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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - crCC18VI25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - crCC18VI25)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Procès Verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 juin 2025 et Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt-cinq, le dix huit juin à vingt heures, le conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le treize juin deux mille

vingt cinq, à la salle des fêtes de Champneuville, sous la présidence de M. Hazard, Président.

_ Délégation pouvoir article ” |

nn Présent lexusé | lLatat20c6r Observation. Monsieur HAZARD | x . pouvoir de M.Stcherbinine L I

Monsieur ANTION x

[Madame MUNERELLE | 7 pouvoirdeMDuret | de

[Madame THE :

arrivé pendant le 3ieme

Monsieur THOMAS JE CE M rate nn jprojet

Monsieur DEHAND x pouvoir de Milahausse |

Madame GERARD . | ix … ! : LL

[Monsieur GRIGGIO he pouvoraMGomtial 1 |

(Monsleur COLAUTR M | |Madame SCHUEITZÆER SR

Monsieur FALQUE LL ï

{Monsieur AMBROSIO

Ivionsieur GOEURIOT

{Monsieur CHAZAL

|Madame COUPADE

(Monsieur MICHELET

Monsieur LAPARRA

| Monsieur STCHERBININE

(Madame COLUGNON ….

Monsieur PONCELET Monsieur ADDENET LL

{Monsieur JAC INOT :

Monsieur VERNEL

pouvoir de Mme Watrin

pouvoir à Mme Munerelle

i :X pouvoir à M. Hazard |

xk :

x : pouvoir de M. Weiss - xMadame PELISSIER x Co 7

DC SNS Monsieur MAGISSON |

Monsieur LEFRAND x

Madame

JACQUINET-DEBEAUMOREL x pouvoir de Mme Prot

Madame BOURDIN-WATRIN X pouvoir à M.Goeuriot

Monsieur HENRY

Madame BATTOU

Monsieur WEISSE x pouvoir à Mme Coilignon

Monsieur ROUARD x

Madame CASAGRANDE x

Madame MOUNZER x x pouvoir de Mme De Palma

Madame DE PALMA-ANCEL x pouvoir à Mme Mounzer

Monsieur BEAUMET x

Madame SANTUS x

Monsieur HIRAT x

Madame GHEWY

Madame RICHARD

Monsieur BROCHET LL !

Madame ANRIFIDINE D :

Monsieur WEISS X pouvoir à M Addenet

Monsieur REVEANI x

Monsieur BURATI

Monsieur LAHAUSSE x pouvoi rà M.Dehand

Monsieur LIBERT x

{Monsieur GRZYMLAS x |

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. || nomme Monsieur Samuel Ambrosio en

qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h07.

Ordre du jour

Procès Verbaux Séances du 20 mars 2025 et 3 avril 2025

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE des procès-verbaux.

Approbation des comptes de gestion 2024 - Budget PRINCIPAL de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun et ses Budgets Annexes EAU, Assainissement, Transport, PRE, AEMR et Marronniers

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité Î Î

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion 2024 du Budget PRINCIPAL de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun et ses budgets annexes : EAU, Assainissement, Transport, PRE, AEMR et Marronniers.

Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget PRINCIPAL de la Communauté d'Agglomération

du Grand Verdun

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité 4 /

M.Hazard explique qu’il a eu la mauvaise surprise de recevoir de la préfecture un courrier indiquant qu’en

raison de l'augmentation du potentiel fiscal la contribution du Dilico va finalement être de 262500€. il s'insurge

car c'est la progression du potentiel fiscal qui est observée et non le potentiel en lui-même {Il était prévu

initialement que cette contribution soit de 62500€). Il a exposé la situation à la ministre qui a dit comprendre.

Et ces dépenses supplémentaires n'étaient pas prévues au budget.

Mme Gérard expose le projet. Voir en annexe la présentation correspondante.

Arrivée de M.Thomas

La directrice du service financier de la collectivité explique ce qu'est le budget vert. Les dépenses ont dû être

classées en fonction de leur impact environnemental. Il s'agit de retraiter des données. L'idée va être de

l'intégrer dans le budget à l'avenir.M.Hazard ajoute que le budget vert à été voté au département et qu’il devra être adopté tel quel lors du

budget primitif, il préfère cela qu’à postériori. Il développe la classification : ce qui est classé vert concourt à

endiguer et préparer le territoire aux enjeux du réchauffement, exemple planter des arbres. Neutre c’est refaire

à l'identique, exemple refaire Une couche de roulement à l’identique. Rouge c’est aggraver la situation comme

transformer une route en calcaire en route en enrobé. Il ajoute que la collectivité s'est préparée depuis

plusieurs années mais le travail demeure complexe et d'autant plus lorsqu'il est fait à postériori, surtout que ça

ressemblerait alors à de l'affichage politique. Alors que si c'est intégré au BP ça préside à la prise de décision, ce

n'est pas que de l'affichage. Il souligne que la part des collectivités dans la dette de l'Etat ne représente que 8%,

pourtant les collectivités territoriales sont encore mises en cause. Et pourtant il ya l’augmentation des

cotisations CNRACL, des points d'indice etc qui ne sont pas compensés par l'Etat. Par exemple auparavant

c'était l'Etat qui instruisait les permis de construire, désormais c'est la collectivité.

M.Antion fait procéder au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, MOINS M.HAZARD qui ne prend pas part au vote et non participation

de MStcherbinine qui lui a donné pouvoir

ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget PRINCIPAL de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun

Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget Annexe EAU

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité (-2 non participations) | / /

MThomas rappelle que le budget annexe ne veut rien dire car il en consolide d’autres. Commune par

commune le suivi des recettes et dépenses est visible.

M.Antion fait procéder au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, MOINS M.HAZARD qui ne prend pas part au vote et non participation

de MStcherbinine qui lui a donné pouvoir

ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe EAU de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun.

Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention ContreUnanimité (-2 non participations) | / Î

M.Thomas explique que le solde négatif était prévu car un nouveau contrat arrive et va rétablir l'économie

générale.

M.Antion fait procéder au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, MOINS M.HAZARD qui ne prend pas part au vote et non participation

de M.Stcherbinine qui lui a donné pouvoir

ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ASSAINISSEMENT de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun.

Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget Annexe TRANSPORT

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité (-2 non participations) | / /

Monsieur THOMAS précise que les recettes d'investissement sont principalement constituées de la redevance

de quai par les bus extérieurs au réseau. I} est satisfait du modèle mis en place pour les recettes de

fonctionnement qui, apres beaucoup de travail, est clair.

M.Antion fait procéder au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, MOINS M.HAZARD qui ne prend pas part au vote et non participation

de MStcherbinine qui lui a donné pouvoir

ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe TRANSPORT de la Communauté d'Agglomération

du Grand Verdun

Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget Annexe PRE

Rapporteur Madame Schweitzer

Pour Abstention Contre

Unanimité (-2 non participations) | / /Le Conseil communautaire, à l'unanimité, MOINS M.HAZARD qui ne prend pas part au vote et non participation

de M.Stcherbinine qui lui a donné pouvoir

M.Antion fait procéder au vote

ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe PRE de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun.

Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget Annexe ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN MILIEU

RURAL

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité (-2 non participations) | / /

M.Antion fait procéder au vote

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, MOINS M.HAZARD qui ne prend pas part au vote et non participation

de M.Stcherbinine qui lui a donné pouvoir

ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Examen et vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Budget Annexe MARRONNIERS

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité (-2 non participations) | / /

M.Antion fait procéder au vote

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, MOINS M.HAZARD qui ne prend pas part au vote et non participation

de M.Stcherbinine qui lui a donné pouvoir

ADOPTE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe MARRONNIERS de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Affectation du résultat sur le Budget PRINCIPAL de la Communauté

d'Agglomération du Grand VerdunRapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter à la section d'investissement la somme de 2 100 000 euros en lien avec le besoin de

financement en investissement

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Affectation du résultat sur le Budget Annexe de l'EAU de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à lunanimité,

PROPOSE d’affecter à la section d'investissement la somme de 100 000 € en lien avec le besoin de

financement en investissement

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Affectation du résultat sur le Budget Annexe ASSAINISSEMENT de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

DECIDE d’affecter à la section d’investissement la somme de 393 166.20 euros, soit le total du résultat de

fonctionnement 2024 à affecterCOMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Affectation du résultat sur le Budget Annexe TRANSPORT de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter à la section d'investissement la somme de 10 000 € en lien avec le besoin de

financement en investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - Affectation du résultat sur le Budget Annexe PRE de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

PROPOSE de ne voter aucune affectation à la section d'investissement.

Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe PRE de la

communauté d'agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire.

Chapitre 002 (recettes) Résultat de fonctionnement reporté 40 826.79 €

Compte Administratif 2024 - Affectation du résultat sur le Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU

RURAL de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité 4 Î

Pas de débatLe Conseil communautaire, à l’unanimité,

PROPOSE de ne voter aucune affectation à la section d'investissement.

Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget annexe AEMR de la

communauté d'agglomération du Grand Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire.

Chapitre 002 (recettes)

Résultat de fonctionnement reporté 33 537.31 €

Examen et vote du BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

M.Hazard ajoute que le 11 juillet aura lieu l'inauguration des fabrique réunies, puis de la 1iere tranche de la

ville haute. Il annonce que la MSA va bien intégré les fabriques réunies et le ministère de la justice a bien

racheté l’hotel Vauban qui va acueillir le tribunal en 2029/30, l'état va y investir 25000€ en travaux. Un travail

est fait avec le sgami pour transférer le commissariat au tribunal et une partie de la prefecture (qui appartient

au CD). Il explique par ailleurs que la baisse sur le periscolaire vient du fait que l’année passée il y avait 16 mois

comptabilisés, alors que sur le présent budget il porte sur 12 mois.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget PRINCIPAL de la Communauté d'Agglomération du Grand

Verdun

Examen et vote du BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget Annexe EAU

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Pas de débat

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe EAU.Examen et vote du BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention " Contre

Unanimité / {

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe ASSAINISSEMENT.

Examen et vote du BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget Annexe TRANSPORT

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe TRANSPORT

Examen et vote du BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025 - Budget Annexe PRE

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe PREExamen et vote du BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU

RURAL

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Supplémentaire 2025 du budget annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAË

Méthodes utilisées pour le calcul des dotations aux amortissements, des quotes-parts de subventions et la

neutralisation - budgets M57

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / : /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE la modification de l’annexe « Méthodes utilisées pour le calcul des dotations aux

amortissements, des quates-parts de subventions et la neutralisation — budgets M57 » avec

l'ajout des natures suivantes à amortir selon les durées indiquées :

217- Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition :

- 21721 - Agencements et aménagements de terrains-plantations arbres et arbustes — 20 ans

- 21728 - Agencements et aménagements de terrains-autres — 20 ans

- 21731 - Constructions-Bâtiments publics- 40 ans

- 21735 - Constructions-Installations générales, agencements, aménagements- 35 ans

- 21753 - Installations, matériel et outillage technique-réseaux divers — 25 ans

- 21756 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-12 ans

- 21757- Matériel et outillage techniques — 12 ans

- 21758 - Autres installations, matériel et outillage technique- 12 ans

- 21783- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition-matériel

informatique- 6 ans

-21784- Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition-matériel

de bureau et mobilier-15 ans

- 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition-autres--15 ansFongibilité des crédits

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à Fexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux

dépenses imprévues) pour le budget Principal de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et les

budgets annexes Transport et PRE au 01/01/2025

Mise à jour des tarifs de la Taxe de Séjour applicables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du

Grand Verdun à compter du 1er janvier 2026

Rapporteur Monsieur VELAIN

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

MVelain explique que précédemment la taxe de séjour était basée sur des prix médians. Ca a été revalorisé

pour proposer les tarifs plafonds. D’une part parce que ca n'a pas d'impact sur les habitants et parceque ce

n'est pas un vrai sujet lorsqu'on voyage.

Un élu demande quelle était la grille précédemment employée.

M.Velain présente la grille précédente.

L'élu demande si les gites sont rangés dans les meublés de tourisme.

La réponse est positive

Un autre élu demande pourquoi la taxe n'est pas la même dans un 4 etoiles et dans un palace, car les déchets

produits sont les même

I lui est répondu que le classement ne repose pas sur les déchets produit mais sur le standing.M.Hazard ajoute que ces tarifs sont pratiqués quasiment partout. || précise que cela permettra de mieux

financer les manifestations culturelle et touristiques, qui contribuent au rayonnement de la collectivité et

attireront plus de monde dans les hotels

M.Velain ajoute qu'il est anticipé 200 000€ de recette, contre 40000€ actuellement

Un élu demande comment c’est mis en œuvre.

MVelain explique que c’est déclaratif, Et pour les airbnb c’est la plateforme qui les reverse en fonction de la

surface et du nombre de chambres.

La directrice des finances explique les plateformes collectent et reversent à l'agglomération car la compétence

touristique est agglomération

Mme Schweitzer demande si il existe un référencement des rbnb,

Mme Gerard dit que ca peut être abritel, airbookinb et d'autre plateforme pour un même logement. Il y aurait

435 airBNB actuellement recencés

M.Hazard indique qu’il faut voter ces tarifs avant le 1ier juillet pour pouvoir les appliquer au 01/01/2026. !|

ajoute que certaines communes, comme La Rochelle, commencent à réglementer pour éviter qu'il n'y ait pas

trop de airbnb au détriment de la population autochtone et aussi dans une logique environnementale.

Aujourd'hui les airbnb à Verdun ont contribué à améliorer la qualité des bâtiments dégradés qui ont été

rénovés pour être ainsi loués (rue st sauveur, chatel, gros degrés, vieille prison). Mais il manque tout de même

des logements. ll ajoute qu’à Miribel la viabilisation va seulement pourvoir commencer. li déplore par ailleurs

que certains airbnb sont dévoyés et utilisés comme points de deal

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs de la taxe de séjour figurant dans le tableau ci-dessous, applicables à

compter du 1er janvier 2026, conformément aux articles 12333-26 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Tarification des accueils extrascolaires - ajout d'un tarif "forfait à la semaine"

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 Î

Mme Thil souligne que cela ne vise que les extrascolaires. !l est estimé que les recettes supplémentaires vont

être substantielles, cela sera précisé à la fin de l'année.

M.Hazard ajoute que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2014

Le Conseil communautaire, à l'unanimitéAPPROUVE l’ensemble des tarifs s'appliquant aux accueils périscolaires et extrascolaires,

intégrant les nouveaux tarifs « forfait semaine » pour les accueils extrascolaires,

DÉCIDE que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du 1er juillet 2025

Travaux de réfection Place Galland - Gratuité de l'occupation du domaine public

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

M.Hazard explique que les 10 appartements au majestic seront mis en location en septembre. I! ajoute qu'n

autre batiment abandonné depuis la fusion de l’OPH avec la SAVTB qui est le siege social de cette dernière va

être transformé en logement et cellules commerciales. Plusieurs batiments de la place galland sont en cours de

requalification,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à accorder la gratuité du permis de stationnement à l'OPH pendant toute la durée des

travaux, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment 32 Piace du Commandant Galiand à

VERDUN

Exonération partielle des droits de place pour deux commerçants ambulants

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 1

M.Hazard ajoute que la demande de M.Duchene, pour le manège au pied du monument à la victoire, mais en

hiver il n'a pas été présent souvent, donc il semblait injuste de lui faire payer le mois complet alors qu’il n'était

présent que 3 jours.

il déplore qu’une délibération soit nécessaire pour ce type de décision au vu du temps que les services doivent

ÿ passer.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ACCORDE une remise de :

- 30 € en ce qui concerne l'arrêté AGV2024_0726 de Madame Gaëtane MARCEAU ;

- 274,75 € en ce qui concerne l'arrêté AGV2024_0683 de Monsieur Alain DUCHENESubventions 2025 versées par la CAGV dans le cadre du Régime d'aides directes aux entreprises

commerciales et artisanales de l'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité Î 1

M.Hazard précise que la brasserie d'Agnès a été financée par le GIP également. Le Lieu est l’ancienne usine

électrique. D'ici la fin d'année de nombreux dossiers vont arriver car il y a beaucoup de nouveaux projets,

notamment rue de la Grange, liés aux travaux de la ville haute. Les subventions sont limitées à 20%, et la région

participe également.

Un élu demande si toutes les communes de l’agglomération sont concernée

M Hazard répond par l’affirmative et ajoute à titre d'exemple qu’une carrosserie dans la zone Doumenc va

bientôt en bénéficier. Au-delà de l'accessibilité, l'enseigne et la reprise et transmission d'entreprise peuvent

aussi être financées. La CCI et la CMA savent communiquer sur ce point. Avec le FISAC, en cumulé ca allait

jusqu'à 60% de participation avec l'Etat, la région et l’agglomération. Mais la collectivité a souhaité poursuivre

ce type d'aide lorsque le Fisac a pris fin. L'aide comprend l'accompagnement urbanistique et administratif car la

réglementation n'est pas toujours simple d'accès, en particulier en secteur classé. Ca concourt également à

éviter les travaux faits en dehors des règles sans déclaration et parfois même non régularisables.

Mme Mounzer indique que plus de 200 000 £ ont été versés depuis le début de la mise en place du dispositif

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le versement de subventions, au titre du Règlement des aides directes aux activités commerciales

et artisanales pour les PME et TPE du territoire de la CAGV, aux entreprises éligibles présentées dans le

tableau ci-dessus

SPORTS / Dispositif de gratuité à Verdun Aquadrome

Rapporteur Monsieur AMBROSIO

Pour Abstention Contre

Unanimité 4 Î

M.Ambrosio précise qu’il y a eu 1516 entrées sur ces 3 jours.

M.Hazard estime que la collectivité a su transformer une crise {l'incendie parti d’un frigo} en opportunité.

En effet, le service des sports a pu désormais intégrer l'aquadrome plutôt qu'un local adapté et des problèmes

d'origine ont été résolus également comme la surprenante absence de joints sur les fenêtres.M.Ambrosio ajoute que le nombre d'entrées monte en flèche et les agents sont confiants pour l'avenir.

M.Hazard rappelle que la piscine de Verdun est la moins chère de l’est de la france

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à accorder la gratuité au public sur les entrées simples de Verdun

Aquadrome pour une durée de 3 jours du vendredi 30 mai au dimanche 1er juin 2025 inclus.

Validation de la programmation de la Dotation Politique de la Ville 2025

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

M.Hazard explique que le city stade devant le CSC La Cascade est voulu par les jeunes du quartier If sera

devant le centre. 1} explique que la zone prévue initialement pour installer le citystade, derrière les tours n'est

pas possible car c'est une zone natura 2000, alors même que des structures ont pourtant déjà été installées à

cet endroit. Tout ce qui est construit derrière les tours n'aurait pas dû être construit dès le départ. Mais là où y

a les tours, ce n’est pas classé Natura 2000 donc la scène ouverte (lauréat du budget participatif) prendra la

place de la tour 19 après sa démolition.

Il'ajoute qu’au Bowl, il y aura un graff urbain par LK. Le projet a été soumis à l'ABF. Le projet se fera.

L'ancien bâtiment de la mission locale va être affecté à du périscolaire et des bureaux

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions Dotation Politique de la Ville

2025, ainsi que tous les documents y afférents et à percevoir la Dotation Politique de la Ville.

Gratuité exceptionnelle Musée de la Princerie

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à appliquer ces gratuités exceptionnelles.Sports / Création d'un City Stade dans le Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) du Pré l'Évêque à Verdun -

Lancement d'un marché - Plan de financement

Rapporteur Monsieur AMBROSIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

M.Hazard ajoute que c’est passé en agglomération car c’est ca se rapporte à la politique de la Ville.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de financement au titre de la Dotation Politique de

la Ville et/ou solliciter tout autre concours financiers de l’État, et à signer tous les documents utiles au bon

aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que le cas où la ou les aides accordées

ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel, le solde sera

supporté par la part d'autofinancement.

AUTORISE Monsieur le Président à valider le plan prévisionnel annexé pour la création d’un city stade d’un

montant de 148 619,47 € HT (178 343,36 € TTC).

AUTORISE Monsieur le Président à déposer l'autorisation d'urbanisme et à signer tous les documents

nécessaires pour mener à bien cette opération.

AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché de travaux correspondant et signer tous les documents

s'y rapportant.

Marché de réhabilitation d'une Bibliothèque en médiathèque à l'Hôtel des Sociétés - Lot 4A Avenant 6 -

Programme n° 07 1 15 10

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant 6 au Lot 4A Traitement des façades attribué à Varnerot,

dans les conditions indiquées ci-dessus

Solde des marchés de travaux dans le cadre de l'opération TEPCVRapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / 1

M.Dehand rappelle que ce sont les travaux fait dans les gymnases et l'école Porte de France.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

CONSTATE l'absence d’imputabilité aux entreprises concernant les délais de réalisation des travaux ;

EXONERE les entreprises des pénalités pour les absences non excusées en réunion de chantier fondé sur

un principe d'équité de traitement et d’absence de préjudice pour la collectivité sur le calendrier

d'exécution.

ACTE le solde du marché dû à la société Profaçade selon les mentions indiquées.

Règlement de sinistre - SAV RUGBY

Rapporteur Monsieur AMBROSIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

M. Hazard précise que la prime d'assurance pour le foyer du rugby a été perçue et les travaux

commenceront la semaine prochaine

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président a accepté le règlement du SAV Rugby pour un montant de 182 euros.

Délibération cadre portant régime indemnitaire - mise à jour 2025

Rapporteur Monsieur COLAUTT{

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Pas de débatLe Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE M. le Président à appliquer le cadre indemnitaire ci-dessus évoqué et la modification

évoquée

Règlement de Sinistre - Monsieur Daniel MONTHOIS

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / Î

Sortie de M.Lorans

M.Hazard explique que le monsieur a eu une absence, et sa voiture est gravement endommagée.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président a accepter le règlement du sinistre par Monsieur Daniel MONTHOIS pour

un montant de 128,16 €

Signature de la Convention Territoriale Globale 2025-2029

Rapporteur Madame MUNEREELE

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Retour de M.Lorans

M Hazard rappelle que la convention va ed la naissance jusqu’au dernier age de ia vie.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029

Ruisseau de la Scance, Travaux sur le territoire de la CODECOM Vai de Meuse Voie Sacrée

Rapporteur Monsieur THOMASPour Abstention Contre

Unanimité / /

Un élu demande si un calendrier est fixé pour les autres cours d’eau de l’agglomération

MThomas explique qu'un calendrier est soumis à 3 contraintes :

- la dreale

- la police de l'eau

paur ces 2 premières il évoque des délais de l'ordre de 3 ans et demi de négociation, de dossiers à

compléter etc pour arriver jusqu’à l'étape d'enquête publique

- les enquêtes publiques

Fromeréville et Bethelainville sont inscrits dans le PPI de 2026

il évoque également le fait qu'une fois que les travaux débutent il y a le risque de sécheresse qui peut tout

décaler, ou une trace de dents de castor. Et malgré tout les travaux ont un délai fixe pour être réalisés.

M.Hazard dit que pour la scance, ca fait 2 ans que ca aurait du commencer. Et pour cet été on envisage déjà un

arrete secheresse et tous les chantiers vont en être interrompus. Il raconte une anecdote : au début de la

démolition du pavillon japiot, un individu d'une association protectrice d'animaux est passé à proximité et

aurait vu 3 chauves souris et un rouge-queue en sortir. Le lendemain il recevait un mail rappelant l'article 31 du

code environnement. Donc arret du chantier et saisine du prefet. L'OFB sets déplacé et finalement ne constate

rien. Soulagement, Le Sous-prefet a également écrit pour dire que les travaux pouvaient se poursuivre, Surtout

que la démolition ayant débuté, le batiment était instable et il aurait été trop dangereux d'interrompre les

travaux plus longtemps.

M. Thomas estime qu'a été perdu le sens de l'équilibre. il déplore que la volonté de faire de travaux ambitieux

à haute valeur environnementale ajoutée soit traitée comme si c'était la dernière goudronnerie polluante par

les services de l'Etat, c'est à croire qu'ils souhaitent qu'aucun travaux ne soit réalisés

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à faire réaliser ces travaux en dehors du territoire de la CAGV.

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter la Communauté de Communes Val de Meuse Voie Sacrée à

l'issue des travaux, afin de récupérer le montant des dépenses engagées pour les travaux réalisés sur son

territoire, déduction faite des subventions obtenues,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande et

toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision

Annulation du titre de recette n° 1342 - bordereau n° 60 - émis le 12 mars 2025 (budget général CAGV).

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / 1

ilest demandé si l'amende a été remise à la propirétaire du sacM.Hazard rappelle que la verbalisation est faite avec 8 cameras nomades {2 de plus vont être achetée)

l'amende est de 500€ quand c'est un véhicule léger et de 1500 quand c'est une entreprise. Il y a régulièrement

des indulgences pour raison pédagogique car il y a une réelle contrition. L'indulgence a été refusée dans le cas

présent car si le bac était plein il y en avait un autre disponible juste derrière. Mais si ce n'est pas celle qui

conduisait qui a déposé le sac, il avait été considéré qu'elle était complice car elle aurait pu convaincre son

amie de ne pas laisser trainer le sac par terre. Le titre avait donc été émis. Mais les parents et les jeunes filles

l'ont convaincu. | précise cependant que s'il y a une indulgence, il n'y en aura pas 2.

Il'ajoute que les # des verbalisés sont des personnes de l'extérieur venant des codecom ayant la ROMI

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE monsieur le Président à annuler en totalité le titre de recette n° 1342 — bordereau n° 60 — émis le

12 mars 2025 à l’encontre de madame MANGIN Mathilde, d’un montant 500 € (budget

général CAGV).

Construction d'une crèche intercommunale sur l'espace Miribel - Lot 17 avenant 2 - Programme n° 07 1 16 06

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

MHazard explique qu'en période hivernale ils ont coulé le platre, mais avant l'installation des

déshumidificateurs des moisissures ont eu le temps d’apparaitre

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer lavenant 2 avec la société TONNES, titulaire du lot 17 des travaux

de construction de la crèche intercommunale sur l’espace Miribel

Construction d'une crèche intercommunale sur l'espace Miribel - Lot 21 avenant 2 - Programme n° 07 1 16 06

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 2 avec la société TECNAL, titulaire du lot 21

des travaux de construction de la crèche intercommunale sur l'espace Miribel dans les conditions

indiquées ci dessus,

Tarifs concert Diotima

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

M.Hazard explique que le concert devait avoir lieu à Ornes mais l’incertitude météo a contraint de déplacer

le spectacle à la Grande Jeanne

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

Se prononce en faveur de la création de cet événement et en valide les modalités d'organisation et de

financement.

Convention autorisant l'accueil exceptionnel des enfants des sapeurs-pompiers volontaires dans les services

de garde périscolaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité Î Î

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE la signature de la convention avec le SDIS de la Meuse permettant l'accueil exceptionnel des

enfants des sapeurs-pompiers volontaires dans les services de garde périscolaire de la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun

M.Hazard précise que le SDIS demande aux collectivités des subventions pour former ses jeunes recrues et un

courrier leur a été adressé. Verdun va subventionner à hauteur de 2000€. Il regrette que des nouveaux centres

sont construits ailleurs alors que le premier centre de secours qu'est verdun ne reçoit par grand-chose. [l

essayent d'obtenir 23000€ pour améliorer les conditions d'entraînement.Fin du conseil : 22h25

A VERDUN, le 19/06/2025

Le Secrétaire de séance

Samuel AMBROSIO