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Déliberation - 1780411657 liquidation la cure ajustement budget alloue
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780411657 liquidation la cure ajustement budget alloue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260420-D20262004-02-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Réception par le préfet : 24/04/2026] DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération n° D20262004-02
Extrait d istre d Du 20 AVRIL 2026 _ . X 4 bér to re des BAR LA CURE
de à COUR LIQUIDATION JUDICIAIRE
Lo Neon , VENTE MATÉRIEL ET MOBILIER CR DUSSONENORES DEMANDE D'AJUSTEMENT DU BUDGET
ALLOUE
Nombre de membres Date de la convocation 15.04.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 15.04.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 15 Pouvoir | 0
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - DELORME D - DESSALCE S - CHATAING P - MAILLET-BERT P - SANTORO B - BONNEVAUX V — PITAVY À —
CHABRIER C -DAURELLE T - GALLON S - BOUREILLE C — RIVAL N - DE CAESTECKER M-MEY L (15) Absents avec pouvoir : (0)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
BAR LA CURE
LIQUIDATION JUDICIAIRE
VENTE MATÉRIEL ET MOBILIER
DEMANDE D'AJUSTEMENT DU BUDGET ALLOUÉ
Mr le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n° D20263003-10 du 30 mars dernier, pouvoir avait été donné au Maire de participer à la vente aux enchères du mobilier et du matériel du bar de la Cure, suite à sa mise en liquidation judiciaire, avec une autorisation budgétaire de 2 000 € maximum. La mise aux enchères desdits biens ont conduit Mr le Maire à renchérir jusqu'à la somme de 3 599.84 €. Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents
- Valide la dépense de 3 599.84 € pour le rachat du matériel et du mobilier du bar de la Cure, en liquidation judiciaire ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mercredi 22 avril 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance
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