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Procès Verbal - PV 06 03 2026
Compte-Rendu - CR 26 03 2021
Compte-Rendu - CR 26 03 2021
Procès Verbal - PV 22 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
22 MARS
2024
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
le
vingt-deux
mars,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué
le
16
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
DUCREUX,
maire
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 21
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 15
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
ROCHETIN
Pascale,
TEYSSIER
Michel,
MANDON
Geneviève,
CHAVANA
Jean-Luc,
THOUMY
Denis,
DUCHAMP
Françoise,
BASTY
Jean-Pierre,
MERLE
Evelyne,
SANTIAGO
François,
FAURE
Pascal,
LAROIX
Laurence,
BESSON
Hélène,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Procurations :
SEUX
Christian
procuration
à
DUCREUX
Vincent
LARGERON
Olivier
procuration
à SANTIAGO
François
CROZET
Hélène
procuration
à
RAYMOND
Jonathan
EBOLI
Laure
procuration
à
LESCANNE
Etienne
ORIOL
Jessica
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
LAROIX
Laurence
procuration
à
BESSON
Hélène
Absents
excusés
:
Nombre
de
votants
: 21
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MASSARDIER
Alexandre >» > >
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
Conseil
Municipal
-
Remplacement
d’une
adjointe
-
Désignation
membres
CCAS
Informations
du
maire
:
Rénovation
énergétique
et
remplacement
système
de
chauffage
école
de
l’Etang
-
Construction
d’un
espace
de
loisirs
et
de
vie
sociale
intergénérationnel
et
multi-activités
-
Implantation
des
colonnes
SICTOM
Matériel
municipal
:
-
Acquisition
d’un
tracteur
d'occasion
Voies
et
réseaux
:
-
Extension
réseau
télécom
rue
de
la
Pierre
Légère
-
Eclairage
public
: mise
en
valeur
de
l’église
Finances
communales
:
-
Fiscalité
locale
: taux
d'imposition
2024
-__
Budget
Primitif
communal
et
budgets
annexes
2024
-
Subventions
aux
associations
2024
-
Dépenses
imprévues
Bâtiments
communaux
:
-
Camping
municipal
: Développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
— attribution
du
marché
d'aménagement
Affaires
scolaires :
-_
Budget
pédagogique
des
écoles
publiques
-__
Participation
des
communes
de
résidence
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
-
Organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
Forêt
communale :
-
Engagement
à
la
certification
PEFC
Personnel
communal
:
-__
Renouvellement
convention
pôle
santé
au
travail
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Recrutement
d’un
agent
technique
poly-compétent
Informations
diverses
: | — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2024.
11 — CONSEIL
MUNICIPAL
©
- Election
d’une
adjointe
Suite
au
décès
de
Madame
Yvette
Rochette,
il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
laissé
vacant
selon
l’article
L2122-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
pourra
réduire
le
nombre
d’adjoints
ou
procéder
immédiatement
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
pour
remplacer
l’adjoint
décédé.
||
appartient
au
conseil
de
décider
du
rang
qu'occupera
le
nouvel
élu
dans
l’ordre
du
tableau,
soit
celui
de
l’adjoint
décédé,
soit
à
la suite
des
adjoints
en
fonction.
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(art.
L
2122-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
peut,
à
l'occasion
de
la
démission
ou
du
décès
d’un
adjoint,
prendre
une
délibération
afin
de
réduire
le
nombre
des
adjoints.
Si
le
conseil
ne
se
prononce
pas
pour
la
réduction
du
nombre
d’adjoints,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint.
Le
scrutin
se
tient
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
(art.
L2122-7
et
s.
du
CGCT).
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder
(art.
L2122-7-2).
L'article
L2122-7-1
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera
la
même
place
que
son
prédécesseur
dans
l’ordre
du
tableau.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
le
nouvel
adjoint
élu
en
remplacement
de
celui
qui
est
décédé
prend
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
et
les
adjoints
situés
après
l’adjoint
décédé
dans
l’ordre
du
tableau
remontent
alors
d’un
cran.
Suite
à
la
candidature
de
Madame
Evelyne
MERLE,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
son
élection
comme
nouvelle
adjointe
selon
les
modalités
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
décidé
qu’elle
occupera
la
même
place
que
son
prédécesseur,
soit
le
6°"
rang
dans
l’ordre
du
tableau.
@
-
Désignation
de
nouveaux
membres
du
CCAS
Lors
de
sa
séance
du
2
octobre
2020,
le
conseil
municipal
avait
fixé
à cinq
le
nombre
de
membres
élus
en
son
sein
afin
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
plus
du
maire
et
désigné
Mesdames
Yvette
ROCHETTE,
Evelyne
MERLE,
Laurence
LAROIX,
Cécile
BASTY
et
Laure
EBOLI.
Suite
au
décès
de
Mme
Yvette
ROCHETTE
et
à
la
démission
de
Mme
Cécile
BASTY,
je
vous
propose
de
désigner
deux
nouveaux
membres
issus
du
conseil
municipal
par
un
vote
à
bulletin
secret
au
scrutin
de
liste
selon
les
articles
R
123-6
et
suivants
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Après
appel
à
candidature,
le
conseil
municipal
a
procédé
aux
nominations
par
un
vote
à
bulletin
secret
au
scrutin
de
liste
selon
les
articles
R
123-6
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
à
l’unanimité,
DESIGNE
:
*
Evelyne
MERLE
*
Laurence
LAROIX
*
Laure
EBOLI
*
Geneviève
MANDON
*
Etienne
LESCANNE
111 —
INFORMATIONS
DU
MAIRE
©
- Rénovation
énergétique
de
l’école
de
l’Etang
et
remplacement
du
système
de
chauffage Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
de
l’Etang,
une
réunion
s’est
tenue
le
8
mars
dernier
avec
le
bureau
d’études
BDIBAT
afin
de
phaser
le
projet
et
d'apporter
des
précisions
techniques,
notamment
sur
la
chaudière
et
le
réseau
de
chaleur
avec
l'Espace
Jules
Verne.
Le
bureau
d’études
sera
en
mesure
de
proposer
un
cahier
des
charges
préalable
à
la
consultation
des
entreprises
courant
avril
2024
accompagné
des
scénarios
de
travaux
à
effectuer
en
site
occupé
ou
non,
la
durée
des
travaux
étant
estimée
à
une
année
scolaire.
Au
préalable,
il
sera
nécessaire
de
déposer
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
pour
la
construction
du
local
chaufferie
et
du
silo.
@
-
Construction
d’un
espace
de
loisirs
et
de
vie
sociale
intergénérationnel
et
multi-activités
Le
permis
de
construire
déposé
le
15
février
2024
en
mairie
par
le cabinet
CIMAISE
est
en
cours
d'instruction.
Une
réunion
est
programmée
mercredi
3
avril
à
15h
en
maire
afin
que
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
nous
présente
la
phase
PRO
de
l’étude,
préalable
à
la
consultation
des
entreprises
pour
passer
à
la
phase
travaux.
6
-
Implantation
des
colonnes
de
tri
SICTOM
VELAY
PILAT
Le
SICTOM
Velay
Pilat
va
réaliser,
fin
mars
et
fin
juin,
le
remplacement
des
bacs
de
collecte
verts
(Ordures
Ménagères)
et jaunes
(Tris
sélectif)
collectifs
et
individuels
par
des
colonnes
aériennes
et
semi-enterrées.
Ce
sont
32
points
d’apports
volontaires
qui
seront
répartis
sur
le territoire
communal
(20
sur
le
bourg,
12
sur
les
hameaux),
constitués
de
86
colonnes
: 37
colonnes
d’ordures
ménagères,
39
colonnes
de
tri
sélectif,
et
10
colonnes
de
verre,
posées
sur
dalles
ou
semi
enterrées
(lorsque
l’absence
de
réseaux
souterrains
le
permet).
Tous
les
bacs
de
collecte
actuellement
en
place
seront
remplacés
par
des
points
d’apports
en
colonnes
répartis
sur
le
bourg
et
les
écarts,
sur
les
implantations
suivantes :
e
Fin
mars:
Fonfrède,
Gaillard/Marthezet,
rue
de
Montboisier,
rue
du
Calvaire,
rue
des
Maisonnettes,
rue
Jean
Charles
Stribick,
camping.
°e
Finjuin:
Rue
Louis
Jacquemin,
rue
Jean
Meunier,
rue
de
l’Etang,
rue
du
bois
Ternay,
Impasse
Jeanne
d’Arc,
Impasse
de
la
mairie,
rue
des
Combettes,
rue
de
la
font
du
Nais,
rue
des
Jonquilles,
Ephad,
les
Chalayes,
city
stade,
ancien
gymnase,
rue
du
Violet,
chemin
de
Magnoloux,
la
République,
les
Tours,
Le
Seuve/Diligence,
la
Scie
de
la
Roue,
les
Chomeys,
Creux
du
Balay,
route
de
Pérussel,
Pleynet,
la
Chomette,
déchetterie,
parking
3
croix.
IV
—
MATERIELMUNICIPAL
Acquisition
d’un
tracteur
d'occasion
Le
tracteur
utilisé
par
les
services
techniques
municipaux
montre
de
premiers
signes
de
vétusté
qui
engendrent
des
frais
d'entretien
et
de
réparation.
Après
avis
de
MM.
BASTY
et
CHAVANA,
il
a
été
décidé
de
consulter
les
concessionnaires
afin
d'acquérir
un
tracteur
d'occasion.
La
consultation
a
été
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
du
Département
de
la
Loire
le
6
mars
et
s’est
clôturée
ce
jour.
L'analyse
des
offres
n'ayant
pas
encore
été
effectuée,
Monsieur
le
maire
propose
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
signer
le
marché
dès
les
offres
analysées
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
techniques
dans
leurs
missions.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
cette
proposition
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
le
marché
après
analyse
des
offres.
V — VOIES
ET
RESEAUX
©
- Extension
réseau
télécom
rue
de
la
Pierre
Légère Il y a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'extension
IGC
Télécom
rue
de
la
Pierre
Légère
afin
de
raccorder
le terrain
appartenant
à
M.
FOURNEL
Christophe.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
II
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel
à
la
charge
de
la
commune :
-
Linéaire
sout.
coordonné
= 50
mètres
23.68
€ / ml
1
184.00
€
HT
-
Linéaire
sout.
seul
= 20
mètres
56.41
€ / ml
1
128.20
€
HT
TOTAL
2312.20€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’"Extension
IGC
télécom
- prop.
FOURNEL"
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution; - APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté ;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois ;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année ;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
@
-
Eclairage
public
: Mise
en
valeur
de
l’église
Il y a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
mise
en
lumière
de
l’église.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel
:
-
Mise
en
lumière
de
l'église
: 17
510,00
€
HT
-
Taux
de
participation
commune
: 71%
-
Montant
contribution
communale
: 12
432,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Mise
en
lumière
de
l’église"
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution
;
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté ;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
cinq
années ;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
VI
-— FINANCES
COMMUNALES
@
- Fiscalité
locale
: taux
d'imposition
2024 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
RECONDUIT
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2024
sans
augmentation
des
taux
communaux.
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
englobe
le
taux
communal
et
le
taux
départemental
en
vigueur
en
2020,
soit
17,07
%
+
15,30
%,
sans
incidence
sur
l'effort
fiscal
des
foyers.
Taux
Taux
Taux
Taux
moyens
Taux
moyens
communaux |
communaux
Communaux
au
niveau
au
niveau
national
2002
à
2020 |
2021
à
2023
2024
départemental
(2023)*
(2023)*
Taxe
d'habitation
sur
les
9,18
%
résidences
principales
Taxe
d'habitation
sur
les
9,18
%
9,18
%
9,18
%
23,09
%
24,45
%
résidences
secondaires
Taxe
foncière
sur
les
17,07
%
32,37
%
32,37
%
38,63
%
39,42
%
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
41,00
%
41,00
%
41,00
%
43,95
%
50,82
%
propriétés
non
bâties
*Selon
l’état
1259
transmis
par
le
trésor
public
le
15
mars
2024.
@
-
Budget
primitif
communal
et
budgets
annexes
2024
Monsieur
le
maire
soumet,
chapitre
par
chapitre,
les
budgets
détaillés
dans
les
documents
qui
ont
été
adressés
pour
examen
en
commission
des
finances
de
ce
jour.
| —
FONCTIONNEMENT
Budget
A -DEPENSES
Primitif 2024
Charges
à
caractère
général
892
228
€
Charges
de
personnel
1
190
000
€
Autres
charges
de
gestion
341
170
€
2 423
398
€
Charges
financières
3
000
€
Charges
exceptionnelles
3
000
€
Total
des
dépenses
réelles
2 429
398
€
Virement
à
la
section
d'investissement
500
000
€
Opérations
d'ordre
26
900
€
TOTAL
GENERAL
2
956
298
€
Budget
B-RECETRES
primitif 2024
Produit
des
services
:
243
500
€
dont
mise
à disposition
du
personnel
pour
les
budgets
annexes
(eau,
assainissement,
camping,
cinéma)
+ cantine,
garderie
Impôts
et
taxes
226
700
€
Impositions
directes
1
224
000
€
Dotations
et
participations
679
000
€
Autres
produits
de
gestion
71
000
€
Atténuation
de
charges
5
000
€
Opérations
d'ordre
20
000
€
Total
des
recettes
de
l'année
2 469
200
€
Excédent
reporté
487
098
€
TOTAL
GENERAL
2
956
298
€ 11 — INVESTISSEMENTS
N°
Chap |
article
Dépenses
Propositions
OFI
16
1641
|Emprunts
capital
27
000,00
€
016-09
20
2041513|Fond
de
concours
CCMP
- Très
Haut
Débit
14
014,00
€
OFI
40
2552578251
|Travaux
en
régie
20
000,00
€
" 2301
|
21
2117
[Espaces
verts + Forêt
12 000,00 €
7 2308
|
21
|
2128
Aménagement
paysager
rue
du
Forez
25
000,00
€
7 2303
|
21
|
Matériel + Véhicules
+ Informatique
+ Mobilier
190 000,00 €
21578
[matériel de
déneigement
20
000,00
€
21571
[Tracteur
+
véhicule
100
000,00
€
21578
|matériel services
techniques
20
000,00
€
2183
[mobilier
+
informatique-copieur
écoles,
mairie
40
000,00
€
2183
|Equipement
station
accueil
CNI/passeports
5 000,00
€
2158
|uminations
5 000,00
€
"2302
|
21
Equipements
sportifs
50
000,00
€
2135
|recharge
terrain
de foot
synthétique
+
herbe
20
000,00
€
U
2158
[éapis, divers matériels
scolaires
et associatifs
15
000,00
€
2158
|Tables,
bancs,
matériel
divers
15
000,00
€
" 2304
F
21
Bâtiments
189 539,86 €
21311
[Réhabilitation
locaux
administratifs
mairie
- étude
50
000,00
€
Réfection
murs
cimetière,
boules,
mairie
40
000,00
€
2135
|divers
+ provisions
et
imprévus
99
539,86 €
"2305 |
21
Voirie communale et rurale
345 000,00 €
FM
2151
Voirie
communale
et
rurale
2023
et
2024
300
000,00
€
Aménagement
et sécurisation
abords
école
de
l'Etang
30
000,00
€
Etudes
aménagements
place
de
l'Eglise
et rues
adjacentes,
rues
.
Bergazzy
et Shan
‘
/
15
000,
00€
2306
Electricité
/ Eclairage
public
95
000,00
€
!
21
À
21538
[Interventions ponctuelles
25
000,00
€
!
204
| 204182
|Fonds
de
concours
SIEL
|
20
000,00
€
!
21538
[Renouvellement
parc
luminaire
ancien
50
000,00
€
OFI
|
27
|276348
[Lotissement les Violettes
_
-
€
.
F
204
[Implantation
5 HLL
au
camping
municipal
de
la Cr
70
000,00
€
r
2307
|
21
2111
Réserve
foncière
250
000,00
€
Dont
acquisition
emplacements
réservés
PLU
150
000,00
€
2309
Û
2031
|Construction
Espace
loisirs
et vie
sociale
600
000,00
€
r 2310
F
21312
Rénovahon
énergétique
école
de
l'Etang
et
300
000,00
€
réhabilitation
de
la cour
7 2411
Aménagement
de
sites
pour
implantation
colonnes
45
000,00
€
tri et ordures
ménagères
2110
20
2031
Modification
du
PLU
5 000,00
€
1007
21
Bibliothèque
- médiathèque
5 000,00
€
2184
|mobilier
+
informatique
5 000,00
€
TOTAL
2 242
553,86
€
N°
Recettes
Propositions
OKI
10
1068
[Affectation
du
résultat
antérieur
après
vote
C.A.
450
000,00
€
OFT
001
[Excédent
d'investissement
reporté
999
653,86
€
OFI
21
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
500
000,00
€
OFI
10
10222
|FCTVA
80
000,00
€
OFI
10
10226
|Taxe
Aménagement
20
000,00
€
Subventions
+ DETR
129
000,00
€
2305
13
1323
|voirie 2023
50
000,00
€
2405
1323
voirie
2024
50
000,00
€
2203
13
1321
| Aménagement
et sécurisation
abords
école
de
l'Etans
10
000,00
€
2304
1323
Etude
de faisabilité
rénovation
énergétique
école
de
l'Etang
19
000,00
€
2406
Ventes
(terrain,
matériel,
véhicules)
27
000,00
€
OKI
27
276348
[Remboursement
du
budget
lotissement
10
000,00
€
40
2803...
|Amortissements
26
900,00
€
TOTAL
2 242
553,86
€ Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
budget
principal
de
l’exercice
2024.
111 —
BUDGETS
ANNEXES
Le
détail
de
chaque
budget
figurait
également
dans
le
dossier
remis
à
chaque
élu
pour
examen
en
commission
des
finances.
Eau
+ section
de
fonctionnement...
423
353,80
€
+ section
d'investissement
341
000,62
€
Assainissement
* section
de
fonctionnement...
214
271,87
€
+ section
d'investissement
389
270,21
€
Cinéma
+ section
de
fonctionnement...
91
181,03
€
+ section
d'investissement
25
743,93
€
Camping
—
HLL
- gîte
* section
de
fonctionnement...
190
822,57
€
+ section
d'investissement
425
208,80
€
Lotissement
+* section
de
fonctionnement...
927
390,81
€
+ section
d'investissement
627
390,43
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
budgets
annexes
-
Eau Assainissement
-
Cinéma
-
Camping
-
Lotissement
de
l’exercice
2024.
©
-
Subventions
aux
associations
2024
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ALLOUE
aux
associations
locales
les
subventions
détaillées
dans
le
dossier
en
annexe
pour
un
montant
de
60
000
€.
©
-
Dépenses
imprévues
La
nomenclature
comptable
M57
ne
permet
plus
d'inscrire
de
ligne
«
dépenses
imprévues
»
au
budget
primitif
comme
précédemment
en
M14
pour
les
communes
sans
Règlement
Budgétaire
et
Financier
qui
n'est
obligatoire
que
pour
les
communes
de
+3
500
habitants.
A
la
place,
la
nomenclature
M57
permet
une
fongibilité
des
crédits
qui
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT.
L'autorisation
doit
être
donnée
chaque
année
lors
du
vote
du
budget
étant
entendu
que
le
chapitre
012
ainsi
que
les
chapitres
d'ordre
budgétaires
(040,
042
041)
et
non
budgétaires
(021
et
023)
ne
sont
pas
concernés
par
le dispositif. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
maire,
si
le
besoin
s'en
fait
sentir,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
lotissement.
6
-
Affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l’année
2023
du
budget
lotissement
Suite
à
la
présentation
des
résultats
de
l’exercice
2023
qu’il
avait
approuvé
lors
de
la
séance
du
15
février
2024,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- AFFECTE
le
résultat
du
budget
de
lotissement
de
0,38
€
HT
tels
qu’il
était
proposé
dans
le
tableau
de
consolidation. VII
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
Camping
municipal
: Développement
du
parc
résidentiel
de
loisirs
— attribution
du
marché
d'aménagement
Dans
le
cadre
des
aménagements
préalables
nécessaires
à
l'implantation
de
cinq
chalets
HLL
supplémentaires
au
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry,
le
cabinet
ATELIER
DU
GINKGO
qui
a
été
retenu
pour
la
maîtrise
d'œuvre,
a
élaboré
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
les
annonces
légales
le
27
février
2024
et
sur
le
site
des
marchés
publics
du
Département. Les
offres
remises
à
la
date
limite
du
15
mars
2024
sont
les
suivantes :
Moniens
Montant
Prestations
Lot
unique
Estimation
du
marché
;
A
TOTAL
aménagements
maître
d'oeuvre
118
650,50
€
MRpememees
éventuelles
158
070,50
€
HT
HT
39
420,00
€
HT
Raison
sociale
Prix
Marché
HT
Prix
PSE
HT
TOTALHT
TOTAL
TTC
SRATP
142
255,00
€
36
196,00
€
178
451,00
€
214
141,20
€
TP
ROLLAND
140
849,10
€
42
015,00
€
182
864,10
€
219
436,92
€
SEETP
281
919,37
€
46
511,00
€
328
430,37
€
394
116,44
€
BORNE
TP
152
132,00
€
56
855,00
€
208
987,00
€
250
784,40
€
ID'VIA
144
937,70
€
45
691,60
€
190
629,30
€
228
755,16
€
TP
DE
L'ONDAINE
123
496,40
€
33
492,00
€
156
988,40
€
188
386,08
€
PAYSAGES
DU
PILAT
122
078,60
€
32
139,00
€
154
217,60
€
185
061,12
€
Après
analyse
des
offres,
selon
le
rapport
joint
en
annexe,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
RETIENT
l'offre
de
l’entreprise
Paysages
du
Pilat
la
moins
disante
et
la
mieux
classée
pour
un
montant
de
122
078,60
€
pour
le
marché
de
base
et
AUTORISE
le
maire
à signer
le
marché.
VIII
-— AFFAIRES
SCOLAIRES
©
- Budget
pédagogique
des
écoles
publiques
Chaque
année,
le
conseil
municipal
alloue
un
budget
pédagogique
assurant
aux
équipes
enseignantes
des
écoles
publiques
une
autonomie
pour
l'acquisition
des
fournitures
scolaires,
les
sorties
à
but
pédagogique,
l’organisation
de
l’arbre
de
noël
etc...
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ALLOUE
en
2024
un
budget
de
13
020
€
pour
l’école
de
l’Etang
et
un
budget
de
1 535
€
pour
l’école
de
la
République
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexe. @
-
Participation
des
communes
de
résidence
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
La
loi
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
et
l’article
212-8
du
code
de
l'éducation
définissent
les
modalités
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
générées
par
l'accueil
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Cette
répartition
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
À
défaut,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat,
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation.
L'article
R
212-21
du
code
de
l’éducation
précise
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
-
père
et
mère
qui
exercent
une
activité
professionnelle
et
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
garde
et
la
restauration
des
enfants
ou
l’une
seulement
de
ces
prestations.
-
état
de
santé
de
l’enfant
nécessitant
des
soins
ne
pouvant
être
assurés
dans
la
commune
de
résidence.
-_
frère
ou
sœur
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la
commune
d'accueil.
Sont
concernées
à
la
rentrée
scolaire
2023-2024
les
communes
qui
n’ont
pas
d'école
publique
:
Marlhes
15
élèves
St
Régis
du
Coin
2 élèves
La
Versanne
7
élèves
En
2023,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
l’Etang
sont
les
suivantes :
DEPENSES
2023
60611
Eau
et
assainissement
1
601,81
€
60612
Energie
électricité
22
688,84
€
60631
Fournitures
d’entretien
1
752,07
€
60632
Fournitures
petit
équipement
(travaux
en
régie)
7 483,16
€
60636
Vêtements
de
travail
0 €
6064
Fournitures
administratives
620,56
€
6067
Fournitures
scolaires
8
556,30
€
6068
Autres
matériel
et
fournitures
633,75
€
61522
Entretien
de
bâtiments
73,80
€
61558
Entretien
réparation
mobilier/matériel
0 €
6156
Maintenance
installation
électriques
et
extincteurs
324,37
€
Maintenance
photocopieur
624,99
€
Maintenance
alarme
70,80
€
6218
Etude/Garderie
AFR
1 948,52
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
(arbre
de
Noël)
0
€
6247
Transport
voyage
scolaire
+
piscine
2
592,70
€
6262
Télécommunications
943,20
€
633+64
Charges
de
personnel
139
735,85
€
6475
Pharmacie
+
honoraires
0
€
65748
Subvention
association
parents
d'élèves
1
300,00
€
65748
Subvention
AFR
périscolaire
0
€
658
Participation
classe
découverte
0 €
65134
Aide
financière
familles
(sorties
scolaires)
25,00
€
Recettes
Subvention
Etat
(solde
TAP)
0
€
190
975,72
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
les
participations
des
communes
de
résidence
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
l’Etang
constatées
ci-dessus,
soit
pour
l'exercice
2023:
190
975,72
€ / 168
élèves
=
1
136,76
€
par
élève. ©
-
Organisation
du
temps
scolaire
2024-2027
Par
délibération
du
15
février
2019,
le
conseil
municipal
avait
validé
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
pour
les
deux
écoles
communales
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2019-2020.
Le
29
mars
2019,
il
avait
ensuite
défini
les
horaires
scolaires
pour
les
deux
établissements
en
tenant
comptes
des
contraintes
imposées
par
l'inspection
académique.
Après
réunion
des
conseils
d'école
des
deux
établissements,
l'horaire
de
8h30-11h45
et
13h30-16h15
avait
été
décidé
pour
l’école
de
l’Etang
et
8h30-11h45
et
13h45-16h30
pour
l’école
de
la
République.
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le
conseil
municipal,
après
consultation
des
directeurs
d'école
de
la
République
et
de
l’Etang
et
sondage
des
familles,
avait
renouvelé
la
demande
de
dérogation
pour
le
rythme
scolaire
à 4 jours
et
les
horaires
en
vigueur
de
2021
à 2024.
Par
courrier
du
13
décembre
2023,
l’Inspecteur
d’Académie,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
la
Loire
nous
demande
de
nous
prononcer
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
les
trois
prochaines
années
scolaires
sachant
que
les
horaires
en
vigueur
donnent
satisfaction
et
ont
vocation
à
être
prolongés.
Après
consultation
des
directeurs
d’école
de
la
République
et
de
l’Etang
et
avis
des
conseils
d'école
des
deux
établissements,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
RENOUVELLE
la
demande
de
dérogation
pour
le
rythme
scolaire
à
4
jours
et
les
horaires
en
vigueur
et
AUTORISE
le
maire
à
transmettre
ces
informations
à
l’Inspecteur
Académique
pour
validation
via
le formulaire
en
ligne.
IX — FORÊT
COMMUNALE
Engagement
à
la
certification
pour
le
Programme
de
Reconnaissance
des
Certifications
Forestières
(PEFC)
Lors
de
sa
séance
du
15
février
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
plantation
constituée
de
plusieurs
espèces
pour
un
coût
d'environ
3
000,00
€
subventionnée
à
hauteur
de
1 000,00
€
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat
dans
le
cadre
du
programme
«
SyIV'ACCTES,
des
forêts
pour
demain
»
et
financée
à
hauteur
de
2
000,00
€
par
l’association
ASSE
Cœur
Vert.
L’octroi
de
ces
subventions
nécessite
l'engagement
de
la
commune
pour
une
durée
de
cinq
années
à
la
certification
PEFC
ainsi
que
le
versement
d'une
contribution
financière
d’1
€
/
hectare
+
25
€
pour
5
ans,
soit
pour
la
commune
38,27
€
+
25
€
=
63,27
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'engagement
de
la
commune
à
la
certification
PEFC
pour
une
durée
de
5
ans,
de
verser
la
contribution
financière
de
63,27
€
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
afférent. X - PERSONNEL
COMMUNAL
9
- Renouvellement
convention
pôle
santé
au
travail
Le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
a
présenté
les
nouvelles
conventions
d'adhésion
au
Pôle
Santé
au
Travail
dont
les
objectifs
principaux
sont
les
suivants
:
- Apporter
plus
de
lisibilité
à
l’action
complémentaire
des
deux
services
qui
constituent
ce
Pôle
de
Santé
au
Travail
:«
Médecine
du
travail
»
et
«
Prévention
des
risques
professionnels
» ;
-
Simplifier
la
gestion
administrative
:
cette
convention
n'est
plus
limitée
à
3
années
mais
peut
être
renouvelée
jusqu’à
12
ans
par
période
de
trois
années
;
- Simplifier
la
gestion
financière
:la
contribution
prend
la
forme
d’une
cotisation
additionnelle
s'appliquant
sur
la
même
base
et
selon
les
mêmes
modalités
que
la
cotisation
obligatoire
versée
au
CDG
;
-
Favoriser
le
développement
des
actions
de
prévention
en
proposant
un
taux
de
cotisation
mutualisé
(médecine
+
prévention)
plus
attractif
;
- Responsabiliser
agents
et
collectivités
dans
la
lutte
contre
l’absentéisme
important
et
anormal
aux
visites
médicales
en
instaurant
une
pénalité
pour
les
absences
non
justifiées. Le
Conseil
d'Administration
du
CDG
42,
réuni
le
19
décembre
dernier,
a
validé
les
propositions
tarifaires
qui
s’appliqueront
à
partir
de
2024 :
Nombre
d'agents
Médecine
professionnelle
Prévention
des
risques
Médecine
et
Prévention
de
1:99
5.45%
0,10%
C,50%
de
100
à 245
5,42%
O,08%
CaGs
de
250
3 35
0,38%
0,06%
0,423
plus
de
400
(affiliéesi
0,36%
0,04%
non
affiliées
0,36%
à
l'acte
Les
collectivités
affiliées
pourront
demander
des
actions
supplémentaires
et
les
collectivités
non-affiliées
accéder
aux
services
de
prévention
dans
les
conditions
suivantes :
Coût
à
l'acte
collectivités
affiliées
collectivités
non-affillées
Assistance
en
prévention
{la
demi-journée)
250€
300
€
Wisite
d'inspection
de
l'ACFI
(demi-journée)
500
€
600
€
Participation
aux
instances
CST'FASCT
(la
séance)
200
€
250
€
Le
CDG
attire
notre
attention
sur
l'option
3
qui
permet
de
bénéficier
d’un
accompagnement
complet
en
matière
de
Prévention
et
de
Santé
au
Travail
par
une
équipe
pluridisciplinaire
regroupant
médecins,
infirmiers,
préventeurs,
psychologues
du
travail
et secrétaires
médicales.
Cette
option
permet
également
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
en
confiant
au
CDG
la
mission
d'inspection
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
(ACFI).
Faire
appel
au
service
«
Prévention
des
risques
professionnels
»,
permet
de
profiter
de
l’expertise
et
de
l'expérience
d'agents
diplômés,
bénéficier
d’un
regard
extérieur
et
neutre,
partager
des
retours
d'expérience
dans
d’autres
collectivités,
définir
des
interventions
adaptées
à
nos
attentes
et
besoins,
profiter
d’apports
méthodologiques
et
d'outils,
accompagner
nos
agents
dans
leur
action.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
qui
est
jointe
en
annexe,
CHOISIT
l'option
n°
3
Médecine
et
Prévention
et
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
et toute
pièces
à
intervenir.
@
- Recrutement
d’un
agent
technique
poly-compétent
Suite
à
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
après
le
départ
de
Monsieur
Georges
VERNEY
par
voie
de
mutation
dans
une
autre
collectivité,
un
recrutement
a
été
engagé
afin
de
le
remplacer
aux
seins
des
services
techniques.
Le
jury
a
retenu
la
candidature
d’un
agent
titulaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise,
placé
actuellement
en
disponibilité
d’une
autre
collectivité
et
disponible
au
1°
avril
2024.
Le
poste
vacant
n'étant
pas
ouvert
aux
agents
de
maîtrise,
il
est
possible
de
recruter
cet
agent
par
voie
contractuelle
dans
l’attente
que
la création
de
poste
soit
acceptée
par
les
instances
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
PROCEDE
au
recrutement
d’un
agent
technique
poly-compétent
contractuel
à compter
du
1°
avril
2024
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise.
6
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
présenté
en
annexe.
XI—
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h50.
Le
maire
Vincent
DUCREUX
Le
secrétaire
de
séance
Alexandre
MASSARDIER
ce
Be