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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Décision de partenariat avec Mericourt reçue de la sous préfecture)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité -
Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
Rocu de Ca Sur. ife ur
4 Av/o7/13
Décision : 2023- 9/5
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE AVION, BILLY MONTIGNY, LENS,
LOOS-EN-GOHELLE, MERICOURT ET
MEURCHIN POUR LE PROJET « ANIMAUX
FANTASTIQUES ».
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de là Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant l'application
des dispositions prévues à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal
en date du 29 mars 2023, autorisant
Monsieur le Maire solliciter la participation
des communes au projet «animaux
fantastiques ».
Considérant que la convention est de définir
les rôles et tâches de chacune des
médiathèques dans l'organisation de ce
projet d'animation autour du livre et
d'accepter l'émission d'un titre de recette
pour participer au budget global du projet.
ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Communauté d'agglomération de Lens/Liévin dédié à la lecture publique et à la mise en œuvre du Contrat Territoire
Lecture, la ville de LENS en partenariat avec les communes d'Avion, Billy Montigny, Loos en Gohelle, Méricourt et Meurchin a déposé un projet dont l'item est « Animaux
fantastiques » qui a retenu l'attention du jury. La ville de Lens, en tant que porteur de l'opération a obtenu une subvention de 8 000 €.
La ville de Lens désignée comme coordonnateur du projet, porte l'ensemble du budget de cette opération et s'engage à financer les actions telles que déterminées ci-dessus. À ce titre elle effectuera le règlement des différentes interventions prévues sous forme de
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr prestations dans le cadre du projet, par mandat administratif auquel sera joint la décision
arrêtant les prestataires de service, sur les différentes actions.
En contrepartie, chaque ville associée s'engage à contribuer au budget global porté par la ville de Lens, selon une quote-part déterminée au regard du nombre d'actions déclinées sur son territoire.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie des engagements visés à l'article 1, émettra
un titre de recette de 1 500 € (mille cinq cents euro) à destination de MERICOURT pour sa
contribution au budget global du projet « animaux fantastiques », à verser sur le compte
bancaire remis à cet effet.
ARTICLE 3 - Les recettes sont inscrites au budget de l'exercice 2023, nature 611.
ARTICLE 4 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
&
Fait en l'Hôtel de Ville, le À ÿ AY Jois
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture