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Conseil Municipal - 2022 74 Modification du Tableau DES Effectifs Creation de Postes Pour Accroissement D'Activite et Activite Saisonnieres Pour L'ANNEE
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 74 Modification du Tableau DES Effectifs Creation de Postes Pour Accroissement D'Activite et Activite Saisonnieres Pour L'ANNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVTE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 74. MODIFICATION __ DU _TABLEAU _ DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE ET ACTIVITES SAISONNIERES POUR L’ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d'été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : CRÉE des postes occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2023
MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante soit :
“ 2 postes saisonniers à temps complet d’éducateur APS non titulaire, IB 478 IM 415 “ 2 postes saisonniers à temps complet d’opérateur APS non titulaire, IB 401-IM 363 “ 3 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux non titulaires, IB 387 —-IM 354
“ 10 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, IB 387 —-IM 354
= 3 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints d'animation territoriaux non titulaire IB 387 —-IM 354
" DECIDE que les crédits concernant ces recrutements seront prévus aux budgets primitifs concernés 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes. -
Le Mair
>éan.Pietr
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 1 4 NOV, 2022
et l'affichage le : 14 NOV. 2022
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans uw ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini L informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, ivw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202274-DE
Reçu le 14/11/2022