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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 01 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 01 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
01-DE
Reçu
le
15/07/2026
A. Imagine
la
futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026_06.
07
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Consel
Communautaire
de
a
En
exercice
Présents
Votanis
À
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
51
46
47
Communauté
de
Communes
sur
ia
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAUIT
Christophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON},
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Sieve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyr,
GAÏLDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Ofivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Naïhalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Maïthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe.
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Caiherne
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant :
LECOURT
Patrick
Absenis
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocatlon
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le:
|\
5
JUIL.
2076
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026. 06-01-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
nigpet:
24 juin 2026
0 JUIL. 202 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
01-DE
Reçu
le
15/07/2026
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10
;
L.5211-2
et
L.
2122-17,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs, Vu
la
délibération
2020-09-31
du
22
septembre
2020
relative
à
l'adoption
de
la
nomenciaiure
comptable
M57
au
1er
janvier
2021
pour
le
budget
principal
et
les
budgeis
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
délibération
2022-02-03
du
15
février
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant
que
l'article
L5217-10-8
du
Code
Générat
des
Collectivités
Teritoriates
prévoit
qu'avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
budgétaire
et
financier
Monsieur
le
Président
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
norme
M57
en
remplacement
de
la
norme
M14
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
la
collectivité
s'est
dotée
d'un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
règiement
prévoyait :
-
Un
rappel
des
règles
relatives
au
budget,
et
notamment.concernant
la
gestion
pluriannuelle
matérialisée
par
les
Autorisations
de
Programmes
et
Autorisations
d'Engagement
-
Un
point
sur
l'exécution
financière
du
budget
de
la
CdC
rappelant
le
fonclionnement
interne
lié
à
la
compiabilité
d'engagement,
la
comptabilité
analytique
el
le circuit
de
liquidation
des
dépenses
-
Les
règles
afférentes
à
la
gestion
de
l'actif
et
du
passif
-__
Le
fonctionnement
des
régies
communautaires
En
vertu
de
Flarlicle
15217-10-8
du
CGCT,
suite
au
renouvellement
du
conseil
Communautaire,
{est
nécessaire
d'adopter
un
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
avant
le
vote
de
toute
délibération
budgétaire,
Ce
nouveau
règlement
reprend
les
éléments
du
précédent
avec
des
mises
à
jour
concernant
le
vote
du
compte
financier
unique,
qui
remplace
désormais
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
et
une
précision
sur
la
comptabilisation
des
provisions
et
reprises
de
provision
à
l'appui
d'un
cerlificat
administratif.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
01-DE
Reçu
le
15/07/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Adoplie
le
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
tel que
présenté
et annexé
à la présente
délibération
et dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la réunion
de
ce
jour,
- _
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le 7
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
é Graz
Micheline
BERNARD
Délais
et
voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administralif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
êlre
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
dernandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026_06_OL-DE Reçu
le
15/07/2026