Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.04.09 260 STAIONNEMENT reglementation stat
Arrêté - 2025.04.16 284 STATIONNEMENT stat payant parkin
Arrêté - 2025.04.16 284 STATIONNEMENT stat payant parkin
Acte - 2024.05.14 385 evenement salon du vin parkin
Arrêté - 2025.01.03 11 EVENEMENT Altitude Festival Jazz
Acte - 2024.05.14 388 evenement salon bien etre anima
Arrêté - 2024.07.25 911 evenement cultures en stock p
Arrêté - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque br
Déliberation - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque br
Arrêté - 2024.05.14 385 evenement salon du vin parkin
Arrêté - 2025.04.09 260 STAIONNEMENT reglementation stat payant horodateur parking contigu marche couvert a compter 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.09 260 STAIONNEMENT reglementation stat payant horodateur parking contigu marche couvert a compter 14.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.04.09
/
260
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
/
REGLEMENTATION
Objet
: Réglementation
du
stationnement
payant
par
horodateur
sur
le
parking
contigu
au
marché
rue
Colaud
à
compter
du
14
avril
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
+
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
+
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
+
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
sera
payant
du
lundi
au
samedi
de
o9hoo
à
12h00
et
de
14h
à
19h00
rue
Colaud
sur
le
parking
contigu
au
marché
couvert.
Le
stationnement
sera
gratuit
les
dimanches et
jours
fériés.
Article
2
: Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
du
14
avril
2025.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
ER
RE
TE
NE
NRA
EE
E
EN ESS
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon,
e
La
CCB.
Fait à Briançon,
le
44
AVR
20%
René
MICHEL
4 1 ANR. 2075
Notifié
le
:
Le
cofiseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité
DER
EE
EE
RS
VESERSS
QE
NN EN
LR)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212