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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1738136876 peche renouvellement convention)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20252001-03
Du 20 janvier 2025
PLAN D’EAU PÊCHE
CONVENTION TRIPARTITE PORTANT
ORGANISATION DE LA PÊCHE
Nombre de membres Date de la convocation 15.01.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 15.01.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (14)
Absents : (0)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
PLAN D’EAU PÊCHE
CONVENTION TRIPARTITE PORTANT ORGANISATION DE LA PÊCHE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de renouveler la convention portant sur l’organisation de la pêche sur le plan d’eau d’Usson-en-Forez.
Il s’agit d’une convention tripartite entre la commune d’Usson, l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique – AAPPMA La truite du Haut Forez et la fédération départementale de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique – FDAAPPMA42.
La principale évolution est la mise à disposition gratuite du plan d’eau à la AAPPMA alors que les précédentes conventions prévoyaient une redevance annuelle de 2 000 €.
Les autres clauses sont maintenues en l’état.
Il revient à la commune, entre autres, l’entretien des abords du site ainsi que sa surveillance. Il revient à la truite du Haut Forez, entre autres, d’assurer la gestion piscicole du site et le contrôle des accès pêches.
Il revient à la fédération départementale, entre autres, d’assurer les repeuplements, de proposer des animations de découverte ou de perfectionnement pêche. Par ailleurs la fédération départementale apportera une assistance technique et administrative à la commune dans les opérations de vidange du plan d’eau programmées pour l’automne 2025.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Accepte la convention dans les termes présentés ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 23 janvier 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire
de séance