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Déliberation - 1678529896 budget M57 deliberation speciale 2023 10032023143939
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1678529896 budget M57 deliberation speciale 2023 10032023143939)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20230227-D20232702-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
USSON-EN-FOREZ
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D'USSON EN FOREZ
Délibération n° D20232702-13
Du 27 février 2023
BUDGET COMMUNAL M57
DÉLIBÉRATION SPÉCIALE
OUVERTURE DE LIGNES DE CRÉDITS
SECTION INVESTISSEMENT
Nombre de membres Date de la convocation 22.02.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.02.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 2
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL - Maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND S - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNE VAUX
V -PITAVY A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAG-L — PAULET-N - MOUTON. (12)
Absents : SIBAUD-BUSSAC L - PAULET N - MOUTON J (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
973 000 €
BUDGET COMMUNAL M57
DÉLIBÉRATION SPÉCIALE
OUVERTURE DE LIGNES DE CRÉDITS
SECTION INVESTISSEMENT
Conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice précédent.
Montant des crédits inscrits en section investissement 2022, hors remboursement des annuités d'emprunt:
Montant du plafond autorisé : 243 250 €
Monsieur le Maire propose des ouvertures de crédits d'investissement suivantes :
Opération | Désignation Aticle Ouverture 2023
202212 Ecole jeu extérieur structure pyramidale 2188 14100 €
142101 Achat matériel 2181 1 000 €
202207 Pôle boxe 231 80 000 €
202208 Bâtiment d'accueil sports nature 231 5 000 €
142110 Grangeneuve requalification de l'entrée nord du bourg 231 15 000 €
Montant total des crédits ouverts 115 100 €
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
° Accepte les ouvertures de crédits d'investissement dans les termes présentés ;
e _ S’engage à reprendre lesdits crédits au budget primitif 2023 ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 06 mars 2023.
Hervé BÉAL, Mäire Josette FOLLÉAT, secré AT
À