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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 Création postes saisonniers accroissement temporaire d’activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt novembre deux mille vingt-quatre
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIEF, David VILLENA Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 20 novembre 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 novembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 080. Création des postes de saisonniers et d’accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°,
Le rapporteur rappelle aux membres de l’assemblée qu'il est parfois nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d'été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
OU
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compier de s saa notification ou4 de s sa ! publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîr- 7 | Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé Www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202480-DE
Reçu le 02/12/2024 L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur demandé.
La rémunération sera déterminée selon les indices en vigueur correspondant à l'échelon de rémunération maximum précisé en référence ci-dessous. Elle prend en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré pour l’ensemble des agents publics de la collectivité leur est applicable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : CRÉE des postes occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2025.
MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante soit :
- 1 poste saisonnier à temps complet d’éducateur APS non titulaire, Echelon
8,
- 1 poste saisonnier à temps complet d’opérateur APS non titulaire, Echelon
4
- 2 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux non titulaires, Echelon 2
- 4 postes saisonniers à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, Echelon 2
- 4 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, Echelon 2
- 2 postes pour accroissement temporaire d'activité à temps complet d’adjoints d'animation territoriaux non titulaire, Echelon 2
PERCISE que les indices de paie applicables seront ceux correspondant aux grilles indiciaires en vigueur au jour de la signature du contrat
PRECISE que le régime indemnitaire instauré pour l’ensemble des agents publics de la collectivité pourra leur est applicable selon le profil.
PRECISE que les crédits concernant ces recrutements seront prévus aux budgets
primitifs concernés 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes, à l'exécution, et au suivi des contrats.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre DE FARIA|} Marc MATHIEU #
A
AN
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 0 ? DEC. 2024
et l'affichage le : { ? DEC. 2024
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîn Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé: www. telorecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202480-DE
Reçu le 02/12/2024