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Déliberation - Deelib Autorisation dengagement et de mandatement de deepenses dinvestissement avant le vote du budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Autorisation dengagement et de mandatement de deepenses dinvestissement avant le vote du budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SÉANCE DU 03 MARS 2026
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT
DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
L'an deux mille vingt-six, et le trois mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART
Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire expose à l'assemblée que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (882 875,29 €) soit 220 718,82 €. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d'année à de nouvelles dépenses d'investissement ne pouvant attendre le vote du budget.
La Maire expose à l'assemblée qu’une dépense concernant l’opération 223 (Site internet) - Article 2188, d’un montant de 1 260,00 € TTC est concernée. Il s’agit de la traduction en EUSKARA de M. HEGUY Peio du contenu du socle commun du site internet de la commune devant être mis en accessibilité ce trimestre 2026. Une autre dépense à imputer sur l’opération 220 (Matériel communal) — Article 2183, d’un montant de 1 188,20 € TTC concerne l’achat d’un ordinateur fixe en remplacement d’un des postes de la marie qui a maintenant 10 ans et n’est plus approprié face à la dématérialisation actuelle. Il ira à l’atelier communal pour remplacer l’actuel défaillant. Deux autres devis d’ITEK INFORMATIK sont concernés, un de 593,28 € TIC pour la mise en réseau internet du stade (opération 215 — Article 2131) et un de 151,20 € TTC pour la mise en place d’une borne Wifi à installer au rez-de-chaussée des annexes Salha (Opération 220 — Article 2183).
Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, pour :
- la traduction en EUSKARA par M. HEGUY Peïo du socle commun du site internet de la Commune pour un montant de 1 260,00 € TTC au chapitre 21 - Opération 223 — Article 2188 :
- l’achat d’un ordinateur fixe à ITEK INFORMATIK pour un montant de 1 188,20 € TTC au chapitre 21 — Opération 220 — Article 2183 ;
- la mise en place du réseau internet au stade par ITEK INFORMATIK pour un montant de 593,28
€ TTC au chapitre 21 — Opération 215 — Article 2131 ;
- la mise en place d’une borne Wifi à installer au rez-de-chaussée des annexes Salha par ITEK INFORMATIK pour un montant de 151,20 € TTC au chapitre 21 — Opération 220 — Article 2183.