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Déliberation - Annexe 2 a la deliberation n° 3d Rapport du Budget Primitif 2024 de la Ville de Thann
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2 a la deliberation n° 3d Rapport du Budget Primitif 2024 de la Ville de Thann)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Budget Primitif 2024
Ville de Thann 1
Préambule
Le budget primiƟf retrace l’ensemble des dépenses et des receƩes autorisées et prévues pour
l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
voire au plus tard le 30 avril pendant les années marquées par l’élecƟon d’une nouvelle
assemblée.
Le budget se divise en une secƟon de foncƟonnement et une secƟon d’invesƟssement, avec
un ensemble de dépenses et de receƩes pour chaque secƟon :
- la secƟon de foncƟonnement regroupe les dépenses liées au foncƟonnement courant,
dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les
provisions, les dotaƟons aux amorƟssements ou les intérêts de la deƩe,
- la secƟon d’invesƟssement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore
le remboursement du capital de la deƩe. Les receƩes de ceƩe secƟon incluent, entre
autres, les subvenƟons versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la
capacité d’autofinancement lorsque le solde de la secƟon de foncƟonnement est
excédentaire.
La Ville de Thann a préparé son budget avec la volonté de maintenir une situaƟon financière
saine malgré un contexte naƟonal et internaƟonal marqué par une inflaƟon persistante et des
taux d’intérêts toujours élevés.
La maîtrise des dépenses de foncƟonnement et la stabilité des dotaƟons de l’Etat permeƩent
à la collecƟvité de conserver ses taux de fiscalité inchangés depuis deux exercices.
Cependant, les mesures gouvernementales d’augmentaƟon de la masse salariale (ajout de
5 points d’indice), le coût de l’énergie et la revalorisaƟon du nouveau marché pour l’assurance
des bâƟments impactent l’équilibre budgétaire.
Le niveau d’autofinancement reste pour autant saƟsfaisant et permet un programme
d’invesƟssement de 3,6 M€ sur le budget principal (hors deƩe).
Concernant la deƩe, celle-ci reste peu élevée. En effet, la collecƟvité a fait preuve de maîtrise
en la maintenant à un niveau raisonné, préservant ainsi l’avenir. 2
I. L’équilibre général du budget primiƟf 2024
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres du budget primiƟf 2024 d’un volume
global de 15 998 051 euros, dont :
- 11 126 247 euros pour la secƟon de foncƟonnement,
- 4 871 804 euros pour la secƟon d’invesƟssement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Résultat reporté 2 367 713,50 €
Inscriptions nouvelles 7 941 157,13 € 8 702 433,50 €
Dont frais financiers 95 000,00 €
Opérations d'ordre 555 000,00 € 56 100,00 €
Virement vers la section
d'investissement 2 630 089,87 €
TOTAL 11 126 247,00 € 11 126 247,00 €
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat reporté 414 557,93 €
Restes à réaliser 437 428,46 € 672 022,08 €
Inscriptions nouvelles 3 913 717,61 € 964 692,05 €
Dont dette 709 300,00 €
Opérations d'ordre 106 100,00 € 605 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 2 630 089,87 €
TOTAL 4 871 804,00 € 4 871 804,00 €
TOTAL BP 2024 15 998 051,00 € 15 998 051,00 € 3
II. La secƟon de foncƟonnement
Les dépenses et les receƩes s’équilibrent à 11 126 247 euros.
1. Les receƩes
Les receƩes réelles de foncƟonnement sont en légère diminuƟon par rapport aux prévisions
budgétaires 2023 (-4%) et sont esƟmées au budget primiƟf 2024 à 8,7 M€.
Le budget primiƟf 2024 intègre les résultats constatés au compte administraƟf 2023 pour un
montant de 2 367 713,50 euros. Ce résultat permet de dégager le fonds de roulement
nécessaire pour financer les projets prévus en invesƟssement.
Chapitres (en €) Budget Primitif 2023 Budget Primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Atténuations de charges (013) 8 000,00 € 20 000,00 € 12 000,00 € 150%
Produits des services (70) 405 000,00 € 350 635,00 € -54 365,00 € -13%
Fiscalité locale (731) 3 292 700,00 € 3 382 504,50 € 89 804,50 € 3%
Impôts et taxes (73) 2 285 300,00 € 2 117 128,00 € -168 172,00 € -7%
Dotations et participations (74) 2 101 000,00 € 2 171 388,00 € 70 388,00 € 3%
Autres produits de gestion
courante (75) 558 000,00 € 655 778,00 € 97 778,00 € 18%
Produits financiers (76) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%
Produits spécifiques (77) 396 404,76 € 0,00 € -396 404,76 € -100%
Reprises de provisions (78) 3 000,00 € 5 000,00 € 2 000,00 € 67%
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 049 404,76 € 8 702 433,50 € -346 971,26 € -4%
Opérations d'ordre 77 000,00 € 56 100,00 € -20 900,00 € -27%
Résultat de fonctionnement
reporté 1 074 595,24 € 2 367 713,50 € 1 293 118,26 € 120%
TOTAL DES RECETTES 10 201 000,00 € 11 126 247,00 € 925 247,00 € 9%
Les aƩénuaƟons de charges (013)
Ce chapitre correspond aux remboursements sur rémunéraƟon du personnel (par exemple les
sommes perçues par les diverses caisses d’assurance maladie à la suite des arrêts pour maladie
des agents) ; 20 000 euros.
Produits des services (70)
Concernant les produits des services, il s’agit essenƟellement :
- des receƩes tarifaires perçues par la commune (coupes de bois, encarts publicitaires,
concessions du cimeƟère, redevances d’occupaƟon du domaine public etc…) ;
70 300 euros,
- de la locaƟon de droits de chasse et pêche : les deux baux de chasse ont été renouvelés
pour une période de 9 ans, 2024-2033 ; 22 335 euros, 4
- de la mise à disposiƟon de personnel facturée au CCAS ; 142 000 euros.
- des remboursements par des redevables (chaufferie bois de la gendarmerie par
exemple) ; 116 000 euros.
La fiscalité locale (731)
Le chapitre de la fiscalité locale comprend pour la Ville de Thann, les impôts directs locaux, la
taxe communale addiƟonnelle aux droits de mutaƟon, les droits de place et la taxe sur la
consommaƟon finale d’électricité.
1. Les impôts directs locaux
Ils représentent environ un Ɵers des receƩes encaissées par la commune.
Après une revalorisaƟon des bases par l’Etat de +7,1 % en 2023, le montant défini pour 2024
est de +3,9 %.
La municipalité ne prévoit pas d’augmenter les taux de fiscalité pour l’exercice 2024.
Rappel des taux appliqués, des produits perçus, ainsi que la prévision pour 2024 :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
Nature de la taxe Taux Base Produits perçus Taux Base Produits perçus Taux Base Produits attendus
Taxe d'habitation sur
les résidences
secondaires
12,41% 337 506 41 884,49 € 12,41 % 685 758,00 85 103 € 12,41 % 619 400 76 868 €
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 27,00% 9 049 763 2 443 436 € 27,00 % 9 669 316,00 2 610 715 € 27,00 % 10 060 000 2 716 200 € Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 84,58% 42 979 36 351,64 € 84,58 % 46 319,00 39 177 € 84,58 % 48 200 40 768 € TOTAL 2 521 672 € 2 734 994 € 2 833 836 €
2. La taxe addiƟonnelle aux droits de mutaƟon
Le taux de la taxe communale est fixé à 1,20 % sur chaque transacƟon immobilière qui s’opère
sur le périmètre communal.
Après une hausse constatée sur la période post-covid, le marché de l’immobilier a enregistré
une baisse notable sur l’année 2023, qui devrait s’accentuer au moins jusqu’au premier
semestre 2024 (-10% environ par rapport à 2023). Ce phénomène est dû à la difficulté d’accès
à la propriété engendrée par la hausse des taux d’intérêts bancaires et de l’offre immobilière.
Le produit aƩendu pour la taxe addiƟonnelle aux droits de mutaƟon est de 175 000 euros pour
2024. 5
3. Les droits de place
Les droits de place correspondent à une autorisaƟon d’occupaƟon du domaine public,
moyennant une redevance fixée par arrêté de la commune lors de foires, marchés ou halles.
La commune organise plusieurs types d’évènements au cours de l’année, les marchés :
hebdomadaire, de Printemps et de Noël, ce qui devrait générer des receƩes à hauteur de
45 800 euros pour l’exercice 2024.
4. La taxe sur la consommaƟon finale d’électricité
La receƩe prévue au BP 2024 à hauteur de 160 000 euros correspond au reversement esƟmé
par Territoire d’Energie Alsace, qui s’est substitué à la commune à compter du 1er janvier 2023.
Fiscalité reversée (73)
1. AƩribuƟon de CompensaƟon (AC)
Le montant 2024 de l’AC sera idenƟque à 2023, soit 1 470 682 euros (sous réserve qu’aucun
transfert de charges ne soit effectué).
2. Le Fonds NaƟonal de GaranƟe Individuelle des Ressources (FNGIR)
Le montant perçu par la commune au Ɵtre de ce fonds, mis en place à la suite de la réforme
de la taxe professionnelle en 2010, devrait demeurer stable par rapport aux années
précédentes, soit 646 446 euros.
DotaƟons et parƟcipaƟons
Ce chapitre enregistre d’une part les versements reçus par l’enƟté au Ɵtre des dotaƟons de
l’Etat et, d’autre part, les versements reçus de divers Ɵers, soit en vertu de la réglementaƟon,
soit en exécuƟon de contrats ou convenƟons, soit sur décision unilatérale de la parƟe versante.
Les montants prévus pour 2024 devraient s’établir à 2 171 388 euros, soit une hausse de 3 %
par rapport au BP 2023.
1. DotaƟon Globale de FoncƟonnement (DGF)
La DGF augmentera de 320 millions d’euros en 2024 (exactement comme en 2023). La hausse
bénéficie pour l’essenƟel aux communes, dont 150 millions d’euros sont affectés à la dotaƟon
de solidarité rurale.
La DGF pourrait augmenter en 2024, mais par mesure de prudence, sont inscrits au Budget
PrimiƟf 2024, les montants perçus en 2023, soit 920 000 euros. 6
L’évoluƟon de la DGF depuis 2020 est la suivante :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
TOTAL
Dotation forfaitaire Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
2020 523 315 € 10 973 € 369 962 € 904 250 €
2021 490 777 € 5 487 € 383 296 € 879 560 €
2022 459 619 € 1 816 € 415 025 € 876 460 €
2023 461 222 € 2 179 € 464 880 € 928 281 €
Prévisions 2024 460 000 € 0 € 460 000 € 920 000 €
2. Fonds de concours
Le pacte fiscal et financier, iniƟé en 2015, met en œuvre un disposiƟf de souƟen aux
communes membres. Il a été prolongé par quatre avenants jusqu’au 31 décembre 2026.
Les mécanismes de financement sont les suivants :
- versement aux communes de fonds de concours,
- reconducƟon de la prise en charge parƟelle du prélèvement communal au Ɵtre du
Fonds de PéréquaƟon des Ressources Intercommunales (FPIC),
- prise en charge par la Communauté de Communes Thann-Cernay (CCTC) d’un service
mutualisé d’instrucƟon des autorisaƟons d’urbanisme,
- financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes membres.
L’enveloppe dont dispose la commune de Thann au Ɵtre du fonds de concours pour l’exercice
2024, s’élève à 584 000 euros et permeƩra de financer les dépenses de foncƟonnement
inhérentes à la collecƟvité (énergie des bâƟments communaux, entreƟen et foncƟonnement
des véhicules, neƩoyage des bâƟments et entreƟen des voiries et des bâƟments).
3. DotaƟon de compensaƟon de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
CeƩe dotaƟon a été instaurée en 2011 pour compenser le manque à gagner des collecƟvités
résultant de la suppression de la taxe professionnelle.
Son montant devrait rester sensiblement idenƟque par rapport aux années précédentes, soit
332 578 euros.
4. CompensaƟon des valeurs locaƟves
Depuis le 1er janvier 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la révision des
valeurs locaƟves des locaux professionnels (RVLLP) dispose d'une nouvelle valeur locaƟve
révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par le tarif au m2 de la catégorie du
local dans son secteur d'évaluaƟon, éventuellement ajustée d'un coefficient de localisaƟon.
Le montant esƟmé pour 2024 est de 135 000 euros. 7
Les autres produits de gesƟon courante
Les autres produits de gesƟon courante comprennent majoritairement les revenus des loyers,
dont la commune percevra en année pleine les locaƟons de l’InsƟtut de FormaƟon en Soins
Infirmiers (IFSI) pour 67 390 euros et de l’InspecƟon Académique (10 000 euros), qui a
déménagé dans les locaux de l’école du Bungert en juin 2023.
Les produits spécifiques (77)
Ce chapitre enregistre les indemnités d’assurance à la suite de la survenance d’un sinistre et
les mandats annulés sur exercice antérieur.
Aucune inscripƟon n’a été effectuée à ce stade.
Reprises sur provisions (78)
Une enveloppe de 5 000 euros a été prévue en cas de reprises sur provisions à effectuer.
2. Les dépenses
Les dépenses réelles de foncƟonnement sont stables par rapport au Budget PrimiƟf 2023 et
prévues à hauteur de 7,9 M€ au Budget PrimiƟf 2024.
Chapitres (en €) Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Charges à caractère général (011) 2 902 000,00 € 2 958 251,00 € 56 251,00 € 1,94%
Charges de personnel (012) 3 635 000,00 € 3 725 740,00 € 90 740,00 € 2,50%
Atténuations de produits (014) 91 000,00 € 90 000,00 € -1 000,00 € -1,10%
Autres charges de gestion courante (65) 1 180 000,00 € 1 045 908,00 € -134 092,00 € -11,36%
Charges financières (66) 125 000,00 € 106 258,13 € -18 741,87 € -14,99%
Charges spécifiques (67) 15 000,00 € 10 000,00 € -5 000,00 € -33,33%
Dotations aux provisions (68) 10 000,00 € 5 000,00 € -5 000,00 € -50,00%
Dépenses imprévues (022) 200 000,00 € 0,00 € -200 000,00 € -100,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 158 000,00 € 7 941 157,13 € -11 842,87 € -0,15%
Opérations d'ordre 620 000,00 € 555 000,00 € -65 000,00 € -10,48%
Virement à la section d'investissement 1 423 000,00 € 2 630 089,87 € 1 207 089,87 € 84,83%
TOTAL 10 201 000,00 € 11 126 247,00 € 925 247,00 € 9% 8
Charges à caractère général (011)
Ce chapitre observe une hausse prévisionnelle de 1,94 % pour les raisons suivantes :
- hausse de l’assurance « dommages aux biens » pour le parc immobilier de la
collecƟvité. Comme beaucoup d’autres enƟtés publiques, la Ville rencontre des
problèmes assuranƟels engendrés par les différents aléas climaƟques survenus
dernièrement, mais en raison également de la survenance des mouvements sociaux
durant l’été 2023, 96 000 euros pour 2024 contre 15 600 euros en 2023,
- règlement des factures d’énergie du mois de décembre 2023 sur l’exercice 2024, dont
le coût reste élevé,
- programmaƟon de mise aux normes des bâƟments communaux.
Les charges de personnel (012)
Les charges de personnel seront en légère hausse de 2,5 % pour l’exercice 2024, notamment
en raison :
- de l’augmentaƟon de 5 points d’indice à compter du 1er janvier 2024 : 25 000 euros,
- du recrutement ponctuel d’agents contractuels pour la campagne de recensement
2024 : 30 000 euros (subvenƟonné à hauteur de 15 000 euros par l’INSEE),
- de l’aƩribuƟon de la prime pouvoir d’achat : 36 000 euros ,
- de l’effet en année pleine de la hausse de 1,5 % du point d’indice appliquée le 1er juillet
2023 et de la revalorisaƟon du régime indemnitaire des agents : 24 000 euros,
- du recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : 36 000 euros.
Les aƩénuaƟons de produits (014)
Le prélèvement au Ɵtre du Fonds de PéréquaƟon des Ressources Communales (FPIC) devrait
être stable pour 2024, soit une inscripƟon de 90 000 euros.
Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année dans le cadre du pacte fiscal et financier.
Les autres charges de gesƟon courante (65)
o Les subvenƟons versées aux associaƟons à hauteur de 637 794 euros permeƩront de
soutenir les acteurs associaƟfs locaux, dont fait parƟe le Centre Socioculturel du pays
de Thann (CSC). 9
o Les contribuƟons aux organismes de regroupement ; 11 500 euros pour le Syndicat
Mixte de la Thur Amont et 10 500 euros pour le Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges,
o La subvenƟon versée par la commune au Centre Communal d’AcƟon Sociale (CCAS),
nécessaire à l’équilibre de son budget, esƟmée à 210 000 euros,
o Les indemnités, frais de missions et de formaƟon des élus prévus à hauteur de
155 800 euros au BP 2024,
o La contribuƟon au Service d’Incendie et de Secours, dont le montant s’établit à
272 688,59 euros pour 2024, est maintenant versée directement par la Communauté
de Communes Thann-Cernay, d’où la baisse de -13,06 % envisagée sur ce chapitre.
Les charges financières (66)
L’enveloppe de 106 258,13 euros, correspondant aux frais financiers, intègre les
remboursements des intérêts des emprunts (en cours et lors de la mobilisaƟon de la ligne de
trésorerie), les écritures de raƩachement des intérêts courus non échus (ICNE) et les frais
financiers liés au déblocage d’emprunts.
Une baisse sera observée puisque la collecƟvité n’a pas contracté d’emprunt en 2023 et ne
prévoit pas d’en réaliser sur l’exercice 2024, donc mécaniquement le volume d’intérêts
diminue.
Les charges spécifiques (67)
Les charges spécifiques permeƩent de mandater les annulaƟons de Ɵtres sur les exercices
antérieurs, c’est pourquoi une somme de 10 000 euros est prévue en cas de besoin.
DotaƟons aux provisions (68)
Une enveloppe de 5 000 euros a été prévue en cas de survenance d’un risque à provisionner.
Les dépenses imprévues (022)
Ce chapitre n’existe plus dans la nomenclature budgétaire et comptable M57, d’où une
inscripƟon nulle par rapport au BP 2023. 10
III. La secƟon d’invesƟssement
Les dépenses et les receƩes s’équilibrent à 4 871 804 euros.
1. Les receƩes
Les receƩes réelles d’invesƟssement aƩendues sur l’exercice comptable 2024 s’élèvent à
1 636 714,13 euros et se réparƟssent ainsi :
Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % d'évolution
Subventions reçues nouvelles 693 846,80 € 352 728,00 € -341 118,80 € -49,2%
FCTVA et taxe d'aménagement 600 064,73 € 429 999,74 € -170 064,99 € -28,3%
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € -
Restes à réaliser 920 806,48 € 672 022,08 € -248 784,40 € -27,0%
Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 161 935,27 € 179 964,31 € 18 029,04 € 11,1%
Produits des cessions 113 000,00 € 0,00 € -113 000,00 € -100,0%
Opérations pour compte de tiers 4 346,72 € 0,00 € -4 346,72 € -100,0%
Recettes réelles 2 494 000,00 € 1 636 714,13 € -857 285,87 € -34,4%
Opérations d'ordre 685 000,00 € 605 000,00 € -80 000,00 € -11,7%
Virement de la section de
fonctionnement 1 423 000,00 € 2 630 089,87 € 1 207 089,87 € 84,8%
TOTAL 4 602 000,00 € 4 871 804,00 € 269 804,00 € 5,9%
Les subvenƟons d’invesƟssement reportées et nouvelles
Elles représentent 1 024 750 euros, dont 672 022,08 euros en report.
La réalisaƟon de celles-ci suit le rythme de réalisaƟon des projets d’invesƟssement.
Le Fonds de CompensaƟon de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA est une dotaƟon qui est calculée sur les dépenses d’invesƟssement éligibles de
l’année précédente, dont le taux est de 16,404 %.
Une baisse de -30% sera observée sur 2024 car moins de dépenses d’invesƟssement ont été
réalisées sur 2023 par rapport à 2022.
Taxe d’aménagement
La commune perçoit une parƟe de cet impôt qui est payé par les contribuables à la suite d’une
demande d’autorisaƟon d’urbanisme (permis de construire par exemple).
Le montant esƟmé pour 2024 est de 30 000 euros. 11
Emprunts et deƩes assimilées
Une enveloppe annuelle de 2 000 euros est prévue pour les cauƟons reçues au Ɵtre des
locaƟons immobilières (somme idenƟque en dépense).
L’excédent de foncƟonnement capitalisé
Il correspond à l’excédent dégagé lors de l’exercice budgétaire 2023, déducƟon faite des
reports de crédits et permet de couvrir le besoin de financement de la secƟon
d’invesƟssement.
Pour 2024, son montant est de 179 964,31 euros.
2. Les dépenses
Les dépenses réelles d’invesƟssement s’élèvent à 4 351 146,07 euros pour l’exercice 2024.
Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % d'évolution
Subventions d'équipement versées 15 000,00 € 79 765,00 € 64 765,00 € 431,8%
Immobilisations corporelles 232 090,36 € 1 142 673,00 € 910 582,64 € 392,3%
Immobilisations incorporelles 47 017,20 € 297 108,00 € 250 090,80 € 531,9%
Immobilisations en cours 2 126 745,57 € 1 672 871,61 € -453 873,96 € -21,3%
Dotations 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -
Emprunts et dettes assimilées 738 000,00 € 711 300,00 € -26 700,00 € -3,6%
Dépenses imprévues 218 180,78 € 0,00 € -218 180,78 € -100,0%
Restes à réaliser 518 922,53 € 437 428,46 € -81 494,07 € -15,7%
Opérations pour compte de tiers 224,34 € 0,00 € -224,34 € -100,0%
Dépenses réelles 3 896 180,78 € 4 351 146,07 € 454 965,29 € 11,7%
Opérations d'ordre 142 000,00 € 106 100,00 € -35 900,00 € -25,3%
Déficit reporté 563 819,22 € 414 557,93 € -149 261,29 € -26,5%
TOTAL 4 602 000,00 € 4 871 804,00 € 269 804,00 € 5,9%
Les dépenses réelles d’invesƟssement nouvelles (hors restes à réaliser) prévues au BP 2024 se
décomposent ainsi :
SubvenƟons d’équipement versées : ce compte rassemble les subvenƟons versées
pour le financement d’équipements suivants :
o souƟen à l’opéraƟon de ravalement des façades : une enveloppe annuelle de
15 000 euros est prévue au BP 2024,
o Programme d’OpéraƟon Programmée pour l’AmélioraƟon de l’Habitat et
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ; 50 000 euros d’aide aux travaux sont
prévus ceƩe année. 12
ImmobilisaƟons corporelles : les travaux réalisés sur les bâƟments scolaires,
administraƟfs, culturels et les acquisiƟons de mobilier et/ou matériel sont
comptabilisés sur ce compte. Pour le budget primiƟf 2024, les principaux
invesƟssements sont les suivants :
o enfouissement de la fibre rue du Floridor : 60 000 euros,
o acquisiƟon d’un véhicule plateau et d’une benne à déchets verts : 60 000 euros,
o travaux courant de voirie : 250 000 euros,
o végétalisaƟon du cimeƟère : 50 000 euros,
o renouvellement des poteaux d’incendie : 30 000 euros,
o travaux sur les bâƟments publics et la Collégiale : 37 200 euros,
o aménagement de la ludothèque au KaƩenbach : 20 000 euros,
o installaƟon d’un système « anƟ-agression » à l’accueil de la mairie : 23 000 euros,
o réaménagement de la place de la 5e DB : 20 000 euros,
o extension des caméras de vidéosurveillance : 15 000 euros.
ImmobilisaƟons incorporelles : les frais d’études et droits de licences pour les logiciels
sont comptabilisés sur ce compte. L’enveloppe prévisionnelle 2024 permeƩra d’établir
les études suivantes :
o restauraƟon de l’Engelbourg et de la Collégiale : 117 500 euros,
o plan de sauvegarde et de mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables
(SPR) : 25 000 euros,
o mise en place de la gesƟon électronique des documents (GED) : 25 000 euros,
o rénovaƟon de l’école de musique : 30 000 euros,
o désimperméabilisaƟon de la cour d’école du Bungert : 36 000 euros. 13
ImmobilisaƟons en cours : ce chapitre comptabilise les crédits pour la réalisaƟon des
travaux en cours suivants :
o travaux de voirie comprenant principalement l’aménagement de la rue Malraux, du
parking du Relais Culturel, l’avenue Pasteur et la rue Dungler : 1 ,3M€ ,
o rénovaƟon de l’épicerie sociale : 140 000 euros,
o changement des fenêtres et de la chaufferie au CSC : 98 000 euros,
o aménagement du canal usinier : 50 000 euros.
Emprunts et deƩes assimilées : ce chapitre comprend :
o le remboursement du capital de la deƩe pour 709 300 euros, qui est en
diminuƟon par rapport à 2023 car la collecƟvité n’a pas eu recours à l’emprunt
en 2023 et certains prêts arrivent à échéance,
o une enveloppe annuelle de 2 000 euros est prévue pour les cauƟons reçues au
Ɵtre des locaƟons immobilières (somme idenƟque en receƩes).
DotaƟons
Une enveloppe de 10 000 euros est prévue par précauƟon en cas de remboursement éventuel
d’une taxe d’aménagement perçue, à la suite de l’annulaƟon d’une autorisaƟon d’urbanisme.