Arrêté - ART2024 165 Ville de Nogent SUR Oise Interruption Temporaire de Circulation déFIÉ COMMÉMORATIF DU 08 MAI 1945

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Arrêté - ART2024 165 Ville de Nogent SUR Oise Interruption Temporaire de Circulation déFIÉ COMMÉMORATIF DU 08 MAI 1945 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 165 Ville de Nogent SUR Oise Interruption Temporaire de Circulation déFIÉ COMMÉMORATIF DU 08 MAI 1945)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

PORTANT INTERRUPTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

DÉFILÉ COMMÉMORATIF DU 8 MAI 1945

(Mercredi 8 mai 2024)

ART2024_165

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT le défilé de la commémoration du 8 mai 1945 qui empruntera la rue du Général de Gaulle, place de la République, rue Marcel Deneux, rue Roland Vachette, rue de l’Argilière, rue de Royaumont, rue de la Paix, Avenue du 8 mai 1945 pour se rendre à l’Hôtel de Ville rue du Général de Gaulle, le mercredi 8 mai 2024 à Nogent-sur-Oise.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières de sécurité.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sera interdite à contre sens du défilé ainsi qu' au fur et à mesure de la progression du cortège à l’occasion de la commémoration du 8 mai 1945, le mercredi 8 mai 2024 à partir de 9h00 :

- rue du Général de Gaulle, dans sa partie comprise entre le parvis de l’hôtel de ville et la

place de la République,

- place de la République,

- rue Marcel Deneux dans sa partie comprise entre l'impasse de la papeterie et son

intersection avec la rue Roland Vachette,

- rue Roland Vachette dans sa partie comprise entre son intersection avec la rue Marcel

Deneux et la rue de l’Argilière,

- rue de l’Argilière,

- rue de Royaumont dans sa partie comprise entre la rue de l’Argilière et la rue des champs

de Bouleux,

- rue de la Paix,

- avenue du 8 Mai 1945 dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et le carrefour des

Trois Rois pour se rendre devant l’Hôtel de Ville rue du Général de Gaulle

ARTICLE 2 : La police municipale sera chargée d’escorter le défilé pour la sécurisation des participants et des usagers.

ARTICLE 3 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 4 : La Ville devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques,Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent- sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).