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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - crs cm 6XII21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - crs cm 6XII21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Sen Na
Compte rendu détailé-/ Procès verbal du conseil municipal du 06 décembre 2021 20h
L'an deux mille vingt et un, le six décembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun
s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire.
Monsieur HAZARD
Monsieur GOEURIOT
Madame DE PALMA
ANCEL
Monsieur STCHERBININE
Madame PROT
| Monsieur JACQUINOT
Madame BOURDIN
WATRIN
Monsieur WEISSE
Madame MOUNZER
Monsieur LAVINA
Madame COLLIGNON
Monsieur CORTIAL
Monsieur GRIGGIO
Monsieur BAL
Madame BRABANT
Monsieur DEHAND
Madame JACQUINET
DEBEAUMOREL
Madame BATTOU
Monsieur COLAUTTI
Monsieur ROUARD
Madame CASAGRANDE
Monsieur THOMAS
Madame SCHWEITZER
Madame GRETZ
Monsieur HOUSSON
{Madame HAROS
Monsieur LAHAUSSE
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Présent Excusé
Délégation
pouvoir article
L2121-20 CGCT Observation
Pouvoir de monsieur
Thomas
Secrétaire de séance Monsieur WEITEN
Madame RENAUD
Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. Il nomme Monsieur Lavina en qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s'est ouvert à 20h00.
Ordre du jour
Monsieur le Maire introduit la séance.
1/ Procès Verbal séance du 24 novembre 2021
Rapporteur Monsieur Le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport du 24 novembre 2021
2/ Examen et vote du Budget Primitif 2022 - Budget PRINCIPAL
Rapporteur Monsieur Goeuriot
Pour Abstention Contre
Unanimité f /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget principal de la Ville de Verdun pour l'exercice 2022 présenté par chapitre en section
de fonctionnement et en section d’investissement tel que présenté,
3/ Examen et vote du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe VIERGE DES PAUVRES
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe VIERGE DES PAUVRES pour l'exercice 2022 présenté par chapitre en section de
fonctionnement et en section d'investissement tel qu’il est présenté.
4] Examen et vote du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe PLAT DE BEVAUX Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe PLAT DE BEVAUX pour l'exercice 2022 présenté par chapitre en section de fonctionnement et en investissement tel qu’il est présenté.
5/ Subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Verdun
Rapporteur Madame Bourdin Watrin
Pour Abstention Contre
Unanimité f /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au versement de 200 000 €.
6/ Cession Plat de Bevaux - Mise à jour règlement de commercialisation
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE Le prix de vente des parcelles conformément aux aux disposition du règlement de commercialisation à 84 €TTC du m?
FIXE les nouvelles dispositions du règlement de commercialisation
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer La commercialisation dans les conditions fixées par le règlement de commercialisation
7] Fin de mise à disposition, déclassement et autorisation de vente de l'ancienne école Poincaré
Rapporteur Monsieur Le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la fin de mise à disposition du bien édifié sur la parcelle cadastrée 545 AC 45 d’une contenance totale de 1 322 m? constitué de l’ancienne école Poincaré ; DECLASSE le bien du domaine public d’après le constat de désaffectation du dit bien par le conseil
communautaire ;
AUTORISE monsieur le Maire, après avoir déclassé le bien, à entreprendre les démarches nécessaires à la vente dudit bien.
8/ Mise à jour des dispositions liées au stationnement payant
Rapporteur Monsieur Le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité
Monsieur le Maire apporte une modification au papier communiqué aux membres de l'assemblée. Le
stationnement zone bleue sur Le parking de la Digue n’est pas autorisée pour 1H30 mais pour 2H00.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MODIFIE les zones de stationnement payant comme indiqué ci dessus
Stationnement Payant Gratuité définie par arrêté
Zone Verte Zone Orange Zone Bleue Durée maximum
Parking Henri Il Avenue Garibaldi Parking de la digue 2h00
Place de la libération Rue Roland Dorgelès Place Thiers 1h30
Place Maginot Place Jeanne d’Arc Place Chevert 15 min
Parking Vauban Rue du Général Sarrail | Rue Gambetta 15 min
Rue Saint Paul Rue Poincaré 15 min
Rue Saint Pierre Rue du Brachieul 1h30
Rue Mazel Rue Dame Zabée 1h30 Place de la Nation
Rue du Puty
Avenue de Douamont
Cour Clouet
FIXE une gratuité des parkings en zone verte le mercredi après midi et le samedi, et rectifie l'erreur
matériel de La délibération initiale (parking de La digue : stationnement autorisé d’une durée maximale
de 2H00)
AUTORISE Monsieur Le Maire à fixer une gratuité du stationnement pour une période limitée
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ces
dispositions.
9/ Transfert à la FUCLEM de l'exercice de la compétence (IRVE)
Rapporteur Monsieur Le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : création et entretien des infrastructures de charge
nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en application de l’article
L.2224-37 du CGCT » à la FUCLEM.
ADOPTE les modalités administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence et
approuvées par Le Come Syndical de la FUCLEM en date du 28 octobre 2021.
S'ENGAGE à verser à la FUCLEM les cotisations et participations financières au fonctionnement et à
l'investissement dues en application de l’article 7.1 des statuts de la FUCLEM.
S’ENGAGE à inscrire Les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le
Maire pour régler les sommes dues à la FUCLEM.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE et tous les documents qui seraient La suite ou la conséquence de la présente délibération
10/ Dérogation au repos dominical au titre de l'année 2022
Rapporteur Monsieur Le Maire Pour Abstention Contre
Unanimité Î /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable sur le projet de 12 ouvertures dominicales 2022 selon le calendrier prévisionnel
suivant : 9 janvier, 16 janvier, 6 mars, 8 mai, 19 juin, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2022
11/ Convention de mise à disposition des agents de La Police Municipale pour La vidéoprotection sur Le territoire des communes membres de La CAGV
Rapporteur Monsieur Colautti
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de La convention 2022 de mise à disposition du personnel de La police municipale
avec les communes concernées pour assurer la gestion des opérations liées à La vidéo protection.
12/ Convention de mise à disposition de la Police Municipale pour la gestion des astreintes alarmes dans les bâtiments CAGV
Rapporteur Monsieur Stcherbinine
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Stcherbinine retrace l'historique de ce dossier. IL explique qu’en 2014, une société prestait
pour la gestion des astreintes ce qui représentait un coût important (80 000 € à l’année). Il fallait également souvent plus d’une heure pour que l’entreprise se rende sur place. Depuis La prise en charge par la police municipale, Le coût a diminué autour de 36 000 € à l’année, gagnant en réactivité et
réduisant la sinistralité des bâtiments.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition du personnel de La police municipale avec
la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun pour assurer la gestion des astreintes alarme sur Les bâtiments intercommunaux sur l’année 2022.
13/ Prestation d'action sociale - Convention COS 2022
Rapporteur Monsieur Colautti
Pour Abstention Contre Unanimité f /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention 2022 avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
comprenant l'octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement, la mise à disposition d’agents, de
matériels et de locaux.
14/ SPORTS - Versement des subventions d'aide à la professionnalisation 2021
Rapporteur Monsieur Lavina
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Conformément au papier de présentation, deux chiffres manquant lors de l’envoi du dossier aux
membres de l'assemblée délibérante sont communiqués en séance pour les subventions accordées :
- au cercle d’escrime Verdunois : 471,08 €
- __autennis club Grand Verdun : 7 237,05 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les subventions d’aide à la professionnalisation aux associations sportives verdunoises
15/ Versement d'une subvention pour l'édition d'un ouvrage de l'Université de Lorraine
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité / |
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à allouer une subvention de 500 € à l’Université de Lorraine pour l’édition
de l’ouvrage et à signer tous les documents relatifs à cette subvention.
16/ Demande de subvention pour La restauration de dessins appartenant aux collections du musée de la
Princerie.
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour Abstention Contre
Unanimité J /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière, au taux Le plus élevé possible et à signer tous les documents relatifs à cette opération de restauration. 17/ Désignation de suppléants au sein de La commission communale d'aménagement foncier
Rapporteur Monsieur Cortial
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur François-Xavier HENON et Madame Viviane EGUILLON en qualité de suppléants à la
commission communale d'aménagement foncier.
18/ Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre Maison de santé n° 17V5802
Rapporteur Monsieur Jacquinot
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant ayant pour objet Les modifications suivantes : 1/ « BEA
groupe Pingat » devient « Pingat Aménagement et Bâtiments ». IL s’agit d’une société par action simplifiée. 2/ Le siège social est désormais transférée au 86, rue des Arènes 57000 METZ au lieu du 02 rue des compagnons 57000 METZ. Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fin de séance: 21h08
amuel HAZARD