Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 080 Création postes saisonniers accroisseme
Compte-Rendu - DCM 1 Création d emplois pour accroissement temp
Compte-Rendu - DCM 3 Création d emplois pour accroissement temp
Compte-Rendu - DCM 12 Création d emplois pour accroissement tem
Conseil Municipal - dcm 12 creation demplois pour accroissement tempor
Compte-Rendu - D 2021.06.25 08 Création emploi Accroissement Sais
Déliberation - 2022 74 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conseil Municipal - 2022 74 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 100.11.25 CREATION POSTE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Déliberation - Delib 202405006 creation poste accroissement tempo
Compte-Rendu - 2026 08 Création postes accroissement temporaire activité et saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 08 Création postes accroissement temporaire activité et saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six
sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Jean-
Marc BELLANCA
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 13 février 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 13 février 2026 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 18
DELIBERATION 2026.8 CREATION __POSTES _ ACCROISSEMENT __ TEMPORAIRE ACTIVITE ET SAISONNIERS
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Au préalable, il est précisé que suite à l'ajustement du SMIC au 01.01.2026 une « indemnité différentielle » est versée à tous les agents publics (fonctionnaires ou non) dont l'indice de paie est inférieur à 370.
Les agents concernés sont :
— Les agents de catégorie C1, de l'échelon 1 à 5
— Les agents de catégorie C2, de l'échelon 1 à 3
Cette indemnité est égale à la différence entre le montant mensuel brut du SMIC et le montant mensuel brut du traitement indiciaire du bénéficiaire rémunéré sur la base des indices majoré de 366 à 370 inclus.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-
2°,
Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée qu'il est parfois nécessaire de renforcer les différents services municipaux notamment pendant la période des congés d'été et lors de surcroît exceptionnel de travail dans le courant de l’année.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 1 Î FE V. 2025
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260225-20260225_202608-DE
Reçu le 27/02/2026 Page 2 sur 3
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332- 23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
OU
- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332- 23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur demandé.
La rémunération sera déterminée selon les indices en vigueur correspondant à l'échelon de rémunération maximum précisé en référence ci-dessous. Elle prend en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin, le régime indemnitaire instauré pour l'ensemble des agents publics de la collectivité leur est applicable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité :
CREE des postes occupés par des agents non titulaires et de façon ponctuelle pour l’année 2026.
MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante soit :
1 poste saisonnier à temps complet d’éducateur APS non titulaire, Echelon 8, 1 poste saisonnier à temps complet d’opérateur APS non titulaire, Echelon 4, 2 postes pour accroissement temporaire d’activité à temps complet d’adjoints administratifs territoriaux non titulaires, Echelon 1
2 postes saisonniers à temps complet d’adjoints techniques territoriaux non titulaires, Echelon 1
2 postes pour accroissement temporaire d'activité
techniques territoriaux non titulaires, Echelon 1
2 postes pour accroissement temporaire d'activité
d'animation territoriaux non titulaire, Echelon 1
PRECISE que les indices de paie applicables seront ceux correspondant aux grilles indiciaires en vigueur au jour de la signature du contrat
PRECISE que le régime indemnitaire instauré pour l’ensemble des agents publics de la collectivité pourra leur est applicable selon le profil.
PRECISE que les crédits concernant ces recrutements seront prévus aux budgets primitifs concernés 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire ou ladjoint délégué, à signer toutes les pièces se rapportant à ces créations de postes, à l’exécution, et au suivi des contrats.
©
temps complet d’adjoints
temps complet d’adjoints @-
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT È
\ Le présentäcte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un dél&i dé deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : E
de l'affichage le : 27 FEV, 20
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260225-20260225_202608-DE
Reçu le 27/02/2026