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Déliberation - 08 contrat materiel de ventilation
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 08 contrat materiel de ventilation)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
pile de Parmain Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le 05/02/2021
ID : 095-219504800-20210201-DEC202108-CC
Direction des services Techniques
01 34 08 95 90
FAX 01.34.73.02.13
DÉCISION DU MAIRE
N° 2021/08
CONTRAT D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MATÉRIEL DE VENTILATION
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération exécutoire du Conseil municipal du 17 Juillet 2020, donnant délégation du Conseil au
Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour l'entretien et la maintenance du matériel de ventilation.
Vu la proposition de la société HPR 2 rue des communes 78260 Achères
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat avec la société HPR pour une durée de 1 an, à compter du 1er mars 2021
jusqu'au 28 février 2022.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s’élèvera :
— Ecole Maurice Genevoix : intervention 2 fois par an soit 650,00 € HT — 780,00 £ TIC
— École Maurice Genevoix cuisine 1 : intervention 1 fois par an soit 110,00 € HT —- 132,00 € TIC
— Ecole du centre : intervention 1 fois par an soit 210,00 € HT — 252,00 € TTC
—> Centre de loisirs Jouy le comte : intervention 1 fois par an soit 210,00 € HT — 252,00 € TIC
Soit un montant total annuel 1 180,00 € HT— 1 416,00 € TTC. Le montant des prestations sera payé par
trimestre à terme échu tous les 3 mois soit 295,00 € HT — 354,00 € TIC par trimestre.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l'article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès
du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également
être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Fait à PARMAIN, le 1° Février 2021
Loïc TAILLANTER,
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021 EM
Affiché le 05/02/2021
ID : 095-219504800-20210201-DEC202108-CC
MAIRIE DE PARMAIN
sait pt PARMAI 95620
TEL. Technique 01 34 08 95 90 ou 01-34-08-95-77
Urbanisme 0134 08 95 84
FAX 01.34.73.02.13
est
Direction des services Techniques et Urbanisme Parmain, le 29 Janvier 2021
CONTRAT D'ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE
VENTILATION
Entre
Mairie de Parmain
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
Et
La société carie j: PR
Dont le siège est
Registre du C Lee bus A9 260 ACMERES
N° SIRET 3aa 616
Code APE Q | 12.2. 4 oœUb
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Les prestations de ce
contrat a pour objet le nettoyage des hottes de cuisine, le ramonage
dégraissage des conduits des buées et des odeurs de cuisson.
ARTICLE 2 - DESCRIPTIO P S
% Protection des installations électriques par bâche polyane
% Protection du matériel de cuisson et de l’environnement par film polyane
+ Dépose st besoin des filtres et obturateurs
+ Ouverture des trappes de visite existantes sur le réseau, si nécessaire,
+ Dégraissage par une solution détergente des parties suivantes :
- réseaux horizontaux et verticaux
- intérieur, extérieur des hottes ainsi que les luminaires
- intérieur, extérieur des capteurs
- tamonage dégraissage des conduits d'évacuation
- vérification de la vacuité du conduit d'évacuation sur toute sa longueur
Dépose si nécessaire, dépraissage et nettoyage des tourelles (moteur, turbines, enveloppes) Dépose si nécessaire de l’extracteur intérieur, dégraissage, nettoyage de la volute ct de la
turbine
Vérification de l’état des filtres
Rinçage de l’ensemble à l’eau chaude
Récupération et évacuation des eaux résiduelles
Nettoyage et rinçage des grilles de sol
Remise en service de l'installation, vérification de bon fonctionnement
Enlèvement des protections environnant de l'installation
Essuyage et traitement des inox (hottes el capteurs)
Renseigner le livret d'entretien du dispositif contrôlé avec les dates d'intervention
Signature du registre de sécurité et préciser la confotmité du dispositif
Retnise du rapport d'intervention
t+
stetirtetes Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021
Affiché le 05/02/2021 EM
ID : 095-219504800-20210201-DEC202108-CC
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’EXECUTION
Le titulaire est réputé connaitre et maitriser les techniques nécessaires à l'exécution des
prestations, objet du présent contrat.
ARTICLE 4 - SITES
Bâtiments Descriptions Période Montant HT
Ecoles Maurice Genevoix Nettoyage et dégraissage de 22 2 fois par an filtres, 1 hotte centrale, gaine, 1 6S000 , tourelle
Ecole Maurice Genevoix - | Nettoyage et dégraissage de 4 filtres, 1 fois par an cuisine 1 1 hotte, gaine, 1 tourelle 00.
Ecole du centre Nettoyage et dégraissage 1 hotte, 3 1 fois par an
filtres, gaine, 1 tutbine 7/7 219 0
Centre de Loisirs Jouy le Nettoyage et dégraissage de 1 hotte, 1 fois par an Comte 4 filtres, gaine, 1 turbine 9/9 910 | GO
Montant Total HT À A8O
TVA20%| Ÿ %, 00
Montant Total TTC | À U À8 00
ARTICLE 5 - ASSURANCE
Dans le cadre de son activité, objet du présent contrat, le titulaire atteste de sa couverture par la
souscription d’une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa tesponsabilité civile susceptible d’être engagée pour les dommages matériels et corporels. Il s'engage à communiquer une attestation de souscription de sa police d’assurance en cours de validité. À défaut de la production dans un délai de 15 jours ouvrés le contrat poura être résilié. La société est civilement responsable de son personnel, et est assurée contre tout dégât pouvant éventuellement résulter de sa prestation, sa responsabilité ayant été démontrée et reconnue préalablement.
ARTICLE 6 - HORAIRES DE TRAVAIL L'hotaire de travail sera fixé après accord pris avec la direction des services techniques de la ville.
ARTICLE 7 - PRODUIT
Les traitements seront effectués par des équipes spécialisées, et la société certifie que les produits
utilisés ne présentent aucun danger pour les personnes et les animaux domestiques ainsi que pour
les biens mobiliefs et immobiliers.
ARTICLE 8 - MODALITE DE PAIEMENT
Le montant des prestations, due pour l’année en cours, est payable à terme échu tous les trois
mois.
ARTICLE 9 —- VARIATION DES PRIX
Pour la 1ere période contractuelle, le montant du prix fixé pour le contrat est ferme. Envoyé en préfecture le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/02/2021 EM
Affiché le 05/02/2021
ID : 095-219504800-20210201-DEC202108-CC
MAIRIE DE PARMAIN
MILLE DE PARA AR 95620
TEL. Technique 01 34 08 95 90 ou 01-34-08-95-77
Urbanisme 01 34 08 95 84
FAX 01.34.73.02.13
Teraent
Direction des services Techniques et Urbanisme Parmain, le 29 janvier 2021
Pour les années suivantes, à la date de reconduction, les prix sont révisables à chaque date
anniversaire du contrat, soit au 1° mars 2021 pout unc durée d’un an, par application d’une formule proposé par le titulaire du contrat suivant les règles en vigucur dans la profession.
Après chaque révision, les prix du contrat deviendront fermes pour la durée de la reconduction
du contrat
ARTICLE 10 - DUREE DU CONTRAT — REECONDUCTION — RESILIATION
Le contrat est conclu pour une période d’un an à compter du 1“ Mars 2021 et pourra être renouvelé 1 fois, par tacite reconduction pour une même durée. Le titulaite peut refuser la reconduction.
Le refus du titulaire devra être expresse (lettre recommandée avec accusé de réception), l'acceptation pouvant être tacite.
Fait à Parmain
Loïc TAII
Maire de PARMAIN
Fait à Achaws
Le 991o4|2\
La société,
Lu et approuvé (mention manuscrite)
la of opproune
agnie H.PR.
l Communes
18260 ACHÈRES
Tél. : 01 39 28 16 88-Fax:01 39 28 16 89
SIRET 379 616 444 00046 APE 8121Z