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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 1995160)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Famille,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_06_FINANCES_Notification provisoire des AC 2025
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le seize du mois de janvier,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Thierry BARRET, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Karine TIROLE donne procuration à Patricia PARATTE, Christian MAUVAIS donne procuration à Boris LOICHOT
Excusés : François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Fernande SPIELMANN représentée par Thierry BARRET, Noël SAUNIER, Aurore GOSSO
Absents : Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Lydie LAB
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-01-06
Objet : FINANCES – Notification provisoire des attributions de compensations 2025
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de communes verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_06_FINANCES_Notification provisoire des AC 2025
attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis. Ces attributions de compensation peuvent faire l’objet d’ajustement avant la fin de l’année.
Aussi, le Président rappelle qu’en l’absence de révision ou de nouveau transfert de charges, le montant de l’attribution de compensation est reconduit chaque année.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :
-D’ARRETER les montants des AC provisoires 2025 pour les communes membres de la Communauté de communes du Pays de Maîche tels que présentés ci-après,
-DE MANDATER le Président afin de notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation provisoires avant le 15 février 2025.
COMMUNES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2025
BIEF - 2 469 € BURNEVILLERS - 4 012 € CHAMESOL - 26 113 € TERRES DE CHAUX - 10 837 € COURTEFONTAINE - 15 548 € FLEUREY - 10 399 € GLERE - 4 069 € INDEVILLERS - 6 481 € LIEBVILLERS 30 032 € MONTANCY - 8 418 € MONTANDON - 26 424 € MONTECHEROUX - 18 991 € MONTJOIE-LE-CHATEAU 9 306 € PLAINS ET GRANDS ESSARTS - 11 796 € SAINT HIPPOLYTE - 4 923 € SOULCE-CERNAY 14 852 € VALOREILLE - 8 269 € VAUFREY 6 543 € BELFAYS 451 € BRESEUX 3 555 € CERNAY L’EGLISE 3 682 € CHARMAUVILLERS 9 389 € CHARQUEMONT 367 249 € DAMPRICHARD 274 302 € ECORCES 26 079 € FERRIERES LE LAC 388 € FESSEVILLERS 2 409 € FOURNET BLANCHEROCHE 64 688 € FRAMBOUHANS 58 413 € GOUMOIS 8 926 € Communauté de communes du Pays de Maîche
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Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
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Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
MAICHE 765 793 € MANCENANS LIZERNE 1 377 € MONT DE VOUGNEY 3 179 € ORGEANS BLANCHEFONTAINE 2 118 € THIEBOUHANS 3 396 € TREVILLERS 19 164 € URTIERE 1 368 € BATTENANS VARIN - 4 213 € COUR SAINT MAURICE 9 453 € ROSUREUX - 181 € VAUCLUSE - 3 705 € VAUCLUSOTTE 7 170 € TOTAL 1 526 434 €
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …