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Déliberation - 10 BUDGET EAU DM 2
Déliberation - 19 Budget Assainissement dm 2 1
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Budget Assainissement dm 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RARCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
19 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur André LABARTHE expose qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 2 de l'exercice budgétaire 2018 pour le budget du service de l'assainissement telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
-1- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE N° 2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
606802 Travaux en régie + 5 000,00
Total 5 000,00
Recettes
042 722 Travaux en régie + 5 000,00
Total 5 000,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
21532 - 17 000,00
2181 +. 12 000,00
040 21532 + 5 000,00
Total 0,00
Recettes
Total 0,00
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
\-
AFFICHE LE 18/12/2018 D
=
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 17/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018