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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 05 09 2014 2 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Troisvilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 05 09 2014 2)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE TROISVILLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 septembre 2014 – 20 heures

Membres du Conseil Municipal

NOM PRENOM PRESENTS PROCURATION DOSIERE JEAN-MARC X

BLARY GUISLAINE X

BRICOUT JEAN-CLAUDE X

QUE NNESON JEAN-MICHEL X

DYPRE FRANCK X

WALLEZ ODILE X

CATHIER CHRISTOPHE X

TIMOLEON PATRICE X

SUXDORF RICHARD X

DEBINCHE GILLES X

BURLION VALERY X

ROELS PASCAL

BRICOUT NADINE X

LEMOINE BERNARD BLARY Guislaine PRUVOST-

KUREZOBA

NATHALIE X

DEROULEMENT DE LA SEANCE

1. Compte rendu de la réunion du 04.07.2014 approuvé à l’unanimité.

2. Travaux d’aménagement de terrain autour du plateau sportif. Demande de subvention du titre de la réserve parlementaire.

Le conseil municipal décide de réaliser les travaux d’aménagement autour du plateau sportif

Le conseil municipal,

• S’engage à réaliser ces travaux

• sollicite une subvention de l’Etat au titre de la réserve parlementaire

• Approuve les modalités de financement suivantes :

Coût total HT : 34 254,50 € HT Coût total TTC 41 105,40 € TTC • -Subvention ETAT Réserve Parlementaire Mme Demessine 15 000,00 € • -Solde commune financement assuré de la manière suivante :

(Autofinancement) 26 105.40 TTC • Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention

3. Délégation du conseil municipal au maire ou à son suppléant en application des articles L2122-22 ET L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Cette délibération annule et remplace celle du 23/05/2014.

Le Maire expose au conseil municipal (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certains nombre de ses compétences,

Dans un souci de faciliter l’administration des affaires communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

De confier au Maire et au premier Adjoint, son suppléant durant l’absence ou l’empêchement du maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. de fixer, dans les limites de 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 5. de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ; 10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12. de décider la création de classes dans les établissements d’enseignement 13. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 3000 € pour la durée de son mandat ;

15. de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du Même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voiries et réseaux. 17. d’exercer au nom de la commune et sans condition de seuil fixé par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

18. d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Bien entendu et conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

4. Bail du logement 4 rue du Villers

Le Conseil municipal, Vu sa délibération en date du 30 mars 2012,

Décide de modifier la délibération du 30 mars 2012 en ce sens :

Il ne fallait pas fixer la révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction, car la catégorie des locataires entre dans les conditions de révision des loyers en fonction de l’indice « Indice de Révision des Loyers ». Cette décision s’applique à compter du 1er octobre 2014. En conséquence, le loyer sera révisé chaque année au 1er octobre en fonction de la variation de l’indice « IRL ». Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant avec le locataire.

5 Ouverture de crédits – Intégration des frais d’études

Pour intégrer les frais d’études concernant la voirie rue d’Inchy,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de procéder à une ouverture de crédits qui s’équilibre :

1. EN RECETTES

041-2031 1 246.94 €

041-2033 106.69 €

2. EN DEPENSES

041-231 1 353.63€

6 Ouverture de crédits – changement d’imputation

Pour changer une imputation de 2013,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de procéder à une ouverture de crédits qui s’équilibre :

1. EN RECETTES

042 50.00 €

2. EN DEPENSES

041- 50.00€

7 Désignation des délégués du conseil municipal au SMABE.

Cette compétence relevant de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, Le conseil municipal annule la délibération du 12 avril 2014.

8. Participation des entreprises à l’achat de la plaque commémorative pour l’Eglise Le plaque inaugurale posée dans l’église et qui mentionne les noms des entreprises a coûté 744.65 €. La commune a proposé de partagé les frais en 6. Soit 124,11 € chacune (dont la commune). Le conseil municipal accepte la participation des entreprises qui ont effectué des travaux de rénovation de l’église à hauteur de 124.11 € par entreprise : Cabinet BEAUCAMP, PAYEUX RESTAURATION, CARRE, BATTAIS CHARPENTE, LEGRAND.

9. TARIF DU REPAS DU 7 SEPTEMBRE 2014.

Le conseil municipal, Décide de fixer le tarif du repas du 7 septembre 2014 comme suit :• Moules frites : 10 €

• Tripes frites : 10 €

• Jambon frites enfant 5 €.

10. Bornage terrain 4 rue du villers- Devis du Géomètre – Constat d’huissier En vue des travaux prévus au plateau sportif, il s’avère nécessaire de procéder au bornage du terrain. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, D’accepter le devis de:

• CARON BRIFFAUT pour un montant de : 1 050.00 € HT - 1 260,00 € TTC et autorise le maire à signer toutes les pièces concernant cette opération.

Le conseil municipal autorise aussi le maire à signer le devis concernant le constat d’huissier pour ce terrain avant le début des travaux.

11. Réglementation de la circulation et du stationnement dans la commune Le maire propose plusieurs changements dans la réglementation de la circulation dans la commune, dans le cadre de ses pouvoirs de police :

1. Mettre un panneau indicateur « Cimetière au niveau du calvaire »

2. Modification de la circulation rue du Maréchal Leclerc :

• Suppression des deux panneaux « Sens interdit »

• Interdire la circulation aux véhicules de plus de 3 Tonnes 5, sauf riverains, bus et livraisons. 3. Voir avec le Conseil Général pour le stationnement des poids lourds au lieu-dit « Le pendu ». 4. Modification de la circulation rue d’Inchy :

• Réglementer la circulation à 70 km/h à la sortie du village

• Interdire la circulation aux plus de 3 Tonnes 5, sauf riverains, bus et livraisons • Interdire le stationnement sur la chaussée.

12. Subventions au permis de conduire et au baccalauréat

1. Subvention au permis de conduire :

Conditions : habiter Troisvilles depuis 1 an, Permis B uniquement, 1 seule fois par candidat. L’aide sera accordée à l’obtention du permis et sur présentation du permis, à compter de ce jour. 80 € : 11 voix.

100 € : 4 voix.

2. Subvention au baccalauréat :

Conditions : Habiter Troisvilles (adresse du relevé de notes)

L’aide sera accordée sur présentation du relevé de notes, à compter de la session 2014. Vote : 40 € à l’unanimité.

Les prix seront remis en janvier lors des vœux du maire (présence obligatoire).

13 Demande d’aide

Le conseil municipal décide de ne pas attribuer d’aide à : Secours populaire, Maison familiale hospitalière, Famille de Marly.

14. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

La motion est adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10