Déliberation - 10 Budget Assainissement dm 1

Documents similaires

Déliberation - 19 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 2 1

Déliberation - 6 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 1

Déliberation - 9 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 1

Déliberation - 17 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 1

Déliberation - 9 BUDGET SERVICE DE LAEAU DM 1

Déliberation - 10 DM 1

Déliberation - 9 BUDGET ASSAINISSEMENT DM 2

Déliberation - 10 BP DM 1

Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL DM 1

Déliberation - 10 BUDGET EAU DM 2

Déliberation - 10 Budget Assainissement dm 1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 10 Budget Assainissement dm 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE -— PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

MRERCR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,

Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,

Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,

Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Didier CASTÈRES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

RARCR

10 - BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur André LABARTHE expose qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

Pour faire suite à la demande de Monsieur le Trésorier, les imputations budgétaires au titre des charges de transfert de personnel entre le budget principal, le budget annexe de l’eau et le budget annexe de l'assainissement doivent être modifiées, ces dépenses devant être considérées pour chaque budget annexe comme des frais de personnel à imputer au chapitre 012 et non comme des participations telles que comptabilisées depuis la mise en œuvre des clés de répartition. Dans les recettes, ces transferts de fonctionnement constituent une mise à disposition de personnel facturée.- Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le Budget Primitif 2017 du Service de l'Assainissement,

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2017 pour le budget du Service de l'Assainissement telle que détaillée dans le tableau figurant en

annexe.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 28 septembre 2017.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 06/10/2017

{ \

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 05/10/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2017