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Déliberation - no16 2022 subvention a l association interco accueil petite enfance pour 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no16 2022 subvention a l association interco accueil petite enfance pour 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-216901820-20220330-16-2002-DE
Accus ceritié exécutoire
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de La Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 21 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, DITS TT TT TETE ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET jean Dominique, dsente RéUberaton a FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto té affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI huitaine prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code Ecymant la majorité des membres en exercice Générat des Collectivités à : son : Territoriales. Excusés : Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. que la convocation du 4bsents : Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique, Conseil Municipal a été Stone affichée à la porte cinq Secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°16-2022 - Subvention à l'Association Intercommunale d'Accueil Le
Petite Enfance de CHARLY-MILLERY pour l’année 2022
Annexe n°6 - Convention de subvention de l'association intercommunale d'accueil de la petite enfance Charly Millery
Rapporteur : MME JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Intercommunale Petite Enfance Charly Millery, dont Le siège est 170 Allée des Peupliers - 69390 - CHARLY a pour objet la gestion de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « les Tiloulous ». Dans le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Son action s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020- 2024 contractualisée entre Les communes de la CCVG, Charly et la Caisse d'Allocations
Familiales du Rhône. Après une année 2021 de transition entre le Contrat Enfance Jeunesse
Charly-Millery et la CTG, les deux communes de Charly et Millery ont progressivement quitté une gestion intercommunale des structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance et ont mis en place un accompagnement autonome de ces modes d'accueil.
La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants inscrits, domiciliés sur son territoire.
Madame JOUBERT précise qu’une convention a été rédigée afin de définir Les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l’année 2022 est de 7 600 €. Il s’agit d’un montant maximal
de participation, il peut donc être adapté à la baisse lors du versement du solde, sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l'année, en fonction du
nombre d'heures d'accueil des enfants des familles de Millery.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que La commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Marie-Josèphe JOUBERT, Mme Pascale DENIS, Mme Evelyne ROGNARD n'ayant pas pris part au vote, Le conseil municipal décide :
D'ALLOUER à l'association INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE CHARLY-MILLERY une
subvention d’un montant maximal de 7 600 € pour l'année 2022 et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'Association Intercommunale d'Accueil Petite Enfance de CHARLY-MILLERY et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture le 01/04/2022
Présents Et publication Le 04/04/202 Extrait certifié conforme Le Maire sa 7
0 Françoise GAUQUELIN