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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - pv ccom 18DEC24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - pv ccom 18DEC24)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Culture et patrimoine, Procès Verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 18 décembre 2024

Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt-quatre, le dix huit décembre à vingt heures, le conseil communautaire de la

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le douze

décembre deux mille vingt-quatre,à la salle des fêtes de BELLEVILLE SUR MEUSE, sous la présidence de M.

Hazard, Président.

Délégation pouvoir article

Présent |Excusé L2121-20 CGCT Observation

Monsieur HAZARD : x Pouvoir de M.Falque

Monsieur ANTION Pouvoir de M.Duret

Madame MUNERELLE h be | Pouvoir de MAmbrosio 1 |

Madame THIL LE ix D | . | CF | - |

Monsieur THOMAS x

Monsieur DEMAND _ M Madame GERARD

Monsieur CORTIAL.

Monsieur VELAIN

[Monsieur GRIGGIO

|Monsieur 2 FALQUE

:Monsieur AMBROSIO = nano vence save.

|Monsieur GOEURIOT

f

{Monsieur DURET

iMonsieur LORANS

[Monsieur BROCARD | ….

M nsieur CHAZAL

Monsieur SAINT-VANNE | î |

{chartes} | . .

IMonsieur ons : i !

IM nsieur MICHELET ï

{Monsieur : STCHERBININE !

IMadame COLLIGNON Pouvoir der m. 1. Weisse

{Monsieur PONCELET ! |

Monsieur ADDENET | x | ‘Pouvoir de MWeiss

‘Monsieur JACQUINOT x

Monsieur VERNEL(Madame PELISSIER x

Madame PROT

IMonsieur MAGISSON

Monsieur LEFRAND

Madame

J

i î Î

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Pouvoir à Mme Gerard à!

Madame BOURDIN- WATRIN x | son départ EN Le mn cn - nm panne an ann ane nn ee nv

Madame BATOU Lu Monsieur WEISSE pouvoir à M

Monsieur ROUARD ‘ | x E

Madame CASAGRANDE | x | | _ |

Madame MOUNZER LE | Pourvoir de mme De Palma TT

Pouvoir à mme Mounzerà

:Madame DE PALMA-ANCEL

Medame GHEY

Madame RICHARD

Monsieur BROCHET

Madame ANRIFIDINE

“Monsieur WEISS

Monsieur REVEAN |

ipouvoir à M. Addenet

:pouvoi à M.Chazal_

iMonsieur LAHAUSSE

‘Monsieur UBERT

Monsieur GRAYMLAS

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. 1| nomme Monsieur Mickael Hirat en

qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d'auxiliaire de séance.

Le conseil s'est ouvert à 20h14.

Ordre du jour

Retrait de l'ordre du jour du point : Dispositif sport santé au travail - modification du règlement intérieur

CHangement de l’ordre du jour : le projet sur la DSP tourisme passe en premierCompte rendu des décisions du Bureau du 11 décembre 2024

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions du Bureau

Procès Verbal Séance du 27 novembre 2024

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE du procès verbal du 27 novembre 2024.

Au préalable M.Jacquinot demande si une solidarité des communes est prévue pour Mayotte.

M.Hazard exprime,au nom de l'agglomération et de la ville de Verdun, la tristesse et la consternation face aux

conséquences du cyclone. || insiste sur Le fait que Mayotte, c'est la France et évoque le fait qu'au conseil

d'administration du CIAS à été décidé de voter une subvention exceptionnelle de 3000€ pour les habitants de

Mayotte, d'avantage ne pouvant pas être inscrit en cette fin d'exercice budgétaire, Il estime que l'Etat doit

assumer ses responsabilités et les associations vont également devoir se mobiliser, tout comme les autres

collectivités. A ce titre, le département va voter une aide d'urgence de 100060€ prochainement. || rappelle

comment Verdun avait été centralisateur de l’aide pour l'Ukraine. Aussi, avant de développer la participation

du Grand Verdun, il pense qu'il faut au préalable avoir davantage d'éléments pour savoir quel rôle la

collectivité pourra jouer.

Délégation Service Public- Compte rendu annuel sur la délégation du service tourisme- Exercice 2022 et 2023

Rapporteur Monsieur Vélain

Abstention Contre

Unanimité / 1

Arrivée de Madame Watrin et de M.BuratiMonsieur Vélain introduit le projet et laisse Monsieur Thomas expose 3 points :

- la présentation porte sur 2022 et 2023 car ca n'a pas été présenté précédemment mais il précise que

tout avait bien été transmis en temps utile

-__ l'office exerce des missions de service public, l’accueil et [a gestion de la citadelle souterraine et

l'agence de voyage

- la DSP lie l'OT à l'agglomération depuis 2017 jusqu'en 2025 et l’agglomération à recruté une AMO

pour äider à la rédaction de la prochaine DSP

Le directeur de l'office de tourisme présente le bilan sur la base des 3 pôles d'activité présentés. 11 ajoute avoir

élargi le conseil d'administration. Il souligne que la clientèle de proximité est très importante. Il explique que

les évènements organisés par l'OT (trail des tranchées et carnaval vénitien) sont très attractifs pour le

territoire.

MThomas explique que les coureurs du trail par exemple reviennent ensuite car ils ont aimé ce qu’il y ont vu,

et/ou viennent en famille. D'où l'intérêt de dévelapper les packs/sponsoring pour le trail, Les manifestations

concourent à une rénovation de l'image du territoire. Il estime que ça marche bien et cite l'exemple de la vente

des dossards du trail qui, en 5 heures, étaient vendus pour les courses principales. Mais il souligne que

l'engagement des collectivités et des bénévoles est essentiel. Il insiste sur le fait que ce qui guide F’OT ce sont

les missions qui lui ont été confiées via la DSP. En 2025, le renouvellement du contrat verra sûrement une

évolution des attentes et il faudra que la SEML propose une réponse structurée en fonction de ces évolutions.

Départ de Mme De Palma Ancel

M. Henry demande si il y a une corrélation entre le nombre de nuitées et le travail de l'OT via la taxe de séjour.

M.Hazard répond que le produit de la taxe de séjour est de 140000€.

MAélain indique que ces sommes sont fléchées

Mhomas ajoute qu'il y a eu un gros travail autour de la perception de cette taxe ces dernières années. II

ajoute que c'est la collectivité avec les pouvoirs de puissance publique qui est la mieux à même de la

percevoi. Il estime qu'il ne faudrait pas confier cette collecte à l’OT.

M. Hazard recontextualise : en 2014 ta taxe était perçue et provisonnée par certains hôteliers mais n'étaient

pas reversée à la collectivité, Un cabinet a été mandaté par la collectivité pour trouver une solution mais le

travail n'était pas à la hauteur. Les services ont effectué un grand travail pour pallier cela. Depuis, des titres

de recettes ont été émis et les hôtelières ont dû rembourser cette taxe. Il n’y a aujourd’hui plus de difficulté

pour la recouvrer. | ajoute que dans l'ancien EPIC il y avait des professionnels du tourisme qui votaient des

rapports dont ils étaient les principaux bénéficiaires. Lorsqu'il a été décidé de fusionner et de passer en SEML,

c'est devenu un coconstruction sans que ceux qui y ont un intérêt ne prennent de décision. En menant une

politique volontariste et en faisant preuve de volonté, ils ant tous dû s'acquitter de ce qu'ils devaient. Avant le

covid ca finançait la politique culturelle (grand festival.….), aujourd’hui elle sert à financer la subvention

versée à l'OT car jusqu'au covid, les revenus de la citadelle suffisaient à compenser les dépenses de services

publics. 1l précise que les taxes de séjours peuvent augmenter en fonction des étoiles, mais qu'à Verdun ca n'a

pas augmenté depuis 2014

Mélain indique les tarifs des taxes selon les catégories

MThomas indique que tous les ans est mesuré le panier moyen des visiteurs et la durée moyenne du séjour,

depuis 2014, hors covid, de manière constante les 2 augmentent. L'augmentation des manifestations augmente

mathématiquement le nombre de nuités et de durée de séjour et de dépense. C'est une vraie dynamique du

territoire essentielle.

M.Henry et MVélain pensent qu'il faut réfléchir à l’évolution de la tarification de la taxe de séjour. M.Hazard

précise ne pas être celui qui souhaite l'augmentation des taxes mais reconnais que 1€ dans un 3 étoiles par

rapport à d'autres villes lambda où elle est 2 ou 3 fois plus chère soulève interrogation. Surtout que le

tourisme génère en parallèle des coûts pour la collectivité.M.Brocard demande si la taxe de séjour est rétrocédée aux communes

M. Vélain répond que c'est intercommunal

M.Hazard ajoute que la communication, les images diffusées par l'OT, sur les réseaux sociaux et qui sont

beaucoup relayées, font beaucoup pour l'attractivité. Le label ville d'art et d'histoire sera à mettre en valeur à

l'avenir. De plus on été inscrits au patrimoine mondial de l'humanité les sites funéraires. Ceci attire une

clientèle élitiste qui a un certain pouvoir d'achat et renforcera encore le nombre de nuitées avec de l'hôtellerie

de qualité, Les efforts engagés ont créé une confiance chez les investisseur avec des hôtels de 3 et 4 étoiles qui

n'étaient pas aussi nombreux sur Verdun auparavant.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

PREND acte du présent rapport

Décision Modificative de crédits n°1 - Budget Annexe ASSAINISSEMENT

Rapporteur Monsieur Thomas

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

VOTE la Décision Modificative de crédits n°1 du Budget annexe ASSAINISSEMENT

Décision Modificative de crédits n°1 - Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN MILIEU RURAL

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Sortie de M.Thomas

Monsieur Cortial présente le projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

VOTE la Décision Modificative de Crédits n°1 du Budget Annexe ACTIVITE ECONOMIQUE EN (MILIEU RURALDécision Modificative de crédits n°5 - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Madame Gérard présente le projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

VOTE la décision modificative de crédits n°5 du Budget PRINCIPAL

Décision Modificative de crédits n°2 - Budget Annexe EAU

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Retour de MThomas

M. THOMAS présente le projet

Pas de débat

Le Conseil communautaire, avec deux abstentions et un vote contre,

VOTE la Décision Modificative de crédits n°2 du Budget EAU

Dépenses d'équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget PRINCIPAL

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /Madame GERARD présente le projet

M.Hazard ajoute qu’il est de tradition que soit adopté le budget avant la fin de l'exercice budgétaire. Donc il va

de soi que cette année, à l'instar de toutes les collectivités territoriales, sans visibilité budgétaire, ce ne sera

pas possible. Il estime qu'au mieux, le budget de l'Etat sera adopté en février, En mars les collectivités auront

les notifications. Voter les budgets locaux en mars sera compliqué. En conséquence, les présentes

délibérations ne portent que le sur vote d'un quart des budgets sur la base de l’année N-1. 11 constate que le

nombre d'appel d'offres réduit déjà. Et ainsi les entreprises ont moins de contrats et, pour remplir leurs

carnets de commande, font des offres moins chères. 11 cite en exemple la voie de mobilité douce et les travaux

de la rue Sarrail où les offres ont été faites avec des coûts moins élevés que l'estimation. 1l estime que c'est

une conséquence logique car les collectivités qui sont dans l'incertitude financière vont réduire les

investissements. I! déplore que le tissu économique local va forcément en pâtir. H le constate ainsi déjà dans

les TP, mais pas encore dans le bâtiment. Il explique que la déflation est synonyme de récession. Les

entreprises répondent avec peu ou pas de marge pour être sur d'avoir des contrats, mais seuls les grands

groupes ont suffisamment d'assise pour survivre longtemps à ce type de circonstances. || ajoute qu’il faut

rester vigilant. car ce n'est pas parcequ'il ÿ à eu censure que les mesures mortifères ont été abandonnées

pour autant.

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE l'ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d'équipement avant le vote

du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme présenté dans l’annexe cijointe.

Dépenses d'équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget EAU

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / {

Monsieur THOMAS présente le projet.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE l'ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d'équipement avant le vote du Budget

Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme suit :us Crédits ouverts

Chapitres budgétaires Crédits ouverts en jusqu'au vote du 2024 sans Bestes à Budget Primitif

Réaliser 2025 (25 % de 2024)

20 - Immobilisations incorporelles 106 770.91 26 692.72 204 - Subventions d'équipements versées © D 21 - Hnmobilisations corporelles 5 090.00 1250.00

23 - Immobilisations en conrs 820 497.20 205 124.30

Dépenses d'équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget TRANSPORT

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat,

Le Conseil communautaire, à l’unani mité,

AUTORISE l’ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d'équipement avant le vote

du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme suit :

Crédits ouverts en 2024 Crédits ouverts jusqu'au Chapitres budgétaires sans Restes à Réaliser se. “ PE DD

20 _- Immobilisations incorporelles è ÿ

204 - Subventions d'équipements o 0 versées

23 - Immobilisations corporelles 20 000.00 5 ü00.00

23 - Immobilisations en cours 0 ü

Dépenses d'équipement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget ASSAINISSEMENT

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / ÎMonsieur THOMAS présente le projet.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE l'ordonnateur à mandater, engager et liquider les dépenses d'équipement avant le vote

du Budget Primitif 2025 selon les crédits ouverts par anticipation comme suit :

Crédits ouverts

Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2024 jusqu'au vote du

sans Restes à Réaliser Budget Primitif 2025

{25 % de 2024) 20 - Immobilisations imcorporelles

436 000.00 109 000.00

204 - Subventions d'équipements versées ü ü

21 - immobilisations corporelles ü ü

23 - Immobilisations en cours 1178 000.00 294 500.00

Suppression du Budget Annexe ZA des MARRONNIERS

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Sortie de Mme Watrin

Monsieur Cortial présente le projet.

Pas de débat.

Le Consei} communautaire, à l'unanimité,

- La suppression du Budget Annexe ZA des Marronniers au 31/12/24,

- La reprise des résultats cumulés 2024 en fonctionnement et en investissement sur le Budget

Général de la CAGV,

- Le versement d’une subvention d'équilibre du Budget Principal de la CAGV de 20 516.21 €.

Subvention au Centre Intercommunal d'Action Sociale

Rapporteur Madame Munerelle

Pour Abstention ContreUnanimité Î Î

Madame MUNERELLE présente le projet et précise que la somme de 430 000€ provient du CCAS de Verdun en

raison du transfert de compétence.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention au CIAS d’un montant de 430 000 €.

Ajustement de l'attribution de compensation de la commune de VERDUN

Rapporteur Madame GERARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Madame GERARD présente le projet. Elle ajoute que la CLECT a donné un avis favorable le 18/12/2024.

Le Conseil communautaire, à f’unanimité,

AUTORISE la fixation de l'attribution de compensation de la Ville de Verdun, hors compensation,

à 2 689 102 euros à partir de 2024.

Tarifs droits de place applicables au 1er janvier 2025

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Pour Abstention Contre

Unanimité { /

Monsieur CORTIAL présente le projet

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

FIXE les tarifs des occupations du domaine public conformément au tableau en annexe

En raison d’une absence de quorum si les élus intéressés aux projets ne prennent pas part au vote, les projets

de délibération “Provision pour charges financières - avance de trésorerie à la SEML Touristique” et

“Participation financière de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à fa SEML Touristique du Grand

Verdun - Année 2024 - Versement d'une avance” sont retirés de l'ordre du jour.Réforme des redevances des agences de l'eau et évolution du prix de l'eau potable au premier semestre 2025

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité 1 /

Monsieur THOMAS présente Île projet estimant qu'il s'agit de mettre en œuvre une usine à gaz avec de

multiples coefficients qui aboutira à une augmentation du prix de l'eau en 2026. En 2025 les coûts ne

devraient pas changer car le rendement est très bon, Le risque d’impayés n'est pas prévu par cette réforme

donc il est proposé d'augmenter d’un centime la taxe correspondante.

M.Hazard demande qui a décidé de ce changement

MThomas dit que ce sont les agences de l'eau, entérinées par un arrêté interministériel. Les factures

indiquent bien quelle est la part de l'agence de l’eau. il précise avoir déjà interpellé le sénateur sur cette

question. Le but était de pénaliser les collectivités qui ne font pas le travail correctement, mais ça impacte

malheureusement aussi les bons élèves,

M.Hazard rappelle que le rendement de Verdun est de plus de 80% grâce à des investissements faits en amont.

“Leau paye l’eau”. La collectivité a encouragé la baisse de la consommation ce qui aboutit à des pertes de

recettes alors qu’il faut malgré tout équilibrer le budget.

M. Cortial demande si dans la perspective des négociations avec le prochain délégataire permettrait d'agir ?

MThomas répond que c'est une taxe parafiscale sans rapport avec le délégataire, la négociation pourra porter

sur la part du délégataire. Il précise tout de même que l’agence de l’eau soutient bien la collectivité par

ailleurs.

M.Henry pense que si l'agence récupère plus de taxe par les collectivités mauvais élèves, cela servira à

financer tous les projets, y compris ceux des bons élèves.

M. Hazard précise que simplement faire payer les mauvais élèves aurait été suffisant.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ACTE la prise en compte de la réforme des redevances des agences de l'eau et l'application de ces redevances,

ACTE l'évolution du prix de l'eau potable au 1er janvier 2025, induant la prise en compte des familles

nombreuse,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ces décisions

Validation du RPQS Eau Régie 2023

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité Î /Monsieur THOMAS présente le projet et explique que le calcul de rendement est très compliqué à cause de la

diversité des réseaux. Par exemple, si le rendement d’une petite commune qui consomme peu était fortement

amélioré, le rendement global augmenterait si peu que ca n'aurait pas d'incidence. Ce qui est important c'est

l'indice de connaissance patrimonial et celui de perte en ligne, etils sont bons (84/120). 11 précise que le taux

d'impayé est proche de zéro,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'Alimentation en Eau Potable de

la CAGY sur le périmètre de la Régie d'Eau du Grand Verdun

Compte-rendu annuel sur la délégation du service assainissement. Exercice 2023

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

PREND acte du présent rapport

Compte-rendu annuel sur la délégation du service transports - Exercice 2023

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité / {

Monsieur THOMAS présente le projet.

Monsieur HAZARD ajoute que chaque habitant du Grand Verdun peut en bénéficier

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

PREND ACTE du présent rapport

Compte-rendu annuel sur la délégation du service eau potable - Exercice 2023Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Monsieur Hazard ajoute qu'un effort de sensibilisation a été fait. Il rappelle que le rendement de Verdun de

83% est supérieur à ce qu'exige la loi Grenelle 2 (69,2%). 100% des analyses réalisées sont conformes,

montrant que l’eau distribuée au robinet est de bonne qualité, même meilleure que l'eau en bouteille, il

souhaite qu'il soit communiqué sur ces points.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND acte du présent rapport

Réforme des redevances des agences de l'eau et évolution du prix de l'assainissement au premier semestre

2025.

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité { /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- ACTE la prise en compte de la réforme des redevances des agences de l’eau et l'application de ces redevances,

- ACTE l'évolution du prix de l'assainissement au 1er janvier 2025,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ces décisions.

Avenant n°7 au contrat de concession du service public de production, transport et distribution d'eau potable

de la Vike de Verdun

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité / /Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°7 au contrat d’affermage d’eau potable

ainsi que toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision.

Avenant n°6 Délégation du service public de transports de personnes

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité / {

Monsieur THOMAS présente le projet,

MThil demande c'est que le B100

MThomas dit que c'est de l’agrocarburant

MHazard précise que celui qui a été essayé est produit localement à Valtris, et il a été demandé à Suez

d'utiliser du B100. Ca dépend dela motorisation.

MThomas précise qu’une étude a été faite pour passer l’ensemble des bus au B100 mais c'est impossible à

cause des contraintes de motorisation

M.Hazard ajoute que mercedes ne fonctionne pas au B100

Sortie de Miorans

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°6 à la convention de Délégation de

Service Public de transport de personnes ainsi que toutes les pièces utiles à la réalisation de cette

décision.

Avenant 14 au contrat de concession du service de l'assainissement collectif et non collectif

Rapporteur Monsieur THOMAS

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

S'il concède que certains se sont retrouvés sur leboncoin mais que globalement ca se passe bien.M.Brocard demande si toutes les commandes seront honorées

MThomas dit que toutes les commandes qui ont été validées à ce jour seront honorées, il y a un long délai

mais ca arrivera.

M.Hazard indique que le récupérateur n'est pas pris à 100% en charge par la collectivité dans toutes les

communes, l'agence de l'eau contribue à les financer, Du français a été choisi, les délais sontlongs mais au

moins ils ne viennent pas par conteneur d’un autre continent.

Retour de M.LORANS

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°14 au contrat d'affermage du service de

l'assainissement collectif et non collectif ainsi que toutes les pièces utiles à cette décision

Autorisation de lancer une procédure de mise en concurrence pour la gestion future de la crèche

intercommunale

Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet. Il annonce que le 29/08/2025 auront lieu l'inauguration de ta crèche, et

de la médiathèque, en présence de Jean Castex. Il rappelle que 20 places de crèche ont été créées, il yen a 2

de plus à Verdun, une en plus à Belleville. Au total 50 places en plus. Avec Miribel il y aura des berceaux de

plus, créant une dizaine d'emplois. Elle s'appellera “Mes Premiers Pas”. Elle a été pensée par un architecte

spécialiste des crèches, pour les enfants et pour les personnes qui y travaillent. Le critère prix ne sera le

facteur décisif pour attribuer la DSP mais la qualité

Sortie de MThomas

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le recours à la délégation de service public;

- VALIDE les éléments essentiels du contrat ;

- AUTORISE monsieur le Président à lancer la procédure

Marché de réhabilitation d'une bibliothèque en Médiathèque à l'hôtel des sociétés - lot 1 avenant 1 -

programme 07 1 15 10Rapporteur Monsieur GRIGGIO

Abstention Contre

Unanimité / 1

Monsieur GRIGGIO présente le projet.

Pas de débat.

Retour de MThomas

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant 1 avec la société BERTHOLD.

Requalification de la Place de la place de fa Mairie de Thierville sur Meuse - Approbation des études préalable -

Approbation du plan de financement prévisionnel - Création du programme

Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité 1 /

Monsieur HAZARD présente le projet et ajoute qu’il y aura un fonds de concours de Thierville.

Monsieur Antion précise que le nombre de places de parking restera identique mais organisé autrement.

Thierville participe par fonds de concours car une partie des aménagements bénéficient surtout à la commune

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les montants précités au PPI de la CAGV,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage,

AUTORISE Monsieur le Président à lancer le marché de Maîtrise d'oeuvre ainsi que tout document s’y

rapportant,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents d'urbanisme correspondants,

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financements les plus larges possible

pour mener à bien cette opération.

Citadelle Haute de Verdun - Avenant n°2 à la convention de travaux avec l'EPFGE - Programme 07 1 14 03Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Il insiste sur l'augmentation de l‘enveloppe de travaux et sur le fait que le rapport de financement est passé de

50/50 à 80/20, en faveur de la CAGV. Cependant, il y a maintenant le problème du pont. Comme le BZ sur

lequel il repose est classé, changer de pont coûterait 1 million. Une autre solution consisterait à le remplacer

par une passerelle tégère, et les véhicules passeralent par l'avenue du soldat inconnu.

En 2026, les lieux seront ouverts au public,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ACTE de la présente actualisation du plan de financement de l'opération « Sécurisation Citadelle Haute »

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents

Délégation donnée au Président pour la résiliation des marchés publics

Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

DELEGUE au président le pouvoir de résilier tout marché passé en seuil formalisé de fournitures, de services

ou de travaux et quelque soit le motif de la résiliation ;

DELEGUE au président le réglement financier des marchés résiliés ;

DELEGUE au président la possibilité de passer de signer, d'exécuter et de procéder au règlement des marchés

de substitution même en procédure formalisée et d'en faire supporter les conséquences financières, “aux frais

et risques” du titulaire du marché initial défaillant tant durant l’exécution du contrat initial que dans le cadre

de la levés des réserves ;

DELEGUE au président la possibilité de passer, de signer, d'exécuter et de procéder au règlement tout marché

permettant de remplacer un marché résilié quelque soit le seuil de passation ;

Mise à disposition de la chapelle Buvignier dans le cadre de la compétence cultureRapporteur Monsieur GRIGGIO

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur GRIGGIO présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition de la Chapelle

Buvignier au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Dérogation repos dominical au titre de l'année 2025

Rapporteur Monsieur CORTIAL

Abstention Contre

Unanimité / 1

Monsieur CORTIAL présente le projet.

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ACTE l'ouverture des commerces les dimanches suivants pour l'année 2025:

- 5 et 12 janvier ;

-25 mai;

- 15,22 et 29 juin ;

- 31 août ;

- 30 novembre ;

- 7,14,21 et 28 décembre.

Subventions aux associations - Mises à disposition de locaux : Année 2024Rapporteur Madame GERARD

Abstention Contre

Unanimité / 1

Madame GERARD le présente le projet.

Monsieur HAZARD rappelle aux élus que c'est une obligation qu'il ne faut pas oublier de faire figurer

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE la compensation des loyers pour l’année 2024 dans les conditions fixées par la présente délibération

Signature d'une convention de projet avec l'EPFGE - Verdun, Bâtiments Glorieux - Convention ME10L048400 -

Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité 1 /

Monsieur HAZARD présente le projet qui a été passé en ville de Verdun alors qu’il fallait que ce soit en CAGV

L'EPFGE va en faire un lotissement de 8 à 10 parcelles. Et ainsi 80% du coût est pris en charge par l'EPFGE.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l'EPFGE la convention de Projet VERDUN - Bâtiments Glorieux —

Logements ME10L048400.

Fourrière animale - Tarifs 2025

Rapporteur Monsieur DEHAND

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur DEHAND présente le projet. 1 ajoute que 84 animaux ont été recueillis dont 1 chèvre et 1 furet. La

collectivité est fortement sollicitée pour récupérer des animaux dans des logements insalubres que les

occupants ont quitté, notamment dans des villages extérieurs à l’agglomération qui ont conventionné.M.Hazard souligne qu'il y a aussi beaucoup de chiens errants de familles qui posent problème avec en

conséquence des riverains mordus. Les chiens sont mis en fourrière, mais les propriétaires qui doivent en

payer le coût sont mécontents et menacent élu et entreprise prestataire, et finissent pas ne pas récupérer les

animaux qui finissent par être euthanasiés.

M.Dehand précise qu'une quarantaine de collectivités extérieures ont conventionné,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

FIXE, pour l'année 2025, les tarifs de la fourrière animale tels qu’indiqués ci-dessus

Demande de subvention DETR marché chapelles-abris

Rapporteur Monsieur GRIGGIO

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur GRIGGIO présente le projet.

Monsieur HAZARD souligne que les crédits 2025 ont été attribués alors que le budget n'a pas été voté. 1}

rappelle aux élus que pour les études, le nombre de dossiers éligibles n’est pas limité

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette demande de subvention

Attribution des subventions du Contrat de Ville 2024

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Abstention Contre

Unanimité / Î

Madame Schweitzer présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution des subventions précitées dans le cadre du Contrat de Ville au titre de année 2024,

La mise en oeuvre de ces projets contribuera à renforcer la dynamique de solidarité et d'épanouissement au

sein des quartiers prioritaires.Questions diverses :

Subventions aux associations ayant participé à Quartier d'été 2024

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Abstention Contre

Unanimité / /

Madame Schweitzer présente le projet.

Monsieur HAZARD salue le tissus associatif dense et impliqué du territoire

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le versement aux associations sportives au titre de l'appel à projet quartier d'été pour le projet

Verdun Plage selon la clé de répartition ci-dessus.

Dérogation au règlement intérieur défini dans la "Charte d'accueil des enfants en dehors du

temps scolaire" -

Rapporteur Madame THIL

Abstention Contre

Unanimité / /

Madame Thil présente le projet.

Monsieur Hazard ajoute qu'il ya une 1ME à Porte de France et une maternelle autiste, mais il a pu constater

qu’il n'y a pas encore suffisamment de place.

Madame Thil précise que la date de fin de la dérogation est clairement indiquée pour ne pas laisser une porte ouverte à d'autres parents

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

ACCORDE une dérogation à l'enfant Hugo BRIERE, afin qu’il puisse continuer à bénéficier de l'accueil périscolaire

du sair sur le site de Caroline Aigle, à compter du 6 janvier 2025 et jusqu'au 4 juillet 2025, date de fin de

l’année scolaire,Vote de la convention de l’utilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV 2025-2030

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Abstention Contre

Unanimité / /

Madame Schwietzer présente le projet.

Pas de débat.

Sortie de M.Thomas, de Monsieur Goeuriot, de M. Hazard qui ne prennent pas part au vote.

Monsieur Antion fait procéder au vote.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité, sans la particiation de MThomas, de Monsieur Goeuriot, de M.

Hazard

AUTORISE Le Président, après en avoir délibéré avec le conseil communautaire, à signer la

convention relative à l'abattement de la TFPB pour le programme 2025-2030

Fin du copseil; 22h30

Le Secrétaire de séance

Sapfuel HAZARD Mickael HIRAT