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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 016 approbation et signature de la convention de mutualisation des locaux de l ecole le launay et alsh de digoin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 016 approbation et signature de la convention de mutualisation des locaux de l ecole le launay et alsh de digoin)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt six, le vingt six février, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni HAUTEFOND - Salle des fêtes 626 Route du Champs tout seul, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 février 2026.
DÉCISION N° DB2026_016 - POPULATION
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES LOCAUX DE L'ÉCOLE LE LAUNAY ET ALSH DE DIGOIN
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 26 février 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la délibération n°DEL2026-011 en date du 05 février 2026 relative à l’approbation du principe de la mutualisation de l’occupation de l’école Le Launay et de l’ASLH de Digoin à intervenir avec la ville de Digoin et déléguant au bureau exécutif l’approbation de la convention afférente,
Considérant que le projet de convention joint en annexe fixe réciproquement les conditions d’occupation des locaux comme suit :
- Une section porte sur les modalités d’occupation des locaux de l’école du Launay par le Grand Charolais pour les activités de l’ALSH pendant les vacances scolaires et les mercredis,
- Une autre section porte sur les modalités d’occupation des locaux de l’ALSH par la ville de Digoin pour les besoins de son service CAM.
Considérant que ladite convention prévoit également les modalités de prise en charge financière des coûts liés à l’usage des locaux (fluides, entretien, etc.).
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de convention de mutualisation de l’occupation de l’école Le Launay et de l’ASLH de Digoin à intervenir avec la ville de Digoin tel que joint en annexe.
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention.
DB2026_016 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 3 :D’imputer les dépenses sur les lignes du budget correspondant. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2026_016 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : Magali DUCROISET
Membres présents à la séance : 15 Votants : 15
Membres présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : André ACCARY, Catherine CLERGUÉ, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 février 2026
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2026_016 3/3