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Déliberation - DE2026031 Delegues SEP du SUD Charente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026031 Delegues SEP du SUD Charente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 4 ë
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260320-DE2026031-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DE2026031
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
SEE séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 18 19 DECELLE Guy.
Date de la convocation :
16/03/2026 Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
19 0 0 MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, NEBOUT
Franck, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
Résultat du vote : adoptée GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : LOUILLAOU Sandrine représentée par
NEBOUT Franck
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DELEGUES SEP DU SUD CHARENTE
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1 et
suivants relatifs aux syndicats mixtes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5212-8 relatif aux modalités de désignation des délégués au sein des syndicats ;
Vu les statuts du syndicat mixte fermé d'eau potable du Sud Charente ;
Vu la nécessité de désigner des représentants de la commune au sein dudit syndicat ;
Considérant que la commune est membre du syndicat d'eau potable du Sud Charente exerçant la compétence eau potable ;
Considérant que conformément aux statuts et aux dispositions de l'article L.5212-8 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres sont regroupées au sein d'un collège territorial assimilé à un collège électoral ;
DE2026031 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 ? 0
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260320-DE2026031-DE
Considérant que la commune est regroupée au sein du collège territorial du Brossacais — Montmorélien — Edon Ronsenac ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de deux délégués pour représenter la commune au sein du collège territorial du Brossacais — Montmorélien — Edon Ronsenac
Monsieur le Maire rappelle, que les délégués désignés participeront aux opérations électorales organisées au sein du collège territorial du Brossacais — Montmorélien — Edon Ronsenac pour la désignation des représentants au comité syndical du syndicat d'eau potable du Sud Charente.
Monsieur le Maire rappelle, qu'en application de l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation de ces délégués peut porter sur un membre du conseil municipal (les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement).
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des deux délégués.
Résolutions : Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Désigne Messieurs PIVETEAU-FÉNETEAU Adrien et MARTY Didier, délégués pour siéger au sein du collège territorial du Brossacais — Montmorélien — Edon Ronsenac.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy
Secrétaire de séance Président de séan
Si —" \ La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026031