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Déliberation - no17 2022 subvention a l association mejc pour 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no17 2022 subvention a l association mejc pour 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-215901520- 30-f7-2022-DE
AcQuss cerifié €: He
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
— Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de La Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 22 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, es ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, Mécen comp enau de 1 FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto ëté affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI huitaine prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
L'article 1.2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités à : Los : Territoriales. Excusés : Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. que la convocation du gbsents : Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique. Conseil Municipal a été 2, affichée à la porte cing Secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°17-2022 - Subvention à l'Association MEJC (Maison de l'Enfance des
Jeunes et de La Culture) pour son activité d'accueil de loisirs pour
l'année 2022
Annexe n°7 - Convention de subvention à la MEJC - Accueil de loisirs sans hébergement
(ALSH)
Rapporteur : MME ROTHEA Céline
L'association Maison de l'Enfance, des Jeunes et de la Culture (MEJC) a notamment pour
mission l'organisation de diverses animations sur le territoire de la commune pour
contribuer au développement local, à la création et au maintien du lien social, proposer et
mettre en œuvre des actions éducatives et culturelles avec et en direction des jeunes. Depuis septembre 2010, l'association gère l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 6 ans et 6 à
17 ans, périscolaire (le mercredi) et extrascolaire (petites et grandes vacances).
Dans le cadre de la mise en œuvre de son ALSH, l'association sollicite une aide financière.
Son action s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020-
2024 contractualisée entre Les communes de la CCVG, Charly et la Caisse d’Allocations
Familiales du Rhône. Après une année 2021 de transition entre le Contrat Enfance Jeunesse
Charly-Millery et La CTG, Les deux communes de Charly et Millery ont progressivement quitté une gestion intercommunale des structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance et
ont mis en place un accompagnement autonome de ces modes d'accueil.
Madame ROTHEA précise qu'une convention a été rédigée afin de définir les conditions
d'attribution et d'affectation des aides versées, jointe au présent rapport. Le montant de la subvention pour l’année 2022 est de 63 245 €. Il s’agit d'un montant
maximal de participation, il peut donc être adapté à la baisse Lors du versement du solde,
sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l'année.
IL prend en compte Le versement direct auprès de l'association du Bonus Territoire de La
CAF dont le montant est revu à la baisse à partir du 1° janvier 2022, suite à une reventilation
des aides de la CAF en faveur du nouvel accueil de loisirs mis en place à Charly depuis
l'automne 2021.
ILest précisé qu'en complément de cette subvention, s'ajoutent des avantages en nature, estimés à 19 652 € en 2021.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui
présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Céline ROTHEA et M. Eric PUYJALINET n'ayant
pas pris part au vote, le conseil municipal décide :
D'ALLOUER à l'association Maison de l'Enfance, des Jeunes et de la Culture une
subvention de 63 245 € pour l'année 2022 et d'indiquer que les crédits sont inscrits
au budget de l'exercice en cours
D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de subvention à l'association
MEJC (Maison de l'Enfance des Jeunes et de la Culture) et tous documents et avenants s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire
Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture Le 01/04/2022 Présents Et publication Le 04/04/2022 Extrait certifié conforme Le Maire «2
Le Maire, 0
Françoise GAUQUELIN Françoise GAUQUELIN