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Déliberation - liste deliberations 22 03 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 22 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité sociale,
Département de la Loire
COMMUNE
DE SAINT-GENEST-MALIFAUX
22
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024
DELIBERATIONS
N° Objet Approbation d’ordre
2024-02-14 | Extension réseau télécom rue de la Pierre Légère Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-15 | Eclairage Public -Mise en lumière de l’Eglise Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-16 | Fiscalité locale -Taux d’imposition 2024 Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-17 | Finances communales-vote du budget primitif 2024-budget Unanimité
principal
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-18 | Finances communales — vote du budget primitif 2023- budget Unanimité
annexes
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-19 | Subventions 2024 Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-20 | Dépenses imprévues 2024 Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-21 | Camping Municipal-Développement du parc résidentiel de | Unanimité
Loisirs
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-22 Ecole publiques- Participation des communes de résidence aux Unanimité
frais de fonctionnement (PEFC)
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
Organisation du temps scolaire 2024-2027 ee 2024-02-23 Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024 Unanimité
2024-02-24 | Forêt communale-Engagement à la certification pour les Unanimité
programmes de reconnaissance des certifications forestières
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-25 | Personnel communal -Renouvèlement de la convention Unanimité
d’adhésion au service pôle santé au travail
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-26 | Personnel communal — Recrutement d’un agent technique poly- Unanimité
compétent
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024 23
2024-02-27 | Mise à jour du tableau des effectifs Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-28 | Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 du Unanimité
budget lotissement
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-29 | Acquisition d’un tracteur d’occasion Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-30 | Election d’une adjointe Unanimité
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
2024-02-31 | Composition du conseil d’administration du centre communal Unanimité
d’action sociale
Accusé de réception en Préfecture le 26 mars 2024
Le secrétaire Le Maire Alexandre MASSARDIER Vincent DUCREUX