Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu CM du 03 decembre 2024
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 6
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 1
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 4
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 7
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 5
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 2
Déliberation - Deliberation du 10 juillet 2023
Déliberation - Deliberation du 10 juillet 2023
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 3
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 3)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'ETROEUNGT
ARRONDISSEMENT D’AVESNES
SUR
HELPE
Séance
du
3 décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
d’Etræœungt
s’est
réuni
à la Mairie
d’Etrœungt
pour
la séance
du
mardi
3 décembre
2024
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
27
novembre
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Ajointe,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
José
PRISSETTE
Nathalie
MILAN
Alexandra
GÜLER
Sophie
MONGE
PROCURATIONS
:
José
PRISSETTE
donne
procuration
à Alexis
DE
KERLE
Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
Alexandra
GÜLER
donne
procuration
à
Laëtitia
PAINCHART
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
: Alexis
DE
KERLE
DELIBERATION
POUR
LA
LOI
APER
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la loi APER,
les communes
peuvent
définir
des
Zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER).
La
loi
prévoit
que
le
Parc
soit
concerté
et
rende
un
avis
sur
le
projet
de
zonage.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
projet
de
carte
préétablie
de
notre
commune
afin
de
définir
les
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
travailler
sur
la
définition
des
zones
en
commission
en
date
du
17
décembre
2024.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etroeungt
Vincent
JUSTICE