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Déliberation - no19 2022 subvention a l association millery familles pour 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no19 2022 subvention a l association millery familles pour 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
30-19-2022-DE 059-216901840-
AcQuss cerifié €: He
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 21 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM
Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU Le Maire certifie en outre
que là convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne.
Absents : Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique. Secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°19-2022 - Subvention à l'Association Millery Familles pour l’année
2022
Annexe n°9 - Convention de subvention à l'association Millery Famille
Rapporteur : MME JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Millery Familles, dont Le siège est à la mairie de Millery, a pour objet la gestion de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « les Marmousets ». Dans le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Son action s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020- 2024 contractualisée entre les communes de la CCVG, Charly et la Caisse d'Allocations
Familiales du Rhône. Après une année 2021 de transition entre le Contrat Enfance Jeunesse Charly-Millery et La CTG, Les deux communes de Charly et Millery ont progressivement quitté une gestion intercommunale des structures d'accueil de la petite enfance et de l'enfance et ont mis en place un accompagnement autonome de ces modes d'accueil.
La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants inscrits, domiciliés sur son territoire.
Madame JOUBERT précise qu’une convention a été rédigée afin de définir les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2022 est de 57 072 €. Il s'agit d’un montant
maximal de participation, il peut donc être adapté à la baisse Lors du versement du solde, sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu'à la fin de l’année, en fonction du nombre d'heures d'accueil des enfants des familles de Mitlery. IL prend en compte Le versement direct auprès de l'association du Bonus Territoire de la
CAF.
ILest précisé qu’en complément de cette subvention, s'ajoutent des avantages nature (eau,
gaz, électricité, assurances, ménage...) qui ont été évalués, pour information, à 31 419,91 € pour l’année 2021.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui
présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que La commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Marie-Josèphe JOUBERT, Mme Pascale DENIS,
Mme Evelyne ROGNARD n'ayant pas pris part au vote, Le conseil municipal décide :
D'ALLOUER pour l'année 2022 à l'association MILLERY FAMILLES une subvention d’un montant maximal de 57 072 € et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'association Millery Familles et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire
Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture le 01/04/2022 Présents Et publication le 04/04/2022 Extrait certifié conforme Le Maire
Le Maire, be
Françoise GAUQUELIN Françoise GAUQUELIN