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Arrêté - 2025.04.16 284 STATIONNEMENT stat payant parking quartiers 159 a compter du 1er mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.16 284 STATIONNEMENT stat payant parking quartiers 159 a compter du 1er mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.04.16/
284
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet:
Réglementation
du
stationnement
payant
par
horodateur
sur
le
parking
des
« quartiers
du
15/9
»,
sis
4
Av
du
Général
Barbot
et
sur
le
parking
provisoire
square
Val
Chancel,
sis
rue
Barthélémy
Chaix,
à
compter
du
1°
mai
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
est
payant
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00
à
partir
du
1er
mai
2025
sur
le
parking
des
« Quartiers
du
15/9
»
et
le
parking
provisoire
square
Val
Chancel.
Le
stationnement
y
est
gratuit
les
dimanches
et
jours
fériés. Article
2
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaires
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction,
avec
le
présent
arrêté,
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
CE
NN
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs :
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
Responsable
de
la
police
municipale,
- le
Directeur
des
services
techniques,
- les
Services
techniques
communaux
Article
7
: Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
principal,
-
la
C.C.B
Fait
à
Briançon,
le
418
ANR.
10%
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité,
Transmis-le: Notifié le :
18
AVR
2H
SRE
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