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Acte - DCC 2025 106 02 Annexe DCC 2025 106 zPJ 2 Prolongation conventions incitations financieres a la pratique du covoiturage
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 106 02 Annexe DCC 2025 106 zPJ 2 Prolongation conventions incitations financieres a la pratique du covoiturage)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
AVENANT N° 1
CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AUX COVOITUREURS
ENTRE :
Espace Communautaire Lons Agglomération dont le siège est situé au 4 Av. du 44E Régiment d'Infanterie, 39000 Lons-le-Saunier , SIRET n° 20,007,111,600,012 ,
Représentée par Claude Borcard, en sa qualité de représentant de l'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) , dûment habilité à cet effet par une délibération,
Ci-après dénommée la « Collectivité »,
ET :
La société COMUTO SA, société anonyme au capital de 170,212.445 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 904 546 et ayant son siège social sis 84, avenue de la République, 75011 à Paris,
Représentée par Monsieur Adrien Tahon, Directeur de BlaBlaCar
Daily, Ci-après dénommée l’« Opérateur de Covoiturage »,
Préambule
Les Parties ont conclu un contrat intitulé Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs datée du 01/09/2024 (la "Convention”).
Souhaitant réactualiser l’Opération et en particulier les Parties se sont rapprochées afin de conclure le présent avenant (ci-après l’ «Avenant»).
Les mots commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans l’Avenant auront la même signification que dans la Convention.
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet
Le présent avenant a pour objet le Changement de date de fin de l'Opération , afin de permettre la poursuite de l’Opération aux conditions en vigueur.
2. Modification de la Date de fin de l’Opération,
Les Parties conviennent que le premier et deuxième paragraphe de l’article ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE est modifié comme suit:
“ L’Opération ici subventionnée est mise en œuvre pour la période du (ci-après, la 01/09/2024 « Date de démarrage de l’Opération ») au 13/11/2025 (ci-après, la « Date de fin de l’Opération »).
La Convention entre en vigueur à la Date de démarrage de l’Opération et prend fin le dernier jour du
troisième mois complet suivant la 1 3 / 1 1 /2025 . “
Le reste de l’article ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE demeure inchangé. 2
3. Entrée en vigueur
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties.
Les stipulations de la Convention non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées et conservent leur plein effet. L’Avenant ne fait pas novation.
La Convention, ses Annexes et le présent Avenant forment un tout indivisible qui lie les Parties.
Fait (i) à Paris en deux (2) exemplaires originaux ou (ii) électroniquement.
Espace Communautaire Lons
Agglomération
Signatory: [empty member name]
Email of signatory: [empty member email]
Timestamp: [empty signing timestamp]
BlaBlaCar
Signatory: [empty member name]
Email of signatory: [empty member email]
Timestamp: [empty signing timestamp]
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