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Arrêté - Décision graffisterie reçue de la Sous Préfecture
Déliberation - Décision charte signée reçue sous préfecture
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Décision charte signée reçue sous préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Nomenclature : 8-9
L DÉCISION RELATIVE A LA
1 PROLONGATION DE L’ADHESION DE LA
ville de ens VILLE DE LENS AU RESEAU MICRO-FOLIE
ET AU PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
Sulvain ROBERT FORFAITAIRE ANNUELLE
Président dela C é résident de la Communaut : | | ne SE Le Maire de la Ville de LENS d'Aggl t Lens-Li ’
gglomération de Lens-Hévin Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Direction des Affaires Culturelles et du
Ref DEA Vu la délibération du Conseil Municipal en
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS, date du 26 septembre 2022, décidant Directrice de la Médiathèque l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en
Ru d h San Péhictue date du 25 septembre 2019 relative à l'adhésion de la Ville de Lens au réseau
L 13 th 02T- Micro-Folie
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Décision : 2022 - 2,4 Considérant que qu’une charte d'adhésion au
réseau Micro-Folie a été conclue et signée
entre la Ville de Lens et l'Etablissement Public
du Parc et de la Grande Halle de la Villette en
date du 29 novembre 2019, charte annuelle et
renouvelable par tacite reconduction.
Considérant qu'il importe pour la Ville de Lens
de prolonger son adhésion au Réseau Micro-
Folie en s’acquittant de la contribution
forfaitaire annuelle,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — Conformément à la charte d'adhésion au réseau Micro-Folie conclue entre la
ville de LENS et l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211
Avenue Jean-Jaurès 75019 Paris, la ville de Lens s'engage à régler une contribution forfaitaire annuelle pour 2022 de 1 000 € TTC, incluant une TVA à 20%.
Hôtel de Ville - 7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 2 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2022, imputation 422
6281.
ARTICLE 3 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait enl'Hôtel de Ville, le 42, | 1o] 2022
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture