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Déliberation - DE2026032 DELEGUES ATD16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026032 DELEGUES ATD16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 2 0
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260320-DE2026032-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DE2026032
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
ne séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 18 19 DECELLE Guy.
Date de la convocation :
16/03/2026 Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
49 0 0 MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, NEBOUT
Franck, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
Résultat du vote : adoptée GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : LOUILLAOU Sandrine représentée par
NEBOUT Franck
Absents et Excusés :
Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DELEGUES ATD 16 |
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil
Municipal, il convient de désigner un nouveau délégué pour représenter la commune à
l'Agence Technique de la Charente (ATD 16) à laquelle adhère la commune aussi bien
pour les missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et d'Assistance Juridique que pour le volet numérique et informatique.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n- 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1. 5211-7 et L.
5211-8,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Elit pour représenter la commune à l'ATD 16 :
Déléqué titulaire : PAJOT Antoine
DE2026032 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L O7
ID : 016-200054187-20260320-DE2026032-DE
Déléqué suppléant : LASSAGNE Mathias
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy
Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site wwmw.felerecours.fr.
DE2026032