 (nouveau) 82€60 (ancien) 84€70 (nouveau)

$ Formation instrumentale ou vocale (Formation musicale obligatoire incluse)

% enfants 108 € (ancien) 109€60 (nouveau) 154 € (ancien) 157€90 (nouveau)

% adultes 158€60 (ancien) 161€ (nouveau) 262€10 (ancien) 268€60 (nouveau)

$ Instrument supplémentaire

% enfants 61€60 (ancien) 62€50 (nouveau) 85€70 (ancien) 87€80 (nouveau)

% adultes 75€70 (ancien) 76€80 (nouveau) 105€10 (ancien) 107€70 (nouveau)

$ Pratiques d'ensemble

% ateliers (chorales et musiciens ayants un niveau fin 2ème cycle) 18 € Inchangé 28 € Inchangé

Danse/Théâtre

% Eveil corporel 50€50 (ancien) 51€30 (nouveau) 74€50 (ancien) 76€40 (nouveau)

% Le cours 78 € Inchangé 113 € Inchangé

Réductions accordées aux enfants sur les droits de scolari té (frères/sœurs ayant la même adresse de facturation)

2 enfants 10%

3 enfants 15%VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

104

4 enfants et plus 20%

Location d'instruments HUNINGUOIS

et EXTERIEURS (tarifs mensuels)

saxophone, contrebasse, violoncelle, hautbois, basson, cor 34 € Inchangé

Flûte traversière, violon, clarinette, trombone, trompette 29 € Inchangé

Tarifs stage Musique, danse,

théâtre (durée équivalente à 5 demi-

journées

HUNINGUOIS

20 €

Inchangé

EXTERIEURS

25 €

Inchangé

Adopté à l’unanimité.

9. LE TRIANGLE

A. TARIFS DES SPECTACLES

Monsieur l'Adjoint Christian KEIFLIN propose au Conseil Municipal de voter les tarifs des spectacles de la saison 2014/2015 et durant le Festival Compli’Cité 2015.

Durant la saison Durant la saison Festival Compli’Cité Festival Compli’Cité

Guichet Internet Guichet Internet

BILLET UNITAIRE (inchangé) Tarif Tarif BILLET UNITAIRE (inchangé) Tarif Tarif

Tarif Adulte 13 € 12 € Tarif Adulte 11 € 10 €

Tarif Jeune -‐ mineur /

étudiant 8 € 7 € Tarif Jeune / étudiant 8 € 7 €

Spectacles petite enfance Tarif inchangé ABONNEMENTS (inchangé) Tarif Tarif

Tarif unique (adultes ou

enfants) 7 € PASS 3 Spectacles

Tarif adulte 30 € 27 €

Spectacles de l’Académie

des Arts

Tarif

inchangé Tarif jeune 21 € 18 €

Adulte 5 € PASS 5 Spectacles

Jeunes – mineur / étudiant gratuit Tarif adulte 45 € 40 €

Tarif jeune 33 € 28 €

PASS 8 Spectacles

Tarif adulte 64 € 56 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

105

Tarif jeune 48 € 40 €

Dispositif tarifaire particulier applicable à toute la saison

(festival Compli'Cité inclus) (festival Compli'Cité inclus)

Ancien

tarif

Nouveau

tarif

Scolaire et périscolaire (accompagnateur gratuit uniquement pour les scolaires) 4 € 4 € inchangé

Groupe adultes (à partir de 10 personnes) 10 € 9 €

Tarif professionnel 5 € 5 € inchangé

Elèves de l'Académie des Arts dans le cadre de leur cursus d'apprentissage exonéré exonéré inchangé

Groupes "Ville de Huningue" ou assimilés (à l'occasion d'opérations menées par les Services de la Ville de Huningue telles que l'Académie des Arts, le Service Jeunesse, les accueils périscolaires et les Centres de Loisirs) et l'Association Familiale pour l'Enfance (Multi accueil Nef Petite Enfance)

exonéré exonéré inchangé

Tarif spécial partenaires du Triangle et APCVH / 9 €

Ateliers de pratiques artistiques organisés dans le cadre de l'accueil de compagnie (durée max 3h) /

Tarif

unique

7 €

(adulte et

enfant)

Adopté à l’unanimité.

A. TARIFS DE BOISSONS

Monsieur l’Adjoint Christian KEIFLIN propose au Conseil Municipal de créer des

tarifs pour les boissons au litre.

Toutes les autres consommations restent au même tarif.

Eau plate 1 litre 2,50 €

Eau gazeuse 1 litre 2,50 €

Jus de pommes 1 litre 4,00 €

Jus d’orange 1 litre 4,00 €VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

106

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces tarifs, à l’unanimité.

10. AFFAIRES DE PERSONNEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire expose,

A. Une réorganisation de l’Académie des Arts s’avère nécessaire à l’horizon de la

rentrée prochaine.

En effet, le directeur de l’Académie des Arts parti en disponibilité le 1er septembre

2014 jusqu’au 31 août 2015 souhaite à l’issue démissionner de ses fonctions de

directeur de l’Académie des Arts pour réintégrer un emploi vacant de professeur de percussion à temps non complet.

Il conviendra donc de nommer un nouveau directeur.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé de :

# supprimer un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet

# créer :

! un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non

complet (5/16ème).

! un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe faisant

fonction de directeur, étant précisé que ce poste requiert des qualifications

particulières et notamment la détention de l’ «agrément départemental de directeur

d’école ». C’est la raison pour laquelle il pourra, le cas échéant, être dévolu à un

agent non titulaire rémunéré sur la grille des assistants d’enseignement artistique

principaux de 1ère classe.

B. Compte tenu des effectifs d’enfants accueillis dans nos accueils de loisirs

périscolaires, il convient d’une part de renforcer les équipes des deux sites par la création d’un emploi :

! d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (47,19 %).

D’autre part, avec la mise en service d’un local supplémentaire (ALGECO) au profit de l’accueil périscolaire Pagnol, il y a lieu d’en assurer l’entretien au quotidien.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

107

En conséquence, il convient de :

# créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (49,63 %)

# supprimer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (41,80 %)

Les crédits correspondants nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

Mme FRANÇOIS s’inquiète de l’augmentation constatée des effectifs d’agents permanents.

M. le Maire lui répond qu’une création de poste ne correspond pas toujours à une création sèche mais compense parfois des volumes d’heures supplémentaires devenues pérennes dus au développement des services comme celui lié à l’accueil des enfants.

Le remplacement d’agents saisonniers par du personnel permanent en est également une cause indirecte selon Mme GUERNÉ.

A la question de Mme FRANÇOIS d’une réduction éventuelle des effectifs à la faveur de départs ou autres, M. le Maire lui répond que la vraie question à poser est celle du niveau de service voulu et ce pour l’ensemble des activités municipales.

M. DOUIMI exclut quant à lui que l’on réduise les effectifs dans les domaines de l’enfance/jeunesse et du sport.

M. le Maire lui répond qu’il est toujours aisé de voir des économies par ailleurs, mais qu’il faudra bien analyser la situation globalement. A cet égard, des enseignements pourront être tirés des entretiens professionnels qui viennent de s’achever dans tous les services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications

par 28 voix Pour

1 Abstention (Mme FRANCOIS)

11. PETITE UNITE DE VIE « LA DUNETTE » - CONVENTIONS DE RESERVATION

Monsieur l'Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Dans le cadre de la réalisation de la Petite Unité de Vie (La Dunette), nous

sollicitons des financeurs potentiels.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

108

Dans cet esprit, le groupe AG2R la Mondiale périmètre REUNICA a répondu

favorablement à cette sollicitation en accordant 2 subventions pour un montant total

de 36 600 €, à savoir :

18 300 € pour la part REUNI RETRAITE CADRES

et 18 300 € pour la part REUNI RETRAITE SALARIES

avec comme contrepartie un droit de présentation prioritaire par section (cadres et

salariés) soit deux places pour une durée de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces deux subventions et

autorise M. le Maire à signer les deux conventions de réservation correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

12. TAXE D’HABITATION - ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

Monsieur l'Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Dans le cadre de l’article 1411 II 3 bis du Code Général des Impôts, le Conseil

Municipal peut instituer un abattement facultatif spécial à la base de 10% de la valeur

locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1 – être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale.

2- être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-

1 et suivants du code de la sécurité sociale.

3 – être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence.

4 – être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.

5 – occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

109

Le redevable de la taxe d’habitation doit par ailleurs adresser avant le 1er janvier de

la 1ère année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement une déclaration

comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de

personnes mentionnées au 5 visé supra.

Vu les motifs ci-dessus exposés,

Vu l’article 1411 II 3 bis du CGI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’instituer l’abattement facultatif spécial de 10 % en faveur de personnes

handicapées ou invalides.

- charge M. le Maire de notifier cette décision aux administrations compétentes.

Adopté à l’unanimité.

13. ATTRIBUTION D’UNE PRIME POUR TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU CENTRE VILLE

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose,

Dans le cadre de l’opération de mise en valeur du centre-ville, le Conseil Municipal

est appelé à se prononcer sur l’octroi d’une aide à :

Madame et Monsieur Carmine BISEGNA demeurant au 7 rue des Roses, pour le

ravalement des façades du bâtiment sis au 13 rue Barbanègre.

& Le montant de l’aide attribuée est de 40% du montant HT des travaux

plafonné à 7 000 € (demande faite en 2014).

Ainsi, il est proposé d’octroyer la somme de 1 170,96 €, le montant total des

travaux étant de 2 927,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide d’un

montant de 1 170,96 €, à Madame et Monsieur Carmine BISEGNA.

Adopté à l’unanimité.VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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14. PARTICIPATION AUX CLASSES DE DECOUVERTE

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :

Dans le cadre des classes de découverte, il est proposé au Conseil Municipal de

participer à la sortie suivante :

o LYCEE JEAN MERMOZ – SAINT LOUIS

' Classe de découverte (Bruxelles)

( Concerne 1 élève 50 €

' Classe de découverte (Vienne et Bratislava)

( Concerne 5 élèves 300 €

TOTAL : 350 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser cette participation à l’unanimité.

15. INFORMATIONS DU MAIRE

Après avoir informé les membres des prochaines dates de réunions, le Maire signale

également qu’il a désigné Mme Valérie ZAKRZEWSKI et M. Denis ANDOLFATTO

comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à

la Communauté d’Agglomération.

16. DIVERS

A. POINT SUPPLEMENTAIRE

M. le Maire propose de compléter l’ordre du jour par une délibération portant sur une

retenue de garantie qui n’a pas été restituée par le passé lors de l’achèvement de la Nef de la Petite Enfance.

Monsieur l’Adjoint Denis ANDOLFATTO expose :VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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Dans le cadre de l’apurement des comptes de tiers 40171 et/ou 40471

(fournisseurs….retenue de garantie) il apparait qu’une ancienne retenue de garantie

pour 808,95 € (mandat 1542 du 20/06/2006) n’a pas fait l’objet d’une restitution au

moment de la clôture complète du dossier.

Aussi, afin de rembourser cette somme de 808,95 € à la Sté BOVE - 88200

ST ETIENNE LES REMIREMONT concernant la construction du Pôle de la Petite

Enfance - Lot n°13 Peinture, il appartient au conseil municipal de relever le créancier

de la prescription quadriennale compte tenu de l’ancienneté de l’opération (2006).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de relever le créancier, à savoir

le Sté BOVE 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT de la prescription

quadriennale et autorise de fait le remboursement de 808,95 €.

Adopté à l’unanimité.

B. QUESTIONS

M. LONGATO relève un problème concernant selon lui l’hygiène et la sécurité lors

de manifestations comme la Fête de la Musique du 21 juin dernier. Il a constaté que

des exposants lors de fêtes populaires semblent ne pas respecter les règles liées à

l’exposition et à la manipulation des denrées. Il propose la réalisation d’un cahier des

charges à destination des commerçants reprenant les règles d’hygiène et de sécurité.

M. WELTÉ lui répond que l’observation de ces règles d’ordre légales peuvent être

effectivement rappelées lors des rencontres et échanges avec les commerçants dans

le cadre des commissions municipales compétentes.

Plus aucun point n’étant soulevé, le Maire clôt la séance à 20h20.

! "VILLE DE HUNINGUE PV du CM du 25/06/2015

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