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Déliberation - 02 contrat dentretien de la sirene
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 02 contrat dentretien de la sirene)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ville de Parmain Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
ID : 095-219504800-20210108-DEC202102-CC
Direction des services Techniques
01 34 08 95 90
FAX 01.34.73.02.13
DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/02
CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA SIRÈNE
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération exécutoire du Conseil municipal du 20 Septembre 2019, donnant délégation du
Conseil au Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour l'entretien de la sirène d'alerte
située sur le bâtiment communal au 2 rue Guichard à Parmain,
Vu la proposition de la société DEMAY- 51 rue Ronsard - 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société DEMAY pour une durée de 1 an, à compter du 1er mars
2021 jusqu'au 28 février 2022,
ARTICLE 2 : Le montant des prestations sera payé à terme échu et s'élèvera 145.50 €HT soit 174.60€TTC
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l'article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 8 Janvier 2021
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 25/01/2021
ID : 095-219504800-20210108-DEC202102-CC
CONTRAT D'ENTRETIEN DES SIRENES
Entre
Monsieur Le Maire 95620 PARMAIN
Et
La S.A.R.L. DEMAY
Représentée par Monsieur DEMAY J., Gérant
Ayant son siège social à BESSANCOURT 95550 — 22 rue des Rouges Terres Registre du Commerce de Pontoise sous le numéro B618102107
N° SIRET : 618 102 107 000041
Code APE : 4321A
Emplacement : Mairie
Services assurés lors de la visite annuelle :
- Vérification isolement et terre
- Nettoyage des appareils, armoire et relais
- Graissage s'il y a lieu
- Remise en place éventuelle des grillages de protection
- Essai de fonctionnement, mise au point du relais
- Emargement de la fiche technique de gestion & entretien
Prix total HT. : Cent quarante-cinq euros et cinquante centimes (145,50 €). = JG GOTIC
Mode de règlement : Par paiement administratif à 30 jours
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4002 9100 0250 1639 754
BIC : BNPAFRPPXXX
Durée du contrat : Un an à compter du 01 mars 2021
Assurance : Le souscripteur déclare être couvert personnellement par des assurances en cours et accepte en conséquence ainsi que ses
assureurs la limitation du montant des garanties de l'assurance
couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise.
À BESSANCOURT,
Le 08 janvier 2021
Pour l'Entreprise,
LE MAIRE e LE GERANT,
72 His
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Loic TALLANTER