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Compte-Rendu - compte rendu CM du 03 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 03 decembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ETROEUNGT
Le Conseil
Municipal
d'Etrœungt
s’est
réuni
à la Mairie
d’'Etrœungt
pour
la séance
du
mardi
3 décembre
2024
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
27
novembre
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS : Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Ajointe,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: José
PRISSETTE
Nathalie
MILAN
Alexandra
GÜLER
Sophie
MONGE
PROCURATIONS
:
José
PRISSETTE
donne
procuration
à Alexis
DE
KERLE
Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
Alexandra
GÜLER
donne
procuration
à
Laëtitia
PAINCHART
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
: Alexis
DE
KERLE
ORDRE
DU
JOUR
:
- Création
d’un
emploi
non
permanent
- Suppression
d’une
régie
- Délibération
pour
la
loi
APER
- Convention
du
Gîte
AGGE
- Choix
du
prestataire
pour
l'audit
énergétique
de
la salle
des
Fêtes
dans
le cadre
du
fond
chêne
-
Fonds
de
concours
S.E.A.A
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
- Compte
rendu
du
conseil
d'école
-
Questions
diverses SUPPRESSION
D'UNE
REGIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
système
de
paiement
PAYFIP
pour
la
régie
cantine,
il
ne
sera
plus
possible
d'accepter
les
paiements
par
carte
bancaire,
Le
contrat
du
TPE
étant
résilié
au
31
décembre,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
concernant
la
prestation
de
service
de
vente
des
photocopies.
il
est
proposé
la
gratuité
limitée
à
une
dizaine
de
photocopies
par
an
et
par
famille
résidant
dans
la
commune
et
de
mettre
en
place
un
registre
pour
le suivi de
la prestation.
Le
montant
faible
perçu
en
espèces
pour
les photocopies
posera
problème
pour
être
déposer
en
compte.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
14
voix
pour
la
gratuité
limitée
à
une
dizaine
de
photocopies
par
famille
et
la mise
en
place
d’un
registre.
DELIBERATION
POUR
LA
LOI
APER
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
loi APER,
les
communes
peuvent
définir
des
Zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
{ZAER).
La
loi
prévoit
que
le
Parc
soit
concerté
et
rende
un
avis
sur
le
projet
de
zonage.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
projet
de
carte
préétablie
de
notre
commune
afin
de
définir
les
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
travailler
sur
la
définition
des
zones
en
commission
en
date
du
17
décembre
2024.
CONVENTION
ANNUELLE
DU
GITE
RURAL
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
délibérer
sur
le
montant
du
loyer
appliqué
à
l'AGGE
{Association
pour
la Gestion
du
Gîte
d'Etrœungt}),
en
ce
qui
concerne
le gîte
de
groupe
du
Moulin.
Ce
loyer
s'élèvera
donc
à la somme
de
3.500,00
€
pour
2025
(soit
5 fois
700,00€)
contre
3.200,00€
{5
fois
640,00€})
en
2024.
Concernant
les
frais
d'entretien
et
des
charges,
la
commune
percevra
annuellement
de
l'AGGE
la somme
de
7100
euros
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
14
voix
pour
augmenter
le
loyer
annuel
du
gîte
pour
l'année
2025,
correspondant
à
la
somme
équivalente
à
5
week-end
complets
et
de
fixer
le
montant
des
charges
et
d'entretien
à 7100
euros.
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L'AUDIT
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
CHÊNE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
3
devis
émanant
de
prestataires
susceptibles
de
réaliser
l'audit
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Laëtitia
PAINCHART
et
Mr
François
DESENCLOS)
de
choisir
la société
ECOBAT
INGENIERIE
dont
le
montant
du
devis
s'élève
à 6618€
TTC
(prix
avec
options).
FONDS
DE
CONCOURS
SEAA
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
reste
6600€
du
fonds
de
concours
du
SEAA
à
utiliser
sur
les
projets
relatifs
à
l'économie
d'énergie.
H
propose
d'utiliser
le
fond
de
concours
du
SEAA
sur
les
projets
à venir.
Le
conseit
municipal
décide
à l'unanimité
d'utiliser
cette
somme
pour
les
projets
à venir DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d’un
courrier
émanant
du
collège
Renaud-Barrault
d'Avesnelles
dont
les
élèves
des
classes
de
6°"
participent
à
un
voyage
en
immersion
linguistique
en
centre
d'activités
dans
le
Pas-de-Calais.
Le
collège
nous
sollicite
de
verser
une
subvention
pour
2
élèves
de
notre
commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
aux
élèves
participant
à
ce
voyage
une
subvention
d’un
montant
de
50
euros
par
élève.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir,
la
gestion
de
l'agence
postale
et
le
service
fêtes
et
cérémonies,
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
qu'il
convient
de
créer
à
compter
du
mois
de
janvier
2025
un
emploi
non
permanent
relevant
de
la
catégorie
C
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
à
raison
de
27h
par
semaine.
L'agent
devra
justifier
d’un
BTS
Animation
ou
équivalent.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
11
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Bernadette
GRANDIN,
Mme
Laetitia
PAINCHART
et
Mme
Alexandra
GÜLER)
de
créer
cet
emploi
non
permanent
de
27h
par
semaine
pour
une
durée
de
12
mois.
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ECOLE
DU
5
NOVEMBRE
2024
Présentation
du
nouveau
comité
de
parents
d'élèves
Bilan
financier
de
la coopérative
scolaire
Sécurité
de
l'école
Mise
à jour
et adoption
du
règlement
intérieur
Fonctionnement
de
l’école
Etat
des
effectifs
et
projection
pour
l’année
prochaine
Projet
d'école
et actions
pédagogiques
à venir
Projets
des
parents
d'élèves
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Etrœungt
fait
partie
des
8
communes
lauréates
suite
à
l'appel
à
projet
du
Parc
pour
des
plantations
de
haies
et d'arbres
qui
seront
réalisées
au
printemps
2025.
-
La
réception
des
travaux
de
la chaufferie
est
prévue
le 4 décembre.
l'inauguration
aura
lieu
au
printemps.
-
Vendredi
6 décembre
: 20h
- concert
à l’église
avec
le Cœur
de
lAvesnois
-
Repas
de
la St
Eloi
-
Loto
-
Marché
de
Noël
-
Marche
à
l'étoile
-
Vœux
du
Maire
le 6 Janvier
2025
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
au
mois
de
Février
2024.
La
séance
est
levée
à 22h06.