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Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 2
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'ETROEUNGT
SRRONDISSEMENT
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'AVESNES
SUR
HELPE
Séance
du
3 décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
d’Etrœungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etrœungt
pour
la séance
du
mardi
3 décembre
2024
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
27
novembre
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Ajointe,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: José
PRISSETTE
Nathalie
MILAN
Alexandra
GÜLER
Sophie
MONGE
PROCURATIONS
:
José
PRISSETTE
donne
procuration
à
Alexis
DE
KERLE
Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
Alexandra
GÜLER
donne
procuration
à
Laëtitia
PAINCHART
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
: Alexis
DE
KERLE
SUPPRESSION
D’UNE
REGIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
système
de
paiement
PAYFIP
pour
la
régie
cantine,
il
ne
sera
plus
possible
d'accepter
les
paiements
par
carte
bancaire.
Le
contrat
du
TPE
étant
résilié
au
31
décembre,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
concernant
la
prestation
de
service
de
vente
des
photocopies.
Il
est
proposé
la
gratuité
limitée
à une
dizaine
de
photocopies
par
an
et
par
famille
résidant
dans
la commune
et
de
mettre
en
place
un
registre
pour
le suivi
de
la prestation.
Le montant
faible
perçu
en
espèces
pour
les photocopies
posera
problème
pour
être
déposer
en
compte.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
14
voix
pour
la
gratuité
limitée
à
une
dizaine
de
photocopies
par
famille
et
la
mise
en
place
d’un
registre.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
eur
1e
GE LÉ
Vincent
NS
UE
PA
à US
2
Q