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Déliberation - DELIB 2022 06 02 RAPPORT 2021 SEP Qualite de L EAU
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 02 RAPPORT 2021 SEP Qualite de L EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2022
Le quatre novembre deux mille vingt deux
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/10/2022
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, LASNIER Isabelle, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, CADORET Anita, MARTY Didier, et TEXIER Isabelle
Pouvoir(s) : CATINOT Isabelle a donné pouvoir à MEIGNEIN Christine
Absent(e)(s) :
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19
Secrétaire de séance : CADORET Anita
N°2022-06-02 :
RAPPORT ANNUEL 2021 DU SEP SUD CHARENTE SUR LA QUALITE DE L’EAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2224-5 :
* le rapport annuel, pour l’exercice 2021, du Syndicat d'Eau Potable (SEP) du Sud Charente, sur le prix et la qualité de l’eau potable qui a été approuvé par le Comité Syndical.
“* le rapport 2021 de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine accompagné de la note annuelle de l'agence de l'eau ADOUR- GARONNE.
Ces rapports doivent être transmis à chaque commune adhérente pour être présentés à leur conseil municipal, sans délibération, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ils ont été préalablement mis à la disposition de chaque membre de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des rapports annuels, exercice 2021, du SEP du Sud Charente et de l’ARS sur le prix et la qualité des eaux ainsi que de la note de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture
016-200054187-20221104-2022_06_02-DE
Reçu le 21/11/2022
En Mairie le 18 novembre 2022,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 2 1.NOY. 2022.
et transmission en Préfecture du ... 2.1 .NOY..2022.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être Saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20221104-2022_06_02-DE
Reçu le 21/11/2022