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Déliberation - 202401 Installation coffrets marché
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202401 Installation coffrets marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
i - MUNICIPAL | Nombre de conseillers
* en exercice 11
+ pré 10 Présents De la commune BARBAZAN
+ votants 11
Le absents 1 Séance du 25 janvier 2024 à 18 heures 00
“exclus 0
Date de convocation :
18 janvier 2024 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : | ésid de : æ Sn | Ses
ERÉSbne de SOUS-PRÉFECTURE
Objet Mme STRADERE Michèle C n I=nstallation de coffrets 0 Î FEV, 2024 marché par le SDEHG
SAINT-GAUDENS ————_
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine,
Ms BALLARIN Jacques, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André, VALLE Anthony
Absent : DELORT Thierry donne procuration à MAURETTE Bernard.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire informe le conseil municipal que
suite à la demande de la commune en date du 23/05/2023
concernant l'installation de coffrets marché - au lac et aux
thermes de Barbazan, le SDEHG a réalisé l'étude de
l'opération suivante (10BU531-AR) :
Route du Lac :
- Depuis le poteau existant (01), création d’un branchement
aérosouterrain avec déroulage d'un câble HN 4x35 mm?
dans une tranchée de 1 mètres de longueur jusqu'au coffret
coupe-circuit triphasé à poser en en pied de poteau
- Pose d'un 2° coffret pour abri compteur/disjoncteur à côter
du coffret coupe-circuit
- Depuis le coffret compteur/ disjoncteur, création d'une
liaison pour pose du coffret prise avec 4 prises monophasés
et 2 prises tétra
Route de la Prade :
- Depuis le poteau existant (02), création d’un branchement
aérosouterrain avec déroulage d'un câble HN 4x35 mm?
dans une tranchée de 1 mètres de longueur jusqu'au coffret
coupe-circuit triphasé à poser en limite de parcelle
- Pose d'un 2° coffret pour abri compteur/disjoncteur à côté
du coffret coupe-circuit
- Depuis le coffret compteur/ disjoncteur, création d'une
liaison pour pose du coffret prise avec 4 prises monophasés et 2 prises tétra
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part
restant à la charge de la commune se calculerait comme
suit:
TVA : (récupérée par le SDEHG)
2 009€
Part SDEHG 5 102€ (50% du montant HT des travaux
jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)
Part restant à la charge de la commune (estimat°)
5 674€
Total 12 785€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG
demande à la commune de s'engager sur sa participation
financière.
Ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve le projet présenté et décide de couvrir la
part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt
et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au
registre sont les signatures.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le .
Publié ou notifié le .
ere Fait à BARBAZAN, le 26 janvier 2024
|
OÙFEV 22 | |
1 |
Le Maire
SAINT-GAUDEXNS
3.540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lat