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unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 32 Adoption du reglement budgetaire et financier RBF
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 32 Adoption du reglement budgetaire et financier RBF)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 _06_32-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES , DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-32
Adoption du règlement budgétaire et
financier (RBF) - référentiel M57
L'an deux mille vingt-six, le 30 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil de la
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est réuni dans la halle de l’Hôtel communautaire à Colombier Saugnieu, sous la présidence de M. Daniel Valéro. Date de la convocation : le 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents (36) : M. Arnol, Mmes Auquier, Callamard, M. Carasco, Mme Carretti, MM.
Champeau, Condomines, Danguillaume, Mmes Deliance, Duboisset, M. Dubuis, Mme
Gamer, M. Garcia, Mmes Gherbezza, Giorgi, MM Guibert, Hamy, Humbert, Ibanez, Mmes
Jurkiewiez, Liatard, MM. Llamas, Mathon, Maurel, Mecheri, Mmes Monin, Nicolier, Notin,
Recorbet, MM. Roux, Ruz, Mmes Sarrus, Saunier, Sourd, M. Valéro et Mme Venditti.
Absents/excusés (4) : Mme Cucuphat, MM. Giroud, Jomain et Mirailles. Pouvoirs (3) :
Mme Cucuphat donne pouvoir à Mme Saunier.
M. Giroud donne pouvoir à M. Ibanez.
M. Mirailles donne pouvoir à M. Ruz.
Secrétaire de séance : Mme Gherbezza.
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2023-12-09 du 12 décembre 2023, le Conseil communautaire a adopté le règlement budgétaire et financier (RBF) applicable à l’ensemble des budgets de la CCEL à compter du 1° janvier 2024.
Ce RBF permet de créer un référentiel commun et une culture de gestion pour les directions et les services de la collectivité intervenant dans le cycle budgétaire. Il décrit les principales règles budgétaires et comptables et les procédures à suivre le plus précisément possible. Il est par ailleurs l’occasion de rappeler les normes budgétaires et comptables dans le respect de permanence des méthodes.
À la suite du renouvellement du conseil communautaire, il convient d'approuver à nouveau
ce RBF.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2015/1899 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnaïs ;
CCEL, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex — Tél. : 04-72-79-05-34 Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID : 069-246900575-20260630-2026 _06_32-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE DE COMMUNES . DE L'EST LYONNAIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU RHONE N° 2026-06-32
Adoption du règlement budgétaire et
financier F) - référentiel M57
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu le référentiel MS7 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-06-04 ;
Au regard des éléments exposés ci-dessus el après avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité :
> APPROUVE le règlement budgétaire et financier applicable à la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais, joint en annexe.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
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Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou
collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. Il peut être saisi par le biais du site Internet www.telerecours.fr
CCE, 40 rue de Norvège CS 60001 69125 Colombier Saugnieu Cedex - Tél. : 04-72-79-05-34
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