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Compte-Rendu - ordre du jour 291123
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 06 2025
Compte-Rendu - CR CM191224
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Golfech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM191224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Sécurité publique,
JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Mairie de
Golfech
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GOLFECH
Séance du jeudi 19 décembre 2024 à 17h en la salle du Conseil Municipal en Mairie de
Golfech 6 place Padouen 82400 GOLFECH
Date de La convocation : 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de
la commune de Golfech, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BENOIT Pascal, Maire.
Conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Votants : 11
Présents : Monsieur PASCAL Benoît, Madame CHARPENTIER Pierrette, Monsieur BRAS Lilian,
Monsieur DEPASSE André, Monsieur CLIQUE Jean-Luc, Monsieur DELAS Patrick, Monsieur
ISSANES Alain, Madame MIRAUCOURT Laetitia, Monsieur ROUSTIT Damien
Procurations : Monsieur Patrice BOCQUILLON a donné procuration à Monsieur Patrick DELAS,
Madame Marjorie MOYSSET a donné procuration à Monsieur CLIQUE Jean-Luc
Absent : Mme ARNOSTI Sylvie, Mme CALERA Marie-Céline
Secrétaire de séance : Madame MIRAUCOURT Laetitia
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 Novembre 2024
ADMINISTRATIF / VIE COMMUNALE
-Désignation du Secrétaire de Séance
-Ouverture anticipée des crédits d'investissement Budget Primitif Ville 2025
MAIRIE DE GOLFECH
6 PLACE PADOUEN, 82400 GOLFECH
Tél : 05 63 29 42 00 — Fax : 05 63 39 74 52
Site : www.ville-golfech.fr
Courriel : mairie-golfech(@info82.com
AR Prefecture
082-218200723-20241219-PV19122024-AU
Reçu le 05/03/2025 Ouverture anticipee des credts d'investissement Budget Primitif Annexe Centre
Commercial 2025
-Suppression d’un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend de la
Décision de l'autorité qui s'impose à La Collectivité (Médecin Territorial Hors Classe à temps
complet)
-Création d’un emploi permanent dont la création ou La suppression dépend de la
Décision de l'autorité qui s'impose à la Collectivité (Médecin Territorial Hors Classe à temps non complet)
-Création d’un emploi permanent dont la création ou La suppression dépend de la
Décision de l'autorité qui s'impose à la Collectivité (Infirmière territoriale classe supérieur)
-Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
-Subvention Rénovation Façades et Ouvrants - BAYSSAC J.L
TECHNIQUE - TRAVAUX
-Projet ambitieux d'aménagement urbain du centre bourg visant à le dynamiser tout en
respectant les impératifs environnementaux
Choix des entreprises
ePlan de financement
«Avenant AMO N°2 pour 24 699 euros HT soit 29 638, 80 euros TTC
Avenant MO n°1 BVA pour 139 787 euros HT soit 167 744,40 euros TTC
- Projet d'aménagement de La Maison Rivière en habitat inclusif
eChoix des entreprises
ePlan de financement
- Projet rénovation GENDARMERIE
Avenant n°4 Entreprise ALLEZ ET CIE concernant l’alarme intrusion des garages pour
3 234,57 euros
eAvenant MO N°3 Cabinet MEDALE
- Projet d'extension de la salle Vergnes
-Choix des entreprises
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Reçu le 05/03/2025 -Projet rénovation logement et aménagement d’un local de rangement résidence Magnolias
*Validation de l’estimatif APS ou APD
*Engagement du projet
*Consultation d'entreprises en procédure adaptée
-Projet de rénovation de l'éclairage public place de l'Eglise
-Choix des entreprises
-Désignation du fournisseur d'électricité C2/CA
°Choix du fournisseur
-Rénovation de l'éclairage public par l'installation de LEDS
*Choix de l’entreprise GHM pour un montant de 35 486 euros HT
soit 42 589,08 euros TTC
-Projet de réalisation de la voirie de contournement de La Gendarmerie
Validation des achats de parcelles nécessaires
Validation du Prix d'achat fixé par la DREAL à 45 000 euros
-Projet de réalisation d’une extension du Système de vidéo protection de la Commune
Définition des lieux d'implantation
-local Cousteaux extérieur
-terrain synthétique extérieur
-local stockage derrière mairie
DIVERS
- Décisions du Maire
- Point Divers
Monsieur Le maire ouvre la séance à 17h10
L’appel est effectué et La feuille de présence circule au sein du Conseil Municipal est fait apparaître La présence
de 9 conseillers Municipaux présents, 2 Conseillers Municipaux
représentés par procuration par deux autres Conseillers Municipaux et 2 Conseillers
Municipaux absents. Le quorum est donc atteint
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Reçu le 05/03/2025 Presents : aiadame CHARPENTIER Pierrette,
Monsieur BRAS Lilian,
Monsieur DEPASSE André, Monsieur CLIQUE Jean-Luc, Monsieur DELAS Patrick, Monsieur
ISSANES Alain, Madame MIRAUCOURT Laetitia, Monsieur ROUSTIT Damien
Procurations: Monsieur Patrice BOCQUILLON a donné procuration
à Monsieur Patrick
DELAS, Madame Marjorie MOYSSET a donné procuration à Monsieur CLIQUE Jean-Luc
Absents : Mme ARNOSTI Sylvie, Mme CALERA Marie-Céline
Approbation du compte-rendu du C onseil municipal du19 décembre 2024
Monsieur le maire demande si des Conseillers ont des observations au
sujet du Compte
rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.
Aucune observation n'étant émise par Les conseillers Municipaux, Monsieur Le
Maire soumet
au vote Le compte rendu du Conseil Municipal qui après en avoir délibéré
Pour : 11
Abstention : 0
Contre : O0
Le Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 est donc adopté à
la majorité
DEL191224-115 : NOMINATION D'UN SECRETAI RE DE SEANCE
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L 2121.15 du Code
Général des
Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chacune de ses séances,
le Conseil
Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les
fonctions de
Secrétaire.de Séance. IL peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des
auxiliaires, pris en
dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Monsieur Le Maire demande s’il y a des candidats au fonction de Secrétaire
Mme Laetitia MIRAUCOURT, Conseillère Municipale est seule candidate à
la fonction de
Secrétaire
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et vu la candidature
de Madame
MIRAUCOURT, ilest procédé au vote sur la nomination du Secrétaire :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11
Madame MIRAUCOURT est élue Secrétaire de Séance pour le Conseil Municipal du 19
décembre 2024 à la majorité des présents et représentés.
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Reçu le 05/03/2025 IPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Le Maire rappelle que le budget primitif 2025 de La Commune sera voté en Avril 2025
Le budget fonctionnement jusqu’au vote du budget sera reconduit au 1* janvier 2025 mais le
budget investissement devra lui attendre le vote du budget primitif en Avril pour rentrer en
vigueur.
Or la Commune a des projets encours et notamment le chantier Maison Rivière qui nécessite
que le budget investissement puisse être utilisé dès le 1°" janvier 2025.
Monsieur Le Maire rappelle que l'article L1612-1 du CGCT précise que dans le cas où le
budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de La collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement Les recettes et d'engager, de liquider et de mandater Les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l’année précédente et qu'il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de La dette venant à échéance avant le vote du
budget.
ILrappelle aussi que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de La collectivité peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de La dette, et pour Les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider
et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévues au titre de l'exercice par La
délibération d'ouverture d'autorisation de programme
Le Maire sollicite donc sur la base de cet article l'ouverture du quart des crédits
d'investissement prévu au budget 2024 à savoir 4 301 537,96 euros réparti comme suit :
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Reçu le 05/03/2025 AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
5 DE n°CHAP NOMS DU CHAPITRE BUDGET 2024 LIQUIDATION ET
DE
MANDATEMENT
2025
040 Opération ordre transf.entre sections 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 50 000,00
dont 231 200 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 147 993,94 36 998,49
dont 1641 Emprunts en euros 139 444,44 34 861,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 549,50 2 137,38
21 Immobilisations corporelles 1 839 932,06 459 983,02
dont 100 2131 Aquisitions immobilières 543 282,54 135 820,64
16 21538 Eclairage public 701 171,40 175 292,85
21 2184 mobilier urbain 50 000,00 12 500,00
32 2188 Matériels 518 176,12 129 544,03
70 21611 Œuvres et objets d'art 27 302,00 6 825,50
23 Imobilisations en cours 15 166 219,74 3 791 554,94
dont 11 231 stade 1 159 985,48 289 996,37
36 231 Bâtiments communaux 599 190,42 149 797,61
43 231 Maison n°22 Cantarou Gend 5 423 045,13 1 355 761,28
55 231 Cimetière 30 000,00 7 500,00
59 231 1 Rue Pourriol Log 20 100,00 5 025,00
61 231 Maison Rivière 3 648 701,59 912 175,40
71 231 Amenagement midimmo 5 Av Midi 20 000,00 5 000,00
72 231 Amenagement Pars espaces pub. (ParcCoste) 285 576,10 71 394,03
73 231 Transsition énergétique 1 764 413,70 441 103,43
74 231 Centre technique 32 536,22 8 134,06
75 231 Centre hébergement 627 136,25 156 784,06
78 231 Extension maison médicale 200 000,00 50 000,00
79 231 Ronds-points 550 957,12 137 739,28
80 231 Vallée verte 604 575,07 151 143,77
81 231 Pumptrack 2,66 0,67
82 231 Maison santé spécialisée 200 000,00 50 000,00
Les Conseillers Municipaux présents ne sollicitent pas la parole
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Reçu le 05/03/2025 Le Conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement avant Le
vote du budget primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et
pour Les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les
liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice
par La délibération d'ouverture d'autorisation de programme.
AUTORISE les montants précisés dans le tableau Suivant établi par chapitre selon la
nomenclature M57 pour Le budget principal, et ce dans l'attente de l'adoption de ce budget.
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 11
DEL191224-117 : DISSOLUTION ET CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « CENTRE COMMERCIAL »
Monsieur Le Maire indique qu'il existe un budget Annexe Centre Commercial crée à l'origine
pour l’activité locations commerciales.
Or cette double gestion devient obsolète à la vue de la faible activité de ce budget et c’est
pourquoi il serait plus opportun d'intégrer l’activité des locations commerciales à compter du
1” janvier 2025 au Budget principale de la Commune.
Les Conseillers Municipaux indiquent leur compréhension de la situation et son en faveur de
cette simplification.
C’est pourquoi :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2221-11
Vu l'existence d’un budget annexe dénommé « centre commercial »
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur
Considérant que la Commune souhaite intégrer le Budget centre commercial au budget
primitif 2025 de la Commune. Aussi, il apparaît inutile de maintenir ce budget au vu de
l'absence d'activité.
Considérant : qu'il faut donc procéder à la dissolution du budget annexe « centre commercial
» au 31 décembre 2024 et d'intégrer l’activité des locations commerciales à compter du 1er
janvier 2025 au Budget Principal de la Commune
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Reçu le 05/03/2025 ette clôture auront pour conséquence le transfert à
compter du 1er janvier 2025 :
-La suppression du budget annexe « centre commercial »,
-La reprise de l'actif constitué principalement des bâtiments, du passif, des résultats
comptables et de l'avance remboursable sera intégré dans les comptes du budget principal
de la Ville au terme des opérations de liquidation.
-Les comptes 2024 du budget annexe « centre commercial» seront donc arrêtés au
31
décembre 2024.
Le Conseil, à l'unanimité des présents et représentés et après en avoir délibéré :
-Approuve l'arrêté des comptes 2024 du budget annexe du « centre commercial » au 31
décembre 2024.
-Approuve la dissolution et La clôture du budget annexe « centre commercial » à compter du
31 décembre 2024
-Approuve La suppression du budget annexe « centre commercial», au 31 décembre 2024
-Approuve la reprise et Le transfert de l'actif, du passif et des résultats dans
les comptes du
budget principal de la Ville au terme des opérations de liquidation au sein du
budget primitif
de La Commune à compter du 1er janvier 2025
-Approuve la création du ligne budgétaire au sein du budget primitif de La Commune
intitulée
« commerces »
Contre : 0
Abstention : O0
Pour : 11
DEL191224-118 : SUPPRESSION EMPLOI PERMANENT - MEDECIN TERRITORIAL
Monsieur le Maire explique cette suppression par la situation actuelle d'extrême tension sur
La recherche d’un médecin dans nos campagnes.
Cette situation ne permet plus de trouver des postes de médecin à plein temps mais
seulement des médecins assurant 1 jours par semaine ou 1 mi-temps.
C’est pourquoi ce poste est devenu obsolète.
Au vu de la situation, l’ensemble des Conseillers Municipaux approuve cette suppression.
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Reçu le 05/03/2025 VU le Code de |
VU le Code générale des collectivités territoriales
LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du
TerJanvier 2025 de supprimer Le poste suivant :
Grade Nombre Temps Date de Motif de suppression
de postes | hebdomadaire suppression
supprimés
Médecin 1 35 :00 01/01/2025 | Aucune nomination sur Le
territorial de 2- poste et plus de besoin
ème classe sur ce grade
Sous réserve de l’avis du comité technique.
Le CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
-Adopte les propositions du Maire
-Charge le Maire de l'application des décisions prises.
Contre : 0
Abstention : O0
Pour :11
DEL191224-119 : CREATION D'UN POSTE DE MEDECIN TERRITORIAL HORS CLASSE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de notre Médecin actuelle
Madame TASSERA. En effet nous somme sur un filet nous essayons de trouver des solutions.
Un médecin se proposerait de venir travailler à mi-temps au sein de La MDS les templiers.
C’est pourquoi je sollicite votre accord pour ouvrir un poste dès Le 1° février 2025 pour être
opérationnel dès que ce professionnel de santé sera disponible.
Les Conseillers Municipaux sont très satisfaits de cette nouvelle offre de soin.
VU Le Code de la fonction publique
VU le Code générale des collectivités territoriales
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins des
services au sein du Centre Municipal des Templiers de la collectivité, il conviendrait de créer
un emploi permanent à temps non complet de Catégorie A et de voter un crédit au chapitre
du budget correspondant à l'emploi.
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Reçu le 05/03/2025 pere enieenremOpe0e-cnesnemdL TADlEAU des Emplois à compter du 1er Janvier 2025,
Nombre | Grade Nature des Niveau de Temps de travail
d’emploi fonctions recrutement Hebdomadaire
1 Médecin territorial | Médecine générale Catégorie À 17,5h
hors classe
Sous réserve de l’avis du comité technique.
Le CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
-Adopte les propositions du Maire
-Charge Le Maire de l'application des décisions prises.
Pour : 11
Abstention : O
Contre : 0
DEL191224-119B : CREATION D'UN POSTE DE M EDECIN TERRITORIAL HORS CLASSE
Après échange avec notre Sénateur, nous avons contacté un médecin qui accepte de venir
travailler 1 jour par semaine au sein de notre MDS.
De plus ce médecin pourra encadrer l'infirmière IPA que nous allons recruter dans les
prochain mois et objet de la délibération suivante.
C'est pourquoi je vous demande d'ouvrir un poste de Médecin Territorial Hors Classe pour
10h par semaine.
Les Conseillers Municipaux sont très satisfaits de cette nouvelle offre de soin.
VU le Code de la fonction publique
VU Le Code générale des collectivités territoriales
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins des
services au sein du Centre Municipal des Templiers de la collectivité, ilconviendrait de créer
un emploi permanent à temps non complet de Catégorie À et de voter un crédit au chapitre
du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois à compter du 1er Janvier 2025,
LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du
1erJanvier 2025 de créer le poste suivant :
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Reçu le 05/03/2025 DCE Ce des Niveau de Temps de travail
d'emploi fonctions recrutement Hebdomadaire
1 Médecin territorial | Médecine générale | Catégorie À 10h
hors classe
Sous réserve de l'avis du comité technique.
Le CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
-Adopte les propositions du Maire
-Charge le Maire de l'application des décisions prises.
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 11
DEL191224-120: CREATION EMPLOI PERMANENT - INFIRMIERE EN SOINS
GENERAUX-HORS CLASSE
Monsieur le Maire informe les Conseillers qu'il a eu un entretien avec une infirmière IPA.
Cette nouvelle catégorie d’infirmière permet de palier à bon nombre de prestation d'un
médecin classique. De plus elle serait présente à mi-temps à la MDS de GOLFECH.
Cette IPA a malgré tout un médecin référent pour certains diagnostics particuliers.
Enfin, le Médecin venant un jour par semaine accepte d'être le médecin référent de cette infirmière IPA, ce qui accroît encore l'offre de soins pour la population.
Les Conseillers municipaux trouvent cette solution très intéressante et adhère à cette
création.
VU le Code de la fonction publique
VU le Code générale des collectivités territoriales
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'en raison des besoins des services au sein du Centre Municipal des Templiers de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet de Catégorie A et de voter un crédit au
chapitre du budget correspondant à l'emploi.
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Reçu le 05/03/2025 SE pnsinsciile au Tableau des Emplois à compter du 1er février 2025,
LE MAIRE expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du
1erJanvier 2025 de créer le poste suivant :
Nombre Grade Nature des fonctions Niveau de Temps de travail
d'emploi recrutement Hebdomadaire
1 INFIRMIERS EN SOINS | Soins divers et suivi Catégorie À 17h
GENERAUX HORS | des pathologies
CLASSE courantes
Une infirmière
diplômée IPA qui
remplira toutes les
fonctions prévues
par Le décret
régissant cette
catégorie
d’infirmière mais
aussi tout ce qui
est prévu dans le
protocole de soins
prévu dans le cadre
de la maison de
santé et défini
entre la Commune
l'IPA et le ou les
médecins de la
maison de santé
Sous réserve de l’avis du comité technique.
Le CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
-Adopte les propositions du Maire
-Charge Le Maire de l'application des décisions prises.
Contre : O0
Abstention : O0
Pour : 11
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Reçu le 05/03/2025 DELT97224-127 : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est sollicité afin de valider la Convention
Territoriale Globale (CTG) de services aux familles
La Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles qui est le nouveau cadre de
toutes les interventions de la Caisse d'Allocations Familiales sur un territoire.
C'est une convention de partenariat co-construite entre la CAF de Tarn et Garonne et la
Communauté de Communes des Deux Rives visant à renforcer l'efficacité, La cohérence et la
coordination des actions, en direction des habitants par une vision globale et décloisonnée
Sur les champs de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de
l'animation de la vie sociale, du logement et de l'habitat, de l'accès aux droits, de la sauté et
de la mobilité afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.
La CTG n'est pas un dispositif financier mais se définit comme un cadre politique sur lequel
se rattachent des financements
Elle S’appuie sur un diagnostic partagé mené en partenariat avec la CAF, la Communauté de
Communes des Deux Rives et les communes membres, qui a permis d'identifier les
caractéristiques et les besoins du territoire et d’en déduire les axes prioritaires pour les
champs d'intervention à privilégier. Elle définit un objectif commun et un cadre pour traiter de
problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire
La Convention Territoriale Globale (CTG) est fixée sur une durée pluriannuelle de 5 ans et est
co- Signée par La CAF de Tarn et Garonne, la Communauté de Communes des Deux Rives et
ses 25 communes membres, à savoir : Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Clermont-Soubiran,
Donzac, Dunes, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Grayssas, La Magistère, Le Pin,
Malause, Mansonville, Merles, Montjoi, Perville, Pommevic, Saint Antoine, Saint-Cirice, Saint-
Clair, Saint- Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d’Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sistels et
Valence d'Agen.
Ainsi en s'engagent dans une CTG, La Communauté de Communes des Deux Rives, ses
communes membres et La CAF de Tarn et Garonne se positionnent en faveur du projet social
de territoire. Document cadre stratégique et transversal, la CTG a vocation à décloisonner les
dispositifs existants tout en proposant des actions nouvelles et inter-partenariales pour
mieux répondre aux enjeux prioritaires identifiés sur le territoire. L'interconnaissance et la
complémentarité des acteurs sont au cœur de La CTG de services aux familles.
Vu le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles en annexe Le
Maire propose
-De valider La Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles ainsi exposée,
-D'autoriser M Le Maire à signer ladite Convention cadre.
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6 PLACE PADOUEN, 82400 GOLFECH
Tél: 05 63 29 42 00 - Fax : 05 63 39 74 52
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082-218200723-20241219-PV19122024-AU
Reçu le 05/03/2025 É titihicipal
DÉCIDE de valider la Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles ainsi
exposée, AUTORISE M le Maire à signer ladite Convention CTG
Contre : O0
Abstention : O0
Pour : 11
DEL191224-122 : SUBVENTION RENOVATION FAÇADES ET/OU OUVRANTS BAYSSAC JL
Vu la délibération du 27 juillet 2020
Vu la demande de subvention présentée par M BAYSSAC Jean-Louis pour des travaux de
rénovation de son logement situé 8 impasse des roitelets à Golfech,
Considérant que l'étude du devis présenté est conforme à La politique d'aide au logement,
Le conseil à l'unanimité des présents et représentés :
_Décide d'attribuer une subvention de 561 € pour Les travaux de rénovation de son logement
situé 11 Chemin de Savignac 82 400 GOLFECH
-Autorise le Maire ou son adjoint à signer tous Les documents relatifs à ce dossier.
Contre : 0
Abstention : O0
Pour : 11
Monsieur ROUSTIT Damien quitte La salle avant toutes discussions et votes concernant
le projet Maison Rivière et aménagement centre bourg, afin de prévenir tout conflit
d'intérêt pour les délibérations, DEL191224-1 23, DEL191224-124, DEL191224-125, DEL191224-126, DEL191224-127. Nous passons de 11 à 10 Conseillers Municipaux votant
pour toutes ces délibérations.
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Reçu le 05/03/2025 DEL191224-123: CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG
Le Maire rappelle l'historique du projet d'aménagement urbain du centre bourg mais aussi du RAO établie par
La commission MAPA du 25 novembre 2024,
Cette RAO fait apparaître que La Société EIFFAGE est bien positionnée.
Un conseiller fait remarquer que la brumisation de La place reste prévue dans Le marché.
Le Maire explique que Le choix définitif sera fait ultérieurement en concertation
Suite à l’ensemble des différentes explications, aucun conseiller ne souhaite prendre la
parole
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles
L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23
Vu la délibération DEL160324 14 désignant un maître d'œuvre BVA
Vu la délibération DEL160324_108 Décidant de lancer une consultation d'entreprises par
lots, validant et approuvant l’estimatif PRO DCE du maître d'œuvre BVA d'un montant de1
547 799,45,00 € et engageant La Commune sur La partie espace public du projet de
réaménagement de La Maion Rivière (VRD, Eclairage, espace vert/mobiliers)
Vu les offres reçues et le RAO établie par la Commission MAPA établie le 25 novembre
2024 :
LOT 1 VRD
SOLS EN PIERRE EIFFAGE
SOUTENNEMENT 1 190 833 ,40 1429000,08 €
ET BRUMISATION HT TTC
LOT 2 ESPACES VERTS
MOBILIERS SAS SUD 434 258,03 521 109,64 €
RENATURATION OUEST HT TIC
PAYSAGE LOT 3
ECLAIRAGE PUBLIC SAS SPIE 224 494.48 26939338 €
CITYNETWORKS | HT TTC
TOTAL 1 849 585 91 2219503110 €
HT TTC
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
- Approuve le projet
- Décide de retenir les entreprises suivantes :
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Reçu le 05/03/2025 CÜTT ete
SOLS EN PIERRE EIFFAGE
SOUTENNEMENT 1 190 833 ,40 1 429 000,08
ET BRUMISATION HT TTC
LOT 2 ESPACES VERTS
MOBILIERS SAS SUD 434 258,03 521 109,64
RENATURATION OUEST HT TTC
PAYSAGE
LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC 224 494,48
269 393,38
SAS SPIE HT TTC
CITYNETWORKS
TOTAL 1 849 585 ,91
2 219 503,10
HT TTC
- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
- Dit que les dépenses utiles aux présentes sont insc
- Dit que la présente décision sera affichée, inscrit
transmise au contrôle de légalité.
rites au budget
e au registre des actes administratifs et
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
DEL191224-124 :PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET AMBITIEUX D'AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG VISANT A LE DYNAMISER TOUT EN RESPECTANT
LES
IMPERATIFS ENVIRONNEMENTAUX
Monsieur Le Maire indique que tous les partenaires ont été sollicité afin que ce projet puisse
se concrétiser et surtout que la Commune mène une vraie politique de recherche de
financement pour ses projets.
Malgré tout la Commune assura un auto financement de l’ordre de 1 261 523,00 € soit
51,66% du montant total de l'opération.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23
Vu le décret 999-1060 du 16 décembre 1999
Considérant le projet d'aménagement urbain du centre bourg visant à Le dynamiser tout en
respectant Les impératifs environnementaux
Considérant qu'ileest nécessaire d'établir un plan de financement (Suivant le décret N°99-
1060 du 16 décembre 1999)
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Reçu le 05/03/2025 Projet de Plan de financement
(Suivant Le décret N°99-1060 du 16 décembre 1999)
MARCHES DE TRAVAUX portant sur l'Aménagement de la place du Padouen, Du parc de la
Maison Rivière et des espaces publics attenants
AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG
Date des travaux : 2025/2026
DEPENSES POUR L’OPERATION Montant en H.T
Achat propriété 0.00€ Contrat de Maitrise d’œuvre 634 000.00€
Mission topographie 1 900.00€
Mission géotechnique 0.00€
Mission structure 0.00€
Missions BE 0.00€
Mission CSPS 5 330.00€
Mission OPC 73 614.00€
Mission diagnostic ressources 0.00€
Mission diagnostic charpentes 0.00€
Mission géothermie 0.00€
Etudes géotechniques 5 520.00€
Publicité 6 500.00€
Estimatif des Travaux phase PRO 1 715 226.00€
COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’OPERATION 2 442 090.00€
RESSOURCES PREVISIONNELLES DE L’OPERATION
COLLECTIVITES Taux de FINANCEMENTS
SOLLICITEES participation
C.C.2.R 40% d’un plafond 121 960,00 €
(Aménagement de place intra- de dépense
muros) subventionnable de
304 900€
C.C.2.R 40% d’une dépense 60 980.00€
(Fond de concours logements subventionnable de
communaux) 152 450€
Conseil Départemental 82 12% d’un plafond 84 000,00 €
(Actions publiques de mise en de dépense
valeur des bourgs) subventionnable de
700 000€
Conseil Départemental 82 12% d’un plafond 12 000,00€
(Bornes de recharge véhicules de dépense
électriques) subventionnable de
100 000€
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Reçu le 05/03/2025 CRT RCA OCT es ee pla fond 80 000,00 €
(Aménagement et qualification de dépense
des espaces publics) subventionnable de
400 000€
FOND VERT (renaturation) ??? 25% du montant 6 500.00€
CC2R ??? HT des travaux du
lot concerné
FOND VERT (rénovation des 20% du montant 50 000.00€
pares de luminaire d'éclairage HT des travaux du
public lot concerné
SDE 82 (EP isolé rénovation de 13% du montant 32 500.00€
l'éclairage public) HT des travaux
TOTAL FINANCEMENTS 48.34% 1 180 567,00 €
PREVISIONNELS
AUTO FINANCEMENT DE 51,66% 1 261 523,00 €
LA COMMUNE
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
- Accepte la proposition et le plan de financement ci-dessus ;
- Autorise Mr Le Maire à Lancer une consultation de bureaux d'études pour missions
techniques,
- Charge Monsieur Le Maire, de déposer les dossiers de demande de subventions aux
organismes concernés : Etat, C.C.2.R, conseil département de Tarn et, et à la région Occitanie.
-Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
-Dit que Les dépenses utiles aux présentes sont inscrites au budget, 2025
-Dit que la présente décision sera affichée, inscrite au registre des actes administratifs et
transmise au contrôle de légalité.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
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Reçu le 05/03/2025 ti in AMISTE AMENAGEMENT CENTRE BOURG ET MAISON
RIVIERE EN HABITAT INCLUSIF - AVENANTS
Monsieur Le Maire indique qu’au vue du montant du marché il convient d'adapter le montant
des honoraires dès validation par la collectivité.
Cette adaptation est logique à La vue d'un projet plus onéreux que prévue.
Vu la délibération DEL 280920 75 portant lancement d’une consultation d'entreprise pour le
choix de programmiste pour l'aménagement du centre bourg et de la Maison Rivière en
habitat inclusif,
Vu la délibération DEL 040223 _14 portant choix des 3 candidatures pour la phase offre de la
consultation,
Vu la délibération DEL150523_52 retenant La SARL URBACTIS
Vu la délibération DEL160324_14 validant l'avenant n°1 consistant en la tranche optionnelle
de l’'AMO URBACTIS
Considérant la nécessité d’un avenant pour adapter le marché au montant des travaux
définis une fois Le programme validé par La Collectivité fixant la rémunération définitive
Considérant l'avenant présenté par l'Assistance Maîtrise d'Ouvrage, présentant les variations
suivantes :
URBACTIS -avenant n°2 : + 24 699 € HT, 29 638,80 € TTC.
Objet : Adaptation du Marché à la rémunération définitive
Le Conseil, à l'unanimité des présents et représentés et après en avoir délibéré :
- Accepte de prendre en charge l'avenant n°2 de La SARL URBACTIS occasionnant les plus-
values supra
- Autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint, à Signer tous Les documents relatifs à ce dossier.
Contre : O
Abstention : O0
Pour : 10
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Reçu le 05/03/2025 ë ] D'ŒUVRE AMENAGEMENT CENTRE BOURG ET
MAISON RIVIERE EN HABITAT INCLUSIF - AVENANTS :
Monsieur le Maire indique qu'il faut là aussi adapter les honoraires de la Maîtrise d'œuvre au
nouveau coût du marché voté par La Collectivité.
Vu La délibération DEL 250923_96 portant ouverture du Concours de Maitrise d'œuvre pour La
rénovation du centre bourg et transformation de la Maison Rivière en habitat inclusif
Vu l'ouverture du Concours de Maîtrise d'œuvre le 25 juillet 2023
Vu les 24 candidatures
Vu le Procès-Verbal du jury phase candidature du 4 octobre 2023 lretenant 3 candidatures pour La phase offre
Vu le Procès-Verbal du jury phase offre en date du 31 janvier 2024 pour désigner le lauréat
parmi les 3 candidatures pour la phase offre
Vu La désignation de BVA comme lauréat du Concours en date du 31 janvier 2024
Vu la délibération DEL160324_14 validant l'attribution du marché de maitrise d'œuvre
à l'entreprise BVA
Considérant La nécessité d’un avenant pour adapter le marché au montant des travaux
définis une fois Le programme validé par la Collectivité fixant La rémunération définitive
Considérant l'avenant présenté par La Maitrise d'œuvre, présentant les variations suivantes :
e BVA-avenant n°1 : + 139 787 E HT, 167 744,40 € TG:
Objet : Adaptation du Marché à la rémunération définitive
Le Conseil, à l'unanimité des présents et représentés et après en avoir délibéré :
- Accepte de prendre en charge l'avenant n°1 de l'Entreprise BVA occasionnant les plus- values supra
_ Autorise Monsieur Le Maire, ou son adjoint, à signer tous Les documents relatifs à ce dossier.
Contre : 0
Abstention :0
Pour : 10
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Reçu le 05/03/2025 PRISES POUR LE PROJET D’'AMENAGEMENT DE LA
MAISON RIVIERE EN HABITAT INCLUSIF
Monsieur Le Maire fournit Les informations sur le choix de chaque lot fait par la CAO
démontrant ainsi La justesse des choix fait.
Ilexplique aussi que Le Lot 5 a été déclaré infructueux car aucune entreprise ne s’est
positionnée sur ce lot mais qu’un MAPA sera lancé afin de palier à ce souci. De plus la
serrurerie est un lot qui interviendra plus tardivement au sein du projet rivière.
Concernant le lot 10, marché peinture, celui-ci a été déclaré en offre anormalement basse.
En effet Le prix au mètre carré était 4 fois moins cher que le prix moyen du mètre carrés de
peinture. La Commune ne voulant prendre aucun risque, ce lot sera soumis à un nouveau
MAPA afin d’avoir une offre qui corresponde aux réalités du marché.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23
Vu la délibération DEL160324_14 désignant un maître d'œuvre BVA
Vu la délibération DEL160324_107 Décidant de lancer une consultation d'entreprises par
lots, validant et approuvant l’estimatif PRO DCE du maître d'œuvre BVA d’un montant de
4212 871,00 € et engageant La Commune sur la partie bâtiment du projet de réaménagement
de La Maion Rivière (Résidence inclusive, Halle du Padouen, Pavillon du Parc et sanitaire
calypso)
Vu les offres reçues et Le RAO établie par la Commission MAPA établie Le 25 novembre 2024 :
LOT 1 DEMOLITION GROUPEMENT :
DESAMIANTAGE SAS CARRERE 119 999,50 € HT 143 999,40 € TTC
SAS SNAA ACCHINI
LOT 2 GROS ŒUVRE GROUPEMENT
ENDUIT SAS MONTOUX 1 316 898,48 € HT 1 580 278, 18€ TTC
TRADITIONNEL SAS ETC
LOT 3 STRUCTURE BOIS SAS FRANCE
CHARPENTE CHARPENTES 489 316,44 € HT 587 179,73 € TTC
COUVERTURE
ZINGUERIE
BARDAGE
LOT 4 MENUISERIES SAS TRAMONT
EXTERIEURES ELORZA 171 741,99 € HT 206 090,39 € TTC
ALUMINIUM
LOT 5 SERRURERIE NEANT INFRUCTUEUX NEANT
LOT6 PLATRERIE SARL MOMMAYOU
FAUX PLAFONDS 293 833,40 € HT 352 600, 08 € TTC
MAIRIE DE GOLFECH
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AR Prefecture
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Reçu le 05/03/2025 COTT MERS EREES SARL
INTERIEURES ET D'EXPLOITATION 364 458,78 € HT 437 350,54 € TTC
EXTERIEURES BOIS DES
ETABLISSEMENTS
BANZO
LOT8 MOBILIERS SARL
D'EXPLOITATION 80 119,35 € HT 96 143,22 € TTC
DES
ETABLISSEMENTS
BANZO
LOT9 CARRELAGE SARL LACAZE
FAIENCES 163 398,90 € HT 196 078 ,68 € TTC
LOT10 PEINTURE NEANT OFFRE
NETTOYAGE ANORMALEMENT NEANT
BASSE
LOT11 ASCENSEUR ORONA 24 150,00 € HT 28 980 € TTC
LOT12 PLOMBERIE CVC BOURRIE 338 595,45 € HT 406 314,54 € TTC
LOT13 GEOTHERMIE BIO ENERGIE 205 926,00 € HT 247 111,20 € TTC
DIFFUSION
LOT14 ELECTRICITE FERRIERES 136 840,49 € HT 164 208,59 € TTC
CFO /CFA THERMELEC
LOT15 | PHOTOVOLTAIQUE SECURELEC 16 010,07 € HT 19 212,08 € TTC
TOTAL 3 721 288,86 € HT 4 465 546,63€ TTC
Considérant que Le Lot N°5 SERRURERIE pour un montant estimé à 116 612,33 euros HT n’a
reçu aucune offre, une procédure MAPA sera à nouveau initiée à La vue du montant pour
pouvoir Le Lot n°5
Considérant que Le Lot N°10 PEINTURE NETTOYAGE pour un montant estimé à 103 765,29
euros HT a reçu une offre anormalement basse et qui conformément au Code de la
Commande Publique a été rejeté entrainant La non attribution du lot N°10, une procédure
MAPA sera à nouveau initiée à La vue du montant pour pouvoir Le Lot n°10
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
- Approuve le projet
- Décide de retenir les entreprises suivantes :
MAIRIE DE GOLFECH
6 PLACE PADOUEN, 82400 GOLFECH
Tél : 05 63 29 42 00 — Fax : 05 63 39 74 52
Site : www.ville-golfech.fr
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AR Prefecture
082-218200723-20241219-PV19122024-AU
Reçu le 05/03/2025 LOT BEMOLEHION ÉROUPEMENT :
DESAMIANTAGE SAS CARRERE 119 999,50 € HT 143 999,40 € TTC
SAS SNAA ACCHINI
LOT 2 GROS ŒUVRE GROUPEMENT
ENDUIT SAS MONTOUX 1 316 898,48 € HT 1 580 278, 18€ TTC
TRADITIONNEL SAS ETC
LOT 3 STRUCTURE BOIS SAS FRANCE
CHARPENTE CHARPENTES 489 316,44 € HT 987 179,73 € TTC
COUVERTURE
ZINGUERIE
BARDAGE
LOT 4 MENUISERIES SAS TRAMONT
EXTERIEURES ELORZA 171 741,99 € HT 206 090,39 € TTC
ALUMINIUM
LOT 5 SERRURERIE NEANT INFRUCTUEUX NEANT
LOT6 PLATRERIE SARL MOMMAYOU
FAUX PLAFONDS 293 833,40 € HT 352 600, 08 € TTC
LOT7 MENUISERIES SARL
INTERIEURES ET D'EXPLOITATION 364 458,78 € HT 437 350,54 € TTC
EXTERIEURES BOIS DES
ETABLISSEMENTS
BANZO
LOT8 MOBILIERS SARL
D'EXPLOITATION 80 119,35 € HT 96 143,22 € TTC
DES
ETABLISSEMENTS
BANZO
LOT9 CARRELAGE SARL LACAZE
FAIENCES 163 398,90 € HT 196 078 ,68 € TTC
LOT10 PEINTURE NEANT OFFRE
NETTOYAGE ANORMALEMENT NEANT
BASSE
LOT11 ASCENSEUR ORONA 24 150,00 € HT 28 980 € TTC
LOT12 PLOMBERIE CVC BOURRIE 338 595,45 € HT 406 314,54 € TTC
LOT13 GEOTHERMIE BIO ENERGIE 205 926,00 € HT 247 111,20 € TTC
DIFFUSION
LOT14 ELECTRICITE FERRIERES 136 840,49 € HT 164 208,59 € TTC
CFO /CFA THERMELEC
LOT15 | PHOTOVOLTAIQUE SECURELEC 16 010,07 € HT 19 212,08 € TTC
TOTAL 3 721 288,86 € HT 4 465 546,63€ TTC
MAIRIE DE GOLFECH
6 PLACE PADOUEN, 82400 GOLFECH
Tél : 05 63 29 42 00 — Fax : 05 63 39 74 52
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Reçu le 05/03/2025 nts relatifs à ce dossier
- Autorise une nouvelle procédure MAPA à la vue du montant pour pouvoir Le Lot n°5
SERRURERIE
- Autorise une nouvelle procédure MAPA à la vue du montant pour pouvoir Le Lot n°10
PEINTURE - NETTOYAGE, suite à une offre anormalement basse entrainant le rejet de la
proposition
- Dit que Les dépenses utiles aux présentes sont inscrites au budget
-Dit que La présente décision sera affichée, inscrite au registre des actes administratifs et
transmise au contrôle de légalité.
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 10
DEL191224-128 : PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’'AMENAGEMENT DE LA MAISON RIVIERE EN HABITAT INCLUSIF
Le Maire détaille les demandes de subventions faites et fait remarquer au Conseil Municipal
que la politique menée par La Commune en faveur de recherches de subvention permettrait
de financer à plus de 80% ce projet sous réserve bien entendu de La confirmation des
montants.
Vu Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23
Vu Le décret 999-1060 du 16 décembre 1999
Considérant le projet d'aménagement de La Maison Rivière en habitat inclusif
Considérant qu'ilest nécessaire d'établir un plan de financement (Suivant le décret N°99-
1060 du 16 décembre 1999)
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Reçu le 05/03/2025 Prgidt de Plan de financement
(Suivant Le décret N°99-1060 du 16 décembre 1999)
Marché de travaux portant sur la réhabilitation de La maison Rivière (résidence INCLUSIVE),
construction du pavillon du parc, démolition des archives et construction d’une halle
Date des travaux : 2025/2026
DEPENSES POUR L’OPERATION Montant en H.T
Achat propriété 449 912.50€
Contrat de Maitrise d’œuvre 634 000.00€
Mission topographie 1 900.00€
Mission géotechnique 7 500.00€
Mission structure 3 270.00€
Missions BE 15 310.00€
Mission CSPS 5 330.00€
Mission OPC 73 614.00€
Mission diagnostic ressources 7 900.00€
Mission diagnostic charpentes 10 750.00€
Mission géothermie 31 760.00€
Etudes géotechniques 5 250.00€
Publicité 6 500.00€
Dommage Ouvrages 52 000.00€
Estimatif des Travaux phase PRO 4436 371.00€
Achat véhicule électrique 30 000.00€
COUT TOTAL PREVISIONNEL DE 5 739 367.50€
L’OPERATION
RESSOURCES PREVISIONNELLES DE L’OPERATION
COLLECTIVITES Taux de participation FINANCEMENTS
| SOLLICITEES
| C.C.2.R (fond de 50% du cout résiduel 737 435.00€
CONCOUrs) (déduction faite des
| subventions obtenues)
Conseil Départemental 12% de dépenses 9 600.00€
82 subventionnables
(Résorption de l’habitat de 80 000€
insalubre soumis
potentiel fiscal
communal)
Conseil Départemental 12% de dépenses 124 800.00€
82 subventionnables
(Réhabilitation et à 1 040 000€
création de bâtiments
soumis potentiel fiscal
communal)
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Reçu le 05/03/2025 (eee Tone ere 108 760.00€
Occitanie - FEDER
FOND VERT (recyclage 2 941 000.00€
| foncier)
[ADEME - CCRT Obtenue 75 000.00€
SDE 82 (études Obtenue 25 408.00€
géothermie)
AGIRC ARRCO 15% du cout total de 950 000.00€
l'opération
Total financements 80% 4 972 003.00€
| possibles
Autofinancement 20% 1 243 000.00€
commune sur le H.T
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
- Accepte la proposition et le plan de financement ci-dessus ;
- Autorise Mr Le Maire à lancer une consultation de bureaux d'études pour missions
techniques,
- Charge Monsieur le Maire, de déposer les dossiers de demande de subventions aux
organismes concernés : Etat, C.C.2R, conseil département de Tarn et, et à la région
Occitanie, l'ADEME CCRT, SDE82 et AGIRC ARRCO.
-Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
-Dit que les dépenses utiles aux présentes sont inscrites au budget, 2025
-Dit que la présente décision sera affichée, inscrite au registre des actes administratifs et transmise au contrôle de légalité.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
EL191224-129 : TRAVAUX GENDARMERIE - AVENANT
Monsieur Le Maire soumet cet avenant car un système d'alarme est très important est très
important dans le cadre des logements gendarmerie.
Vu la délibération DEL 140922_ 106 portant choix des entreprises pour 10 des 13 lots du
marché gendarmerie,
Vu La délibération DEL 14061222_141 portant choix des entreprises pour Les lots 5 et 10 et
autorisation du lancement d'une consultation en MAPA pour Le lot 3 du marché gendarmerie,
Vu la DELO20224_10B
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Reçu le 05/03/2025 Considérant la nécessité d’un avenant
Considérant l'avenant présenté par le maître d'œuvre, présentant les variations suivantes :
e Pour le Lot 11 Electricité :
ALLEZ ET CIE-avenant n°3 : + 2 695,48 € HT, + 3 234,58 € TIC.
Objet : équipement alarme intrusion
Le Conseil, à l'unanimité des présents et représentés et après en avoir délibéré :
- Accepte de prendre en charge de l'avenant travaux occasionnant les plus-values supra
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son adjoint, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 11
DEL191224-130 : MAITRISE D'ŒUVRE GENDARMERIE - AVENANTS
Monsieur le Maire indique au Membres du Conseil Municipal que suite aux différents
avenants votés par cette Assemblée Le coût des travaux ayant augmentés, la rémunération
de la Maîtrise d'œuvre doit être légalement ajustée en fonction ce qui implique une plus-
value formalisée dans la présente délibération.
Vu la délibération DEL 070318_13 approuvant Le choix du jury et retenant Le projet de MEDALE
/LABOUP ainsi que les missions de base et Les mission complémentaire OPC
Vu la décision DEC 070318 13 de retenir le projet du maître d'œuvre MEDALE/LABOUP pour
un taux d'honoraire à 7,44% du montant prévisionnel des travaux de 4 113 200,00 euros
Vu la délibération DEL 210519_27 portant Le nombre de logement de la gendarmerie de 26 à
34
Vu la délibération DEL 101219_69 acceptant La construction de 34 logements, l'extension et
la reconstruction des locaux de services et techniques de la gendarmerie.
Vu la décision DEC 301219 29 de retenir Le B.E pour les diverses missions
Vu la délibération DEC 301219_30 acceptants l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre
pour un montant 502 180 euros HT et acceptant Le nouvel estimatif des travaux à La somme
de 5 950 000,00 euros HT
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Reçu le 05/03/2025 - ant n°2 du maître d'œuvre pour une plus-value de 125
020 € HT portant Les honoraires du maître d'œuvre à 627 000 € HT
Considérant La nécessité d’un avenant pour adapter le marché du montant des honoraires du
maître d'œuvre au montant des travaux définis une fois le programme validé par la
Collectivité fixant La rémunération définitive
Considérant l'avenant présenté par La Maitrise d'œuvre, présentant les variations suivantes :
MEDALE/LABOUP -avenant n°3 : + 36 741,75€ HIT,
Objet : Adaptation du Marché à la rémunération définitive
Le Conseil, à l'unanimité des présents et représentés et après en avoir délibéré :
- Accepte de prendre en charge l'avenant n°3 de l’entreprise MEDALE/LABOUP occasionnant
les plus-values supra
- Autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Contre : 0
Abstention : O0
Pour : 11
DEL191224-131 : PROJET D'EXTENSION SALLE VERGNES-CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire indique et explique au Membres du Conseil Municipal chaque lot afin
d'expliquer Les choix de la CAO.
IL précise aussi que le lot n°11 n’a reçu aucune offre entrainant la recherche d’un
marché de
gré à gré.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23
Vu la délibération DELO20224_07 désignant un maître d'œuvre le Cabinet NOVELLO avec appui de BPPA et lançant la consultation des entreprises
\/u la décision de recourir à un appel d'offre selon la procédure MAPA pour l'extension de
la salle Vergnes
Vu la publication de ce marché dès le 6 septembre 2024
Vu les offres reçus
Vu la Commission MAPA du 8 octobre 2024 ayant analysée les offres et soumettant par le
tableau ci-dessous les entreprises retenues :
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Reçu le 05/03/2025 Nom du candidat ou du3 Lat NP LAVA RE! ns
groupement ou du
Montant de l’acte
d’engagement en
Montant de l’acte
d’engagement en mandataire
HT TIC
KAIROS 1 gros œuvre 66 000.00€ 79 200.00€
KAIROS 2 traitements des 8 000.00€ 9 600.00€
façades
KAIROS 3 charpentes 119 000.00€ 142 800.00€
couvertures
PROCIBA 4 étanchéité 6 039.50€ 7 247.40€
SOGYPSE 5 cloisons sèches 16 474.70€ 19 769.64€
faux plafond
LACAZE 6 carrelage 5 240.94€ 6 289.13€
FERRIERES T électricité 1 449,53€ 1 739.43€
THERMELEC
BSA 8 menuiseries PVC 1 500.00€ 1 800.00€
BSA 9 serrurerie 19 770.00€ 23 724,00€
PINTO 10 peintures 16 304.02€ 19 564.82€
Aucune offre reçue 11 sols extérieurs 0.00€ 0.00€
TOTAUX 259 778.69€ 311 734.42€
Le Lot N°11 SOLS EXTERIEURS pour un montant estimé à 38 782,80 euros HT n'ayant recu
aune offre, une procédure de gré à gré sera enclenchée à la vue du montant
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
- Approuve le projet
- Décide de retenir Les entreprises suivantes :
Nom du candidat ou du
groupement ou du
Lot N° Montant de l’acte
d'engagement en
Montant de l’acte
d’engagement en mandataire
HT TTC
KAIROS 1 gros œuvre 66 000.00€ 79 200.00€
KAIROS 2 traitement des 8 000.00€ 9 600.00€
façades
KAIROS 3 charpente 119 000.00€ 142 800.00€
couverture
PROCIBA 4 étanchéité 6 039.50€ 7 247.40€
SOGYPSE 5 cloisons sèches 16 474.70€ 19 769.64€
faux plafond
LACAZE 6 carrelage 5 240.94€ 6 289.13€
FERRIERES 7 électricité 1 449,53€ 1 739.43€
THERMELEC
BSA 8 menuiseries PVC 1 500.00€ 1 800.00€
BSA 9 serrurerie 19 770.00€ 23 724.00€
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Reçu le 05/03/2025 16 304.02€
0.00€
259 778.69€
19 564,82€
0.00€
311 734.42€
e 11 sols extérieurs
TOTAUX
Aucune offre re
Approuve la passation de gré à gré pour le lot 11 SOLS EXTERIEURS
- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
- Dit que Les dépenses utiles aux présentes sont inscrites au budget
-Dit que la présente décision sera affichée, inscrite au registre des actes administratifs et
transmise au contrôle de légalité.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11
DEL191224-132 : PROJET RENOVATION DE LOGEMENT ET AMENAGEMENT D'UN LOCAL DE
RANGEMENT RESIDENCE MAGNOLIAS
Monsieur Le Maire explique que la rénovation du logement est impérative pour pouvoir Le re
louer mais aussi la Mairie a besoin d’un espace de stockage et de rangement supplémentaire
qui sera aménagé au sein de la résidence Magnolias. C’est pourquoi nous sollicitons
l'approbation du DCE et le lancement de la consultation et d'engager la rénovation et l'aménagement
Vu Les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2122-18, L2122-22 et L2122-23
Vu la délibération DELO90924_ 96 désignant la SARL CARCY
Vu l’estimatif pro DCE établit par Le maître d'œuvre CARCY en date du 14 novembre 2024,
pour un montant de 376 556 euros HT concernant la nécessité de rénovation de logements et
l'aménagement d’un local de rangement Résidence Magnolias
Vu la communication à l’ensemble du Conseil Municipal, de cet estimatif -DCE avec l’ordre
du jour du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
Considérant La nécessité de rénovation de logements el l'aménagement d’un local de
rangement Résidence Magnolias
Le Conseil à l'unanimité des présents et représentés et après en avoir délibéré :
Valide et approuve l’estimatif PRO DCE du maître d'œuvre CARCY d’un montant de 376 556
EHT
-Décide de lancer une consultation d'entreprises par lots en procédure adaptée
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Reçu le 05/03/2025 -Engage la Commune sur la rénovatlon des logements et l'aménagement d’un local de —_—__. Tangement Residence Magnolias
-Autorise Le Maire à signer tous Les documents relatifs à ce dossier et à déposer toutes les
autorisations administratives nécessaires.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11
DEL191224-133 : PROJET DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE L'EGLISE
CHOIX DE L'ENTREPRISE
Monsieur Le Maire indique que dans le cadre du réaménagement du centre bourg, la
rénovation de l'éclairage de l'église s'inscrit dans ce contexte.
Ceci permettra à notre centre bourg d’être plus éclairé.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23
Vu la décision DEC 210524 _10 retenant l'offre du Studio DICHRO concepteur lumière du
projet Rivière, pour concevoir un projet d'éclairage de l'Eglise et de La Place de l'Eglise.
Vu la nouvelle consultation d'entreprises
Vu les offres reçus
Considérant que ce projet vise à rendre plus agréable, dynamiser l’espace public de la
Commune de GOLFECH et surtout permettre l'installation d'éclairage
Considérant que l’entreprise SPIE 82 a fait La meilleure offre pour un montant de 102 088,00€
HT soit 122 505,60 € TTC
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
- Approuve le Projet
- Décide de retenir l'entreprise SPIE 82 pour un montant de 102 088,00 E HT
soit 122 505,60 € TTC
- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
- Dit que les dépenses utiles aux présentes sont inscrites au budget
-Dit que la présente décision sera affichée, inscrite au registre des actes administratifs et
transmise au contrôle de légalité.
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Reçu le 05/03/2025 Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 11
Monsieur Pascal BENOIT, Maire de GOLFECH sort de la Salle du Conseil Municipal
et ne
prendra pas part aux discussions de cette délibération et au vote pour éviter tout conflit
d'intérêt. Madame CHARPENTIER 1°" Adjointe prend la Présidence du Conseil Municipal en
accord avec les autres Conseillers Municipaux pour cette délibération
Madame MIRAUCOURT Laetitia sort de la Salle du Conseil Municipal et ne prendra
pas part
aux discussions et au vote pour éviter tout conflit d'intérêt. Monsieur BRAS 2ème
Adjoint
prend le secrétariat de séance du Conseil Municipal en accord avec les autres
Conseillers
Municipaux pour cette délibération
DEL191224-134 : CHOIX DU FOURNISSEUR D'ELECTRICITE C2/C4
Vu Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23
Vu la délibération DEL280621_65 de lancer une consultation de fournisseurs
Vu la décision DEC 240921_12 retenant l'offre d'EDF pour une durée de 3
ans
Vu La nouvelle consultation lancée Le 28 novembre 2024
Vu les offres reçus
DIRECT ENERGIE EDF
2025 87377.89€ 84137.03€
2026 93734.88€ 91880.46€
2027 96234.13€ 91880.46€
TOTAL 277346.90€ 267897.95€
2028 NON FOURNI 91880.46€
Considérant que l'offre de l’entreprise EDF est la moins disante
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
- Approuve la nouvelle consultation
- Décide de retenir l'entreprise EDF comme fournisseur d'énergie de la Commune à compter
du 1° janvier 2025 pour une durée de 4 ans
- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
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Reçu le 05/03/2025 - bITque les dépenses utiles aux présentes sont inscrites au budget
- Dit que la présente décision sera affichée, inscrite au registre des actes
administratifs et transmise au contrôle de
légalité.
Contre : 0
Abstention : O0
Pour : 9
DEL191224-135: PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR L'INSTALLLATION
DE LEDS
Monsieur Le Maire indique que le premier bilan du passage en LED
des évlairages de la Commune
montre une forte baisse des factures d'électricité permettant ainsi un éclairage
d'autres quartier de la ville.
Vu la délibération DEL 250923_81 portant délégation de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire,
Vu Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2122-18,
L.2122-22 et L.2122-23
Vu la nécessité de sécuriser la voirie ou certains accès par de l'éclairage
public et dans un Souci d'économie d'énergie,
il convient d'installer des éclairages LEDS
Vu la nouvelle consultation d'entreprises
Vu les offres reçus
Considérant que les voiries concernées Sont Rue des écoles/ maison médicale/espace
Cantarou/ Rue des templiers/Rue des mimosas/ Carrelot tête de loup/ Impasse
des sureaux/ Carrelot des sureaux/ Résidence
des Sureaux/Contre allée du centre commercial/ Place du
centre commercial/Rue Cantarou/ Espace magnolias.
Considérant que GHM est la meilleure offre,
Le conseil, à l'unanimité des présents et représentés :
-Approuve le Projet
-Approuve Les voiries concernées à savoir Rue des écoles/ maison médicale/espace
Cantarou/ Rue des templiers/Rue des mimosas/Carrelot tête de loup/ Impasse des sureaux/ Carrelot des sureaux/
Résidence des Sureaux/Contre allée du centre commercial/ Place du
centre commercial/Rue Cantarou/ Espace magnolias.
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Reçu le 05/03/2025 tEebt e-CHM Eur un montant de 35 486 ,00 € HT
soit 42 589,08 € TTC
- Autorise Le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
- Dit que les dépenses utiles aux présentes sont inscrites
au budget
- Dit que la présente décision sera affichée, inscrite au registre
des actes administratifs et
transmise au contrôle de légalité.
Contre : 0
Abstention : O0
Pour : 11
DEL191224-136: PROJET DE REALISATION DE CONTOURNEMENT
DE LA GENDARMERIE-
ACQUISITION DES PARCELLES AA 485 AA 486 AA 487 AA488
AE0008
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la construction
des logements de
la gendarmerie sur une partie de l’ancienne Rue CANTAROU,
il devient impératif de réaliser
une voie de contournement de celle-ci qui permettra une
meilleure circulation et un axe de
contournement.
Cette réalisation est d'intérêt général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté publié au journal Officiel du 11 décembre 2016 fixant
Les seuils applicables à la
consultation du service des domaines ;
Vu le PLUIH
Vu le document d’arpentage complété des numéros ainsi que
Le plan de division foncière
dressée par La société SOGEXFO Géomètre expert en accord avec
EDF et La DREAL
Vu l'accord de La DREAL pour céder à La commune les parcelles
cadastrales AA 0485-
(39a54ca) AA 0486 (6a78ca)( toutes deux anciennes parcelles
cadastrale AA 0173) AA 0487
(18a97ca)-AA 0488 (28a82ca)( toutes deux anciennes parcelles
cadastrale AA 0180 }) et la AE
0008 (2a17ca)
Vu l'accord de La DREAL de céder Les parcelles citées ci-dessus
pour un montant de 45 000 €
CONSIDERANT que ces emprises foncières vont permettre, suite
à la construction des
logements de la gendarmerie Sur une partie de l’ancienne Rue CANTAROU,
de réaliser une
voie de contournement de celle-ci et permettre une meilleure
circulation.
CONSIDERANT qu'il apparait opportun et d'intérêt général pour
La commune d'acquérir La
parcelle cadastrée ci-dessus
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Reçu le 05/03/2025 Le CONSEIL, a l'Unanimité des préses et représentés :
- APPROUVE l'acquisition totale des parcelles cadastrées AA
0485-( 39a54ca) AA 0486 (6a/8ca) AA
0487 (1 8a97ca) -AA 0488 (28a82ca) et La AE 0008 (2a17ca) dont
La maitrise
foncière est actuellement détenue par la DREAL
-Approuve l'achat des dites parcelles pour la somme de 45 000
euros, en vue de
Son incorporation dans le domaine public communal.
-Autorise Monsieur le Maire à Signer la promesse de vente ainsi que l'acte
authentique d'acquisition et tous les actes
afférents à cet achat auprès de l'Office Notarial de Maître
ORLUC situé à Valence d’Agen 82 400
-Autorise Monsieur le Maire a pouvoir se faire représenter pour
la signature de La promesse de vente et la signature
de l'acte Authentique par l’un de ses Adjoints.
-Autorise le paiement de tous les frais d'acquisition de ses parcelles
-Dit que les dépenses utiles aux présentes sont inscrites au budget
-Dit que la présente décision sera affichée, inscrite au registre des actes
administratifs et transmise au contrôle de légalité.
Contre : O
Abstention : O0
Pour : 11
DEL191224-137: CONVENTION A PASSER AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE TARN ET GARONNE OCTROYANT A CE DERNIER UN DROIT
DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE AA 252 POUR LE PROJET
RIVIERE
Monsieur le Maire expose que pour l'implantation du poste type
PAC 400Kva, Le Syndicat Départemental
d'Energie de Tarn et Garonne doit bénéficier d'une servitude grevant la
parcelle domaniale cadastrée — Section AA, N°252 d’une contenance
de 5525 mètres carrés propriété de la Commune de
GOLFECH.
llindique que pour procéder ä {a constitution d'une telle servitude,
il y aurait lieu de passer,
avec le Syndicat Départemental d'Energie, un acte conventionnel en la
forme administrative
Monsieur Le Maire donne lecture du texte du projet de convention
valant reconnaissance de servitude et propose
au Conseil d'en approuver les termes. Il precise que, étant donné
la Spécificité des ouvrages et leur mode
particulier de financement, la constitution de cette
servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser
par son bénéficiaire.
MAIRIE DE GOLFECH
6 PLACE PADOUEN, 82400 GOLFECH
Tél : 05 63 29 42 00 - Fax : 05 63 39 74 52
Site : www.ville-golfech.fr
Courriel : mairie-golfech@info82 com
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082-218200723-20241219-PV19122024-AU
Reçu le 05/03/2025 Le
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- _ D'approuver le contenu de La convention à passer avec
le Syndicat Départemental
d'Energie de Tarn et Garonne octroyant à ce dernier un droit
de servitude sur Le bien
domanial ci-dessus visé pour l'implantation d'ouvrage
nécessaire au fonctionnement
du service public de distribution d'énergie électrique.
___ D'’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Contre :0
Abstention : 0
Pour : 11
DEL191224-138: TRAVAUX - INSTALLATION DE TROIS CAMERAS
DE VIDEO SURVEILLANCE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.21 21-29;
\/u La délibération n°2010-02-07 du Conseil municipal en date
du 4 février 2010 relative à
la sécurité publique - dispositif de vidéoprotection urbaine — création
d’un comité
d'éthique et d'évaluation ;
Vu La délibération n°2010-05-09 du Conseil municipal en date
du 6 mai 2010 concernant
la mise en place d’un système public de vidéoprotection urbaine
— demande de
subvention de l'État ;
\/u la délibération n°2010-06-21 du Conseil municipal en date
du 24 juin 2010 relative à
l'adoption de la charte du comité d'éthique et d'évaluation de
la vidéoprotection urbaine
et de la sécurité publique ;
Dans la continuité de mise en sécurité de certains lieux de la
Commune, ilest proposé
d'installer trois caméras sur Les lieux suivant :
-Local Cousteaux extérieur
-Terrain synthétique extérieur
Local stockage derrière Mairie
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Reçu le 05/03/2025 LE CONSEIL, à (a majorité des s nts et représentés :
- Accepte l'installation de trois caméras Supplémentaires,
- Autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour :10
Abstention : 1 Monsieur ROUSTIT
Contre : O0
DEL191224-139: SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE-
DON FINANCIER
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal Le drame vécu
par la population de Mayotte qui à tout perdu
dans cette Catastrophe naturelle à MAYOTTE.
Dans un souci d'aider et de solidarité avec nos compatriotes Mahorais,
je demande à cette Assemblée de débloquer une
enveloppe de 5125 euros pour aider Mayotte.
Aucun Conseiller ne souhaite prendre la parole
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Considérant que face au Passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté
l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection
Civile, La Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a
appelé Les communes et les intercommunalités à Participer à la solidarité
nationale pour Soutenir la population de Mayotte,
ses communes et ses élus.
Considérant que le Gouvernement et l’ensemble des associations
agréées de sécurité civile Sont bien évidemment mobilisés
Pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette Catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune
de GOLFECH tient à apporter son soutien et sa
Solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, ilest proposé au Conseil Municipal de la Commune de GOLFECH
de contribuer à Soutenir les victimes du cyclone
CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la
manière suivante :
° Faire un don d’un montant de 5125 € Soit 5 euros par habitant
° Ce don sera effectuer à La Fédération Nationale de la Protection
civile pour La mission URGENCES MAYOTTE,
dont Le siège social est :
Fédération Nationale de la Protection Civile
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Reçu le 05/03/2025 Tour Essor
14 rue Scandicci
93500 PANTIN
Après avoir entendu ce rapport, ilest demandé à l'Assemblée
:
- d'approuver ce soutien à la population de Mayotte,
- d'habiliter Monsieur Le Maire à signer tout document relatif
à l'exécution de la présente
délibération au profit de la Fédération National de la Protection
Civile pour sa mission
URGENCES MAYOTTE,
LE CONSEIL, à la majorité des présents et représentés :
- Approuve ce soutien à La population de Mayotte, d’un
montant de 5125 euros
- Habilite Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs
à l'exécution de la présente
délibération au profit de la Fédération National de la Protection
Civile pour sa mission
URGENCES MAYOTTE,
Pour :9
Abstention:2 Monsieur DEPASSE André et Monsieur
ISSANES Alain
Contre : 0
DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire fait état des décisions qu'il a prise entre le Conseil
Municipal du
13 Novembre 2024 et le Conseil Municipal du 19 Décembre 2024.
Aucune observation n'est formulée.
Plus personne ne sollicitant la parole
Le Conseil est clos à 18h48.
BENOIT Pascal,
MIRAUCOURT Laetitia
Maire de GOLFECH
Conseillère Municipale
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Reçu le 05/03/2025