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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2007238)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_01_Validation de l'avant projet définitif siège CCPM
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le dix du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Lydie LAB, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Peggy CORNEILLE, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Alexandre MONNET, Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Catherine RACINE donne procuration à Francine MISERE, Véronique TATU donne procuration à Karine TIROLE, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Gérard GENTIT, Nadège MOUGIN, Julien NAEGELEN, Raphaël PEQUIGNOT, Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Léon BONVALOT représenté par Peggy CORNEILLE
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Sébastien WOLFF, Yves-Marie PARENT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Bertrand LOUVET
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 41 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2025-07-01
Objet : Validation de l’avant-projet définitif du siège de la CCPM
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que dans le cadre du projet de création d’un nouveau siège de la CCPM – « Pôle administratif, social et associatif du Pays de Maiche », la mission de maitrise d’œuvre a été confiée au Cabinet CRUPI Architectures. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_01_Validation de l'avant projet définitif siège CCPM
L’objet de la présente délibération est l’Avant-Projet Détaillé (APD).
La phase de l’APD a pour objet :
- D’arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, son aspect architectural et son intégration dans son environnement
- De valider ses principes de construction et les matériaux choisis
- De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance - D’établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux
- De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre
M. le Président rappelle les éléments de l’évolution financière du projet :
I. Montant des travaux estimé par l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage AD QUADRATUM (stade avant - projet) :
✓ Travaux : 3 232 572 € HT, valeur novembre 2023, revu à 3 297 223 € en valeur juin 25 (+2%) o Rénovation : 1520 m² pour 2 125 288 € (1398 € le m²)
o Construction neuve : 320 m ² pour 707 692 € (2 251 € le m²)
o Aménagements extérieurs : 446 262€
✓ Honoraires : 646 514 € (20%)
Budget total : 3 879 086 € HT
II. Montant des travaux estimé par le Maitre d’œuvre au stade concours
✓ Travaux : 3 540 000 € HT, valeur juin 2024, revu à 3 587 000 € en valeur juin 25
✓ Honoraires : 605 486 € soit 16.88 %
Budget total : 4 192 486 € HT
III. Montant des travaux estimé par le Maitre d’œuvre au stade APS
✓ Travaux : 4 938 201€ HT, valeur juin 2025
✓ Honoraires : 597 550 € soit 16.88 %
Budget total : 5 771 769 € HT
IV. Montant des travaux estimé par le Maitre d’œuvre au stade APD v1
✓ Travaux : 4 451 091 € HT, valeur juin 2025
o Rénovation : 969 m² pour 1 457 581 € (1504 € le m²)
o Construction neuve : 1 173m ² pour 2 116 646 € (1804 € le m²)
o Aménagements extérieurs : 762 091€
o Déplacement chaufferie : 114 798 € Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250710_Délib_PC_2025_07_01_Validation de l'avant projet définitif siège CCPM
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 1
✓ Honoraires : 751 348 € soit 16.88 %
Budget total : 5 202 464 € HT
V. Montant estimé par le Maitre d’œuvre au stade APD v2, après un travail de la commission pour réduire le coût des travaux.
✓ Travaux : 4 281 318 € HT, valeur juin 2025
o Rénovation : 969 m² pour 1 457 581 € (1504 € le m²)
o Construction neuve : 1 173m ² pour 2 098 646 € (1789 € le m²)
o Aménagements extérieurs : 652 091€
o Déplacement chaufferie : 73 000 €
✓ Honoraires : 722 686 € soit 16.88 %
Budget total : 5 004 004 € HT
Dans le cadre de sa mission, l’équipe de maîtrise d’œuvre a arrêté le montant des travaux à la somme de 4 281 318,00 € HT hors options.
Conformément au CCAP du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un nouveau siège de la CCPM – «Pôle administratif, social et associatif du Pays de Maiche », la rémunération définitive du maître d’œuvre deviendra définitive après acception de l’APD et sera fixée par avenant dans un délai de 15 jours.
Après présentation de l’Avant-Projet Détaillé, le Conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 abstention (Denis NARBEY) :
- VALIDE l’Avant-Projet Définitif pour la reconstruction du nouveau siège de la CCPM « Pôle administratif, social et associatif du Pays de Maiche »,
-PREND NOTE que la rémunération du maître d’œuvre sera fixée par avenant à 722 686 € dans un délai de 15 jours à la suite de la validation de l’APD,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à cette opération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …