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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 059 ouverture alsh intercommunal dans les locaux de l ecole le launay a digoin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 059 ouverture alsh intercommunal dans les locaux de l ecole le launay a digoin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 20 juin 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_059 - POPULATION
OUVERTURE D'UN ALSH INTERCOMMUNAL DANS LES LOCAUX DE L'ECOLE LE LAUNAY A DIGOIN
Dans le cadre de sa compétence Action sociale d’intérêt communautaire, la Communauté de communes Le Grand Charolais assurait la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement situé au Vieux Bourg à Varenne-Saint-Germain (71600).
Il est rappelé que le Château de Varenne qui abritait ce service public appartenait à la commune de Digoin et que celle-ci a décidé de le vendre lors de la séance du conseil municipal en date du 16 novembre 2022.
La majorité des enfants fréquentant cet ALSH habitant Digoin, le Conseil communautaire a décidé, le 8 décembre 2022, de reconnaître l’intérêt communautaire de la gestion de l’ALSH estival situé dans l’ancienne école Titus Bartoli à Digoin.
Les travaux de réhabilitation de ces locaux ne pouvant être achevés d’ici l’ouverture de l’ALSH, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver sa relocalisation dans l’école Le Launay à Digoin, jusqu’à la réalisation des travaux.
Les locaux de l’école Le Launy appartenant à la commune de Digoin, il appartient également au Conseil d’approuver la convention d’occupation du domaine public y afférent.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-142 en date du 17 décembre 2018 portant harmonisation des compétences et définition de l’intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_144 en date du 8 décembre 2022 portant redéfinition des ALSH d’intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour l’action sociale reconnue d’intérêt communautaire,
Considérant que la gestion de l’ALSH situé dans l’ancienne école Titus Bartoli à Digoin relève de la compétence du Grand Charolais,
Considérant que les travaux qui doivent réalisés dans ces locaux communaux ne seront pas achevés avant l’ouverture de l’ALSH,
Considérant dès lors de la nécessité de relocaliser cet ALSH au sein de l’école Le Launay à Digoin jusqu’à la réalisation des opérations,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 06 juin 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 15 juin 2023,
DEL2023_059 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Catherine CLERGUÉ,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de relocaliser, dans l’école Le Launay à Digoin, l’ALSH intercommunal qui aura vocation à intégrer l’ancienne école Titus Bartoli après réalisation des travaux de réhabilitation des locaux,
- d’approuver le projet de convention de mise à disposition de l’école Le Launay et de personnels communaux au profit de la Communauté de communes tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_059 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 57 Votants : 64
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à Thierry DESJOURS, Anne-Thérèse BLANCHARD à Béatrice LECONTE, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Catherine CLERGUÉ, Daniel THERVILLE à Gérald GORDAT
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Annie BOISSARD, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_059 3/3